Après la prise de pouvoir des Talibans, la CNDA restreint la ...

Le 01 / 09 / 2021

15 août : les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan. 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision. Quelques jours plus tard, une note interne[1] à la juridiction programme une diminution de la protection des Afghanes et des Afghans au motif d’une « cessation du conflit armé ayant opposé les Talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani ». Sans la moindre hésitation, on considère donc à la CNDA que la férule talibane ne porte pas atteinte aux libertés et que le champ de protection de l’asile doit se limiter aux situations de guerre.

Droit d'asile

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Rapport

12 éclairages pays pour comprendre le recours à la torture

Le 01 / 09 / 2021

Le 26 juin 2021, à l’occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-France a publié la 6ème édition de son rapport Un monde tortionnaire. Douze États font l’objet d’un éclairage sur les pratiques tortionnaires et sur ce que leur acceptation, leur légitimation et leur banalisation dit des sociétés.

Torture

Actualité

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Disparitions forcées : l'impunité n'a que trop duré

Le 27 / 08 / 2021

Le 30 août commémore la Journée internationale des victimes de disparition forcée*, en soutien aux personnes victimes de disparitions commises par des agents de l’État. Violation flagrante de plusieurs libertés fondamentales, l’ACAT-France rappelle à cette occasion le droit pour toute personne de ne craindre aucune persécution.

Disparitions forcées

Actualité

Je demande justice et réparations pour les victimes de Kisangani

Le 23 / 08 / 2021

La seconde guerre du Congo débute en 1998 et voit s’affronter sept pays africains jusqu’en 2003. Entre le 5 et le 10 juin 2000, la « guerre des six jours » fait plus de 1 000 morts à Kisangani et dans ses environs. Depuis plus de vingt ans, des victimes demandent justice et réparations.

Appel urgent

Burundi

A quand la justice pour les disparitions forcées ?

Le 28 / 07 / 2021

Dans une interview mise en ligne le 14 juillet 2021 sur RFI, le président burundais Evariste Ndayishimiye affirme qu’il n'y a pas de disparition forcée au Burundi : « À ce que je sache, il n’y a pas de disparitions au Burundi. Sinon, vous me diriez : Telle personne est disparue ». En réalité depuis 2015, un nombre important de citoyens burundais - dont des militants de la société civile et des opposants - ont disparu sans laisser de traces après avoir été arrêtés par des agents de l’Etat. Les autorités burundaises n’ont pour l’instant aucune volonté politique de procéder à de véritables enquêtes pouvant établir la vérité sur ces crimes et rendre justice aux victimes et à leurs proches.

Communiqué

La Convention de Genève a 70 ans aujourd'hui

Le 28 / 07 / 2021

Le 28 juillet 1951, une Conférence d’États réunie à Genève adoptait la Convention relative au statut des réfugiés. « Reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés »[1], elle consacre leur protection internationale. Née du traumatisme de l’après-Guerre, la Convention de Genève reste un instrument incontournable de la protection des droits humains.