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Un monde tortionnaire

Gambie


Fiche publiée en 2011

Les actes de torture sont courants dans ce pays. N’importe quel citoyen peut être taxé d’ennemi du pouvoir du jour au lendemain, notamment parmi les employés gouvernementaux, militaires, policiers et membres des services de renseignement, ou confronté aux extravagances du chef de l’État et en subir les conséquences.

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Contexte

Ce petit État enclavé dans le Sénégal, mais doté d’une façade maritime, figure parmi les destinations touristiques les plus populaires d’Afrique de l’Ouest. Des milliers de vacanciers, venus principalement d’Europe du Nord, y profitent chaque année du soleil, de l’océan Atlantique et des plages de sable blanc. Pour eux, la Gambie est un véritable paradis. Pour ses habitants, il en est autrement. Depuis sa prise de pouvoir en juillet 1994 à la faveur d’un putsch militaire, le président de la République Yahya Jammeh et son parti Alliance for patriotic reorientation and construction-APRC (Alliance patriotique pour la réorientation et la construction) règnent sans partage sur le pays. Siège de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CoADHP), la Gambie se caractérise par des violations massives des droits de l’homme. Entre 1994 et 2006, Yahya Jammeh a essuyé six tentatives de coup d’État. Depuis, le chef de l’État entretient un climat de terreur et d’oppression contre toutes les personnes susceptibles de représenter une menace, voit des complots partout, effectue des purges régulières au sein de l’armée et du gouvernement et n’hésite pas à faire torturer, condamner à la peine capitale ou disparaître ses anciens proches. Pour étouffer toute forme d’opposition politique ou sociale, il multiplie les mesures de répression (arrestations et détentions arbitraires) contre les opposants politiques, les acteurs de la société civile et les journalistes indépendants. En août 2011, les services de renseignements ont menacé de fermer la station de radio Taranga FM si elle n’interrompait pas la diffusion d’une revue de presse évoquant des journaux dits « d’opposition », un avertissement lié à la perspective du scrutin présidentiel prévu le 24 novembre 2011 selon les ONG de défense des droits de l’homme. Yahya Jammeh, qui avait confié son intention de rester à la tête du pays pour les « quarante prochaines années » pendant la campagne électorale de 2006, brigue un nouveau mandat, dans un scrutin sans suspense.

Pratiques de la torture

Les actes de torture sont courants en Gambie. N’importe quel citoyen peut être taxé d’ennemi du pouvoir du jour au lendemain ou confronté aux extravagances du chef de l’État et en subir les conséquences. En mars 2009, après la mort de sa tante qu’il a attribuée à de la magie noire, Yahya Jammeh a fait venir des « chasseurs de sorciers » de Guinée et du Burkina Faso. Accompagnés de membres de la garde présidentielle et des forces de sécurité et de renseignement, ces guérisseurs auraient soumis des milliers de villageois du district de Foni Kansala, suspectés de pratiquer la sorcellerie, à des mauvais traitements. Ils les auraient notamment contraints à boire des breuvages hallucinogènes qui auraient causé la mort d’au moins six personnes.

