Rapports pays

Rapport
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France

Violations des droits des demandeurs d’asile : l’ACAT-Fran...

Le 23 / 07 / 2024
L’ACAT-France soutient la publication du "Livre noir" du Collectif Asile Île-de-France dénonçant les violations des droits des demandeurs d’asile. Le travail exhaustif et méthodique du collectif met en lumière les pratiques illégales et abusives ayant cours en matière d'asile en Ile-de-France. En tant que membre du collectif, l’ACAT-France s’associe aux conclusions du rapport et rappelle la nécessité d’agir pour un accueil digne des réfugiés.
Rapport
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AngolaCongoFranceMexiqueMauritaniePhilippinesÉtats-UnisVietnam

12 éclairages pays pour comprendre le recours à la torture

Le 01 / 09 / 2021
Le 26 juin 2021, à l’occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-France a publié la 6ème édition de son rapport Un monde tortionnaire. Douze États y font l’objet d’un éclairage sur les pratiques tortionnaires et sur ce que leur acceptation, leur légitimation et leur banalisation disent des sociétés.
Rapport
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France

Rapport "Maintien de l'ordre : à quel prix ?"

Le 09 / 03 / 2020
Le 11 mars 2020, l’ACAT sort un nouveau rapport intitulé "Maintien de l'ordre : à quel prix ?" Issu de plus d’un an d’enquête, il examine l’évolution des pratiques de maintien de l’ordre depuis le début des années 2000 et met en avant de nombreux dysfonctionnements. Multiplication des cas de violences illégitimes, restriction des libertés publiques et des droits fondamentaux, rupture du lien de confiance entre les institutions, notamment policière, et les citoyens… L’ACAT interroge : l’ordre doit-il être maintenu à ce prix ?
Rapport
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Mauritanie

Mauritanie : Etat des lieux de la torture dans le pays

Le 18 / 07 / 2018
A l’occasion de la 64ème session du Comité contre la torture (CAT) qui examinera à Genève la situation de la Mauritanie entre le 23 et le 26 juillet 2018, sept associations mauritaniennes de défense des droits de l’Homme, avec l’appui de l’ACAT, publient un rapport sur la situation de la torture dans le pays avec 43 recommandations adressées aux autorités mauritaniennes.
Rapport
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France

Affaire Ali Ziri : autopsie d’une enquête

Le 09 / 06 / 2017
Le 9 juin 2009, Ali Ziri décédait après avoir été interpellé par la police à Argenteuil. En 2016, cette affaire s’est soldée par un non-lieu définitif en France. Depuis, l’ACAT a eu accès aux éléments de l’enquête judiciaire. Huit ans après le décès de cet homme, elle publie un rapport qui revient en détail sur cette interpellation et sur l’enquête judiciaire qui lui a succédé. Selon l’ACAT, cette affaire a été marquée par l’usage disproportionné de la force et le manque d’indépendance de l’enquête.
Rapport
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Rapport "Un monde tortionnaire" 2016

Le 21 / 06 / 2016
A l’occasion de la publication de son rapport "Un monde tortionnaire" 2016, qui dresse à nouveau un état des lieux du phénomène tortionnaire dans le monde, l’ACAT révèle les inquiétants résultats d’un sondage sur la perception qu’ont les Français de la torture.
Rapport
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IsraëlPalestine

Enfances brisées : la détention des mineurs palestiniens

Le 13 / 05 / 2016
L'ACAT et plusieurs autres ONG publient un rapport sur les multiples violations des droits de l’homme dont sont victimes les mineurs palestiniens aux mains des forces armées et de police israéliennes. Entre torture et mauvais traitements, simulacre de justice et impunité des forces de l’ordre, les associations dressent un bilan désastreux de la détention des enfants palestiniens.
Rapport
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France

L'ordre et la force

Le 14 / 03 / 2016
L’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu'il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.
Rapport
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Tunisie

Justice, année zéro

Le 08 / 01 / 2015
A la veille du quatrième anniversaire de la révolution, où en sont les droits de l'homme en Tunisie ? L’ACAT et l’ONG tunisienne Freedom Without Borderspublient un rapport qui montre notamment que l’impunité des forces de police est la cause principale de la persistance du phénomène tortionnaire dans le pays.
Rapport
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Guinée

Torture et impunité

Le 11 / 04 / 2014
L'ACAT et quatre ONG guinéennes de défense des droits de l'homme publient un rapport adressé au comité de l'ONU contre la torture afin de dénoncer la torture et les mauvais traitements en Guinée
Rapport
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Rapport "Un monde tortionnaire" 2014

Le 28 / 01 / 2014
La torture psychologique est un phénomène méconnu mais ravageur, notamment utilisé par les démocraties pour justifier auprès des opinions publiques le recours à l'usage de la violence.
Rapport
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Tunisie

Justice : un printemps inachevé

Le 14 / 01 / 2014
À l’occasion des trois ans de la révolution tunisienne, l’ACAT et TRIAL publient un rapport qui dresse le bilan de la lutte contre l’impunité en matière de torture.
Rapport
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Russie

Les multiples visages de la torture

Le 14 / 11 / 2013
En Russie, le recours à la torture est présent à tous les stades de la chaine pénale, depuis l’interpellation par la police jusque dans les prisons.
Rapport
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Mexique

Au nom de la guerre contre le crime

Le 26 / 06 / 2013
Depuis la déclaration de la « guerre contre le crime » par le pouvoir exécutif en 2006, forces de l’ordre et opérateurs de justice ont eu tendance à expédier des enquêtes à charge en torturant.
Rapport
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Tunisie

Vous avez dit justice ?

Le 26 / 06 / 2012
Après la chute du régime de Ben Ali, la révolution n’a pas eu raison des pratiques tortionnaires et de l’impunité héritées de l’ancien régime
Rapport
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Sri Lanka

Le règne de l’arbitraire

Le 26 / 06 / 2012
Trois ans après la fin du conflit qui a opposé les forces gouvernementales aux Tigres tamouls, le recours à la torture et aux mauvais traitements demeure une pratique routinière et répandue
Rapport
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Guinée

La force fait loi

Le 11 / 11 / 2011
L'ACAT a dressé un état des lieux du phénomène tortionnaire en Guinée principalement en s'associant à plusieurs organisations guinéennes de défense des droits de l’homme.