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Contexte

Le séisme de janvier 2010 a exacerbé une situation déjà chaotique mêlant pauvreté, criminalité, corruption et faiblesse des institutions étatiques et du système judiciaire. Sur le plan politique, un conflit constant entre le gouvernement du président Michel Martelly et le Parlement a empêché les réformes pourtant nécessaires à la reconstruction et au développement du pays. La persistance du choléra, le manque d’accès aux produits de première nécessité pour au moins 800 000 Haïtiens et la violence généralisée ont entraîné des manifestations de mécontentement populaire, notamment dans les derniers mois de 2012. Focalisées sur la reconstruction, les autorités ont délaissé les droits de l’homme. La brutalité policière a perduré. Les agressions sexuelles, en particulier dans les camps de réfugiés, ont explosé. Les violences faites aux enfants, la discrimination des minorités communautaires ou le trafic d’êtres humains restent des questions préoccupantes. L’aide internationale, colossale, n’a pas apporté de solution durable et, en 2012, la majorité des acteurs humanitaires s’est retirée. Établie en 2004, la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) peine à assurer sa mission de « restauration d’un climat sûr et stable, de renforcement des institutions gouvernementales et des structures d’un État de droit, de promotion et de protection des droits de l’homme ». En octobre 2013, elle a vu son mandat prolongé jusqu’au 15 octobre 2014, dans l’intention d’être encore renouvelé. Elle comptera alors 5 021 soldats et 2 601 policiers.

Pratiques de la torture

La torture demeure courante dans les commissariats, les prisons et les lieux d’administration publique et mène parfois à la mort : entre octobre 2010 et juin 2011, neuf cas de décès ont ainsi été dénoncés. Il est impossible de chiffrer l’ampleur réelle du phénomène en l’absence de données officielles sur les allégations de torture et parce que peu de victimes portent plainte par peur de représailles ou manque de confiance dans les autorités.

Victimes

Tous les suspects de droit commun sont des victimes potentielles de tortures. Le 15 juin 2011, Serge Démosthène, 44 ans, a été arrêté sans mandat par des policiers du commissariat de Pétionville (banlieue de Port-au-Prince), qui opéraient en dehors de leur zone de juridiction, puis torturé afin d’avouer le meurtre d’un directeur de banque. Pendant douze heures, il a reçu des gifles et des coups sur tout le corps, été privé d’eau et asphyxié avec un sac plastique. Conduit à l’hôpital, il a été admis en état de mort apparente.

Une fois privées de liberté, les personnes subissent conditions de détention inhumaines, mauvais traitements et tortures. En décembre 2012, le pays comptait 8 860 détenus répartis dans 17 prisons. 60 % d’entre eux étaient en détention préventive (90 % à Port-au Prince), dont un tiers depuis plus d’un an. À ces détenus s’ajoutent des centaines d’autres entassés dans les commissariats, souvent au-delà des quarante-huit heures de garde à vue règlementaires. La surpopulation carcérale est telle que les détenus disposent d’à peine 0,6 m² chacun et doivent dormir à tour de rôle. L’accès à la nourriture, à l’eau potable et à la lumière du jour est restreint. Au premier semestre 2012, 69 détenus sont morts du choléra ou de la tuberculose – contre 43 en 2011 – du fait de l’hygiène déplorable, du manque de soins et de cellules spécifiques pour les malades. Les gardiens recourent fréquemment et de manière disproportionnée à la violence. En septembre 2012, à la prison d’Arcahaie (département de l’Ouest), des détenus ont déclaré avoir été battus au nom de la « discipline ». En juin 2013, 299 mineurs étaient détenus, dont 167 dans des prisons pour adultes. Seul un cinquième d’entre eux avait été condamné. Si le Code de procédure pénale prévoit la responsabilité pénale à 16 ans, des enfants plus jeunes sont encore envoyés en prison. Le sort réservé aux détenues n’est pas plus enviable. Selon le témoignage de Francine Desormeaux, Québécoise incarcérée à la prison de Pétionville, elles doivent se laver dans la cour, devant les autres détenues et des gardiens hommes. Elles reçoivent couramment des coups de bâtons.

Les quelque 358 000 déplacés internes qui vivent encore dans des campements depuis le séisme subissent également la violence des forces de l’ordre. Les autorités publiques et les propriétaires privés qui souhaitent récupérer leurs terrains font appel à la police et à des milices privées qui se livrent à des menaces et à des brutalités pour évacuer les camps. Les 23 et 25 mai 2011, des agents municipaux de Delmas et des policiers ont brutalement expulsé 300 familles des camps de la place Carrefour Aéroport et « Assistance plus » et confisqué ou détérioré leurs tentes et effets personnels. Femmes, adolescentes et fillettes y sont par ailleurs très exposées aux agressions sexuelles. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), nombre d’entre elles sont violées par des policiers sans oser dénoncer les faits.

Ceux qui critiquent le pouvoir en place, manifestent ou défendent les droits de l’homme sont aussi en butte à la violence d’État. Le 5 mars 2011, Frantz Emmanuel Louis et Sterson Jordanaud Jeune collaient des affiches pour Mirlande Manigat, candidate à l’élection présidentielle, quand ils ont été arrêtés. Leurs corps ont été retrouvés le lendemain, roués de coups et criblés de balles. De même, le 15 avril 2013, Civil Merius, qui participait à une manifestation pour dénoncer un départ d’incendie criminel dans le camp « Acra et Adoquin Delmas 33 », a été arrêté arbitrairement et frappé à mort au commissariat. Les défenseurs des personnes victimes de viol font l’objet d’attaques spécifiques, notamment sexuelles, de la part des forces de l’ordre.

Tortionnaires et lieux de torture

Les agents de la Police nationale haïtienne (PNH) demeurent les auteurs de tortures et de mauvais traitements les plus fréquemment cités. Ils sévissent principalement dans le cadre d’arrestations de droit commun, souvent arbitraires, de gardes à vue et de détentions prolongées, de répression de manifestations (notamment le Corps d'intervention et l’Unité départementale de maintien de l'ordre – CIMO et UDMO). Les personnes qui portent plainte dans les commissariats sont aussi susceptibles de subir des mauvais traitements. Le 23 octobre 2012, un homme victime d’une agression s’est rendu au commissariat de Trou-du-Nord (département du Nord-Est). Selon ses déclarations, un policier l’a alors giflé, lui a tordu le poignet et l’a contraint à s’agenouiller sur sa jambe blessée.

Pour le seul département de l’Ouest, entre octobre 2010 et mai 2012, la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH a relevé des cas d’exécutions extrajudiciaires, d’usage illégal d’armes à feu, de tortures et de mauvais traitements impliquant plus de 100 policiers.

Des agents de la Direction générale des douanes (DGD) assistent la police dans la lutte contre la criminalité, les expulsions forcées, la répression de manifestations et même les arrestations, et se rendent également coupables de tortures et mauvais traitements.

De hauts fonctionnaires du pouvoir judiciaire, notamment les commissaires du gouvernement (procureurs), ferment les yeux sur les violences policières, voire participent aux séances de torture.

Les employés de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) soumettent quotidiennement les détenus à la torture et aux mauvais traitements. La situation semble particulièrement critique dans les prisons d’Arcahaie, de Cap Haïtien et de Trou-du-Nord.

Certaines violences s’apparentant à des tortures sont « sous-traitées » à des forces de sécurité parallèles ou sont l’œuvre de foules dont les actes semblent tacitement autorisés. Des juges de paix (chargés de résoudre les délits et conflits mineurs dans les communes) recourent à des civils, aussi appelés « brigadiers », pour délivrer des mandats d’arrêt ou procéder aux arrestations. Les abus, courants, vont de l’extorsion aux coups. Ainsi, le 27 septembre 2012, des personnes recrutées par un juge de paix ont violemment frappé le frère d’un suspect lors d’une interpellation. Les cas de vindicte populaire sont également fréquents. En 2012, 121 personnes ont péri de cette façon. Les autorités n’agissent pas suffisamment pour prévenir et sanctionner ces crimes qui résultent d’un manque de confiance dans la justice et la police ou de rumeurs populaires. Fin 2010, des personnes ont été lynchées, accusées d’actes de sorcellerie visant à propager le choléra.

