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Rétention administrative : la censure du Conseil constitutionnel sur les 210 jours, une décision en demi-teinte pour les droits fondamentaux

Décryptage - Dans sa décision du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a finalement censuré l’allongement à 210 jours de la durée maximale de rétention administrative, mais a néanmoins validé d’autres mesures particulièrement inquiétantes pour les demandeurs d’asile.
  • Droit d'asile
  • Justice sociale
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  • Palestine, Israël

La CNDA accorde le statut de réfugié à tous les ressortissants de Gaza : une décision historique

Décryptage - La CNDA accorde désormais le statut de réfugié à tous les ressortissants de Gaza, une décision inédite face à l’ampleur des violences subies.
  • Droit d'asile
  • Justice et impunité
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  • Communiqué
  • France

210 jours de rétention administrative : un acharnement et une atteinte grave aux droits des demandeurs d’asile

Communiqué - L’ACAT-France alerte sur une nouvelle loi adoptée le 9 juillet qui allonge la durée de rétention administrative à sept mois et remet en cause le droit d’asile. Elle appelle les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel pour préserver les droits fondamentaux.
  • Droit d'asile
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  • Communiqué
  • France

Le Conseil d’État condamne l’inégalité de traitement entre demandeurs d’asile concernant la prise en charge de leurs frais de transport

Le Conseil d’État a reconnu l’illégalité de la discrimination dont étaient victimes certains demandeurs d’asile dans la prise en charge de leurs frais de transport. Aux côtés de la CFDA et des autres associations requérantes, l’ACAT-France se félicite de cette avancée en faveur d’un accès équitable à la procédure d’asile.
  • Droit d'asile
  • Justice sociale
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  • Communiqué
  • France

Ouverture du 1er pôle territorial « France Asile » à Cergy-Pontoise : des risques d’atteintes au droit d’asile

L’ACAT-France et plusieurs associations, réunies au sein du Collectif Asile IDF, s’inquiètent de l’ouverture du premier pôle territorial France Asile à Cergy-Pontoise, qui fait peser de graves risques sur le respect du droit d’asile.
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  • États-Unis, France

« MAKE TORTURE GREAT AGAIN » : et si c’était vrai ?

En collaboration avec les agences mindme, the good company, Strike et Beyond, plusieurs associations dont l’ACAT-France s’unissent à travers une campagne choc pour dénoncer les récentes restrictions budgétaires de l’administration Trump et leur impact néfaste pour les droits et la santé de chacun. Un message choc porté par plusieurs associations de solidarité Quand l’injustice frappe, […]

  • Droit d'asile
  • Peine de mort
  • Torture
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  • Événement

Célébration des 50 ans de l’ACAT-France

Retour sur les 50 ans de l'ACAT-France : colloque, célébration œcuménique et soirée à la Salle Gaveau pour honorer l'engagement en faveur des droits humains et la lutte contre la torture.
  • Droit d'asile
  • Peine de mort
  • Torture
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  • Communiqué
  • France

Droits humains : l’ACAT-France célèbre 50 ans de lutte

L’ACAT-France s’apprête à vivre un temps historique dans son combat pour la défense des droits humains en célébrant son 50e anniversaire. À cette occasion, l’ONG organise une journée de célébration interne le 7 décembre Salle Gaveau à Paris, réunissant ses adhérents, ses grands donateurs et ses partenaires.
  • Droit d'asile
  • Peine de mort
  • Torture
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  • Actualité
  • France

Examen de la France à l’ONU : le rapport alternatif de l’ACAT-France et de la FIACAT

Le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies tient sa 142ème session du 14 octobre au 7 novembre 2024. À cette occasion, l’ACAT-France et la FIACAT ont présenté un rapport alternatif conjoint, mettant en lumière des préoccupations majeures concernant l'interdiction du recours à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le traitement des personnes privées de liberté et l'exercice de la liberté de manifester.
  • Droit d'asile
  • Maintien de l’ordre
  • Violences policières
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  • Communiqué

19e Sommet de la Francophonie : plaidoyer pour une Francophonie des droits humains

À l’occasion du XIXe Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Villers-Cotterêts et à Paris, du 4 au 5 octobre 2024, Yves Rolland, Président de l’ACAT-France, adresse une lettre ouverte aux Chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
  • Disparitions forcées
  • Droit d'asile
  • Justice et impunité
  • Peine de mort
  • Torture
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