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Il y a deux mois, nous avons sollicité le ministre de l’Intérieur afin de changer la réglementation sur le port du numéro « RIO » qui permet, en France, d’identifier policiers et gendarmes lors des opérations de maintien de l’ordre. Nous demandons que le non port du « RIO » soit plus souvent sanctionné et que le matricule des agents soit visible quelles que soient les circonstances. Des demandes pourtant simples pour lutter contre l'impunité qui n'a pas sa place dans un État de droit. Face à une fin de non-recevoir, nous saisissons désormais la justice pour contraindre le ministère.
Nos organisations, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Agir ensemble pour les droits humains (AEDH) et Human Rights Watch (HRW), sont profondément préoccupées de la détérioration du climat politique actuel en République de Guinée et du choix pris par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), le 13 mai 2022, d’empêcher préventivement toutes manifestations de l’opposition et de la société civile en interdisant « toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l'exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme jusqu'aux périodes de campagne électorale ».
Le 13 mai 2022, le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), c’est-à-dire la junte militaire au pouvoir en Guinée, a décidé de l’interdiction de « toutes manifestations sur la voie publique de nature à compromettre la quiétude sociale […] jusqu’aux périodes électorales ». Sept organisations et collectifs de la société civile exigent le rétablissement immédiat du droit de manifestation pacifique.
Dans la soirée du 12 décembre 2021, Armadan Moussa, Biliyaminou Idi, Moubarak Habou et Hima Hamani – militants de Tournons La Page (TLP)-Niger – et Mathieu Pourchier – chargé de plaidoyer et de protection salarié d’Agir Ensemble pour les droits humains, détaché auprès du secrétariat international de Tournons La Page – arbitrairement détenus depuis le 10 décembre, ont été placés en liberté provisoire.
L'interdiction des exportations d'armes doit être prolongée alors que 24 millions de civils souffrent depuis presque 7 ans.
Le Vivr'ACAT 2022 se tiendra à l’auberge de jeunesse Yves Robert, à Paris 18e, sur le thème : « Le respect des droits humains est-il garanti dans les démocraties ? ».
  • Détention arbitraire
  • Droit d'asile
  • Justice et impunité
  • Maintien de l’ordre
  • Violences policières
Huit organisations de défense des droits humains dénoncent dans Le Monde Afrique « l’absence de réaction forte de la communauté internationale » face à la « répression brutale » qui s’est abattue sur le pays.
  • Détention arbitraire
  • Justice et impunité
  • Maintien de l’ordre
  • Violences policières
Dans son rapport sur le maintien de l’ordre, l’ACAT questionnait cette volonté de l’ordre à tout prix qui semble s’imposer en France, au mépris des violences, des blessures graves et des restrictions au droit de manifester qu’elle engendre. L’évacuation des occupants de la place de la République menée lundi 23 novembre en est un rappel douloureux. Un ordre qui piétine les droits des personnes étrangères, qui bafoue les règles déontologiques de l’intervention des forces de l’ordre et qui menace le droit d’informer ne peut être la réponse d’un Etat démocratique.
Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi 17 septembre, le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre ». L’ACAT, qui mène depuis six ans un important travail de documentation concernant l’usage de la force par la police et la gendarmerie, a passé en revue le texte. L’ONG dénonce une absence de réelle remise en cause de la pratique qui a prévalu ces dernières années - en dépit de la gravité et la répétition des incidents impliquant les forces de l’ordre - et consacrant une restriction importante du droit de manifester.
L'ACAT et d'autres organisations s'associent dans une lettre ouverte au premier ministre et au ministre de l'Intérieur. Il nous semble urgent que le ministère de l'Intérieur rappelle aux policiers en charge des contrôles que ces opérations doivent s’opérer dans un cadre strictement légal, sans discrimination ni arbitraire.

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