Tunisie
Communiqué

Lutte contre l’impunité : la Tunisie respectera-t-elle ses engagements ?

Aujourd'hui, 13 décembre, la Cour d’appel de Tunis va délibérer sur le sort des tortionnaires de Rached Jaïdane, arrêté et torturé en 1993 puis pendant ses 13 ans d’emprisonnement. Le 11 septembre dernier, le Comité contre la torture a condamné la Tunisie pour avoir violé la Convention contre la torture en assurant l’impunité des tortionnaires de Rached Jaïdane. La décision de la Cour d’appel révèlera si la Tunisie entend tenir ses promesses de justice et tourner la page sur ses heures sombres.
tunisie_publi6web_1
Le 12 / 12 / 2017

En 1993, Rached Jaïdane, enseignant à l’université en France, se rend en Tunisie pour assister au mariage de sa sœur. Le 29 juillet, des agents de la Sûreté de l’Etat l’interpellent à son domicile, sans mandat. S’ensuivent 38 jours de détention au secret et de tortures au ministère de l’Intérieur sous la supervision directe de hauts responsables du régime sécuritaire de Ben Ali. Rached Jaïdane est interrogé sur ses liens présumés avec un responsable du parti islamiste Ennahda vivant en exil en France.

Sous les coups, il finit par signer, sans les lire, des aveux dans lesquels il reconnaît notamment avoir fomenté un attentat contre le parti de Ben Ali. Après 3 ans d’instruction judiciaire menée par un juge aux ordres, Rached Jaïdane est condamné à 26 ans de prison à l’issue d’un procès de 45mn. Il sera libéré en 2006, après 13 ans de torture et mauvais traitements dans les geôles tunisiennes.

L’histoire de Rached Jaïdane est emblématique du système tortionnaire tunisien, celui-là sur lequel les gouvernements post-révolution ont promis de tourner la page en rendant justice aux victimes. Et pourtant…

Juste après la révolution, Rached Jaïdane porte plainte pour torture. L’enquête est bâclée. Les tortures indescriptibles qu’il a subies sont qualifiées de simple délit de violence passible d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement, au motif que le crime de torture n’existait pas dans le code pénal au moment des faits. Pourtant, bien d’autres options s’offraient au juge pour qualifier les faits de crime.

Le procès est sans cesse reporté. Le verdict tombe en avril 2015 : prescription ! Les faits sont considérés comme trop anciens. Les figures représentatives de la machine tortionnaire repartent libres.

Par ce jugement, la justice tunisienne anéanti les espoirs de justice de Rached Jaïdane, mais plus généralement balaie d’un revers de main la promesse maintes fois réitérées de rendre justice aux victimes de Bourguiba et de Ben Ali.

Une décision fermement condamnée par le Comité contre la torture qui a notamment demandé à la Tunisie de reprendre l’enquête et de poursuivre les tortionnaires de Rached Jaïdane pour des infractions reflétant la gravité des faits.

 

Contact Presse :

Mariam Chfiri, mariam.chfiri@acatfrance.fr ; 01.40.40.40.24/06.28.75.47.94

Camille Henry, ch@omct.org; +216 27 842 197

 

Articles associés

Communiqué
Zaki-Hannache
AlgérieTunisie

Contre l'extradition de Zakaria Hannache vers l'Algérie

Le 14 / 03 / 2023
L'ACAT-France et 16 autres organisations de défense des droits humains contestent l'extradition de Zakaria Hannache vers l'Algérie depuis la Tunisie, où il est actuellement réfugié. En Algérie, Zakaria Hannache documentait les poursuites engagées à l'encontre des militants du mouvement Hirak. Son expulsion l'expose à des risques de torture.
Communiqué
prison-2
Émirats arabes unisBahreïnAlgérieÉgypteSahara OccidentalIranIrakIsraëlJordanieKoweïtLibanLibyeMarocOmanPalestineQatarArabie SaouditeSyrieTunisieYémen

COVID-19 : Appel à protéger les prisonniers de la Région ANMO

Le 24 / 03 / 2020
À la lumière de la pandémie de COVID-19 − qualifiée « d'urgence de santé publique de portée internationale » par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) − nous, les organisations soussignées, exprimons notre vive inquiétude quant à la situation des détenu·e·s et des prisonnier.e.s dans la région de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO). Si certains États de la région ont pris des mesures positives pour protéger la population dans son ensemble, la population carcérale reste particulièrement exposée à la propagation du virus.
Actualité
tunisie_rached_jaidane_mer_1
Tunisie

Rached Jaïdane attend toujours que justice soit faite

Le 23 / 05 / 2019
Après quatre audiences devant la Chambre criminelle spécialisée de Tunis, Rached Jaïdane doit attendre 6 mois pour la reprise de son procès. Mais les menaces qui pèsent sur le processus de justice transitionnelle se font plus menaçantes.