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Un monde tortionnaire

Venezuela


Fiche publiée en 2011

Le recours à la torture, largement utilisé tout au long du XXe siècle, demeure courant au sein des services de sécurité de l’État, de la police et de l’armée. En règle générale, les ONG dénoncent le manque de transparence et de communication du Bureau de défense du peuple, organisme chargé de promouvoir et de garantir les droits de l’homme. L’association Programme vénézuélien d’éducation-action pour les droits de l’homme a noté une hausse importante des cas portés à sa connaissance entre octobre 2009 et septembre 2010, dont dix cas de victimes mortes pendant ou après les actes de torture. L’association Réseau d’appui pour la justice et la paix a, quant à elle, enregistré 16 cas de torture au cours du premier semestre 2011, soit 243 depuis janvier 2003.

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Contexte

La victoire d’Hugo Chávez au scrutin présidentiel de décembre 1998 devait rompre avec un passé de corruption, de répression des protestations sociales et de paupérisation liée aux réformes économiques néolibérales et à la crise des revenus du pétrole. Après les deux tentatives de coup d’État fomentées par son organisation Movimiento Bolivariano Revolucionario 200-MRB 200 (Mouvement révolutionnaire bolivarien 200) en 1992, l’ancien lieutenant-colonel a réussi à se faire élire démocratiquement en s’imposant comme le leader des secteurs défavorisés et en martelant sa volonté de rénover le système politique grâce à l’instauration d’un « pouvoir moral » et à la participation populaire. Ses débuts à la présidence ont laissé entrevoir des changements positifs pour les droits de l’homme. En décembre 1999, le chef de l’État a notamment fait adopter par référendum une nouvelle Constitution pour la République bolivarienne du Venezuela, nouveau nom du pays, qui reconnaît les principes fondamentaux d’universalité, d’interdépendance et d’indivisibilité des droits de l’homme et pose la primauté dans l’ordre interne des traités, pactes et conventions relatifs aux droits de l’homme. Douze ans après, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer la dérive autoritaire du régime et le non-respect des droits fondamentaux. Tour à tour, Hugo Chávez est parvenu à prolonger le mandat présidentiel de quatre à six ans, à lever la limitation à deux du nombre de mandats successifs, puis à rendre son renouvellement illimité. À quatre reprises, il a obtenu du Parlement des pouvoirs spéciaux pour légiférer par décret. Les multiples cooptations et réformes institutionnelles ont fait passer les principaux organes autonomes (Bureau du procureur général, Cour suprême de justice, Conseil électoral national) sous son contrôle et celui de ses proches ce qui constitue une menace pour l’indépendance de la justice. Les autorités ont adopté, depuis 2004, plusieurs réformes du Code pénal et lois destinées à restreindre la liberté d’expression des médias privés de licence ou condamnés à l’autocensure par crainte de représailles. Elles ont aussi entravé la liberté d’association et le travail des défenseurs des droits de l’homme par le biais de campagnes de diffamation et de harcèlement judiciaire, d’agressions et d’intimidations. Enfin, en réponse notamment à la criminalité massive, les forces de sécurité se sont multipliées sans être vraiment tenues de rendre des comptes. Fortement empreintes de valeurs militaires, elles plébiscitent les interventions brutales.

Pratiques de la torture

Le recours à la torture, largement utilisé tout au long du XXe siècle, demeure courant au sein des services de sécurité de l’État, de la police et de l’armée. En règle générale, les ONG dénoncent le manque de transparence et de communication du Bureau de défense du peuple, organisme chargé de promouvoir et de garantir les droits de l’homme. En 2008, ce bureau a néanmoins indiqué que 87 des 2 197 plaintes déposées pour atteintes à l’intégrité physique et morale commises par des fonctionnaires de sécurité de l’État concernaient des actes de torture, contre 78 en 2007. L’association Programme vénézuélien d’éducation-action pour les droits de l’homme (PROVEA) a signalé une hausse importante des cas portés à sa connaissance entre les mois d’octobre 2009 et septembre 2010, dont 10 cas de victimes mortes pendant ou après les actes de torture. Par ailleurs, l’association Réseau d’appui pour la justice et la paix a enregistré 16 cas de torture au cours du premier semestre 2011, soit 243 depuis le mois de janvier 2003. Ces données ne rendent que partiellement compte de la pratique tortionnaire : un grand nombre de victimes et de membres de leur famille ignorent leurs droits et les mécanismes de plainte ou préfèrent se taire de peur d’être à nouveau violentés.

