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15 août : les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan. 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision. Quelques jours plus tard, une note interne[1] à la juridiction programme une diminution de la protection des Afghanes et des Afghans au motif d’une « cessation du conflit armé ayant opposé les Talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani ». Sans la moindre hésitation, on considère donc à la CNDA que la férule talibane ne porte pas atteinte aux libertés et que le champ de protection de l’asile doit se limiter aux situations de guerre.

Le 28 juillet 1951, une Conférence d’États réunie à Genève adoptait la Convention relative au statut des réfugiés. « Reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés »[1], elle consacre leur protection internationale. Née du traumatisme de l’après-Guerre, la Convention de Genève reste un instrument incontournable de la protection des droits humains.

À l’heure où les talibans n’ont jamais été aussi proches de reprendre le pouvoir, le Conseil d’État confirme la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) laissant la porte ouverte à des refus de protection pour les personnes de nationalité afghane alors que la situation là-bas se dégrade très vite et qu’il n’y aura plus de régions « sûres ». Dans le même temps la France refuse toujours de délivrer des visas aux membres des familles de celles et ceux qui ont malgré tout obtenu une protection en France, qui s’inquiètent plus que jamais pour la sécurité de leurs proches.

Saisi par plusieurs organisations*, le Conseil d'État a décidé, le 2 juillet 2021**, d'annuler une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui maintenait sur la liste des pays d'origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal. C'est désormais acté : les persécutions que subissent les personnes LGBTQI+ dans ces trois pays et les manquements démocratiques font que ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme sûrs par l'OFPRA.

Sur tout le territoire français, des milliers de personnes demandeuses d’asile en très grande précarité dorment à la rue, font la queue devant les distributions alimentaires, défilent dans les permanences associatives. Elles sont des centaines en Île-de-France. Et pourtant, selon la directive européenne Accueil (1), les pays membres de l’Union Européenne ont l’obligation de garantir un niveau de vie digne à tous les demandeur·se·s d’asile sur leur territoire.

Plusieurs organisations (la CFDA, dont l’ACAT fait partie, le SAF, l’ANAFE et l’ADDE) et des personnes étrangères ont saisi le 16 décembre 2020 le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en annulation, assorties de référés suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux. Par une ordonnance rendue le 21 janvier, le Conseil d’État a suspendu la décision de geler la délivrance des visas.

Neuf associations, membres de la coordination française pour le droit d’asile, syndicats et des personnes étrangères concernées ont saisi le 16 décembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en référé suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux.