Le 6 octobre 1996, le massacre de Lemera ouvrait une période de violences qui allait durablement bouleverser l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Trente ans plus tard, les victimes et leurs familles attendent toujours vérité, justice et réparation.
Ce jour-là, dans le village de Lemera, au Sud-Kivu, des unités armées tutsi/banyamulenge ont tué plus d’une trentaine de personnes dans l’hôpital de Lemera, parmi lesquelles des membres du personnel médical, des civils et des soldats des Forces armées zaïroises (FAZ) qui y étaient soignés. Le Rapport Mapping des Nations unies documente également, le même jour, le massacre de plus de cinquante personnes dans le village voisin de Kidoti.
Le massacre de Lemera est considéré comme l’un des événements marquants du début de la première guerre du Congo, qui allait être suivie d’autres conflits et d’une accumulation de violations massives des droits humains dans l’est du pays ces trois dernières décennies.
La reprise des affrontements armés, en novembre 2021, entre l’armée congolaise et le groupe armé congolais M23, soutenu par le Rwanda et l’Ouganda, montre que les cycles de violences qui ont marqué la région depuis les années 1990 se poursuivent. Les populations civiles de l’est de la RDC continuent de payer un prix humain considérable : En 2025, le HCDH a recensé 6 169 violations et abus des droits humains affectant 18 073 victimes, principalement au Nord-Kivu, Sud-Kivu et en Ituri. Selon les données recueillies par le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme (UNJHRO), 887 cas de violence sexuelle liée au conflit ont été documentés en 2025, touchant 1 534 femmes et filles. Fin 2025, la RDC comptait plus de 5,3 millions de déplacés internes, dont près de 4 millions dans les quatre provinces de l’Est selon le HCR.
Trente ans après le massacre de Lemera, une question demeure donc incontournable : combien de temps encore les Congolais devront-ils attendre pour bénéficier d’une paix durable ? Aux vues des accords de paix passés qui ont sciemment négligé la justice au bénéfice des acteurs armés de tous bords, il apparait clairement que la paix durable en RDC ne pourra être construite sur l’oubli des crimes passés ni sur l’impunité de leurs responsables.
Le Rapport Mapping : une mémoire documentée des crimes passés
Publié le 1er octobre 2010 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), le Rapport Mapping constitue un document essentiel pour comprendre l’ampleur des violences commises en RDC entre mars 1993 et juin 2003. Après plusieurs années d’enquête, le rapport a recensé 617 incidents documentés comme des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. Nombre de ces incidents pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Le rapport relève également que certains des faits documentés pourraient être constitutifs du crime de génocide, sous réserve d’enquêtes judiciaires permettant d’établir les faits et les responsabilités. L’enquête des Nations unies s’est notamment appuyée sur environ 1 200 témoignages. Elle a documenté des violations imputables à différentes forces armées et à différents groupes armés, congolais comme étrangers. Le Rapport Mapping constitue ainsi une documentation exceptionnelle sur les crimes commis en RDC au cours de cette période. Il aurait dû servir de point de départ à des enquêtes judiciaires, à l’établissement des responsabilités, à la reconnaissance des souffrances des victimes et à leur réparation. Seize ans après sa publication, force est pourtant de constater que nombre de ses recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre.
Trente ans d’impunité
Depuis trente ans, des associations congolaises et internationales et des instances des Nations unies documentent les violations commises dans l’est de la RDC, recueillent les témoignages des victimes et demandent que les responsables soient poursuivis. Pourtant, pour les crimes documentés par le Rapport Mapping, l’immense majorité des victimes et de leurs familles attendent toujours justice et réparation. La publication du Rapport Mapping en 2010 avait suscité l’espoir de voir ses recommandations mises en œuvre. La société civile congolaise s’est notamment mobilisée pour obtenir la création d’un mécanisme judiciaire spécialisé, notamment sous la forme de chambres spécialisées mixtes associant magistrats congolais et internationaux. Une proposition de création de telles chambres avait été formulée en 2013. Elle n’a cependant pas abouti à l’adoption du cadre légal nécessaire. Les recommandations du Rapport Mapping n’ont pas davantage conduit à la création du mécanisme judiciaire spécial attendu. L’ACAT-France déplore depuis plusieurs années cette situation. À l’occasion du dixième anniversaire du Rapport Mapping, elle appelait déjà à ne pas oublier les victimes et à faire de la lutte contre l’impunité une priorité. Aujourd’hui encore, l’impunité demeure l’un des principaux obstacles à une paix durable en RDC.
