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Un monde tortionnaire

Honduras


Fiche publiée en 2011

Le coup d’État du 28 juin 2009 contre le président de la République Manuel Zelaya, fomenté par l’armée, la Cour suprême et le Congrès, et la répression des manifestations qui ont éclaté par la suite ont entraîné une recrudescence soudaine et massive du phénomène tortionnaire. La moyenne mensuelle de 2,5 cas de torture entre janvier 2007 à juin 2009, établie par le Centre de prévention, de traitement et de réhabilitation des victimes de torture et de leurs familles, a grimpé à 118,75 entre le putsch et le mois d’octobre 2009. Cette pratique perdure depuis, souvent liée au contexte de post-conflit.

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Contexte

Le coup d’État du 28 juin 2009 est venu rappeler les heures sombres des régimes militaires des années quatre-vingt. Depuis plusieurs mois, une crise institutionnelle opposait le président de la République Manuel Zelaya, qui voulait organiser une consultation populaire sur la convocation d’une Assemblée constituante, à l’armée, la Cour suprême et le Congrès – chambre parlementaire –, hostiles à ce projet. Le jour du putsch, Manuel Zelaya a été arrêté par des militaires et expulsé au Costa Rica, avec l’aval du Parlement et du plus haut tribunal du pays. Nommé chef de l’État par intérim, le président du Congrès, Roberto Micheletti, a aussitôt décrété un couvre-feu. Dès le 28 juin 2009, des membres de mouvements sociaux (femmes, indigènes ou homosexuels), des étudiants, des ouvriers, des syndicalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des responsables religieux se sont spontanément regroupés en un Front national de résistance populaire (FNRP). Ce mouvement a organisé de nombreuses manifestations pour protester contre le nouveau gouvernement, sans fondement légal. En réaction, les autorités de facto ont déclaré l’état d’urgence le 1er juillet 2009, autorisant les détentions sans inculpation et restreignant les libertés de la personne, de mouvement et d’association. Au cours du second semestre de 2009, l’armée et la police ont arrêté de façon arbitraire plus de 3 000 personnes, dont 600 enfants et adolescents, en faisant fréquemment un usage excessif de la force : coups, mauvais traitements, tortures et, dans au moins une dizaine de cas, homicides. Le maintien des élections générales en novembre 2009 et l’élection de Porfirio Lobo Sosa au scrutin présidentiel n’ont pas apaisé les tensions : des violations des droits de l’homme sont encore dénoncées et les auteurs de ces exactions n’ont toujours pas été condamnés. En dépit de cela, sur le plan international, le nouveau chef de l’État a renoué le contact avec les Nations unies et l’Union européenne (UE), qui n’avaient pas reconnu le régime intérimaire, et a réintégré l’Organisation des États américains (OEA) le 1er juin 2011 après le retour de Manuel Zelaya sur le territoire.

Pratiques de la torture

Le putsch a entraîné une recrudescence soudaine et massive du phénomène tortionnaire. La moyenne mensuelle de 2,5 cas de torture entre janvier 2007 et juin 2009, établie par le Centre de prévention, de traitement et de réhabilitation des victimes de torture et de leurs familles (CPTRT), a grimpé à 118,75 entre le coup d’État et le mois d’octobre 2009. Cette pratique perdure depuis, souvent liée au contexte de post-conflit.

Victimes

Depuis juin 2009, les mauvais traitements et la torture servent de méthode de répression politique contre les personnes qui contestent ouvertement le pouvoir en place, les militants des droits de l’homme, les journalistes indépendants et les leaders de mouvements économiques et sociaux. Le 2 février 2010, Francisco C. et Carlos D., deux activistes politiques qui échangeaient des renseignements sur le putsch dans la capitale, Tegucigalpa, ont été arrêtés puis torturés par des policiers qui les ont interrogés sur leurs sources de financement et d’hypothétiques caches d’armes. Pour décourager les opposants et les réduire au silence, leurs proches ou leurs enfants ont parfois été ciblés. Ainsi, le 17 février 2010, Dara Gudiel, une jeune fille de 17 ans, a été retrouvée pendue dans la ville de Danlí. Elle avait été préalablement séquestrée et torturée pendant deux jours. Son père, journaliste, animait une émission de radio pro-FNRP.

