TOUT savoir sur la peine de mort.
— Credit PHOTO - EMILIANO BAR/UNSPLASH
Définition de la peine de mort.
La peine de mort est une sanction pénale qui ordonne l’exécution d’une personne reconnue coupable d’un crime, selon les lois de l’État où elle est appliquée.
La peine de mort est controversée en raison de son caractère irréversible et de la possibilité d’erreurs judiciaires. Cette pratique soulève des questions profondes sur la justice et les droits humains. De plus, elle est souvent critiquée pour son application discriminatoire, touchant de manière disproportionnée les pauvres et les minorités.
Notre action contre la peine de mort.
L’ACAT-France milite pour l’abolition de la peine de mort, un châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance que de la justice. La peine de mort, ou peine capitale, est une sanction qui entraîne la suppression de la vie d’un condamné, prononcée par un tribunal dans un État où cette pratique est légale.
L’ACAT-France est également membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
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Peine de mort : crimes et méthodes d'exécution.
Les crimes passibles de la peine de mort
La peine de mort est principalement infligée en cas de meurtre, mais elle peut également concerner d’autres infractions graves selon les lois locales. Ces infractions peuvent inclure des crimes tels que : le viol, l’enlèvement, les atteintes à la sûreté de l’État, le terrorisme, l’espionnage, le trafic de drogues, l’incendie volontaire, ainsi que des comportements comme l’homosexualité ou l’adultère dans certains contextes.
Les principales méthodes d'exécution
Les méthodes d’exécution varient selon les pays :
- Chambre à gaz : utilisée principalement aux États-Unis.
- Décapitation : pratiquée en Arabie Saoudite.
- Électrocution : encore en usage aux États-Unis.
- Exécution par arme à feu : observée en Biélorussie, en Chine, aux États-Unis et dans d'autres pays.
- Injection létale : utilisée en Chine, aux États-Unis, au Guatemala et en Thaïlande.
- Lapidation : pratiquée en Afghanistan, en Iran et au Nigéria.
- Pendaison : employée en Égypte, en Inde, en Irak et au Japon.
Certaines exécutions sont publiques, comme les pendaisons en plein air en Iran ou les exécutions par balle dans des stades en Chine. Aucune méthode n’est véritablement « humaine ».
La peine de mort dans le monde, en France et aux États-Unis.
La peine de mort dans le monde
Qui pratique encore la peine de mort ?
La peine de mort est encore pratiquée dans plusieurs pays à travers le monde. Sur 200 États, 113 ont aboli cette pratique pour tous les crimes, et 7 l’ont abolie pour les crimes de droit commun, mais pas pour les infractions politiques ou militaires. Cependant, 34 pays continuent de l’appliquer régulièrement, tandis que 46 autres États maintiennent la peine capitale dans leurs lois sans l’appliquer, étant en moratoire de fait ou de droit.
Découvrez la Carte de la peine de mort en 2023
Les méthodes d’exécution et les crimes passibles de la peine de mort varient considérablement selon les pays, et les organisations internationales surveillent et documentent ces pratiques pour souligner les violations des droits humains associées.
L'impact des organisations internationales
Les organisations internationales jouent un rôle crucial dans la lutte contre la peine de mort en sensibilisant le public et en influençant les politiques.
- L'ONU surveille et promeut l'abolition de la peine de mort à travers des résolutions et des rapports, notamment avec le 2ème Protocole Facultatif.
- La Coalition mondiale contre la peine de mort regroupe des ONG et milite pour l'abolition via des événements, des études et des actions législatives.
- Des organismes comme l’ACAT-France (membre actif de la Coalition mondiale) mènent des campagnes mondiales, documente les violations liées à la peine capitale et exerce des pressions sur les gouvernements.
Ces organisations influencent les politiques nationales en créant une prise de conscience globale et en poussant les gouvernements à adopter des moratoires ou à abolir la peine de mort.
La peine de mort en France
Qui a aboli la peine de mort en France ?
En France, la peine de mort a été abolie en 1981, sous la présidence de François Mitterrand. Cette abolition a marqué un tournant significatif dans le système judiciaire français, affirmant le respect des droits humains et la conviction que la peine capitale est incompatible avec les valeurs de justice moderne.
Quels types de peine de mort existaient en France ?
Avant son abolition, la peine de mort en France était appliquée par diverses méthodes. La plus célèbre et largement utilisée fut la guillotine, adoptée au début de la Révolution française. Cette méthode était perçue comme plus humaine et égalitaire par rapport aux exécutions antérieures.
Les militaires, quant à eux, étaient souvent fusillés par un peloton d’exécution pour des crimes commis durant leurs fonctions, tels que la désertion ou la mutinerie. Pendant l’Ancien Régime, d’autres méthodes barbares comme l’écartèlement pour les régicides et parricides, et la pendaison pour les voleurs, étaient courantes.
Chaque crime avait donc sa méthode spécifique, reflétant la gravité perçue de l’infraction.
La peine de mort aux États-Unis
Aux États-Unis, la peine de mort est encore en vigueur dans 27 États et les juridictions fédérale et militaire. Au 1er septembre 2022, les États-Unis se classaient au 9e rang mondial en nombre d’exécutions, derrière des pays comme la Chine, l’Iran et l’Égypte. En janvier 2022, 2 436 personnes étaient dans le couloir de la mort. Les exécutions ont diminué, avec 11 en 2021 contre 43 en 2011. Depuis 1973, 190 condamnés ont été innocentés et 1 540 ont été exécutés depuis la fin du moratoire en 1976.
Les condamnés à mort passent souvent plus de 10 ans en prison avant l’exécution, avec certains attendant plus de 20 ans. Cependant, les condamnations après 1996 voient des appels limités et des exécutions plus rapides.
