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Communiqué

Visite de M. Macron au Maroc – Le président doit affirmer sa vigilance sur les droits de l’homme

Emmanuel Macron sera en visite officielle au Maroc les 14 et 15 juin, où il rencontrera le roi Mohammed VI. Selon l’ACAT, il est nécessaire que le président français évoque publiquement la question du procès emblématique de Gdeim Izik qui se déroule actuellement devant la Cour d’appel de Rabat.
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Crédits : Gongashan / Flickr Creative Commons
Le 13 / 06 / 2017

Emmanuel Macron sera en visite officielle au Maroc les 14 et 15 juin, où il rencontrera le roi Mohammed VI. Selon l’ACAT, il est nécessaire que le président français évoque publiquement la question du procès emblématique de Gdeim Izik qui se déroule actuellement devant la Cour d’appel de Rabat. Mardi 13 juin, l’ACAT a déposé une requête [1] auprès de plusieurs rapporteurs spéciaux  de l’ONU [2] pour dénoncer les violations graves subies par les 24 militants politiques et défenseurs des droits de l’homme sahraouis qui font l’objet d’un procès inique, caractérisé notamment par la prise en compte d’aveux signés sous la torture.

Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT, « Nous espérons qu’Emmanuel Macron fera preuve, à l’égard de Mohammed VI, de la même fermeté qu’avec Vladimir Poutine. Le procès de Gdeim Izik est emblématique du peu d’égard du Royaume pour les droits de l’homme en général et les droits des sahraouis en particulier. La France, en tant que premier partenaire du Maroc, ne peut décemment pas fermer les yeux sur cette affaire. »

L’iniquité du procès se révèle chaque jour de plus en plus criante. Bien que le président de la Cour d’appel de Rabat ait finalement consenti à ce que certains des accusés soient soumis à des expertises médico-légales, ces dernières ne sont absolument pas conformes aux standards d’enquête détaillés par le Protocole d’Istanbul et servent d'alibi à la Cour pour qu'elle puisse une nouvelle fois se fonder sur les aveux que les accusés ont signés sous la torture. Les avocats de la défense n'ont cessé d'être censurés tout au long du procès et n’ont pu aborder la question de la torture ainsi que celle de l’applicabilité du droit international humanitaire. Depuis l'expulsion dans la violence de deux avocates françaises de la défense, les accusés n'assistent plus à leur procès et sont représentés par des avocats dont certains suivaient jusqu'à présent le procès aux côtés de la partie civile adverse.

Les 24 accusés de Gdeim Izik ont été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation  à un camp de protestation sahraoui en 2010. Les condamnations ont été prononcées le 16 février 2013 par le tribunal militaire à l’issue d’un procès inique. Le 27 juillet 2016, la cour de cassation a cassé le jugement et renvoyé les accusés devant la cour d’appel de Rabat. Le 12 décembre 2016, le Comité contre la torture des Nations unies a condamné le Maroc pour les tortures infligées à l’un des 24 accusés, Naâma Asfari. A ce jour, la décision n’a toujours pas été mise en œuvre par le Maroc qui a annoncé au Comité qu’il la rejetait en tous points.

Contact presse :

Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

Note aux rédactions :

• [1] Notre requête aux rapporteurs spéciaux de l’ONU peut être consultée en suivant ce lien : https://www.acatfrance.fr/public/communication_rs_gdeim_izik.pdf

• [2] L’ACAT a saisi les rapporteurs spéciaux sur la torture, sur l’indépendance des juges et des avocats, sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et sur la droit de réunion pacifique et d’association.

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