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— Crédit photo - Eric Lafforgue/Hans-Lucas/AFP

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Examen de la France à l’ONU : le rapport alternatif de l’ACAT-France et de la FIACAT

Le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies tient sa 142ème session du 14 octobre au 7 novembre 2024. À cette occasion, l’ACAT-France et la FIACAT ont présenté un rapport alternatif conjoint, mettant en lumière des préoccupations majeures concernant l'interdiction du recours à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le traitement des personnes privées de liberté et l'exercice de la liberté de manifester.
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RIO : la lisibilité du numéro n’est pas une option, c’est une garantie démocratique

Identification des agents des forces de l’ordre : en raison de la non-exécution de la décision du Conseil d’Etat du 11 octobre 2023, l’ACAT-France et la LDH saisissent le Conseil d’État
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Impunité policière : pour le Conseil d’État, les forces de l’ordre doivent être mieux identifiées

Une victoire décisive. Le Conseil d’État a finalement donné raison à l’ACAT-France et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Ce 11 octobre, il a reconnu des failles dans l’identification des forces de l’ordre, préjudiciables en cas de poursuites contre un agent suspecté d’abus, et ordonné au ministère de l’Intérieur de revoir le numéro « RIO », ce fameux matricule qui a été jugé insuffisant.
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Une conférence interactive pour le jeu « On lâche rien ! » et parler maintien de l’ordre à la française

L’ACAT-France présentera, jeudi 22 juin, le jeu de société On lâche rien !, dont elle a co-écrit le livret d’accompagnement, au cours d’une conférence de presse interactive et ludique. Armes de guerre, techniques illégales, impunité policière… Ce sera l’occasion de pointer les atteintes aux droits humains engendrées par certaines failles dans la conception du maintien de l’ordre en France.
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EPU : 27 recommandations adressées à la France sur le maintien de l’ordre

En 2018, la France avait reçu 297 recommandations lors de son troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU), un quasi-record à l’époque. Ce vendredi 5 mai 2023, le Groupe de travail a adopté le rapport du quatrième EPU de la France contenant les 355 recommandations adressées par les États membres de l’ONU dans le domaine des droits humains. La France a maintenant jusqu’à la prochaine session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2023 pour indiquer sa position vis-à-vis de ces recommandations, qu’elle peut accepter, refuser ou simplement noter.
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Un maintien de l’ordre qui respecte les libertés fondamentales est possible !

Savez-vous comment fonctionne le maintien de l’ordre en France ? Quelles armes sont utilisées ? Quels agents de police sont mobilisés ? L’ACAT-France s’associe à la Ligue des droits de l’Homme et l’éditeur Coco-Cherry pour la sortie du jeu de société On lâche rien ! Un moyen ludique de dénoncer les atteintes aux droits humains.
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L’usage de la force et le droit d’asile passés au crible

Forte de ses observations de terrain en matière d’usage de la force et de respect du droit d’asile dans l’Hexagone, l’ACAT-France a adressé au groupe de travail de l’Examen périodique universel (EPU) un rapport de ses constats et recommandations sur ces thèmes. Un texte à retrouver dans le numéro 29 de notre revue Humains .
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Identification de la police : tout va très bien, Madame la Marquise !

Dans une décision rendue hier, le Conseil d'État a rejeté notre référé-liberté visant à imposer le port du « RIO » par les forces de l'ordre. Il reconnaît toutefois des manquements de la part de ces dernières. L'ACAT-France, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature continueront d'exiger plus de transparence dans la police. Il en va de l'État de droit.
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Un référé pour mettre fin à l’impunité des forces de l’ordre

Le respect des droits humains impose que les forces de l'ordre respectent le cadre légal du maintien de l'ordre. Un respect que certaines pratiques illégales rendent compliqué sinon impossible. Le non port du numéro RIO par les forces de l'ordre limite toute possibilité de poursuites contre un agent. Nous saisissons en urgence le Conseil d'État dans le cadre d'un référé-liberté.
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  • Communiqué
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Nous ne voulons pas d’un second Tiananmen

Les manifestations pacifiques, critiques de la politique « zéro Covid » du gouvernement chinois, ont été vivement réprimées. Censure, recours à la force, arrestations arbitraires, les libertés sont à tel point menacés que nos organisations signataires urgent Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, d'intercéder auprès des autorités pour éviter que n'ait lieu un second Tiananmen.
  • Détention arbitraire
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