Enfin, plusieurs rapports mettent en cause les agissements de certains soldats de la MINUSTAH à l’encontre de civils et de policiers. En janvier 2012, dans le département du Nord, des militaires basés à Limonade ont frappé des étudiants d’une école de Cap Haïtien. D’autres ont violé un garçon de 14 ans à Gonaïves (département d’Artibonite). Sur l’année, dix allégations de viol par des agents de la MINUSTAH ont été répertoriées.

Méthodes et objectifs

Les techniques de torture les plus répandues sont les gifles et les coups, à l’aide de bâtons et de barres de fer notamment. Dans certaines affaires, les victimes ont également subi des insultes, des menaces de mort, des jets de pierre, des aspersions de gaz lacrymogène ou encore le supplice dit du « sous-marin sec » (asphyxie avec un sac en plastique sur la tête). Les tortionnaires usent de ces pratiques pour faire avouer, obtenir des informations, humilier, punir, expulser ou encore extorquer de l’argent.

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

Haïti est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis 1991 mais ne reconnaît pas la compétence du Comité des droits de l’homme pour examiner des plaintes individuelles. L’État a signé mais n’a pas ratifié la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture et la Convention des Nations unies contre la torture.

Les textes nationaux prévoient une définition et des sanctions de la torture très en-deçà des standards internationaux. L’article 25 de la Constitution indique : « Toute rigueur ou contrainte qui n'est pas nécessaire pour appréhender une personne ou la maintenir en détention, toute pression morale ou brutalité physique notamment pendant l'interrogation sont interdites » et « nul ne peut être interrogé en absence de son avocat ou d'un témoin de son choix ». L’article 27-1 dispose que « les fonctionnaires et les employés de l’État sont directement responsables selon les lois pénales, civiles et administratives des actes accomplis en violation de droits. Dans ce cas la responsabilité s’étend aussi à l’État ». Par ailleurs, selon l’article 42.1, les militaires responsables d’abus, de violences et de crimes envers des civils sont passibles de la juridiction de droit commun et, d’après l’article 276.2, les traités internationaux ratifiés priment les lois nationales. Le droit pénal, en attente de réformes depuis 2009, est hérité des Codes napoléoniens et présente des dispositions archaïques et inadaptées. Le Code pénal mentionne la torture sans en préciser la définition, les objectifs ni criminaliser les agents de l’État. En vertu de l’article 248, « seront punis comme coupables d'assassinat, tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui, pour l'exécution de leurs crimes, emploient des tortures, ou commettent des actes de barbarie ». Selon l’article 293 : « S'il [un individu arrêté, détenu ou séquestré] a été soumis à des tortures corporelles, le coupable sera puni de travaux forcés à perpétuité ».

Poursuite des auteurs de la torture

En mars 2012, le Sénat a adopté la loi organique permettant l’entrée en fonction de l’Office de la protection du citoyen (OPC), créé par la Constitution de 1987. Destiné notamment à prévenir la torture et devenir le Mécanisme national de prévention* (MNP), l’OPC commence à enquêter sur les allégations d’atteintes aux droits de l’homme. En 2012, en dépit de ses faibles ressources humaines et financières, l’institution a procédé à plusieurs visites des lieux de détention aux côtés d’ONG haïtiennes, du Comité international de la Croix-Rouge et de la MINUSTAH.

Néanmoins, l’impunité demeure encore la règle dans l’ensemble des affaires de violations des droits de l’homme.

La police est sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, qui exerce des pressions politiques nuisibles à l’indépendance des enquêtes et de la justice. L’Inspection générale de la Police nationale haïtienne (IGPNH), chargée des enquêtes internes sur des allégations d’atteintes aux droits de l’homme commises par des policiers et de transmettre les affaires aux procureurs, est placée sous l’autorité hiérarchique du Directeur général de la police et se trouve ainsi sujette aux influences. Si l’IGPNH ouvre plus d’enquêtes aujourd’hui, la plupart du temps elle mène des investigations lacunaires et inachevées.