Victimes

La majorité des victimes est composée d’hommes, jeunes (entre 18 et 38 ans) et issus des couches les plus défavorisés de la société. Il s’agit d’abord d’étudiants (18 %), d’ouvriers (14 %), de personnes occupant des emplois précaires (10 %), de commerçants et de femmes au foyer (6 %). Dans un contexte de criminalisation de la pauvreté, les citoyens perçus comme des sources potentielles de protestation ou de délinquance et peu enclins à porter plainte sont les plus exposés à l’usage excessif de la force. En mai 2004, un étudiant de 22 ans Jhoward Serrano, et les amis avec lesquels il discutait à l’angle de sa rue, ont été arrêtés par des policiers de l’État de Lara et embarqués dans leur véhicule au motif qu’ils étaient des « voyous ». Les agents les ont roués de coups, leur ont injecté du gaz lacrymogène dans la bouche, puis les ont finalement libérés, à l’exception de Jhoward qu’ils ont emmené dans un lieu secret et de nouveau torturé. Tombé inconscient, il s’est réveillé plus tard, abandonné dans une rue.

Dans une moindre mesure, certaines personnes courent le risque d’être maltraitées et torturées en raison de leur préférence sexuelle.

Non comptabilisées, les principales victimes de torture et de mauvais traitements sont les prisonniers. Selon les chiffres fournis en novembre 2009 par l’Observatoire vénézuélien des prisons (OVP) au Comité contre la torture des Nations unies (Committee Against Torture-CAT), la population carcérale s’élevait à 32 820 personnes pour une capacité d’accueil de 12 000 détenus, dont 22 328 en détention provisoire (soit 68 % des prisonniers). Les privations illégales de liberté et les transferts arbitraires, au cœur des méthodes d’investigation, sont le préalable aux agressions. En 2010, le CAT s’est inquiété du nombre de détenus (2,2 %) qui décédaient des suites de violences. En 2010, 352 prisonniers sont morts et 736 ont été blessés. Cette brutalité est le fait des gangs criminels, dont les chefs (pranes) ont pris possession des prisons et résulte aussi de l’absence d’intervention – ou de l’intervention violente – du personnel pénitentiaire. En mai 2009, les gardiens de la prison de la ville de Los Teques, à la recherche d’armes et de revolvers, ont laissé les détenus nus pendant plusieurs heures. Douze prisonniers ont été blessés, dont deux par balle, au cours de la fouille.