Les conditions dans le couloir de la mort sont extrêmement sévères : isolement prolongé, absence de programmes éducatifs, visites limitées et, dans certains États comme le Texas, aucune interaction physique avec les visiteurs.
L’ACAT-France soutient les condamnés à mort par un programme de correspondance. Cette initiative aide les détenus à surmonter l’isolement et à maintenir leur dignité humaine. Les correspondants, engagés à long terme, offrent un soutien moral crucial en échangeant des lettres avec les détenus, souvent affaiblis par des années d’attente et la déshumanisation.
Pour plus d’informations sur le programme et pour vous engager, contactez-nous par mail : correspondance-usa@acatfrance.fr ou au 01 40 40 42 43.
J’écris à un condamné à mort.
La peine de mort et le droit international.
Le droit international condamne de plus en plus la peine de mort, bien que des débats persistent. Plusieurs textes internationaux encadrent l’abolition de la peine de mort (voir ci-contre).
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée par l’ONU en 1989, stipule également que les États parties doivent veiller à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et précise que ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans (Article 37(a)).
2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Adopté en décembre 1989 et entré en vigueur en juillet 1991, ce protocole vise à abolir la peine de mort. Il a été ratifié par 87 États, et un pays l’a signé mais pas encore ratifié.
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’Homme
Adopté en juin 1990 et entré en vigueur en août 1991, ce protocole traite de l’abolition de la peine de mort et a été ratifié par 12 États d’Amérique latine.
Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’Homme concernant l’abolition de la peine de mort en temps de paix
Adopté en avril 1983 et entré en vigueur en mars 1985, ce protocole a pour objet l'abolition de la peine de mort en temps de paix. Il a été ratifié par 46 des 47 membres du Conseil de l’Europe.
Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Adopté en mai 2002 et entré en vigueur en juillet 2003, ce protocole vise l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Il a été ratifié par 44 des 47 membres du Conseil de l’Europe.
Statut de Rome de juillet 1998
Il institue la Cour Pénale Internationale, exclut également la peine de mort comme peine applicable.
La FAQ sur la peine de mort.
Quels arguments contre la peine de mort ?
La peine de mort est souvent critiquée pour son inefficacité en termes de dissuasion. De nombreuses études montrent que les taux de criminalité ne diminuent pas dans les pays où elle est pratiquée.
Un autre argument majeur est le risque d’erreur judiciaire. Les procès ne sont pas toujours équitables et des innocents peuvent être condamnés, une injustice irréversible.
La discrimination est également un point crucial. Les plus vulnérables, comme les pauvres et les minorités, sont souvent les plus touchés par cette sentence.
La peine de mort peut aussi créer des martyrs. Par exemple, des kamikazes peuvent être perçus comme des héros par leurs partisans, ce qui encourage davantage de violences.
Enfin, elle ne permet pas aux condamnés de se réhabiliter ou de réparer leurs torts, contrairement à une sentence d’emprisonnement.
Quel est le dernier condamné à mort en France ?
Hamida Djandoubi est le dernier condamné à mort exécuté en France. Il a été guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes à Marseille. Djandoubi avait été reconnu coupable de crimes horribles, incluant le viol, la torture et l’assassinat de son ex-compagne Élisabeth Bousquet.
Cette exécution a eu lieu sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, alors que le débat sur l’abolition de la peine de mort battait son plein en France. Djandoubi était handicapé, ayant perdu une jambe à la suite d’un accident de travail, un fait qui a marqué son procès.
Ses avocats avaient espéré une grâce présidentielle, en vain. Quelques années plus tard, en 1981, la peine de mort fut abolie en France, principalement grâce aux efforts de Robert Badinter, alors ministre de la Justice.
Quels états pratiquent encore la peine de mort aux USA ?
Aux États-Unis, 27 États pratiquent encore la peine de mort dans leur législation. Parmi ces États, le Texas est l’un des plus actifs avec près de 600 exécutions depuis 1977.
La Floride, l’Alabama et l’Oklahoma appliquent également régulièrement des condamnations à mort. D’autres États comme l’Ohio, l’Arizona et le Missouri continuent de procéder à des exécutions, bien que moins fréquemment.
Certains États, comme la Californie et l’Oregon, ont instauré des moratoires sur les exécutions malgré le maintien de la peine capitale dans leurs lois. L’injection létale est la méthode d’exécution la plus couramment utilisée, mais des États comme l’Utah peuvent encore opter pour le peloton d’exécution.
Ainsi, la peine de mort reste une réalité dans plusieurs États américains, chacun ayant ses propres pratiques et fréquences d’application.
Quels pays pratiquent encore la peine de mort dans le monde ?
Certains pays continuent de pratiquer la peine de mort de manière régulière. En Asie, la Chine reste le pays avec le plus grand nombre d’exécutions chaque année, bien que les chiffres exacts soient classifiés comme secret d’État. L’Iran et l’Arabie saoudite sont également parmi les plus actifs, appliquant des peines capitales pour divers crimes, y compris des infractions mineures.
En Afrique, des pays comme le Nigeria et l’Égypte maintiennent la peine de mort et procèdent régulièrement à des exécutions. Les États-Unis sont l’un des rares pays occidentaux à continuer à appliquer la peine capitale, principalement dans des États comme le Texas et la Floride.
Le Bangladesh, l’Inde et le Japon figurent aussi parmi les pays où la peine de mort est toujours en vigueur. En Europe, seule la Biélorussie pratique encore ce châtiment, isolée dans un continent largement abolitionniste.
À propos de la peine de mort.
Mieux comprendre la peine de mort, jusqu’à son abolition universelle !
Notre objectif : abolir la peine de mort