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Dans son rapport sur le maintien de l’ordre, l’ACAT questionnait cette volonté de l’ordre à tout prix qui semble s’imposer en France, au mépris des violences, des blessures graves et des restrictions au droit de manifester qu’elle engendre. L’évacuation des occupants de la place de la République menée lundi 23 novembre en est un rappel douloureux. Un ordre qui piétine les droits des personnes étrangères, qui bafoue les règles déontologiques de l’intervention des forces de l’ordre et qui menace le droit d’informer ne peut être la réponse d’un Etat démocratique.
Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi 17 septembre, le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre ». L’ACAT, qui mène depuis six ans un important travail de documentation concernant l’usage de la force par la police et la gendarmerie, a passé en revue le texte. L’ONG dénonce une absence de réelle remise en cause de la pratique qui a prévalu ces dernières années - en dépit de la gravité et la répétition des incidents impliquant les forces de l’ordre - et consacrant une restriction importante du droit de manifester.
L'ACAT et d'autres organisations s'associent dans une lettre ouverte au premier ministre et au ministre de l'Intérieur. Il nous semble urgent que le ministère de l'Intérieur rappelle aux policiers en charge des contrôles que ces opérations doivent s’opérer dans un cadre strictement légal, sans discrimination ni arbitraire.
Dès le début du mois de mars, la Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies a tenu à affirmer haut et fort que dans une période comme celle que nous connaissons, « les droits de l’homme doivent être au cœur des décisions ». Le sacrifice de nos droits et libertés ne nous aidera pas à résoudre la crise sanitaire. C’est au contraire en les réaffirmant que nous la surmonterons dignement.
  • Détention arbitraire
  • Disparitions forcées
  • Droit d'asile
  • Justice et impunité
  • Maintien de l’ordre
  • Peine de mort
  • Torture
  • Violences policières
L’annonce de la tenue du référendum constitutionnel et des élections législatives le 1er mars 2020 a exacerbé les tensions au sein de la société guinéenne. Les violences à l’encontre des leaders de la société civile et des partis politiques, réunis au sein du Front National de Défense de la Constitution (FNDC), redoublent. Nous appelons les partenaires internationaux à plus de fermeté pour que la Guinée respecte les droits humains et reconnaisse que les élections ne peuvent se tenir dans le contexte actuel.
  • Détention arbitraire
  • Justice et impunité
  • Maintien de l’ordre
Une grande opacité règne sur l’usage de la force par la police ou la gendarmerie : aucune donnée exhaustive sur l’utilisation des armes, leur composition, le nombre de personnes blessées, ou encore les sanctions prises contre les forces de sécurité en cas de violences illégitimes.
Depuis la mi-octobre 2019, au moins 31 civils ainsi qu'un gendarme seraient morts par balles, à Conakry et dans plusieurs autres villes de Guinée, lors de journées de manifestations du Front national pour la défense de la constitution (FNDC). Les enquêtes en cours sur ces décès par balles piétinent, comme les précédentes enquêtes de ce type…
Le 26 janvier 2020, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé l’arrêt immédiat de l’utilisation des grenades lacrymogènes instantanées (dites GLI F4). Pour l’ACAT, cette annonce reste insuffisante au regard des multiples problèmes identifiés dans les pratiques de maintien de l’ordre.

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