Les atteintes à l’intégrité physique et morale des femmes et les « féminicides » (violences systématiques contre les femmes et assassinats en raison de leur sexe) ont redoublé d’intensité. La plupart des femmes interpellées à la suite des manifestations ont subi des sévices sexuels afin, notamment, d’« humilier la partie adverse ». En 2010, 385 femmes ont été tuées selon la police nationale et 483 selon l’Observatoire des morts violentes de femmes.

Des ressortissants latino-américains ont été persécutés en tant qu’« ennemis » gauchistes, parce qu’ils venaient de pays perçus comme socialistes (du fait du gouvernement en place ou de la présence de guérillas) et/ou partisans de Manuel Zelaya, comme le Nicaragua, le Venezuela et la Colombie. Par exemple, Milko Durán Céspedes, simple touriste colombien, a été arrêté le 12 août 2009 à un barrage militaro-policier, puis frappé jusqu’à avouer de force qu’il travaillait pour la guérilla marxiste des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et finançait les manifestants.

Déjà visés, les citoyens traditionnellement exclus de la société (prisonniers, pauvres, membre des minorités sexuelles ou de peuples indigènes, etc.) ont subi encore plus d’agressions et d’opérations de « nettoyage social ». Trente et un homosexuels ont été assassinées entre juin 2009 et décembre 2010 et des détenus homosexuels auraient été violentés et violés avec la caution d’agents de l’État.

Sous prétexte de lutte contre la criminalité, en particulier celle des gangs constitués d’adolescents (pandilleros), les jeunes des quartiers défavorisés ont continué à faire l’objet de brutalités policières.

Enfin, les petits agriculteurs sans terres ont également été pris pour cible, notamment dans la région du Bajo Aguán, touchée par un conflit de longue date sur l’affectation des terres entre grands propriétaires et organisations paysannes telles que le Mouvement authentique revendicatif de paysans de l’Aguán (MARCA) et le Mouvement unifié paysan de l’Aguán (MUCA). À partir de décembre 2009, des familles de paysans ont entrepris de récupérer les terrains promis par l’ex-président et ont subi, en guise de rétorsion des expulsions violentes, des tortures et des exécutions sommaires et ce, malgré la conclusion d’un accord sur la répartition des surfaces agricoles le 13 avril 2010. Alejandro Gómez, membre d’une coopérative affiliée au MARCA, a ainsi été enlevé le 10 mai 2011, battu pendant trois jours et laissé pour mort par ses bourreaux.

Tortionnaires et lieux de torture

Avant le coup d’État, les principales forces de sécurité dénoncées pour des faits de torture étaient, dans l’ordre : la police préventive, la Direction générale d’investigations criminelles (DGIC), le commando des opérations spéciales des Cobras − corps policier d’élite formé à la contre-insurrection −, les unités de police en civil (police de la route, police aux frontières et police municipale), la police pénitentiaire et les brigades antistupéfiants. Depuis le 28 juin 2009, les militaires sont cités parmi les premiers tortionnaires. En dépit des quelques efforts déployés en 2010, l’éducation et la formation aux droits de l’homme des forces de l’ordre restent marginales.

Les agents des compagnies de sécurité privées, qui compteraient entre 20 000 et 70 000 personnes, se livrent aussi à des exactions contre les civils, en renfort de la police et de l’armée ou sur ordre des grands propriétaires terriens dans le Bajo Aguán. Les individus qui ont enlevé et torturé Juan Ramón Chinchilla, leader du MUCA, le 8 janvier 2011, étaient d’après lui des policiers Cobras, des militaires et des hommes vêtus comme les gardes armés à la solde de Miguel Facussé Barjum, patron d’un puissant groupe agro-industriel spécialisé dans l’huile de palme et réputé partisan du putsch.

