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  • Pétition
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Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre

Une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions sera examinée le 7 juillet 2026 à l'Assemblée nationale. L'ACAT-France appelle les citoyennes et les citoyens à se mobiliser contre cette proposition de loi en signant une pétition demandant son rejet.
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  • Pétition
  • France

Défenseur des droits : une nomination déterminante pour les droits et libertés

Alors que le Président de la République nommera bientôt un nouveau Défenseur des droits, plusieurs organisations, chercheurs et chercheuses appellent à une nomination préservée de toute instrumentalisation politique et focalisée sur la défense des droits et libertés fondamentales.
  • Droit d'asile
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Iran : Narges Mohammadi entre la vie et la mort

La défenseure des droits humains a été hospitalisée début mai dans un état critique. L’ACAT-France exige qu’elle reçoive des soins spécialisés et soit libérée sans condition.
  • Torture
  • Violences policières
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  • Actualité
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Identification des forces de l’ordre : le Conseil d’État ordonne au gouvernement d’agir

Le Conseil d’État a enjoint, mercredi 29 avril, au ministère de l’Intérieur de tenir ses engagements pour rendre effectif et lisible le port du RIO par les policiers et gendarmes.
  • Justice sociale
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  • Actualité
  • France

Sondage IFOP : plus d’un Français sur trois juge acceptable le recours à la torture

L'ACAT-France alerte sur une acceptation croissante de la torture dans l’opinion publique française.
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  • Peine de mort
  • Torture
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  • France

« Résister à l’indignité », le manifeste de l’ACAT-France

Un ouvrage compilant les actes du colloque « Résister à l’indignité – L’acceptation de la torture, point de bascule des sociétés ? », pour comprendre, résister, espérer.
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  • Disparitions forcées
  • Droit d'asile
  • Justice et impunité
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  • Violences policières
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Examen de la France par le Comité contre la torture : les recommandations de l’ACAT-France et de la FIACAT

L’examen de la France par le Comité contre la torture débute le 16 avril. L’ACAT-France et la FIACAT formulent leurs recommandations en matière de conditions de détentions et de politiques pénale, de violences policières et de manque d’impartialité dans les enquêtes qui découlent de ces violences.
  • Maintien de l’ordre
  • Torture
  • Violences policières
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  • Action, Communiqué

15 mars – Journée internationale de lutte contre les violences policières : défendons l’État de droit 

Les violences policières constituent une entrave aux libertés publiques et aux droits fondamentaux. À l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre les violences policières, l’ACAT-France rappelle ses recommandations adressées à l’ONU et appelle à des mesures concrètes pour mettre fin à ces abus.
  • Violences policières
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  • Actualité
  • Burundi, Iran, Mexique, Vietnam

Avent 2024 : Les libertés reculent mais la torture avance

En cette période de l'Avent, tendons la main à nos frères et soeurs en humanité privés de libertés qui souffrent en silence, trop souvent oubliés.
  • Détention arbitraire
  • Peine de mort
  • Torture
  • Violences policières
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  • France

Examen de la France à l’ONU : le rapport alternatif de l’ACAT-France et de la FIACAT

Le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies tient sa 142ème session du 14 octobre au 7 novembre 2024. À cette occasion, l’ACAT-France et la FIACAT ont présenté un rapport alternatif conjoint, mettant en lumière des préoccupations majeures concernant l'interdiction du recours à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le traitement des personnes privées de liberté et l'exercice de la liberté de manifester.
  • Droit d'asile
  • Maintien de l’ordre
  • Violences policières
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