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EPU : 27 recommandations adressées à la France sur le maintien de l’ordre

En 2018, la France avait reçu 297 recommandations lors de son troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU), un quasi-record à l’époque. Ce vendredi 5 mai 2023, le Groupe de travail a adopté le rapport du quatrième EPU de la France contenant les 355 recommandations adressées par les États membres de l’ONU dans le domaine des droits humains. La France a maintenant jusqu’à la prochaine session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2023 pour indiquer sa position vis-à-vis de ces recommandations, qu’elle peut accepter, refuser ou simplement noter.
  • Maintien de l’ordre
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Un maintien de l’ordre qui respecte les libertés fondamentales est possible !

Savez-vous comment fonctionne le maintien de l’ordre en France ? Quelles armes sont utilisées ? Quels agents de police sont mobilisés ? L’ACAT-France s’associe à la Ligue des droits de l’Homme et l’éditeur Coco-Cherry pour la sortie du jeu de société On lâche rien ! Un moyen ludique de dénoncer les atteintes aux droits humains.
  • Maintien de l’ordre
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L’usage de la force et le droit d’asile passés au crible

Forte de ses observations de terrain en matière d’usage de la force et de respect du droit d’asile dans l’Hexagone, l’ACAT-France a adressé au groupe de travail de l’Examen périodique universel (EPU) un rapport de ses constats et recommandations sur ces thèmes. Un texte à retrouver dans le numéro 29 de notre revue Humains .
  • Droit d'asile
  • Maintien de l’ordre
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Identification de la police : tout va très bien, Madame la Marquise !

Dans une décision rendue hier, le Conseil d'État a rejeté notre référé-liberté visant à imposer le port du « RIO » par les forces de l'ordre. Il reconnaît toutefois des manquements de la part de ces dernières. L'ACAT-France, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature continueront d'exiger plus de transparence dans la police. Il en va de l'État de droit.
  • Maintien de l’ordre
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  • Communiqué
  • France

Un référé pour mettre fin à l’impunité des forces de l’ordre

Le respect des droits humains impose que les forces de l'ordre respectent le cadre légal du maintien de l'ordre. Un respect que certaines pratiques illégales rendent compliqué sinon impossible. Le non port du numéro RIO par les forces de l'ordre limite toute possibilité de poursuites contre un agent. Nous saisissons en urgence le Conseil d'État dans le cadre d'un référé-liberté.
  • Maintien de l’ordre
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  • Communiqué
  • Chine

Nous ne voulons pas d’un second Tiananmen

Les manifestations pacifiques, critiques de la politique « zéro Covid » du gouvernement chinois, ont été vivement réprimées. Censure, recours à la force, arrestations arbitraires, les libertés sont à tel point menacés que nos organisations signataires urgent Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, d'intercéder auprès des autorités pour éviter que n'ait lieu un second Tiananmen.
  • Détention arbitraire
  • Maintien de l’ordre
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  • Communiqué
  • Tchad

La répression systématique des manifestations contre la prolongation de la période de transition doit immédiatement cesser

Des manifestations ont eu lieu jeudi 20 octobre 2022 contre la prolongation de la période de transition au Tchad et le maintien au pouvoir de Mahamat Idriss Déby Itno. Selon les chiffres du gouvernement tchadien, il y aurait au moins « une cinquantaine de morts et plus de 300 blessés ». Les signataires de ce communiqué appellent les autorités tchadiennes à mettre immédiatement fin à la répression des manifestants, conformément à la Constitution tchadienne et aux obligations internationales auxquelles adhère le Tchad. Nous invitons les acteurs internationaux à agir fermement pour mettre fin à cette spirale de violences.
  • Détention arbitraire
  • Maintien de l’ordre
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  • Communiqué
  • Tchad

Répression sanglante au Tchad : la junte tue dans la rue

Le 20 octobre 2022 devait marquer la fin des 18 mois de transition militaire au Tchad. Mais le clan Déby Itno au pouvoir en a décidé autrement. La période de « transition » a été prolongée de deux ans à l’issue d’un dialogue national à sens unique en faveur de la Junte au pouvoir, poussant l’opposition dans la rue à N’Djamena et dans plusieurs villes de province. La mobilisation d’aujourd’hui, interdite par les autorités, a été réprimée dans le sang. Les autorités font état de 50 victimes. L’ACAT-France demande à la France d’arrêter son soutien tacite au régime tchadien et appelle à une enquête internationale.
  • Justice et impunité
  • Maintien de l’ordre
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  • Communiqué
  • France

Nous saisissons la justice contre l’impunité policière

Il y a deux mois, nous avons sollicité le ministre de l’Intérieur afin de changer la réglementation sur le port du numéro « RIO » qui permet, en France, d’identifier policiers et gendarmes lors des opérations de maintien de l’ordre. Nous demandons que le non port du « RIO » soit plus souvent sanctionné et que le matricule des agents soit visible quelles que soient les circonstances. Des demandes pourtant simples pour lutter contre l'impunité qui n'a pas sa place dans un État de droit. Face à une fin de non-recevoir, nous saisissons désormais la justice pour contraindre le ministère.
  • Maintien de l’ordre
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  • Communiqué
  • Guinée

Appel au respect des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique en République de Guinée

Nos organisations, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Agir ensemble pour les droits humains (AEDH) et Human Rights Watch (HRW), sont profondément préoccupées de la détérioration du climat politique actuel en République de Guinée et du choix pris par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), le 13 mai 2022, d’empêcher préventivement toutes manifestations de l’opposition et de la société civile en interdisant « toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l'exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme jusqu'aux périodes de campagne électorale ».
  • Justice et impunité
  • Maintien de l’ordre
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