La plupart des mauvais traitements et des tortures ont eu lieu dans les deux principales villes du pays, Tegucigalpa et San Pedro Sula, où se concentrent les manifestations, aux postes-frontières et dans les zones rurales en proie à des conflits agraires. Les sévices surviennent généralement pendant l’interpellation, le transport, la détention dans les postes de police, mais aussi dans des centres illégaux (stades, casernes, parcs, etc.). À Tegucigalpa, c’est dans les locaux du Parlement qu’ont eu lieu les premiers mauvais traitements à la suite des arrestations arbitraires survenues à la suite du coup d'État. Ainsi, le 12 août 2009, 28 personnes ont-elles été interpellées puis conduites dans l’enceinte du bâtiment où elles ont été frappées, contraintes d’ôter leur chemise et jetées à terre avant leur transfert dans les bureaux des Cobras.

Les prisons et centres de détention, qui étaient déjà le théâtre de mauvais traitements et d’actes de torture avant le coup d’État, abritent encore ce genre d’exactions.

Méthodes et objectifs

Les techniques les plus courantes sont les coups (de pied, de batte en bois, de crosse de fusil et de gourdin [tolete]) ; les simulacres d’exécution ; la suffocation ; les privations de nourriture, de sommeil, d’accès aux toilettes ; les brûlures de cigarettes et les expositions à des produits chimiques, comme des gaz lacrymogènes . Pour les femmes, il s’agit principalement d’agressions sexuelles, notamment les coups sur les fesses et les cuisses et l’introduction de matraques entre leurs jambes et dans leur sexe. Une victime, I. M., a témoigné : « Ils nous traitent de vieilles putes. [Ils nous disent] Pourquoi vous ne restez pas à la maison pour faire à manger ? Qu’est-ce que vous cherchez ? Vous voulez dire que vous voulez des relations sexuelles. » Ces actes visent l’obtention d’informations, la coercition ou la punition des citoyens jugés favorables à l’ex-président. Les agents des forces de l’ordre ont régulièrement proféré les phrases « Tout ça t’arrive parce que tu es Melista » (« Mel » est le surnom du président déchu) ou « C’est ce qui se passe quand on est communiste » en battant leurs victimes lors des manifestations.

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

Le Honduras est partie à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention contre la torture et à son Protocole facultatif. En général, même depuis le putsch, les autorités n’ont pas fait obstacle aux visites des organisations internationales comme la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) ou le Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies et elles ont accepté les recommandations adressées dans le cadre de l’Examen périodique universel en novembre 2010 et mars 2011. En septembre 2010, l’administration Lobo Sosa a, par ailleurs, proposé la création d’une commission internationale sur le modèle de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala. La Constitution du Honduras dispose, en son article 68, que « personne ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » Le Code pénal, depuis sa révision en 1996, incrimine la torture. D’après l’article 209-A, les agents ou employés de l’État qui s’en rendent coupables encourent des peines de cinq à quinze ans de réclusion en fonction de la gravité du préjudice causé, assorties d’une interdiction d’exercer une charge publique d’une durée double de celle de l’emprisonnement. Néanmoins, ce texte ne s’applique pas au personnel des forces armées qui est régi par le Code militaire. Son article 218 consacré à la torture prévoit des sanctions moindres. De plus, le Code pénal ne fait aucune mention spécifique du délit de disparition forcée. Il établit également une infraction d’« association illicite » (art. 332), permettant d’interpeller les suspects sans mandat et de placer automatiquement en détention provisoire. Cette disposition vise clairement les jeunes soupçonnés d’appartenir à un gang et crée des situations propices aux mauvais traitements. Proscrit par le Code de procédure pénale de 2002, le placement d’office en détention préventive est encore largement appliqué.

