Examen de la France par le Comité contre la torture : les recommandations de l’ACAT-France et de la FIACAT
L’examen de la France par le Comité contre la torture débute le 16 avril. L’ACAT-France et la FIACAT formulent leurs recommandations en matière de conditions de détentions et de politiques pénale, de violences policières et de manque d’impartialité dans les enquêtes qui découlent de ces violences.
Violation des droits des demandeurs d’asile : l’ACAT-France soutient la publication du rapport « Asile en terre hostile »
L’ACAT-France soutient la publication du « Livre noir » du Collectif Asile Île-de-France dénonçant les violations des droits des demandeurs d’asile. Le travail exhaustif et méthodique du collectif met en lumière les pratiques illégales et abusives ayant cours en matière d’asile en Ile-de-France. En tant que membre du collectif, l’ACAT-France s’associe aux conclusions du rapport et rappelle la nécessité d’agir pour un accueil digne des réfugiés.
Note de campagne « Porté disparu : le droit d’asile en Europe »
Quel état du droit d’asile en Europe ? Si le droit d’asile est un droit fondamental, la garantie d’un droit d’asile effectif apparaît de plus en plus compromise.
Un monde tortionnaire : 12 nouveaux éclairages pays pour comprendre le recours à la torture
Le 26 juin 2021, à l’occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-France a publié la 6ème édition de son rapport Un monde tortionnaire. Douze États y font l’objet d’un éclairage sur les pratiques tortionnaires et sur ce que leur acceptation, leur légitimation et leur banalisation disent des sociétés.
Rapport « Maintien de l’ordre : à quel prix ? »
Le 11 mars 2020, l’ACAT sort un nouveau rapport intitulé « Maintien de l’ordre : à quel prix ? » Issu de plus d’un an d’enquête, il examine l’évolution des pratiques de maintien de l’ordre depuis le début des années 2000 et met en avant de nombreux dysfonctionnements. Multiplication des cas de violences illégitimes, restriction des libertés publiques et des droits fondamentaux, rupture du lien de confiance entre les institutions, notamment policière, et les citoyens… L’ACAT interroge : l’ordre doit-il être maintenu à ce prix ?
Rapport. 10 ans après la répression de février 2008, l’impunité comme seule réponse
Dix ans après la répression sanglante à huis clos de février 2008, le constat est amer. Aucun élément des forces de sécurité suspecté d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme n’a fait l’objet de sanctions ni de poursuites judiciaires en dix ans. Retour sur ces événements.
Pratiques et conséquences du maintien de l’ordre en France. 2017.
Note d’analyse adressée au Défenseur des droits dans le cadre de sa mission d’enquête relative au
maintien de l’ordre, juillet 2017.
Rapport. Guinée : Violations des droits de l’homme en région – Prévalence de l’impunité et désarroi des victimes et de leurs familles
Après plus de trois ans d’enquête sur le terrain, quatre ONG guinéennes publient, avec l’appui de l’ACAT, un rapport sur cinq violations graves des droits de l’homme commises par des agents des forces de l’ordre dans trois régions de Guinée.
Affaire Ali Ziri : autopsie d’une enquête
Le 9 juin 2009, Ali Ziri décédait après avoir été interpellé par la police à Argenteuil. En 2016, cette affaire s’est soldée par un non-lieu définitif en France. Depuis, l’ACAT a eu accès aux éléments de l’enquête judiciaire. Huit ans après le décès de cet homme, elle publie un rapport qui revient en détail sur cette interpellation et sur l’enquête judiciaire qui lui a succédé. Selon l’ACAT, cette affaire a été marquée par l’usage disproportionné de la force et le manque d’indépendance de l’enquête.
A World of Torture. ACAT 2016 report
Report English version. Analysis of the phenomenon of torture