Gabon.

Contexte

Pendant plus de cinquante ans, le Gabon a été dirigé par la famille Bongo. Arrivé au pouvoir en 1967, Omar Bongo Ondimba a gouverné le pays pendant quarante-deux ans avant d’être remplacé, à sa mort en 2009, par son fils Ali Bongo Ondimba. Longtemps présenté comme un îlot de stabilité en Afrique centrale, le Gabon a néanmoins connu une forte concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif, un affaiblissement progressif des contre-pouvoirs et une restriction de l’espace démocratique. Les élections présidentielles ont régulièrement été contestées par l’opposition et la société civile, tandis que les violations des droits humains commises lors des périodes de tension politique sont restées largement impunies.

L’élection présidentielle d’août 2016 marque un tournant majeur. Contestée par une partie de l’opposition, elle est suivie de graves violences post-électorales au cours desquelles les forces de défense et de sécurité sont accusées d’avoir commis de graves violations des droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des actes de torture. Dix ans après les faits, aucune enquête indépendante n’a permis d’établir les responsabilités ni d’offrir aux victimes vérité, justice et réparations.

Le 30 août 2023, quelques instants après l’annonce des résultats de l’élection présidentielle proclamant une nouvelle victoire d’Ali Bongo Ondimba, un groupe de militaires réunis au sein du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) renverse le pouvoir. Le général Brice Oligui Nguema est désigné président de la transition avant d’être largement élu à la présidence de la République lors du scrutin d’avril 2025. Si les nouvelles autorités ont engagé plusieurs réformes institutionnelles et affiché leur volonté de restaurer l’État de droit, elles n’ont, à ce jour, pris aucune mesure significative pour lutter contre l’impunité des responsables de violations des droits humains commises sous le précédent régime.

Situation des droits humains

La transition politique ouverte en 2023 a suscité de nombreux espoirs d’ouverture démocratique. Plusieurs réformes institutionnelles ont été engagées, parmi lesquelles l’adoption d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections présidentielles en 2025. Toutefois, les progrès institutionnels ne se sont pas encore traduits par une amélioration significative de la lutte contre l’impunité. Les violations commises lors des violences post-électorales de 2016 demeurent largement sans réponse judiciaire. Les victimes et leurs familles continuent de réclamer l’ouverture d’enquêtes indépendantes et impartiales afin d’établir les responsabilités des forces de défense et de sécurité impliquées dans la répression.

En avril 2026, lors de l’examen du Gabon par le Comité des Nations unies contre la torture, plusieurs organisations de la société civile ont dénoncé la persistance de l’usage de la torture et des mauvais traitements en détention, du recours excessif à la force ainsi que les difficultés rencontrées par les défenseurs des droits humains dans l’exercice de leurs activités. Le Comité a exprimé ses préoccupations concernant les conditions de détention, les garanties fondamentales offertes aux personnes privées de liberté, l’absence d’enquêtes effectives sur les allégations de torture ainsi que la protection insuffisante des groupes les plus vulnérables.

Si l’espace civique apparaît aujourd’hui moins fermé qu’au cours des dernières années du régime d’Ali Bongo Ondimba, la consolidation de l’État de droit reste conditionnée à l’indépendance effective de la justice, au renforcement des institutions de contrôle et à la capacité des autorités à rompre avec les pratiques d’impunité du passé.

Pratique de la torture

La torture est interdite par la Constitution gabonaise et le Gabon est partie à la Convention des Nations unies contre la torture depuis 2000. Malgré ce cadre juridique, des organisations nationales et internationales continuent de documenter des allégations de torture et de mauvais traitements commis principalement lors d’interpellations, de gardes à vue et de détentions.

Les méthodes de torture dénoncées comprennent notamment des passages à tabac, des violences psychologiques, des privations prolongées de nourriture ou de soins ainsi que des pressions destinées à obtenir des aveux. Plusieurs rapports soulignent également le non-respect des garanties fondamentales, telles que l’accès rapide à un avocat, à un médecin ou à un juge.

Les conditions de détention demeurent préoccupantes. La surpopulation carcérale, l’insuffisance des soins médicaux, l’insalubrité des établissements pénitentiaires et la durée excessive des détentions provisoires exposent les personnes détenues à des traitements pouvant constituer des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les organisations de la société civile ont également alerté sur les représailles visant certains défenseurs des droits humains et lanceurs d’alerte dénonçant ces pratiques.

En 2026, le Comité contre la torture a demandé au Gabon de renforcer les garanties procédurales dès le début de la privation de liberté, de mener des enquêtes indépendantes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, de poursuivre les auteurs de ces actes et d’améliorer durablement les conditions de détention conformément aux normes internationales.

État de la peine de mort au Gabon

Le Gabon a aboli la peine de mort par la loi du 15 février 2010 et figure parmi les États africains abolitionnistes. Depuis cette date, la peine capitale a été remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité. Le pays a renforcé son engagement international en faveur de l’abolition de la peine de mort en adhérant en 2014 au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Au début de l’année 2026, plusieurs crimes rituels particulièrement médiatisés ont ravivé le débat public sur un éventuel rétablissement de la peine de mort. Certaines personnalités politiques et une partie de l’opinion publique se sont prononcées en faveur de son retour. Les autorités n’ont toutefois engagé aucune réforme législative en ce sens et le Gabon demeure juridiquement un État abolitionniste.

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