Politique de confidentialité et de conformité de l'ACAT-France.

Version mise à jour le 8 novembre 2024

L’ACAT-France attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, nous nous engageons à adopter des pratiques conformes à la législation en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne (Règlement 2016/679).
Nous nous engageons notamment à ne collecter que les données nécessaires et minimiser la collecte pour chaque finalité, conformément aux principes du RGPD.

Introduction

La présente politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits concernant ces données.

Catégories de données collectées

Lors de l’utilisation du site www.acatfrance.fr, nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
• Données du compte : Renseignées lors de la création de comptes (formulaires d’inscription à la newsletter, dons, adhésions, abonnements, pétitions, etc.), nous collectons notamment les noms, prénom, e-mail, adresse postale, données bancaires.
• Données relatives à la navigation : Informations collectées lors de votre navigation (adresse IP, date et heure de connexion, type et version du navigateur, système d’exploitation, URL de provenance, chemin de navigation, etc.).

Finalités et bases légales de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
Finalités Base légale
Organiser des campagnes de prospection caritative, adresser des informations sur les activités de l’association, réaliser des études statistiques Intérêt légitime
Gestion administrative des dons et envoi de reçus fiscaux Dispositions contractuelles
Gestion des abonnements et des cotisations Dispositions contractuelles

Utilisation des cookies et outils de suivi

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site et améliorer votre expérience. Vous avez la possibilité de personnaliser vos préférences de cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite.
Types de cookies utilisés :
• Essentiels : Nécessaires pour le fonctionnement du site (ex. mémorisation des préférences de consentement).
• Statistiques et analytiques : Utilisés pour collecter des données anonymes sur la fréquentation du site, via des outils tels que Google Analytics.
• Publicitaires : Utilisés pour le suivi et la personnalisation des annonces (ex. Pixel Facebook).
Droit d’opposition : Vous pouvez refuser ou gérer les cookies en utilisant les fonctionnalités de votre navigateur ou via notre outil de gestion des cookies.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de l’ACAT-France et peuvent être partagées avec des sous-traitants strictement encadrés pour la gestion technique et les services de communication (ex. plateformes de marketing par e-mail, agences de fundraising).
Exemples de prestataires :
• Brevo pour l’envoi de nos newsletters.
• MindMe pour la gestion de campagnes digitales.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées, sauf disposition légale contraire. À l’expiration de cette période, vos données seront supprimées ou anonymisées.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la liste des traitements de données à caractère personnel vous concernant
• Droit de rectification : Correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : Suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit de limitation : Restriction du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : Opposition au traitement de vos données pour certaines finalités.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements basés sur ce dernier.
• Droit de déposer une plainte : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL – https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique :
E-mail : acat@acatfrance.fr / dpo@acatfrance.fr
Adresse : 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, France
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, conformément aux délais prévus par la loi.