L’ACAT à Bruxelles pour interpeller les députés européens
Le 10 décembre 2019, l’ACAT-France s’est rendue au Parlement européen à Bruxelles, accompagnée de représentants de Viet Tan et de Reporters sans frontières, pour enjoindre les eurodéputés à différer la ratification du traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Vietnam (EVFTA), tant que ce dernier continuera de bafouer les droits humains.
Les enjeux de l'EVFTA : business VS droits humains
Ce traité, en négociation depuis plusieurs années, a été signé en juin 2019 à Hanoï malgré de nombreux appels de la société civile à y inclure davantage de garanties en terme de respect des droits fondamentaux. Afin d’être ratifié, il doit désormais être soumis au vote des députés européens lors d’une session plénière à Strasbourg, en février 2020.
Dans cette optique, l’ACAT et ses partenaires ont rencontré plusieurs eurodéputés des groupes politiques Verts/ALE, S&D et Renew Europe, afin de :
- Leur présenter nos inquiétudes face à la répression à l’encontre des voix indépendantes au Vietnam, en cours depuis 2016 et qui ne montre aucun signe de faiblesse, et au caractère tortionnaire du régime ;
- Les informer des dernières arrestations et condamnations de défenseurs vietnamiens, signe du peu de cas que fait le Vietnam des résolutions de l’Union européenne ayant dénoncé la répression en 2017 et 2018 ;
- Échanger sur le rôle du Parlement européen en terme de défense des droits humains et sur la nécessité de promouvoir les valeurs intrinsèques de l’UE dans le cadre de ses échanges commerciaux.
Les députés d’autres groupes politiques, bien que sollicités, n’ont pas souhaité nous rencontrer.
Nos recommandations
Au cours de ces entretiens, l’ACAT et ses partenaires de la coalition Stop the crackdown ont demandé aux parlementaires de peser de tout leur poids pour que la ratification du traité de libre-échange soit repoussée, le temps qu’un certain nombre de préoccupations relatives aux droits humains soient prises en compte par les dirigeants vietnamiens. Nous demandons notamment :
- La libération de l'ensemble des prisonniers politiques ;
- La révision des dispositions problématiques du code pénal vietnamien ;
- Des garanties en termes de liberté de la presse et de culte ;
- L’instauration d’un moratoire sur les exécutions.
Un processus potentiellement entaché de conflit d'intérêts
Par ailleurs, des doutes pèsent sur la probité du processus de négociation de l’EVFTA depuis qu’il a été révélé que le rapporteur des accords, le député tchèque Jan Zahradil, entretenait des liens étroits avec un groupe vietnamien proche du régime de Hanoï. Face aux accusations de conflit d’intérêts, Zahradil a démissionné le jour où l’ACAT était à Bruxelles. Une enquête est en cours. Dans ce contexte, il serait extrêmement dommageable que le texte du traité soit ratifié en l’état, en ignorant l’influence potentielle qu’a pu exercer Hanoï sur son rapporteur, et ainsi sur l’intégralité du processus des négociations.
L’ACAT et ses partenaires restent mobilisés sur la question, et estiment que voter pour un report de la ratification de l’EVFTA représente la dernière opportunité majeure de tirer parti de ces accords pour garantir des améliorations concrètes des droits humains au Vietnam.
