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Rapport

France

23 juillet 2024

Violation des droits des demandeurs d’asile : l’ACAT-France soutient la publication du rapport « Asile en terre hostile »

L’ACAT-France soutient la publication du "Livre noir" du Collectif Asile Île-de-France dénonçant les violations des droits des demandeurs d’asile. Le travail exhaustif et méthodique du collectif met en lumière les pratiques illégales et abusives ayant cours en matière d'asile en Ile-de-France. En tant que membre du collectif, l’ACAT-France s’associe aux conclusions du rapport et rappelle la nécessité d’agir pour un accueil digne des réfugiés.

Droit d'asile

Rapport

27 juin 2022

Note de campagne « Porté disparu : le droit d’asile en Europe »

Quel état du droit d’asile en Europe ? Si le droit d’asile est un droit fondamental, la garantie d’un droit d’asile effectif apparaît de plus en plus compromise.

Droit d'asile

Rapport

Angola, République du Congo, France, Mauritanie, Mexique, Égypte, Vietnam, Israël, Palestine, Sri Lanka, États-Unis, Philippines

1 septembre 2021

Un monde tortionnaire : 12 nouveaux éclairages pays pour comprendre le recours à la torture

Le 26 juin 2021, à l’occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-France a publié la 6ème édition de son rapport Un monde tortionnaire. Douze États y font l’objet d’un éclairage sur les pratiques tortionnaires et sur ce que leur acceptation, leur légitimation et leur banalisation disent des sociétés.

Torture

Rapport

France

9 mars 2020

Rapport « Maintien de l’ordre : à quel prix ? »

Le 11 mars 2020, l’ACAT sort un nouveau rapport intitulé "Maintien de l'ordre : à quel prix ?" Issu de plus d’un an d’enquête, il examine l’évolution des pratiques de maintien de l’ordre depuis le début des années 2000 et met en avant de nombreux dysfonctionnements. Multiplication des cas de violences illégitimes, restriction des libertés publiques et des droits fondamentaux, rupture du lien de confiance entre les institutions, notamment policière, et les citoyens… L’ACAT interroge : l’ordre doit-il être maintenu à ce prix ?

Maintien de l’ordre
Violences policières

Rapport

Cameroun

23 février 2018

Rapport. 10 ans après la répression de février 2008, l’impunité comme seule réponse

Dix ans après la répression sanglante à huis clos de février 2008, le constat est amer. Aucun élément des forces de sécurité suspecté d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme n’a fait l’objet de sanctions ni de poursuites judiciaires en dix ans. Retour sur ces événements.

Justice et impunité

Rapport

France

7 juillet 2017

Pratiques et conséquences du maintien de l’ordre en France. 2017.

Note d’analyse adressée au Défenseur des droits dans le cadre de sa mission d’enquête relative au maintien de l’ordre, juillet 2017.

Maintien de l’ordre

Rapport

Guinée

3 juillet 2017

Rapport. Guinée : Violations des droits de l’homme en région – Prévalence de l’impunité et désarroi des victimes et de leurs familles

Après plus de trois ans d'enquête sur le terrain, quatre ONG guinéennes publient, avec l'appui de l'ACAT, un rapport sur cinq violations graves des droits de l'homme commises par des agents des forces de l'ordre dans trois régions de Guinée.

Justice et impunité
Torture

Rapport

9 juin 2017

Affaire Ali Ziri : autopsie d’une enquête

Le 9 juin 2009, Ali Ziri décédait après avoir été interpellé par la police à Argenteuil. En 2016, cette affaire s’est soldée par un non-lieu définitif en France. Depuis, l’ACAT a eu accès aux éléments de l’enquête judiciaire. Huit ans après le décès de cet homme, elle publie un rapport qui revient en détail sur cette interpellation et sur l’enquête judiciaire qui lui a succédé. Selon l’ACAT, cette affaire a été marquée par l’usage disproportionné de la force et le manque d’indépendance de l’enquête.

Rapport

5 décembre 2016

A World of Torture. ACAT 2016 report

Report English version. Analysis of the phenomenon of torture

Torture

Rapport

France

29 novembre 2016

L’ordre et la force : enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France

Selon notre rapport, il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières. En outre, les recherches menées par l’ACAT mettent en lumière le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.

Maintien de l’ordre
Violences policières