Victimes

Toute personne soupçonnée de vouloir organiser un coup d’État, d’y participer ou de soutenir une telle initiative peut être arrêtée arbitrairement et torturée en détention. Les cibles principales sont intégrées dans les rouages du régime : employés gouvernementaux, militaires, policiers, membres des services de renseignement… Ainsi, en avril 2007, Yahya Bajinka, officier de renseignement de la National intelligence agency (NIA-Agence nationale de renseignement), et huit membres de sa famille ont été emprisonnés par des éléments de l’agence après la fuite à l’étranger de son frère Khalipha Bajinka, commandant de l’armée nationale et ancien officier de la garde rapprochée du président, accusé de tentative de putsch. Yahya Bajinka et ses proches ont été soumis à toutes sortes de mauvais traitements pour qu’ils donnent des informations sur le fugitif : « Ils giflaient mon frère juste en face de moi… Ils le giflaient si fort que je pouvais voir le sang couler de son nez. Ils vous ouvraient la bouche, entraient un AK-47 et menaçaient de vous faire sauter la tête. Ils vous mettaient des électrochocs sur le corps. » De même, Demba Dem, député du parti au pouvoir connu pour ses prises de position parfois contraires à celles du gouvernement, a été convoqué en mars 2006 dans les quartiers généraux de la NIA, puis emmené dans la prison centrale de la capitale Banjul, Mile 2. Retenu là-bas pendant trois heures, Demba Dem a été reconduit à la NIA et a comparu devant 35 membres du service. « Ils m’ont dit qu’ils étaient là pour enquêter sur moi parce que j’avais joué selon eux un rôle dans le coup d’État déjoué. Ils se sont mis à me poser énormément de questions et j’ai refusé de parler. Puis le chef du panel m’a dit qu’au moment où les gars en vert (les membres de la Garde nationale N.D.L.R.) en auraient fini avec moi je voudrais parler et qu’à ce moment-là leurs portes seraient fermées. » Au cours de la nuit, il a subi des actes de torture : « J’avais les mains liées, la tête recouverte d’un sac en plastique noir. Ils m’ont aspergé d’eau froide et quatre hommes de la Garde nationale se sont mis à me tabasser jusqu’à ce que je perde connaissance. Ils m’ont relevé et m’ont emmené à nouveau voir le panel. » Demba Dem a encore gardé le silence et s’est fait ramener dans sa cellule et torturer de nouveau par la Garde nationale. « Ils ont recommencé à me tabasser jusqu’à ce qu’ils se rendent compte qu’ils allaient me tuer, mais je n’ai pas parlé. Ils m’ont ensuite conduit à Mile 2, où ils m’ont gardé quatre mois, m’accusant de trahison et de conspiration. » Relaxé et remis en liberté par la Cour suprême un an plus tard, l’ancien député vit aujourd’hui avec sa famille en Europe. Tous les citoyens suspectés de vouloir déstabiliser le pays sont aussi fréquemment exposés à des actes de torture : étudiants, journalistes, avocats, opposants politiques et défenseurs des droits de l’homme. Le 21 septembre 2009, au cours d’une allocution sur la chaîne de télévision et la station de radio d’État, le président avait lancé l’avertissement suivant : « Si vous êtes affiliés à des mouvements de défense des droits de l’homme, soyez assurés que votre sécurité n’est pas garantie. […] Nous sommes prêts à tuer les saboteurs. » Depuis son arrestation le 7 juillet 2006 par deux agents de la NIA en civil, le journaliste du quotidien Daily Observer Ebrima Manneh est porté disparu. Selon l’ancien directeur de la rédaction du journal, son confrère a été interpellé pour avoir essayé de publier un article de la chaîne britannique British Broadcasting Corporation (BBC) critiquant le manque de démocratie en Gambie, à l’occasion du sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine organisé dans le pays. D’après Demba Jawo, ex-président de l’Union de la presse gambienne, Ebrima Manneh a été mis en cause pour un reportage sur l’assassinat d’immigrants ghanéens en Gambie en 2005. Le gouvernement prétend n’avoir aucune information. Plusieurs sources crédibles font pourtant état de sa détention en janvier 2007 au commissariat de Fatoto (une petite ville située à 400 km à l’est de la capitale), puis en juillet 2007 à Mile 2 avant son transfert à l’hôpital en 2008, dans un état physique déplorable. Selon un policier de la prison centrale s’exprimant sous couvert de l’anonymat, il serait mort en détention. Les individus soupçonnés de délits, notamment de trafic de drogue ou de corruption, et les Gambiens qui cherchent à fuir le pays, considérés comme des parias, courent également le risque d’être soumis à la torture et aux mauvais traitements. Ainsi, le 5 août 2010, les avocats de l’inspecteur général de la police, Ensa Badjie, et du commandant de l’unité de la police militaire, le lieutenant-colonel Mam Matarr Secka, jugés tous les deux pour corruption, ont affirmé devant la justice que leurs clients avaient été torturés pour leur faire avouer leur crime. Enfin, les homosexuels, coupables d’un « crime contre nature » d’après le Code pénal de 1965, amendé en 2005, les bisexuels et les transsexuels sont aussi des cibles. Dans une déclaration faite à la presse le 15 mai 2008, Yahya Jammeh aurait menacé de « couper la tête » des homosexuels qui seraient arrêtés sur le territoire.

