Peine de mort

La peine de mort est une violation du droit à la vie. C'est une peine cruelle, inhumaine et dégradante.

L'ACAT-France agit pour l'abolition de ce châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance individuelle que de la justice telle qu’elle devrait être rendue par la société. La peine de mort (ou peine capitale) est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment.

Il existe bien d’autres cas dans lesquels des agents d’un État prennent la vie d’une personne, mais on parlera alors d’exécution extrajudiciaire, d’exécution sommaire. Ou tout simplement d’assassinat.

L'ACAT-France est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

À propos de la peine de mort

Mieux comprendre la peine de mort, jusqu'à son abolition universelle !

> Note de positionnement sur la peine de mort

> Analyse : La peine de mort aux États-Unis - procédure pénale, système judidiciaire et couloirs de la mort

> Notre objectif : abolir la peine de mort

> La peine de mort en droit international

> 12 raisons d'être contre la peine de mort

> Conséquences de la torture

> Méthodes d'exécution

> Crimes passibles de la peine de mort

> Carte de la peine de mort en 2022

Actualité

Iran

Sept hivers à Téhéran, de Steffi Niederzoll

Le 09 / 03 / 2023

En 2007 à Téhéran, Reyhaneh Jabarri, une jeune femme de 19 ans, en situation de légitime défense, poignarde à mort l’homme qui s’apprêtait à la violer. Le régime iranien la condamnera à la peine de mort. Elle deviendra le symbole de la lutte pour les droits des femmes. L'ACAT-France soutient le film Sept hivers à Téhéran de Steffi Niederzoll.

Communiqué

MarocArabie Saoudite

Pourquoi Hassan al-Rabea a-t-il été extradé ?

Le 13 / 02 / 2023

Dans une lettre ouverte au Premier ministre du Maroc, 24 organisations signataires demandent des explications sur l'extradition de Hassan al-Rabea vers l'Arabie saoudite qui souhaite le poursuivre pour terrorisme. Issu de la minorité chiite, victime de discrimination, son extradition l'expose à de nombreux risque de persécutions et de torture.

Appel du mois

Arabie Saoudite

J’agis pour Israa al-Ghomgham

Le 23 / 01 / 2023

Arrêtée pour avoir simplement manifesté en décembre 2015, Israa al-Ghomgham risquait la peine de mort. Suite à une mobilisation en sa faveur, elle a été condamnée à huit ans d’emprisonnement en 2021 avant de voir sa détention augmentée de cinq années supplémentaires en 2022.

Article

Birmanie

La société civile birmane à l'agonie

Le 23 / 01 / 2023

Deux ans après le coup d'État militaire et l’instauration d'un régime arbitraire responsable de violations massives des droits humains, l’ACAT-France appelle à l'abolition de la peine de mort en Birmanie.

Peine de mort

Appel à mobilisation

Vietnam

Ho Duy Hai risque toujours la peine de mort

Le 21 / 12 / 2022

Ho Duy Hai a été condamné à mort en 2008, au terme d’une enquête bâclée fondée seulement sur une confession obtenue sous la torture. Il l’a récusée par la suite, mais elle a été confirmée en appel. Le 4 décembre 2014, il a obtenu que son exécution soit stoppée par le président de l’époque, sous la pression de l’opinion publique. Son dossier a été réexaminé à plusieurs reprises, jusqu’au 8 mai 2020 lorsque la Cour populaire suprême de Hanoï a malheureusement confirmé les verdicts énoncés par le tribunal de première instance et la cour d’appel en 2008 et 2009.

Peine de mort

Appel à mobilisation

République Dém. du Congo

Condamné à mort à l’issue d’un procès non équitable

Le 19 / 10 / 2022

Joseph Mwamba Nkongo est l’une des nombreuses personnes condamnées à mort en République démocratique du Congo (RDC). Bien que ce pays n’ait plus exécuté la moindre personne depuis 2003, il continue de condamner régulièrement des personnes à la peine capitale. Depuis décembre 2021, Joseph Mwamba Mwamba fait partie des plus de 500 personnes détenues dans les « couloirs de la mort » de ce pays et attend son exécution, sans en connaître la date.

Actualité

30 ans de correspondances pour dire non à la peine de mort

Le 10 / 10 / 2022

À l'occasion de la 20e journée mondiale contre la peine de mort consacrée à la torture, l'ACAT-France qui a mis en place une action de correspondance avec les condamnés à mort aux Etats-Unis il y a plus de 30 ans, a interrogé Paa Kofi, chargé de mobilisation et responsable de l'animation du programme. Il nous explique en quoi le lien tissé entre les correspondants et les détenus est essentiel.

Peine de mort

Notre magazine

HUMAINS N°26 - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT

Le 29 / 09 / 2022

En juin 2001 la déclaration pour une abolition universelle de la peine de mort était adoptée à Strasbourg lors du premier congrès mondial contre cette barbarie. Même si des progrès ont été accomplis et des victoires obtenues çà et là, la peine de mort reste hélas d’actualité. Ce dossier revient sur 20 ans d’actions. Plus que jamais, la Coalition mondiale contre la peine de mort est un lieu indispensable d’échanges et de soutien aux abolitionnistes du monde entier

Peine de mort

Appel du mois

Bahreïn

J’agis pour Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa dans les co...

Le 23 / 09 / 2022

Accusés d’avoir participé à un attentat, Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa ont été arrêtés et forcés de signer des aveux sous la torture. Le 13 juillet 2020, la Cour de cassation du Bahreïn a confirmé leur condamnation à mort. Ayant épuisé tous les recours internes, ils risquent d’être exécutés.

Événement

France

VIVR'ACAT 2023

Le 21 / 09 / 2022

Inscrivez-vous avant le 4 novembre 2022

Communiqué

Birmanie

Myanmar : les projets d'exécution arbitraires doivent être a...

Le 16 / 06 / 2022

L'ACAT-France et 111 organisations signataires sont gravement préoccupées par la récente annonce des autorités militaires du Myanmar selon laquelle les condamnations à mort prononcées à l'encontre de quatre personnes à l’issue de procédures manifestement inéquitables ont été approuvées en vue d’être mises en œuvre. Nous demandons instamment aux autorités militaires de mettre immédiatement un terme aux projets d'exécution.

Peine de mort

Communiqué

19ème Journée mondiale contre la peine de mort

Le 10 / 10 / 2021

Alors que nous célébrons la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et alliés des femmes condamnées à mort se saisissent cette occasion pour signer cette déclaration conjointe sur la peine de mort et les droits des femmes.

Peine de mort