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Communiqué

Palestine, Israël

23 octobre 2023

Cessez-le-feu humanitaire à Gaza et en Israël : quel rôle pour la France ?

À la veille de la visite d’Emmanuel Macron en Israël, huit organisations humanitaires, de développement et de défense des droits humains ont rappelé aujourd’hui l’urgence de mettre en place un cessez-le-feu humanitaire immédiat pour sauver des vies humaines à Gaza et en Israël.

Justice et impunité

Communiqué

Palestine, Israël

13 octobre 2023

Droit légitime à la sécurité pour les Israéliens et respect du droit international vis-à-vis des Palestiniens

L’ACAT-France condamne fermement l’attaque à grande échelle lancée le 7 octobre 2023 par le Hamas contre Israël. Le peuple israélien a le droit légitime à la sécurité. Pour autant, les menaces d’élimination de milliers de Palestiniens qu’Israël veut détruire sont contraires au droit international. Il faut éviter à tout prix ce que l’ONU qualifie déjà de tragédie.

Justice et impunité

Communiqué

France

12 octobre 2023

Surpopulation carcérale : seul contre tous, le gouvernement s’oppose à une solution d’urgence

La surpopulation dans les prisons atteint des sommets et, seul contre tous, le gouvernement rejette explicitement la seule option qui permettrait de les désengorger dans l’urgence : un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale. 34 associations, syndicats et institutions lui demandent de s’y résoudre.

Détention arbitraire

Communiqué

France

11 octobre 2023

Impunité policière : pour le Conseil d’État, les forces de l’ordre doivent être mieux identifiées

Une victoire décisive. Le Conseil d’État a finalement donné raison à l’ACAT-France et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Ce 11 octobre, il a reconnu des failles dans l’identification des forces de l’ordre, préjudiciables en cas de poursuites contre un agent suspecté d’abus, et ordonné au ministère de l’Intérieur de revoir le numéro « RIO », ce fameux matricule qui a été jugé insuffisant.

Maintien de l’ordre

Communiqué

Arabie saoudite

15 septembre 2023

La société X d’Elon Musk doit assurer la sécurité des utilisateurs, alors que les autorités saoudiennes prononcent la première condamnation à mort pour une simple activité sur les réseaux sociaux

La condamnation à mort par l'Arabie saoudite de Mohammed al-Ghamdi, enseignant à la retraite âgé de 54 ans, uniquement pour des activités pacifiques sur les réseaux sociaux, marque une nouvelle escalade extraordinaire dans la répression implacable de la liberté d'expression dans le royaume, à la fois en ligne et hors ligne. Elle fait suite à une série de condamnations à des peines de prison de plusieurs dizaines d'années prononcées à l'encontre d'activistes en ligne pacifiques au cours de l'année écoulée.

Peine de mort

Bonne Nouvelle

Gabon

15 septembre 2023

Libération de Jean-Rémy Yama !

Le syndicaliste Jean-Rémy Yama a été libéré de prison le 5 septembre 2023 moins d’une semaine après le coup d’État ayant déposé Ali Bongo, le 30 août 2023, après des élections présidentielles une nouvelle fois frauduleuses. Le nouvel homme fort du Gabon, le général Brice Oligui Nguema, ancien chef de la garde républicaine et dorénavant président du Comité de transition et de la restauration des institutions, avait pris l’engagement de libérer les prisonniers d’opinion dans le pays.

Détention arbitraire

Article

Gabon

13 septembre 2023

Comment la CPI a été instrumentalisée par le régime Bongo

Alors qu’une crise postélectorale menaçait à nouveau d’éclater au Gabon après le scrutin du 26 août, et que l’armée a renversé Ali Bongo Ondimba, les stigmates de la précédente élection ne sont toujours pas effacés, et la justice n’est jamais passée. En instrumentalisant la CPI, le pouvoir de Libreville a gagné du temps grâce au silence complice de la communauté internationale. Second et dernier épisode de notre analyse.

Disparitions forcées
Justice et impunité

Article

Gabon

11 septembre 2023

Au Gabon, une répression passée sous silence

Alors qu’une crise post-électorale menaçait à nouveau d’éclater au Gabon après le scrutin du 26 août, et que l’armée a renversé Ali Bongo Ondimba, les stigmates de la précédente élection ne sont toujours pas effacés, et la justice n’est jamais passée. En instrumentalisant la CPI, le pouvoir de Libreville a gagné du temps grâce au silence complice de la communauté internationale. Retour en deux épisodes sur un crime impuni.

Disparitions forcées
Justice et impunité

Actualité

Chine

5 septembre 2023

Où nous emmène la Chine ?

En janvier, la Chine recevra les recommandations du Conseil des droits de l’homme dans le cadre de son Examen périodique universel. Pour la société civile, c’est surtout une carte précieuse qui lui permet, tous les quatre ans et demi, de faire la lumière sur les droits humains, malmenés par le régime chinois.

Justice et impunité

Actualité

Mexique

30 août 2023

Disparitions forcées : la justice contre l’oubli

Le 30 août marque la Journée internationale des victimes de disparition forcée, c’est-à-dire l’enlèvement d’une personne par un agent de l’État ou avec son consentement. Pour les victimes, dont on ignore la localisation, et dont la situation est niée par l’État en cause, c’est une violation très grave de leurs droits. Quant à leurs proches, obtenir justice est un parcours semé d’embuches. Portrait de la famille Muñoz, au Mexique, dans un pays qui compte plus de 100 000 victimes.

Disparitions forcées

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