Le matin du 15 octobre 2020, à l’appel des ejidos -propriétés rurales à usage collectif-, de Bachajón (agglomération de Chilón, au sud du Chiapas), des citoyens mayas tseltales sont venus protester contre l’installation sur leur territoire d’un nouveau poste de Garde nationale (nouveau corps de sécurité qui remplace l’ex-police fédérale depuis mai 2019). Entre 10 et 11 heures du matin, environ 300 agents des forces de l’ordre ont chargé la manifestation pacifique. La vidéo d’un journaliste atteste du recours injustifié puis excessif et disproportionné de la force par les autorités.

Au terme de l’opération, 13 manifestants ont été blessés et deux autres, José Luis Gutiérrez Hernández (46 ans) et César Hernández Feliciano (30 ans), ont été arrêtés arbitrairement. Plusieurs véhicules et téléphones portables ont également été confisqués de façon abusive. Dans les premières heures de l’arrestation et de la détention, José Luis indique avoir essuyé jets de pierre et coups de bâton et avoir été menacé d’être « brûlé comme [son] camion ». César dénonce des coups de pieds et de poings dans l’abdomen, les jambes et à la tête. Au lendemain de leur arrestation, avant même l’échéance légale de leur garde à vue, ils ont été transférés à la prison d’Ocosingo (près de leurs communautés) puis à celle de Cintalapa (à 5 heures de route, au nord de l’État). Ils y sont maintenus en détention préventive, accusés de « rébellion ».

Leurs avocats au sein de l’ONG Frayba font face à de nombreuses obstructions dans cette affaire. Ils n’ont pas accès à toutes les informations liées à la procédure et sont régulièrement intimidés en audience par une présence policière renforcée. Aucune preuve d’une atteinte grave à la sécurité permettant de qualifier l’infraction de « rébellion » n’a pu être apportée dans ce dossier. Frayba dénonce ici un nouvel épisode dans la criminalisation croissante de l'exercice du droit à la liberté d'expression et de manifestation des communautés autochtones mobilisées pour la défense de leur territoire.

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Contexte

Les droits des peuples autochtones peu ou pas garantis

En théorie, les personnes et communautés autochtones du Mexique (21,5 % de la population) ont des droits garantis par la Constitution, la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail ou encore les Déclarations américaine et des Nations unies. Ils ont notamment le droit à l’autodétermination (statut politique, développement économique, social et culturel) ainsi que de disposer totalement de leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. Sans raisons d’intérêt public majeures et sans leur consentement, aucune présence militaire ne peut être permise sur leur territoire.

En pratique, nombre de ces droits ne sont pas respectés. Au Chiapas notamment, parmi les états où les communautés autochtones sont les plus nombreuses (Tseltal, Tsotsil, Tojolabal, Ch'ol et Zoque), on relève une présence militaire et des incursions policières accrues. Régulièrement, les autorités recourent à la force de façon injustifiée et disproportionnée contre toute revendication. Détenues et poursuivies pénalement, les personnes autochtones n’ont que rarement accès à des procédures régulières et à une défense adéquate. Les agents du ministère public expédient des enquêtes à charge, y compris en passant sous silence mauvais traitements et tortures commis lors de l’arrestation. Nombre de juges, enfin, continuent de les condamner sur la base de preuves illégales (obtenues sous la torture, fabriquées par les forces de l’ordre, à partir de faux témoignages).

En juillet 2020, un rapport de l’ONG Frayba, soutenu par l’ACAT, a mis en évidence ces nombreuses violations des droits humains.

Violations des droits humains par la nouvelle Garde nationale

Avant d’être élu, l’actuel président Andrés Manuel López Obrador (AMLO) promettait une démilitarisation de la sécurité publique intérieure. En effet, entre 2006 et 2018, des milliers de soldats et fusiliers marins ont été déployés dans les rues pour assurer des fonctions de police et lutter contre la délinquance organisée. Le remède s’est avéré pire que le mal : cette politique a été à l’origine d’une flambée inédite des violences et des violations des droits humains.

Pourtant, une fois en poste en janvier 2019, AMLO a annoncé remplacer la Police fédérale par une Garde nationale (GN), composée de policiers et de militaires, afin de « pacifier le pays ». Si ce nouveau corps doit à terme devenir une force civile sous direction civile, dans les faits, à l’heure actuelle, 76 % de ses quelque 90 000 agents sont des militaires. Par ailleurs, pratiquement tous les postes de direction sont occupés par des hauts-gradés de l’armée. De même, les équipements, les financements et les centres de recrutement sont fournis par le secteur de la Défense.

Ainsi, comme l’ACAT et des partenaires internationaux alertaient dès février 2019, la GN accroit la militarisation de la sécurité publique et alimente la crise des droits humains. Après à peine un an d’existence, elle fait partie des dix institutions les plus mises en causes dans des affaires de violations des droits humains (extorsion, mauvais traitements, torture, détentions arbitraires et disparitions forcées). En mars 2020, 111 plaintes avaient été enregistrées par la Commission nationale pour les droits de l’homme.

De nombreux cas concernent le Chiapas où la GN est déjà très implantée, notamment à la frontière avec le Guatemala, aux fins d’arrestation et de contrôle de migrants. Dans cet État, déjà très militarisé depuis 1994 avec la révolte de l’Armée zapatiste de libération nationale et qui a connu de nombreuses affaires de massacres et déplacements forcés notamment, les communautés autochtones, comme à Bachajón, s’inquiètent de l’arrivée de ces nouveaux effectifs.