Peine de mort

La peine de mort est une violation du droit à la vie. C'est une peine cruelle, inhumaine et dégradante.

L'ACAT-France agit pour l'abolition de ce châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance individuelle que de la justice telle qu’elle devrait être rendue par la société. La peine de mort (ou peine capitale) est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment.

Il existe bien d’autres cas dans lesquels des agents d’un État prennent la vie d’une personne, mais on parlera alors d’exécution extrajudiciaire, d’exécution sommaire. Ou tout simplement d’assassinat.

L'ACAT-France est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

À propos de la peine de mort

Mieux comprendre la peine de mort, jusqu'à son abolition universelle !

> Note de positionnement sur la peine de mort

> Analyse : La peine de mort aux États-Unis - procédure pénale, système judidiciaire et couloirs de la mort

> Notre objectif : abolir la peine de mort

> La peine de mort en droit international

> 12 raisons d'être contre la peine de mort

> Conséquences de la torture

> Méthodes d'exécution

> Crimes passibles de la peine de mort

> Carte de la peine de mort en 2022

Appel du mois

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États-UnisVietnam

J’agis pour l’abolition universelle de la peine de mort

Le 22 / 09 / 2023

La peine de mort constitue une torture tout au long du processus de condamnation et après le verdict. Les pays rétentionnistes doivent abolir la peine de mort dans le respect de l’interdiction de la torture, norme impérative du droit international.

Peine de mort

Communiqué

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Arabie Saoudite

Elon Musk doit assurer la sécurité des défenseurs saoudiens

Le 15 / 09 / 2023

La condamnation à mort par l'Arabie saoudite de Mohammed al-Ghamdi, enseignant à la retraite âgé de 54 ans, uniquement pour des activités pacifiques sur les réseaux sociaux, marque une nouvelle escalade extraordinaire dans la répression implacable de la liberté d'expression dans le royaume, à la fois en ligne et hors ligne. Elle fait suite à une série de condamnations à des peines de prison de plusieurs dizaines d'années prononcées à l'encontre d'activistes en ligne pacifiques au cours de l'année écoulée.

Peine de mort

Appel à mobilisation

Arabie Saoudite

Salman al-Awdah sous la menace d’une peine capitale depuis 6...

Le 12 / 09 / 2023

Arrêté le 10 septembre 2017, cela fait 6 ans qu’il est arbitrairement détenu. Maintenu à l’isolement depuis le début de sa détention, le procureur requiert la peine de mort bien que le procès soit suspendu depuis le 14 mars 2021. Une récente condamnation à mort d’un saoudien pour de simples tweets nous rappelle cependant le danger qui continue de peser sur lui.

Communiqué

Égypte

L'Égypte après le massacre de Rabaa

Le 14 / 08 / 2023

10 ans après le massacre de Rabaa, durant lequel plus de 1 000 personnes ont été tuées par les forces de sécurité, l’Égypte d’Abdel Fatah El-Sissi s’est enfoncée dans une inquiétante dérive autoritaire. Surveillance de masse, disparitions forcées, détentions arbitraires, procès inéquitables, condamnations à mort... tandis que ceux qui ont ordonné d’ouvrir le feu n’ont toujours pas répondu de leurs actes. L'ACAT-France se joint à la commémoration collective et demandent que les responsales soient enfin traduits en justice.

Communiqué

Lettre ouverte aux forums sur les droits des femmes

Le 17 / 07 / 2023

Le système pénal fait subir aux femmes de nombreuses discriminations. Elles sont pourtant exclues des initiatives pour l'égalité de genre. Les organisations signataires demandent que Women Deliver et le Forum Génération Égalité ouvrent les discussions à toutes les femmes, en particulier aux femmes criminalisées, incarcérées et anciennement incarcérées. L'ACAT-France se joint à l'appel de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Peine de mort

Appel du mois

Iran

J’agis pour Mojahed Kourkour, condamné à mort

Le 19 / 06 / 2023

Mojahed Kourkour a été condamné à mort par le régime iranien en l’accusant faussement d’avoir tué un garçon de 9 ans, Kian Pirfalak. La famille du garçon dénonce cette condamnation qui ne vise qu’à couvrir des membres des forces de sécurité ayant tiré sur des manifestants, les véritables auteurs du crime.

Peine de mort

Appel à mobilisation

Iran

Mojahed Kourkour : arrêtons son exécution

Le 24 / 05 / 2023

Mojahed Kourkour a été arrêté le 20 décembre 2022 dans le contexte des manifestations faisant suite à la mort de Mahsa Amini se déroulant partout dans le pays. Il a été torturé pour obtenir des preuves auto-incriminantes, et forcé à faire de fausses confessions à la télévision peu de temps après son arrestation. Le 7 avril 2023, Mojahed est condamné à mort.

Actualité

Liban

Rencontre entre Antoinette Chahine et Elie Keyrouz

Le 12 / 05 / 2023

Le 10 mai, l’ambassadrice de l’ACAT-France au Liban, Antoinette Chaine, a rencontré l’ancien député libanais Elie Keyrouz. À l’ordre du jour : l’abolition de la peine de mort.

Peine de mort

Appel à mobilisation

Arabie Saoudite

9 mineurs sous la menace d’une exécution !

Le 26 / 04 / 2023

9 jeunes hommes sont actuellement poursuivis par le régime saoudien et risquent d’être définitivement condamnés à mort d’ici peu, alors qu’ils étaient mineurs au moment des faits. La plupart ont déjà passé la phase d’appel et attendent une décision finale de la Cour suprême. Huit des neufs mineurs sont issus de la province orientale et sont membres de la minorité shiite. Ils sont poursuivis en raison de leur engagement politique et de leur participation à des manifestations contre le gouvernement.

Appel du mois

Birmanie

J’agis pour empêcher de nouvelles exécutions en Birmanie

Le 21 / 04 / 2023

L’année 2022 a été marquée par un recours important à la peine de mort dans le monde. Si l’attention médiatique a porté notamment sur l’Iran, n’oublions pas la Birmanie, pays qui a connu en 2022 une reprise des exécutions capitales, après plus de trente ans d’un abolitionnisme de fait.

Peine de mort

Actualité

Iran

Sept hivers à Téhéran, de Steffi Niederzoll

Le 09 / 03 / 2023

En 2007 à Téhéran, Reyhaneh Jabbari, une jeune femme de 19 ans, en situation de légitime défense, poignarde à mort l’homme qui s’apprêtait à la violer. Le régime iranien la condamnera à la peine de mort. Elle deviendra le symbole de la lutte pour les droits des femmes. L'ACAT-France soutient le film Sept hivers à Téhéran de Steffi Niederzoll.

Communiqué

MarocArabie Saoudite

Pourquoi Hassan al-Rabea a-t-il été extradé ?

Le 13 / 02 / 2023

Dans une lettre ouverte au Premier ministre du Maroc, 24 organisations signataires demandent des explications sur l'extradition de Hassan al-Rabea vers l'Arabie saoudite qui souhaite le poursuivre pour terrorisme. Issu de la minorité chiite, victime de discrimination, son extradition l'expose à de nombreux risque de persécutions et de torture.