Alors que l‘usage de la force par les policiers et les gendarmes, ainsi que les armes mises à leur disposition, ont rarement été aussi controversés, le ministre de l’Intérieur a annoncé le 26 janvier le retrait immédiat des grenades GLI F4 et leur remplacement par un autre modèle. Si l’ACAT réclamait l’interdiction de cette arme, elle ne peut se satisfaire de cette annonce.
En effet, le retrait immédiat de la GLI F4 ne fait qu’accélérer son calendrier de remplacement. Dans le cadre d’une procédure devant le Conseil d’État en 2019, l’ACAT a en effet appris que le remplacement de la GLI F4 n’était en réalité pas motivé par une préoccupation sérieuse des autorités sur la dangerosité de cette arme mais par le refus de son fabricant – l’entreprise Alsetex – de continuer à la produire à la suite d’un accident survenu dans son usine de fabrication en 2014. Le ministère de l’Intérieur indiquait alors que ces grenades seraient utilisées jusqu’à écoulement des stocks et progressivement remplacées par des grenades dites GM2L.
Les forces de l’ordre utilisent en effet depuis 2018 cette autre grenade GM2L dont les effets sont les mêmes que la GLI F4, bien qu’elles ne contiennent pas de TNT. Toutes deux de calibre 56 mm, elles présentent un fonctionnement identique et sont utilisées dans des conditions similaires. La GM2L est composée d’un module pyrotechnique – dont le contenu n’est d’ailleurs pas public – et produit également un effet lacrymogène et assourdissant. Selon le ministère de l’Intérieur, ces deux grenades ont une puissance quasiment identifique et présentent donc les mêmes dangers.
L’ACAT ne peut se satisfaire du maintien dans les armes en dotation d’une grenade à la dangerosité disproportionnée. « Nous constatons que l’emploi de certaines armes qui ne sont pas adaptées au maintien de l’ordre peut entraîner une escalade de la violence » rappelle Marion Guémas, responsable des programmes police, justice et privation de liberté à l’ACAT. « Il est nécessaire qu’une réflexion soit engagée sur l’utilisation de telles armes dans les dispositifs de maintien de l’ordre ».
Alors que le ministère de l’Intérieur doit prochainement rendre publiques ses conclusions sur le nouveau schéma national d’ordre public, l’ACAT attend des autorités qu’elles revoient les armes mises à la disposition des forces de l’ordre. Elle appelle également les autorités à une plus grande transparence sur les armes en dotation, et notamment sur leur composition et leur réel danger.
Notes aux rédactions :
- Les grenades GLI F4 sont à l’origine de nombreux blessés graves depuis leur mise en service. Au cours du seul mouvement dit des « Gilets jaunes », cinq personnes ont eu la main arrachée par ce type de grenade. C’est plus que le nombre de victimes recensées par l’ACAT par ce type de grenades entre 2001 et mai 2018[1].
- En mai 2019, l’ACAT a soutenu la requête introduite par plusieurs avocats devant le Conseil d’État pour obtenir l’interdiction des grenades GLI F4. Plus d’informations ici.
[1]Il s’agit d’un décompte réalisé à partir d’une analyse de la documentation sur le sujet (rapports, articles de presse, décisions de justice, etc.). Ce bilan ne prétend pas à l’exhaustivité.