Tortionnaires et lieux de torture

Le renforcement de la présence policière et militaire opéré depuis quelques années contribue au maintien du phénomène tortionnaire. Fin 2007, le Venezuela comptait près de 70 000 policiers, contre 40 000 en 1990, et 457 agents de sécurité pour 100 000 habitants, alors que la moyenne pour les pays dits « du Sud » est de 350. En 2009, le Conseil général de police dénombrait 141 corps de sécurité : 24 polices d’État, 110 polices municipales, deux polices nationales (judiciaire et politique), quatre unités des Forces armées nationales et un Département de l’intelligence de la sécurité et de l’inspection policière (DISIP). À la même époque, le ministre du pouvoir populaire pour les Relations intérieures et la Justice, Tarek El Aissami, admettait que « 20 % des délits et crimes commis au Venezuela [étaient] le fait des policiers eux-mêmes ». Les fonctionnaires du Cuerpo de Investigaciones Científicas, Penales y Criminálisticas (Corps d’investigations scientifiques, pénales et criminelles - CICPC) sont ceux qui recourent le plus souvent à la torture comme méthode d’enquête. Alexander Infante Agrinzone, chauffeur de taxi âgé de 41 ans, accusé de l’enlèvement d’un commerçant et arrêté le 25 novembre 2009 par le CICPC à Tejerías, dans l’État d’Aragua, a trouvé la mort dans les locaux de la police. La victime présentait une cyanose de la bouche et des ongles bleutés, que les policiers ont mis sur le compte d’un infarctus. Les Services bolivariens d’intelligence nationale (SEBIN), la Garde nationale bolivarienne (GNB), les polices d’État, au premier rang desquelles la Police métropolitaine (PM) de la capitale, Caracas et l’Équipe de réaction immédiate des gardiens de prison sont également accusés d’actes de torture. Par ailleurs, 50 des 141 corps de sécurité ont déjà été mis en cause pour traitements et peines cruels, inhumains et dégradants. Cette violence policière provient de la faible formation des agents (3,6 % d’entre eux seulement sont formés et 70 % ne disposent pas de manuel de procédure), de l’absence de coordination dans le développement des unités de police31, du manque d’actions de prévention des délits et de l’envol de l’insécurité. La politique autoritaire s’accompagne d’un plan médiatique bien rodé pour justifier, auprès des citoyens, l’usage excessif de la force et les atteintes aux droits de l’homme commises au nom de la lutte contre la criminalité : conférences de presse et reportages sur des opérations spectaculaires de démantèlement de gangs. Les violations des droits de l’homme commencent généralement dans les lieux de la vie quotidienne, comme la rue et le domicile. Les victimes se retrouvent au milieu d’une opération de répression et sont conduites dans les bâtiments policiers et militaires où elles subissent tortures et mauvais traitements. La majorité de ces sévices est recensée dans la capitale où la concentration de la population et le taux de criminalité sont plus élevés. Les États de Miranda, Zulia, Carabobo, Lara, Apure et Bolivar sont aussi particulièrement concernés.

Méthodes et objectifs

Les tortionnaires combinent généralement torture physique et psychologique sur la personne visée ou sur des membres de sa famille. Les procédés les plus fréquents sont les coups de poing et de pied, la projection du haut d’un escalier, la suffocation sous des sacs plastiques, les décharges d’électricité, la privation de nourriture, la mise à nu, les menaces de mort et le placement à l’isolement*. Le 30 janvier 2011, une adolescente de 16 ans, Francis Daniela Núñez Martínez, et son père ont été arrêtés à Caracas par des membres du CICPC et emmenés au poste pour répondre à des questions à propos d’une fusillade survenue la veille à côté de leur domicile. Les policiers les ont interrogés dans des pièces voisines et ont dit à Daniel Antonio Núñez qu’ils allaient violer sa fille. Quand cette dernière a entendu les coups portés sur son père, elle a fini par donner les informations attendues. Ces pratiques visent l’obtention de renseignements ou d’aveux, l’encadrement et la répression des prisonniers, l’intimidation et la punition à la suite de dépôts de plainte, le maintien du contrôle politique, notamment dans les zones sensibles comme les régions frontalières où la présence importante d’étrangers peut être considérée comme une menace pour certains services de sécurité. Il existe au sein des forces de l’ordre des agents pro comme anti-Chávez, dont les convictions interfèrent avec la fonction. Mairim Delgado, 29 ans, a été arrêtée en septembre 2009 en compagnie de son fiancé et de deux amis, tous membres du parti présidentiel. Accusée du vol d’une fonctionnaire de police, elle a été arrêtée par le DISIP puis torturée pendant 16 jours par des fonctionnaires hostiles au chef de l’État qui lui répétaient « Maudite pro-Chávez ! ».

