Bons baisers de Bachar. Pour que la France cesse d'être terre d'asile pour les criminels de guerre

Cet été, la France accueillera comme chaque année plus de 80 millions de vacanciers. Oui, mais lesquels ? Des criminels contre l’humanité comme Bachar al-Assad et Kim Jong-un en goguette en France, ça vous semble normal ? Comme eux, descriminels ou génocidaires peuvent venir séjourner en France sans être poursuivis par la justice.

Le 03 / 07 / 2015

Début juillet, les vacances commencent. La France accueillera comme chaque année plus de 80 millions de vacanciers. Oui, mais lesquels ? Des criminels contre l’humanité comme Bachar al-Assad et Kim Jong-un en goguette en France, ça vous semble normal ? Comme eux, d’autres criminels ou génocidaires peuvent venir séjourner librement en France sans être poursuivi par la justice.

Pourtant, la France a adopté la compétence universelle. Ce dispositif juridique permet aux tribunaux français de juger les responsables de crimes graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocides, tortures et disparitions forcées) même s’ils ont été commis à l’étranger, par un étranger, envers des étrangers. En somme, il s’agit d’un mécanisme essentiel pour réduire l’espace dans lequel les pires criminels peuvent trouver refuge.

Cependant, plusieurs verrous juridiques empêchent l’application de ce principe et la France rechigne à les faire sauter.

Aujourd’hui, plus de 100 procédures basées sur la compétence universelle sont ouvertes partout dans le monde. Au Sénégal, le procès de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré commencera le 20 juillet. Et la France alors ?

Pour qu’enfin la France combatte l’impunité, l’ACAT lance la campagne « Bons baisers de Bachar ». Nous demandons au gouvernement et aux députés de supprimer les verrous qui empêchent l’application de la compétence universelle pour les crimes de guerre et contre l’humanité.

Samedi 4 juillet, jour de départ des vacances, les vacanciers ont eu une sacrée surprise. Celle de croiser, dans les rues embouteillées de Paris, un drôle de vacancier : Bachar al-Assad au volant de son Autolib' !

Pour en savoir plus sur nos actions de l’été et cette problématique, nous contacter et lire le DP en pièce jointe

A noter : Le 17 juillet tombera la journée de la justice internationale. Une autre occasion de parler de la compétence universelle !

Plus d'informations :

Justice et impunité

Articles associés

Article

France

Densité carcérale contre droits humains

Le 27 / 11 / 2023

La surpopulation carcérale est un phénomène chronique en France. Avec un taux d’occupation moyen de 122%, les prisons françaises occupent le bas du classement européen. Derrière ces chiffres se cachent des abus, des violations des droits humains et des traitements cruels, inhumains et dégradants comme l’a souvent dénoncé l’ACAT-France. Des solutions existent, comme un mécanisme contraignant de régulation carcérale.

Détention

Appel du mois

France

J’agis pour un maintien de l’ordre plus respectueux des dr...

Le 20 / 11 / 2023

Après son 4ème Examen périodique universel (EPU) par les Nations unies, la France a fait l’objet de 27 recommandations pour un maintien de l’ordre plus respectueux des droits humains. Elle en a accepté 19. La France a désormais 4 ans pour mettre en oeuvre ces recommandations.

Maintien de l'ordre

Appel à mobilisation

France

Pour la fin de l’enfermement administratif des enfants !

Le 01 / 11 / 2023

Mercredi 15 mars 2023, la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration avec 71 amendements. Son examen en séance publique débutera le 6 novembre 2023.