Communiqué.

Filtrer par :

L’ACAT-France effectue un travail d’enquête, d’analyse, d’assistance juridique et de plaidoyer. Elle a aussi pour mission de sensibiliser l’opinion publique notamment par les médias et les manifestations militantes.  

Consultez nos communiqués de presse pour suivre les prises de position de l’ACAT-France sur les enjeux des droits humains. Informez vous sur nos actions et nos interventions publiques. 

  • Communiqué
Dans une décision rendue hier, le Conseil d'État a rejeté notre référé-liberté visant à imposer le port du « RIO » par les forces de l'ordre. Il reconnaît toutefois des manquements de la part de ces dernières. L'ACAT-France, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature continueront d'exiger plus de transparence dans la police. Il en va de l'État de droit.
  • Maintien de l’ordre
  • Communiqué
Le respect des droits humains impose que les forces de l'ordre respectent le cadre légal du maintien de l'ordre. Un respect que certaines pratiques illégales rendent compliqué sinon impossible. Le non port du numéro RIO par les forces de l'ordre limite toute possibilité de poursuites contre un agent. Nous saisissons en urgence le Conseil d'État dans le cadre d'un référé-liberté.
  • Maintien de l’ordre
  • Communiqué
L'ACAT-France et 16 autres organisations de défense des droits humains contestent l'extradition de Zakaria Hannache vers l'Algérie depuis la Tunisie, où il est actuellement réfugié. En Algérie, Zakaria Hannache documentait les poursuites engagées à l'encontre des militants du mouvement Hirak. Son expulsion l'expose à des risques de torture.
  • Communiqué
Le 1er mars, Emmanuel Macron s’envole pour une tournée au Gabon, en République du Congo et en République démocratique du Congo (RDC). L’occasion de rencontrer des partenaires… élus lors de scrutins très contestés. Dans ces pays, des opposants et des militants de la société civile sont emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions. L’ACAT-France demande leur libération.
  • Détention arbitraire
  • Communiqué
Dans une lettre ouverte au Premier ministre du Maroc, 24 organisations signataires demandent des explications sur l'extradition de Hassan al-Rabea vers l'Arabie saoudite qui souhaite le poursuivre pour terrorisme. Issu de la minorité chiite, victime de discrimination, son extradition l'expose à de nombreux risque de persécutions et de torture.
  • Peine de mort
  • Torture
  • Communiqué
Le projet de loi immigration, présenté ce jour en conseil des ministres, prévoit l’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention à l’horizon 2025. Nos 21 organisations saluent ce premier pas indispensable mais appellent les parlementaires à se mobiliser pour mettre un terme définitif et sans délai à l’enfermement administratif de tous les enfants.
  • Détention arbitraire
  • Communiqué
Deux ans après le coup d'État militaire en Birmanie, neuf organisations de défense des droits humains donnent rendez-vous pour une conférence inter-associative en soutien au peuple birman, le 1er février 2023 à l'Hôtel de Ville de Paris. Les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contre la junte ne doivent pas tombe dans l'oubli.
  • Justice et impunité
  • Communiqué
C’est officiel, les autorités israéliennes viennent d’expulser Salah Hamouri. L’avocat franco‑palestinien et défenseur des droits humains arrivera à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, ce dimanche 18 décembre à 9h55. 
  • Détention arbitraire
  • Justice et impunité
  • Communiqué
Dans une enquête publiée le 7 décembre, les Nations unies pointent la responsabilité du groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, dans le massacre de 131 civils les 29 et 30 novembre 2022 en République démocratique du Congo (RDC). L’ACAT-France demande aux Nations unies de poursuivre les enquêtes sur le terrain afin d’établir toute la vérité sur ce massacre et sur les soutiens du M23. La France doit proposer une assistance comme elle l’a fait en Ukraine.
  • Justice et impunité
  • Communiqué
Les manifestations pacifiques, critiques de la politique « zéro Covid » du gouvernement chinois, ont été vivement réprimées. Censure, recours à la force, arrestations arbitraires, les libertés sont à tel point menacés que nos organisations signataires urgent Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, d'intercéder auprès des autorités pour éviter que n'ait lieu un second Tiananmen.
  • Détention arbitraire
  • Maintien de l’ordre