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

D’après l’article 46 de la Constitution, « aucune personne ne peut être soumise à des peines, tortures ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Toute victime de torture ou traitement cruel, inhumain ou dégradant pratiqué ou toléré par des agents de l’État, a droit à la réhabilitation. […] Tout fonctionnaire public, homme ou femme qui, en raison de sa fonction, occasionne des mauvais traitements ou souffrances physiques ou mentales à n’importe quelle personne, ou qui incite ou tolère ce type de traitement, sera sanctionné(e) en accord avec la loi ». L’article 49 rappelle aussi que « la confession sera valide seulement si elle est faite sans pression d’aucune nature ». Néanmoins, le Venezuela n’a toujours pas respecté la disposition transitoire n°4 prévoyant, dans l’année suivant l’installation de l’Assemblée nationale en août 2002, une législation sur la sanction de la torture soit par une loi spéciale, soit par une réforme du Code pénal. La nouvelle Assemblée de janvier 2011 n’a pas non plus inscrit cette question à son agenda de 2011. Le Code pénal prohibe aussi la torture : « Tout agent de la fonction publique chargé de la garde ou de la conduite d’une personne détenue ou condamnée, qui commet contre cette dernière des actes arbitraires ou la soumet à des actes non autorisés par les règlements applicables en la matière, sera puni d’une peine de prison allant de 15 jours à 20 mois. » Une sanction plus lourde (trois à six ans de prison) est prévue à l’encontre des auteurs matériels ou intellectuels d’atteintes à la dignité humaine, brimades, tortures ou mauvais traitements physiques et moraux, mais ces dispositions prennent seulement en compte les victimes arrêtées de façon formelle. Cependant le crime de torture n’existe pas encore en tant que tel. Les nombreuses plaintes montrent que les protections prévues dans la Constitution et le Code de procédure pénale sont inopérantes. De la même manière, la loi du régime pénitentiaire et le règlement des internés judiciaires ne garantissent pas les règles d’interrogatoire et d’encadrement des prisonniers. Le pays a ratifié les principaux traités internationaux et régionaux contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Néanmoins, sous les présidences d’Hugo Chávez, la plupart des visites des rapporteurs spéciaux des Nations unies* ont été annulées et les rapports périodiques aux comités négligés ou remis très tardivement. Le chef de l’État disqualifie publiquement le système international d’observation et de protection des droits de l’homme, notamment les décisions prises par la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme (CIDH et CoIDH).

Poursuite des auteurs de torture

Peu d’affaires de violation des droits de l’homme mobilisent le système d’administration de la justice et donnent lieu à une décision. Les victimes du Caracazo sont toujours dans l’attente de jugements et de réparations. Les dossiers sont le plus souvent bloqués dans les limbes de la bureaucratie. Les familles et les victimes, désespérées, abandonnent les poursuites. Les auteurs d’actes de torture sont rarement condamnés : entre 2003 et 2007, l’association Red de Apoyo por la Justicia y la Paz (Réseau d’appui pour la justice et la paix) a listé 146 cas pour lesquels le Bureau du procureur général de la République n’a ni achevé l’enquête ni présenté d’actes d’accusation. Faute de définition précise de la torture, les procureurs du ministère public présentent seulement des accusations pour les lésions consécutives aux sévices mais non pour les actes de torture en eux-mêmes. En février 2009, trois fonctionnaires de police de l’État d’Aragua ont néanmoins été condamnés à trois ans et neuf mois de prison pour torture et mauvais traitements. La médiatisation de l’affaire, avec la circulation sur Internet et les réseaux sociaux d’une vidéo montrant les policiers frapper sauvagement deux citoyens, a certainement influencé ce verdict. En règle générale, les tortionnaires sont simplement mutés dans un autre État ou un autre corps de police et renvoyés en cas de plainte grave et notoire. L’impunité court de l’investigation à la présentation des affaires devant les tribunaux. Le CICPC bâcle les enquêtes initiales, retarde les expertises sollicitées par les procureurs et accuse les victimes et leurs témoins de délinquance. Plus grave, il est en charge des enquêtes sur ses propres agents. De leur côté, les procureurs font preuve d’un manque d’initiative et de négligence dans les affaires de torture : les audiences orales et publiques interviennent tardivement, les preuves sont rejetées, la constitution des tribunaux mixtes aboutit difficilement. Dans de nombreux cas, les notifications de comparution ne sont pas établies correctement, si bien que les témoins, les experts ou les jurés ne sont pas informés des audiences, tandis que les fonctionnaires incriminés, les avocats de la défense et parfois les procureurs ne prennent même pas la peine de se déplacer.

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