Guinée.

Contexte

Le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) a pris le pouvoir par un coup d’État le 5 septembre 2021, mettant fin au règne d’Alpha Condé, qui avait fait modifier la Constitution pour se maintenir au pouvoir. La junte militaire, adulée par une partie importante de la population, s’est rapidement accordée avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sur une période de transition de deux ans, afin de restaurer l’ordre constitutionnel. Un engagement non respecté puisque à ce jour, le CNRD continue à gérer seul le pays.

Situation des droits humains en Guinée

Le 13 mai 2022, le CNRD a décidé d’interdire « toute manifestation sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale […] jusqu’aux périodes électorales ». Au moins une quarantaine de personnes auraient été tuées en Guinée, dans des manifestations depuis septembre 2021. En Guinée, les forces de défense et de sécurité qui gèrent le maintien de l’ordre, sont réputées pour utiliser une force excessive lorsqu’elles répondent à des manifestations de rue qui sont elles-mêmes souvent violentes. L’usage des armes à feu est régulier. Les violations des règles internationales sur l’usage des armes à feu par les forces armées sont constantes. 

L’Histoire contemporaine de la Guinée est émaillée d’une utilisation excessive et régulière des armes à feu par les forces de défense et de sécurité, lors de la gestion des manifestations. Entre 2005 et 2015, au moins 350 personnes sont mortes et plus de 1 750 autres ont été blessées lors de manifestations. Au moins 12 personnes ont été tuées et de nombreuses autres ont été blessées dans le contexte de l’élection présidentielle de 2015. Au moins 21 personnes sont mortes lors des manifestations survenues en 2018. Entre octobre 2019 et juillet 2020, à l’appel du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), des milliers de guinéens ont manifesté contre le projet de nouvelle constitution devant permettre au président Alpha Condé de briguer un troisième mandat d’affilée, ce que lui interdisait la constitution en vigueur. Les manifestations ont été interdites. Ceux qui ont voulu marcher ont été réprimés, occasionnant des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre. Ce nouveau cycle de répression a été particulièrement meurtrier avec la mort d’au moins 50 personnes tuées par les forces de l’ordre.  

À la suite du scrutin présidentiel du 18 octobre 2020, les forces de défense et de sécurité ont recouru à une force excessive pour disperser les manifestations dirigées par l’opposition à Conakry, faisant au moins 12 morts. À plusieurs reprises, les autorités guinéennes ont indiqué qu’elles ouvraient des enquêtes à la suite de décès survenus en manifestations. Dans la très grande majorité des cas, ces enquêtes n’ont jamais abouti, les autorités guinéennes préférant, sans en apporter la moindre preuve, rejeter la responsabilité des morts sur les manifestants et l’opposition. Jusqu’à ce jour, très peu de membres des forces de défense et de sécurité ont été arrêtés et jugés pour des tirs mortels survenus lors de manifestations.  

État de la peine de mort

La Guinée a adopté une position abolitionniste à la suite de l’adoption, le 4 juillet 2016, par le Parlement, d’une loi qui réformait le Code pénal en éliminant la peine de mort parmi les sanctions possibles.