L’accès à une représentation légale reste compliqué. La majorité des victimes d’atteintes aux droits de l’homme et des suspects de droit commun est issue des couches défavorisées des bidonvilles et des zones rurales et n’a pas les moyens de payer les services d’un avocat. Il n’existe pas véritablement d’assistance juridique gratuite gérée au niveau national. Les consultations bénévoles proposées par certaines associations du barreau pour les affaires criminelles sont insuffisantes et bénéficient rarement aux plus démunis. L’annexe au projet de réforme du Code d’instruction criminelle (sorte de Code de procédure pénale) prévue pour remédier au problème a pris du retard. Les personnes privées de liberté ne peuvent pratiquement pas faire reconnaître les abus qu’elles ont subis. Il n’est pas rare qu’elles soient interrogées en dehors de la présence d’un avocat. La majorité d’entre elles n’est pas présentée à un juge dans les quarante-huit heures suivant l’arrestation, délai qui pour certaines s’étend sur des mois ou des années. La Constitution prévoit la possibilité de contester la légalité de l’arrestation et de la détention, mais les détenus ne sont pas informés de cette disposition et n’ont pas d’avocats pour les représenter.

Lenteur et iniquité caractérisent toutes les procédures. La situation s’est aggravée avec le tremblement de terre de 2010 : beaucoup de tribunaux ne sont pas encore en état de fonctionner, les autres manquent de personnel et de moyens. Les procédures ne respectent pas de protocole standardisé et diffèrent d’une affaire à l’autre. Dans certains cas, des commissaires de gouvernement et des juges d’instruction mènent des enquêtes séparées qui aboutissent à des avis opposés sur les poursuites. Les magistrats, les procureurs, les greffiers et l’ensemble des auxiliaires de justice sont souvent mal rémunérés et avec retard, ce qui contribue au maintien des pratiques corruptives et génère beaucoup d’absentéisme. De nombreux rapports font également état du manque généralisé de formation. L’École de la magistrature (EMA) n’a repris ses activités que partiellement depuis le séisme. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), créé en 2007 afin de nommer, promouvoir, superviser et sanctionner les juges de façon indépendante, n’a été mis en place qu’en juillet 2012. Il opère encore difficilement. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, qui avait pris sa place jusque-là, semble continuer à désigner des juges sans le consulter et en récompense de soutiens politiques. D’octobre 2011 à février 2012, après huit ans de vacance, le chef de l’État a nommé 11 des 12 membres qui doivent composer la Cour de cassation, chargée en particulier des affaires disciplinaires concernant les auxiliaires de justice. Le retard en la matière demeure colossal.

Les réponses des autorités disciplinaires aux violations des droits de l’homme sont variables, manquent de transparence et donnent rarement lieu à la sanction. Dans son rapport de février 2013, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti indiquait que 79 policiers – dont des hauts gradés et des inspecteurs généraux –, notamment responsables d’« agression, viol, négligence au travail », ont été révoqués. Dans le même temps, certains des 20 policiers supposés coupables de la mort de neuf personnes à Port-au Prince entre octobre 2010 et juin 2011 ont été suspendus puis réintégrés dans leurs fonctions avant la fin de l’enquête. Les atteintes aux droits de l’homme commises dans le passé sont également impunies. Jean-Claude Duvalier, au pouvoir de 1971 à 1986, est responsable présumé de multiples disparitions forcées, tortures et exécutions extrajudiciaires. À son retour en Haïti après vingt-cinq ans d’exil, en janvier 2011, 22 victimes ont déposé plainte contre lui pour crimes contre l’humanité et une information judiciaire a été ouverte par le procureur de Port-au-Prince. Néanmoins en janvier 2012, le juge d’instruction a prononcé un non-lieu estimant que le crime était prescrit. Les victimes se sont pourvues en appel.

La faiblesse des sanctions à l’encontre des soldats de la MINUSTAH auteurs de violations des droits de l’homme ne sert pas l’exemple. En mars 2012, deux militaires pakistanais ont reçu une peine d’un an de prison pour le viol d’un mineur de 14 ans deux mois plus tôt. Ils ont été rapatriés dans leur pays. En juillet 2011, une vidéo tournée à Port-Salut par des officiers de marine uruguayens les montrait agressant sexuellement un jeune de 18 ans, Johny Jean. En mars 2013, quatre des cinq matelots incriminés ont été condamnés pour « violence privée » seulement et non pour « viol ».