Tortionnaires et lieux de torture

Tous les membres du personnel pénitentiaire et des forces de sécurité et de renseignement représentent des tortionnaires potentiels. Les policiers, placés sous le contrôle du ministre de l’Intérieur et responsables de la sécurité publique, ont le pouvoir d’arrêter et de détenir des personnes pour des infractions civiles et recourent couramment à la torture dans le cadre de ces activités. La torture a pour théâtre les lieux officiels de détention (postes de police de Banjul, en particulier le poste central, et du reste du pays, notamment ceux de Bundung, Sara Ngai et Fatoto) et dans les prisons, surtout celle de Mile 2 et celles de Jeshwang et Janjanbureh, situées à l’intérieur de la Gambie. Les quelque 2 300 militaires de l’armée nationale, chargés de la sécurité extérieure et commandés par le ministre de la Défense – poste occupé par le chef de l’État depuis 1997 –, n’ont officiellement pas les mêmes prérogatives, mais ils ne se privent pas de procéder à des arrestations et à des détentions illégales dans leurs installations ni de commettre des actes de torture. Les plus redoutés sont les membres de la Garde nationale, appelés Green boys et responsables de la protection personnelle du président, parfois masqués lors des interrogatoires pour ne pas être reconnus. Les agents de la NIA, assignés à la protection et à la sécurité de Yahya Jammeh, sont autorisés à interpeller et à mettre en détention des individus accusés de crimes relatifs à la sécurité de l’État ou de crimes économiques et comptent aussi parmi les bourreaux. L’agence possèderait même des unités spécialisées dans la torture. Les quartiers généraux de la NIA, situés à 15 km à peine des hôtels touristiques de la côte, sont des lieux de torture connus, destinés aux adversaires politiques du président et aux personnes suspectées de tentative de coup d’État. Ils abritent un cachot tristement célèbre, la cellule souterraine de Bambadinka (mare aux crocodiles), petite, sombre et infestée de moustiques, où les suppliciés dorment à même le sol et ne reçoivent qu’un bout de pain et moins d’un litre d’eau par jour. Le pays possède enfin des centres de détention illégaux pour les ennemis du régime présumés : cachots secrets localisés dans le centre d’entraînement et de formation de la police à Banjulinding et dans des camps militaires, par exemple ceux de la caserne de Fort Buling, et geôles non reconnues installées dans des locaux de l’unité d’intervention de la police, des entrepôts ou de simples maisons individuelles, comme dans la ville de naissance du chef de l’État, Kanilai.

Méthodes et objectifs

Les auteurs de torture recourent principalement aux coups à l’aide d’objets contondants ; aux chocs électriques, notamment sur les parties génitales ; aux étouffements, qui consistent à asphyxier la victime en immergeant longuement sa tête dans l’eau ou en obstruant ses voies respiratoires avec un sac en plastique ; aux brûlures de cigarette et à l’attachement des heures durant avec des menottes, des cordes ou des chaînes en métal. Les tortures psychologiques (mises à nu des victimes, menaces de mort, simulations d’exécution en faisant par exemple creuser par le détenu une fosse destinée à enterrer son corps) font aussi partie de l’arsenal commun des bourreaux. Il s’agit pour eux de punir les personnes prétendument opposées au pouvoir en place, d’obtenir des renseignements sur l’opposition ou sur d’éventuelles tentatives de coups d’État et d’extorquer des aveux qui seront utilisés par les juges civils et militaires lors des procès.