L’absence de justice ne relève pas seulement de la mémoire des crimes du passé. Elle prive les victimes et leurs familles de leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation. Elle contribue également à maintenir un climat dans lequel les auteurs et responsables présumés de violations graves se sentent au-dessus des lois et du droit. Alors que de nouvelles violences continuent d’affecter les populations civiles dans l’est du pays, il est plus que jamais nécessaire de rompre avec cette logique de cercle vicieux mêlant impunité et poursuites des exactions. La lutte contre l’impunité n’est pas un enjeu secondaire, elle est une condition essentielle d’une paix durable et de la prévention de nouvelles atrocités.
La justice doit désormais prendre le relais
Trente ans après le massacre de Lemera, seize ans après la publication du Rapport Mapping, la justice ne peut plus être renvoyée à demain. Il est temps que la justice établisse les responsabilités des crimes passés et présents, il est temps que l’impunité ne soit plus la seule réponse apportée aux victimes, qui ont droit à la vérité, à la justice et à la réparation. L’ACAT-France appelle les autorités congolaises, les Nations unies, l’Union africaine et plus largement les Etats influents sur la scène internationale à agir pour que les responsables présumés des crimes les plus graves soient enfin poursuivis, dans le respect des garanties d’un procès équitable. A cet effet, les autorités congolaises doivent adopter et mettre en œuvre une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle, avec le soutien et l’appui technique et financier des partenaires de la communauté internationale y compris la France et de l’Union européenne. Une telle stratégie devrait inclure la création d’un mécanisme judiciaire internationalisé chargé d’enquêter sur les crimes de droit international commis en RDC entre 1993 et 2003 et la création de chambres mixtes au sein des cours d’appel congolaises, compétentes pour juger les crimes de droit international commis actuellement sur le territoire de la RDC. La complémentarité de ces organes judiciaires permettrait de poursuivre en justice les responsables présumés, qu’ils soient congolais ou étrangers.
Recommandations de l’ACAT-France
Aux autorités de la République démocratique du Congo
L’ACAT-France demande aux autorités congolaises :
- D’engager sans plus attendre un processus judiciaire crédible, indépendant et impartial visant à établir les responsabilités dans les crimes internationaux commis en RDC entre 1993 et 2003 ;
- De mettre pleinement en œuvre les recommandations du Rapport Mapping des Nations unies, notamment celles relatives à la lutte contre l’impunité et à la mise en place de mécanismes judiciaires spécialisés ;
- De travailler avec les Nations unies et l’Union africaine à la création d’un mécanisme judiciaire internationalisé, chargé d’enquêter sur les crimes de droit international commis en RDC entre 1993 et 2003 et d’en poursuivre les responsables présumés, qu’ils soient congolais ou étrangers ;
- D’adopter la loi permettant la création de chambres mixtes au sein des cours d’appel congolaises, compétentes pour juger les crimes de droit international commis actuellement sur le territoire de la RDC ;
- De garantir aux victimes et à leurs familles un accès effectif à la justice, à la vérité et à des réparations, notamment par leur participation aux procédures et par la mise en œuvre de mesures d’indemnisation, de réadaptation, de satisfaction et de restitution ;
- De protéger les victimes, les témoins, les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile qui contribuent à documenter les crimes et à lutter contre l’impunité.
Aux Nations unies et à l’Union africaine
L’ACAT-France demande :
- De soutenir activement la création d’un mécanisme judiciaire internationalisé compétent pour enquêter sur les crimes de droit international commis en RDC entre 1993 et 2003 et poursuivre leurs responsables présumés ;
- D’accompagner les autorités congolaises dans la mise en œuvre des recommandations du Rapport Mapping ;
- De soutenir la création de chambres mixtes au sein des cours d’appel congolaises, conformément aux propositions visant à renforcer la capacité de la justice congolaise à poursuivre les crimes internationaux ;
- De soutenir les victimes et les organisations de la société civile congolaise engagées dans la recherche de la vérité, de la justice et des réparations.
À la communauté internationale
L’ACAT-France appelle les États et les acteurs internationaux qui entretiennent des relations avec la RDC et les États de la région, et tout particulièrement la France et l’UE :
- À faire de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis en RDC une priorité de leur action diplomatique ;
- À soutenir la mise en place de mécanismes judiciaires indépendants permettant d’enquêter et de poursuivre les responsables présumés, sans considération de leur nationalité, de leur fonction passée ou présente ou de leur appartenance à un groupe armé ou à une force gouvernementale ;
- À soutenir les victimes et les défenseurs des droits humains qui œuvrent à documenter les crimes et à obtenir justice ;
- À ne pas opposer paix et justice, mais à reconnaître que la lutte contre l’impunité et l’accès des victimes à la justice constituent des éléments indispensables d’une paix durable.
Contact : Clément Boursin, Responsable Afrique, ACAT-France, plaidoyer-afrique@acatfrance.fr
