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Mexique
Rapport

Au nom de la guerre contre le crime

Depuis la déclaration de la « guerre contre le crime » par le pouvoir exécutif en 2006, forces de l’ordre et opérateurs de justice ont eu tendance à expédier des enquêtes à charge en torturant.
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Crédits : Eduardo Jaramillo, NOTIMEX, AFP
Le 26 / 06 / 2013

A l’occasion de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’ACAT, en collaboration avec des ONG mexicaines, publie son rapport "Au nom de la guerre contre le crime", une étude du phénomène tortionnaire au Mexique.

En décembre 2006, face au développement de la violence, le président Felipe Calderón a déclaré la « guerre contre le crime ». Entre 50 et 60 000 militaires ont été déployés dans les rues pour assurer la sécurité intérieure et une série de mesures d’exception ont été prises, qui renforcent les pouvoirs autoritaires et arbitraires des forces de sécurité et des magistrats.

Dans ce contexte, le recours à la torture a augmenté de manière dramatique. Sous la pression du pouvoir exécutif, forces de l’ordre et opérateurs de justice ont eu tendance à expédier des enquêtes à charge en torturant. Selon José Rosario Marroquín, directeur du Centre Prodh, « on fabrique des coupables censés être responsables de la violence pour masquer l’inefficience des enquêtes et atténuer la pression sociale ».

Les récits de victimes décrivent un mode opératoire récurrent. Des commandos lourdement armés, cagoulés, embarquent des personnes sans s’identifier ni présenter de mandats d’arrêt. Au lieu de confier immédiatement la personne arrêtée au ministère public ou à un juge, comme la loi le prévoit, les forces de l’ordre la détiennent au secret et la torturent afin d’obtenir des aveux de culpabilité. Asphyxie par sac plastique, simulacre de noyade et chocs électriques comptent parmi les techniques les plus courantes. Ensuite, des agents du ministère public peuvent couvrir ces irrégularités, voire continuer à torturer en vue de recueillir les dépositions qui les intéressent. Ces aveux permettent par ailleurs le placement sous arraigo, une forme de détention arbitraire avant toute inculpation qui dure jusqu’à 80 jours et prolonge le risque de tortures.

Il est difficile pour les victimes de porter plainte. Quand elles y parviennent, elles doivent affronter pressions et menaces puis des procédures très longues truffées d’irrégularités. L’impunité est de mise : très peu d’auteurs de tortures sont sanctionnés.

L’actuelle campagne électorale n’a vu aucun débat sur la question. Le recours aux forces armées ne semble pas remis en cause. De nouvelles contre-réformes qui porteraient sérieusement atteinte aux droits de l’homme sont en attente de vote au Congrès…

Une autre politique est pourtant nécessaire. L’ACAT, le CCTI, le Centre Prodh, le Centre Frayba et Código DH proposent dans leur rapport des recommandations pour aider le Mexique à en finir avec le phénomène tortionnaire.

Note :

  • Le rapport "Au nom de la guerre contre le crime" est disponible en français et en espagnol.

 

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