Arrestation, intimidation de son fils, harcèlement de sa femme, pressions sur son propriétaire, les services de sécurité ne cessent de s’acharner sur Ramzi Romdhani. Le jeune homme, victime de torture, fait l’objet d’un harcèlement policier et judiciaire continuel qui s’est aggravé après le dépôt de sa plainte pour torture devant la justice tunisienne en 2013.

Ramzi Romdhani est dans le collimateur des autorités car il cherche obtenir justice pour les tortures et la détention arbitraire subies sous le régime de Ben Ali. Malgré de nombreuses demandes formulées auprès du poste de police de son quartier, dans la banlieue de Tunis, les policiers refusent de lui délivrer les papiers d’identité qui lui avaient été confisqués avant son arrestation en 2007. Il ne peut donc ni travailler ni effectuer les nombreux actes de la vie courante qui nécessitent des documents d’identité.

Après une plainte pour torture déposée en 2013, les policiers de son quartier ont fabriqué des accusations à son encontre. Cela a valu à Ramzi d’être arrêté l’année suivante pendant deux jours, alors qu’il devait être auditionné en tant que victime dans le cadre de l’enquête pour torture.

Pour fuir ce harcèlement, il a quitté Tunis avec sa famille, pour s’installer à Kairouan. Malheureusement, les services de sécurité ne lui laissent pas de répit. Ces dernières semaines, la police a intimé l’ordre à son propriétaire de le chasser, alléguant qu’il est un terroriste. Il y a deux semaines, des agents ont embarqué son fils de 7 ans à la sortie de l’école. Ils l’ont fait monter dans un véhicule de police et l’ont gardé pendant une heure, ce qui l’a profondément traumatisé. Sa femme, enceinte, a été interrogée au poste de police sans avoir été convoquée légalement. Leur domicile a été fouillé, sans mandat. Enfin, le 28 février, il a été arrêté par une brigade antiterroriste alors qu’il se rendait à Tunis pour voir son avocate afin de porter plainte contre les mesures d’intimidation infligées à sa famille.

Contexte

Persistance de la torture

La torture est moins systématique qu’avant la révolution mais elle continue d’être exercée fréquemment à l’encontre de victimes aux profils divers. Comme à l’époque de Ben Ali, les jeunes musulmans pratiquants présentant un profil salafiste et suspectés de ce fait d’appartenir à des groupes terroristes constituent les principales victimes. Depuis la reprise de la lutte antiterroriste début 2012, des dizaines, voire des centaines de Tunisiens ont déjà été torturés pendant leur garde à vue. Des mineurs sont au nombre de ces victimes que leur jeune âge ne protège pas des sévices.

Les personnes suspectées d’avoir commis un crime de droit commun sont toujours fréquemment victimes de mauvais traitements pouvant aller jusqu’à la torture si le suspect refuse d’avouer l’infraction qui lui est reprochée.

Impunité, encore et toujours

Parmi les principales causes du phénomène tortionnaire en Tunisie figurent l’habitude des agents de police de recourir à la force pour obtenir des aveux ainsi que l’impunité des tortionnaires. Une seule condamnation pour crime de torture - perpétré en 2004 - a été prononcée depuis la révolution.

Le processus vers la sanction des crimes de torture est parsemé d’obstacles. Les plaintes enregistrées sont rarement instruites et, lorsqu’elles le sont, l’instruction est souvent entachée d’irrégularités.

Dans certains cas, la hiérarchie policière refuse de livrer le nom des agents qui étaient présents au poste le jour de la torture. Quand les policiers auteurs de la torture sont identifiés, ils refusent parfois tout simplement de se rendre aux convocations du juge.

Comme dans le cas de Ramzi Romdhani, les victimes qui portent plainte encourent un sérieux risque de subir des mesures d’intimidation, voire même d’être de nouveau soumises par des policiers à des mauvais traitements et des tortures pour les punir de s’en prendre à des « collègues ».

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• Justice et impunité