Ventes d'armes: création d'une mission d'information

ACAT France salue la création d’une mission d’information sur « les exportations d’armements » par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, composée des députés Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR).

Cette annonce fait suite à la proposition formulée en juillet dernier par Marielle de Sarnez, présidente de la commission des Affaires étrangères. L’objectif de cette mission d’information est de formuler des propositions en matière de mécanismes de contrôle parlementaire, en vue de mettre le parlement français au niveau de ses homologues européens.

Si l’ACAT se réjouit de la mise en place de cette mission d’information, elle ne serait constituer qu’une première étape pour un contrôle parlementaire pérenne et efficace sur les exportations d’armement français. Comme le reconnaissait Marielle de Sarnez:

« Il faut probablement améliorer la substance des rapports, leur périodicité et leur suivi, pourquoi pas avoir des rapports additionnels comme d’autres pays et pourquoi pas avoir une délégation parlementaire ad hoc sur la question ».

Ceci répondrait aux attentes des Français qui sont 69% à s’exprimer en faveur d’un renforcement du rôle du parlement dans le contrôle des ventes d’armes[i]

Cependant, compte tenu de la gravité du conflit au Yémen, l’ACAT, avec ses partenaires, continue d’exiger la création d’une commission d’enquête sur le respect par la France de ses engagements internationaux dans les exportations d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis au regard du conflit au Yémen. L’ACAT rappelle également que 75% des Français pensent que la France doit suspendre ses ventes d’armes aux pays impliqués dans la guerre au Yémen.[ii]

Contact presse : Mariam Chfiri, 01 40 40 40 24, mariam.chfiri@acatfrance.fr

[i] Sondage effectué en ligne, en France, du 20 au 21 mars 2018, auprès d’un échantillon de 1026 personnes représentatives de la population française (18+), sur le panel propriétaire de YouGov. Les données sont pondérées pour être représentatives des adultes français.

[ii] Sondage effectué en ligne, en France, du 20 au 21 mars 2018, auprès d’un échantillon de 1026 personnes représentatives de la population française (18+), sur le panel propriétaire de YouGov. Les données sont pondérées pour être représentatives des adultes français.