Poursuite des auteurs de torture

L’absence d’indépendance et de moyens du pouvoir judiciaire entrave les enquêtes. Il n’existe aucun organe autonome chargé de la nomination des magistrats et des mesures disciplinaires susceptible d’endiguer les pressions politiques exercées sur le personnel de justice. La réforme constitutionnelle de 2001, prévoyant la création d’un Conseil d’administration de la justice (Consejo de la Judicatura), n’a toujours pas été mise en place. La Cour suprême, qui a validé la présidence par intérim de Roberto Micheletti, a démis de leurs fonctions une magistrate et trois juges le 5 mai 2010 pour « partis pris politiques indus ». Elle s’est en revanche abstenue de sanctionner les magistrats qui avaient publiquement soutenu le gouvernement de facto. Par ailleurs, l’unité spécialisée dans les droits de l’homme du Bureau du Procureur général rencontre de nombreuses difficultés dans sa mission. Elle dispose seulement de deux bureaux, à Tegucigalpa et à San Pedro Sula, et manque d’équipements et d’effectifs. Les procureurs ont une charge moyenne de 400 dossiers. Fin 2009, cette unité n’avait instruit que 20 affaires sur celles portées à sa connaissance. L’augmentation de son budget, votée par le Parlement à partir d’avril 2011, est prévue pour un an seulement. En outre, elle n’aurait à sa disposition que huit policiers de la DGIC pour mener les enquêtes. Ces agents, rattachés au ministère de la Défense et largement incriminés dans les atteintes aux droits de l’homme, manquent d’indépendance nécessaire. En outre, sous la présidence de Roberto Micheletti, militaires et policiers ont refusé de coopérer pour les tests balistiques ou l’accès aux installations. Face à ces entraves, les procureurs ont procédé eux-mêmes à certaines investigations. Les recours en habeas corpus ont été rendus pratiquement impossibles. En août 2009, lors de la visite de la CIDH, les juges en charge témoignaient d’agressions à leur encontre et du refus des agents de police de libérer les personnes détenues. Certains recours ont été classés sans suite car les prisonniers venaient d’être libérés : la plupart des détentions ont duré de quarante-cinq minutes à vingt-quatre heures30 sans être enregistrées. De même, les initiatives prises par Porfirio Lobo Sosa au sujet des atteintes aux droits de l’homme commises après le putsch n’ont produit aucun résultat à ce jour. La Commission Vérité et Réconciliation, mise en place en avril 2010 pour « identifier les actes qui ont conduit à la situation de crise », a conclu, dans un rapport publié le 7 juillet 2011, qu’il y avait bien eu un coup d’État, ainsi qu’une violation de la Constitution de la part de Manuel Zelaya. Ce projet n’inclut de toute façon aucune garantie d’enquête, de justice et de réparation. Les premiers mois d’exercice du ministère de la Justice et des droits de l’homme, créé en septembre 2010, n’ont jusqu’à présent pas apporté de changements structurels. En réalité, les instigateurs et les bénéficiaires du putsch, encore présents dans les structures du pouvoir, ainsi que les membres des forces de sécurité impliqués dans des exactions, bénéficient d’une large impunité, renforcée par certaines mesures introduites par les autorités. Le 27 janvier 2010, lors de son investiture, Porfirio Lobo Sosa, a entériné le décret d’amnistie adopté la veille par le Congrès pour les crimes politiques commis entre le 1er janvier 2008 et cette date. Ce texte exclut en théorie les atteintes aux droits de l’homme mais, rédigé de manière ambiguë, il peut nuire en pratique aux enquêtes et Nommé « député » à vie en janvier 2010 afin de récompenser ses efforts « pour la démocratie », en violation de la Constitution, le putschiste Roberto Micheletti dispose a priori d’une immunité absolue. Le même mois, la Cour suprême a acquitté définitivement six officiers militaires de haut rang mêlés au coup d’État, au motif qu’ils avaient agi pour « défendre la démocratie et la paix » dans leur pays. Plusieurs responsables de l’armée du régime de facto, pourtant visés par des plaintes, ont obtenu des postes importants au sein du gouvernement actuel. Le 18 novembre 2010, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les « différentes accusations de tortures massives » commises au Honduras dans la foulée du coup d’État.

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