Nos actualités.

Dans une décision rendue hier, le Conseil d'État a rejeté notre référé-liberté visant à imposer le port du « RIO » par les forces de l'ordre. Il reconnaît toutefois des manquements de la part de ces dernières. L'ACAT-France, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature continueront d'exiger plus de transparence dans la police. Il en va de l'État de droit.

Le respect des droits humains impose que les forces de l'ordre respectent le cadre légal du maintien de l'ordre. Un respect que certaines pratiques illégales rendent compliqué sinon impossible. Le non port du numéro RIO par les forces de l'ordre limite toute possibilité de poursuites contre un agent. Nous saisissons en urgence le Conseil d'État dans le cadre d'un référé-liberté.