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Peine de mort

La peine de mort est une violation du droit à la vie. C'est une peine cruelle, inhumaine et dégradante. 

L'ACAT-France agit pour l'abolition de ce châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance individuelle que de la justice telle qu’elle devrait être rendue par la société. La peine de mort (ou peine capitale) est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment.

Il existe bien d’autres cas dans lesquels des agents d’un État prennent la vie d’une personne, mais on parlera alors d’exécution extrajudiciaire, d’exécution sommaire. Ou tout simplement d’assassinat.

L'ACAT-France est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

À propos de la peine de mort

Mieux comprendre la peine de mort,  jusqu'à son abolition universelle !

> Note de positionnement sur la peine de mort

> Analyse : La peine de mort aux États-Unis - procédure pénale, système judidiciaire et couloirs de la mort

> Notre objectif : abolir la peine de mort

> La peine de mort en droit international

> 12 raisons d'être contre la peine de mort

Conséquences de la torture

Méthodes d'exécution

> Crimes passibles de la peine de mort

> Carte de la peine de mort en 2022

Appel du mois
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Arabie Saoudite

J’agis pour Israa al-Ghomgham

Le 23 / 01 / 2023
Arrêtée pour avoir simplement manifesté en décembre 2015, Israa al-Ghomgham risquait la peine de mort. Suite à une mobilisation en sa faveur, elle a été condamnée à huit ans d’emprisonnement en 2021 avant de voir sa détention augmentée de cinq années supplémentaires en 2022.
Article
Myanmar-Manifestations-Junte
Birmanie

La société civile birmane à l'agonie

Le 23 / 01 / 2023
Deux ans après le coup d'État militaire et l’instauration d'un régime arbitraire responsable de violations massives des droits humains, l’ACAT-France appelle à l'abolition de la peine de mort en Birmanie. 
Appel à mobilisation
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Vietnam

Ho Duy Hai risque toujours la peine de mort

Le 21 / 12 / 2022
Ho Duy Hai a été condamné à mort en 2008, au terme d’une enquête bâclée fondée seulement sur une confession obtenue sous la torture. Il l’a récusée par la suite, mais elle a été confirmée en appel. Le 4 décembre 2014, il a obtenu que son exécution soit stoppée par le président de l’époque, sous la pression de l’opinion publique. Son dossier a été réexaminé à plusieurs reprises, jusqu’au 8 mai 2020 lorsque la Cour populaire suprême de Hanoï a malheureusement confirmé les verdicts énoncés par le tribunal de première instance et la cour d’appel en 2008 et 2009.
Appel à mobilisation
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République Dém. du Congo

Condamné à mort à l’issue d’un procès non équitable

Le 19 / 10 / 2022
Joseph Mwamba Nkongo est l’une des nombreuses personnes condamnées à mort en République démocratique du Congo (RDC). Bien que ce pays n’ait plus exécuté la moindre personne depuis 2003, il continue de condamner régulièrement des personnes à la peine capitale. Depuis décembre 2021, Joseph Mwamba Mwamba fait partie des plus de 500 personnes détenues dans les « couloirs de la mort » de ce pays et attend son exécution, sans en connaître la date.
Actualité
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30 ans de correspondances pour dire non à la peine de mort

Le 10 / 10 / 2022
À l'occasion de la 20e journée mondiale contre la peine de mort consacrée à la torture, l'ACAT-France qui a mis en place une action de correspondance avec les condamnés à mort aux Etats-Unis il y a plus de 30 ans, a interrogé Paa Kofi, chargé de mobilisation et responsable de l'animation du programme. Il nous explique en quoi le lien tissé entre les correspondants et les détenus est essentiel.
Notre magazine
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HUMAINS N°26 - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT

Le 29 / 09 / 2022
En juin 2001 la déclaration pour une abolition universelle de la peine de mort était adoptée à Strasbourg lors du premier congrès mondial contre cette barbarie. Même si des progrès ont été accomplis et des victoires obtenues çà et là, la peine de mort reste hélas d’actualité. Ce dossier revient sur 20 ans d’actions. Plus que jamais, la Coalition mondiale contre la peine de mort est un lieu indispensable d’échanges et de soutien aux abolitionnistes du monde entier
Appel du mois
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Bahreïn

J’agis pour Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa dans les co...

Le 23 / 09 / 2022
Accusés d’avoir participé à un attentat, Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa ont été arrêtés et forcés de signer des aveux sous la torture. Le 13 juillet 2020, la Cour de cassation du Bahreïn a confirmé leur condamnation à mort. Ayant épuisé tous les recours internes, ils risquent d’être exécutés.
Communiqué
Myanmar-Manifestations-Junte
Birmanie

Myanmar : les projets d'exécution arbitraires doivent être a...

Le 16 / 06 / 2022
L'ACAT-France et 111 organisations signataires sont gravement préoccupées par la récente annonce des autorités militaires du Myanmar selon laquelle les condamnations à mort prononcées à l'encontre de quatre personnes à l’issue de procédures manifestement inéquitables ont été approuvées en vue d’être mises en œuvre. Nous demandons instamment aux autorités militaires de mettre immédiatement un terme aux projets d'exécution.
Communiqué
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19ème Journée mondiale contre la peine de mort

Le 10 / 10 / 2021
Alors que nous célébrons la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et alliés des femmes condamnées à mort se saisissent cette occasion pour signer cette déclaration conjointe sur la peine de mort et les droits des femmes.
Communiqué
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France

La place de la République accueille le Village de l’abolition

Le 09 / 10 / 2021
Le 9 octobre 1981, la peine de mort était abolie en toutes circonstances. À l’occasion des 40 ans d’une justice qui a fait le pari de la dignité, le Village de l’abolition, installé place de la République (Paris), rappelle le chemin parcouru, autant que celui qui reste à parcourir, vers l’abolition universelle.
Notre magazine
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HUMAINS N°21 - ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, 40 ANS APRÈS ?

Le 04 / 10 / 2021
Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la France abolissait la peine de mort mais, dans notre pays, ils sont encore 55% à estimer qu’il faudrait la rétablir. Ce numéro met en lumière l’inhumanité de ce châtiment que seuls 107* pays ont aboli pour tous les crimes. Concernant la France, les exécutions extrajudiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, posent question. L’honneur d’un pouvoir n’est-il pas aussi de s’affranchir de la vox populi ? La 19e Journée mondiale contre la peine de mort, commémorée le 10 octobre et dédiée aux femmes condamnées à mort, nous rappelle que le combat pour l’abolition est également adossé à la lutte contre les discriminations.