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

En droit interne, l’article 21 du chapitre IV de la Constitution de 1997 dispose : « Nul ne sera soumis à la torture ou à des peines ou autres traitements inhumains et dégradants. » La République unitaire de Gambie est un État membre des Nations unies et de l’Union africaine (UA). Le pays a ratifié plusieurs conventions relatives aux droits de l’homme qui interdisent le recours à la torture, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1979 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en 1983. Elle a signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1985, mais elle ne l’a toujours pas ratifiée. Ainsi, tous les Gambiens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès des organes des Nations unies chargés des droits de l’homme. Ils ont la possibilité de déposer une plainte (communication) devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU ou de saisir les rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme. Les ONG et les ressortissants gambiens sont aussi en mesure de porter plainte auprès de la CoADHP.

Poursuite des auteurs de torture

Au niveau national, il n’existe aucune organisation de promotion et de protection des droits de l’homme. Le bureau de l’ombudsman, créé en 1997 mais encore méconnu, bénéficie d’un mandat restreint qui ne lui permet pas d’enquêter sur les atteintes aux droits de l’homme et n’a rendu aucun rapport public sur ses activités pour 2010. La police possède une unité chargée de recevoir les plaintes individuelles à propos d’allégations de mauvais traitements infligés par ses officiers. En 2009, ce service a enregistré plusieurs plaintes et quelques policiers ont reçu des sanctions disciplinaires. Néanmoins, à la connaissance de l’ACAT-France, aucun membre des forces de sécurité et de renseignement n’a été condamné pour des actes de torture. Inculpés pour avoir infligé des coups et blessures ayant entraîné de graves lésions corporelles à des trafiquants de drogue présumés en mai 2009, trois officiers de la NIA et un agent de la brigade antistupéfiants, ont vu leur procès ajourné à plusieurs reprises. L’impunité prévaut sur la justice. Depuis la dernière tentative avortée de coup d’État contre Yahya Jammeh en 2006, la crainte de se faire arrêter et violenter obsède la population. Nombre de Gambiens connaissent des personnes qui ont souffert de mauvais traitements, voire de torture, sur un simple soupçon d’opposition. Ce climat de terreur générale a favorisé la culture du silence : disparition quasi totale des protestations publiques, autocensure des journalistes, repli des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile et mutisme des victimes, de leur famille ou de leurs proches, par peur de subir des représailles. La majorité de ceux qui ont continué à enquêter ou à travailler sur des sujets liés aux droits de l’homme a reçu des menaces et a dû fuir le pays. Depuis 1994, au moins 27 journalistes ont quitté la Gambie. Les rares individus qui font appel à la justice ne peuvent de toute façon pas compter sur le système judiciaire, qui a perdu toute indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Les autorités politiques ont suspendu, en violation de la Constitution, des magistrats de la Haute Cour de justice qui se démarquaient de leurs positions, notamment avec des ordonnances de libération de détenus, ignorées par le gouvernement. Au niveau international, la Gambie méprise les injonctions venant de l’étranger, spécialement celles de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le 5 juin 2008, le tribunal de la Cour communautaire de la CEDEAO a exigé la libération immédiate du journaliste Ebrima Manneh et a condamné la Gambie à payer 100 000 dollars (environ 70 000 euros) de dommages et intérêts à sa famille. En novembre 2008, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que l’emprisonnement d’Ebrima Manneh était illégal et a appelé les autorités gambiennes à le relâcher immédiatement. En avril 2009, six sénateurs américains ont aussi demandé sa libération. Le pouvoir gambien, qui a toujours nié toute implication dans l’incarcération et la disparition du journaliste, a obstinément refusé de coopérer avec la Cour de justice de la CEDEAO, de comparaître devant elle et de respecter son verdict, en violation des articles 3 et 4 du Traité constitutif de l’organisation régionale. En mars 2011, le chef de l’État a pourtant évoqué pour la première fois le décès d’Ebrima Manneh, tout en rappelant qu’il n’avait rien à voir avec le gouvernement.

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