Dix ans après les violences post-électorales de fin août-début septembre 2016, aucun responsable des violations des droits humains commises à cette époque n’a été traduit en justice, aucune reconnaissance officielle des souffrances subies par les victimes n’a été formulée et aucune réparation n’a été accordée. À l’occasion du dixième anniversaire de ces événements, l’ACAT-France appelle les autorités gabonaises à rompre avec une décennie d’impunité.
Une répression d’une extrême violence à la suite d’une élection contestée
Le 27 août 2016, dans un climat de fortes tensions politiques, les Gabonaises et les Gabonais votent afin d’élire leur président de la République. Le 31 août 2016, après quatre jours d’attente, la Commission électorale annonce la victoire du président sortant Ali Bongo Ondimba avec une avance de moins de 6000 voix sur son principal adversaire, Jean Ping. La Mission d’observation électorale de l’Union européenne relève de graves anomalies, notamment dans la province du Haut-Ogooué, remettant en cause la crédibilité des résultats. La contestation gagne rapidement les rues de Libreville et d’autres villes du pays. Les forces de défense et de sécurité répriment durement les manifestations d’opposition à la victoire d’Ali Bongo Ondimba. Dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2016, le quartier général de Jean Ping, à Libreville, est pris d’assaut par des unités lourdement armées. De nombreuses personnes sont arrêtées, détenues arbitrairement ou victimes de mauvais traitements. Dans les jours suivants, le régime fait taire toute contestation, souvent au prix de violences létales. Après la reprise en main du pays, les autorités au pouvoir reconnaissent un total de trois morts, tandis qu’au niveau de la société civile et de l’opposition, plusieurs voix dénoncent des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture et un nombre de victimes bien plus élevé, allant de plusieurs dizaines de mort à des centaines, des chiffres invérifiables faute d’enquête indépendante et impartiale.
Des promesses d’enquête non tenues et des victimes privées de justice
En novembre 2016, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) exhorte le gouvernement gabonais à procéder à des enquêtes. A peine un mois plus tard, en décembre 2016, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne recommande également l’ouverture d’une enquête indépendante sur les violences électorales. En septembre 2017, le Comité des disparitions forcées des Nations unies rappelle que les autorités gabonaises ont l’obligation de mener une enquête exhaustive et impartiale, même en l’absence de plainte formelle. Au cours du même mois, le Parlement européen va plus loin et appelle à la création d’une enquête internationale sous l’égide des Nations unies. Le Parlement européen invite également les États membres de l’UE à envisager des sanctions ciblées contre les responsables des violations des droits humains.
Face à la pression internationale, les autorités gabonaises déclarent vouloir établir la vérité. En septembre 2016, dans une stratégie judiciaire visant à empêcher toute enquête des Nations unies sur le terrain dans les mois qui suivent la répression, les autorités gabonaises saisissent la Cour pénale internationale (CPI). Une telle saisine permet également d’écarter les demandes d’enquête nationale. En septembre 2017, face à la pression combinée de mécanismes des Nations unies et du Parlement européen, les autorités gabonaises créent une commission nationale chargée d’enquêter sur les violences post-électorales. Jusqu’à ce jour, aucune information n’a jamais été rendue publique concernant ses travaux ou ses conclusions.
Finalement, en septembre 2018, le Bureau du Procureur de la CPI clos son examen préliminaire, indique que les violences commises en 2016 ne relèvent pas de son mandat et rappelle que la responsabilité d’enquêter sur les crimes allégués incombe en premier lieu aux autorités gabonaises.
Durant les cinq années suivantes, aucune enquête ne sera menée, en violation des obligations internationales du Gabon en termes de réparation envers les victimes de violations graves des droits humains, et aucun programme de reconnaissance officielle, d’indemnisation, et de réhabilitation ne sera mis en place.
Le dixième anniversaire des violences, une occasion historique de rompre avec l’impunité
Le changement de régime intervenu en août 2023, à la suite du coup d’Etat du colonel Brice Oligui Nguema, suscite l’espoir d’une rupture avec plusieurs décennies d’impunité. Les nouvelles autorités affirment leur volonté de restaurer l’État de droit et de réconcilier les Gabonaises et les Gabonais. Néanmoins, aucune initiative d’envergure afin visant à ‘établir la vérité sur les violences de 2016, à rendre justice aux victimes ou à mettre en œuvre un programme de réparations n’est engagée durant la période de transition.
Dix ans après les faits, les victimes et leurs proches demeurent privées de justice, certaines familles gabonaises continuent d’ignorer la vérité sur le sort de plusieurs proches disparus, tandis que les auteurs présumés de violations des droits humains n’ont jamais été poursuivis. Une véritable réconciliation nationale au Gabon ne peut être fondée sur l’oubli. Elle suppose de reconnaître les violations commises sous l’ancien régime, d’établir les responsabilités et de garantir que de tels crimes ne puissent plus se reproduire.
Contexte
Une alternance politique qui ne s’est pas encore traduite par une rupture avec l’impunité
Pendant plus de cinquante ans, le Gabon a été dirigé par la famille Bongo. Arrivé au pouvoir en 1967, Omar Bongo Ondimba a gouverné le pays pendant quarante-deux ans avant d’être remplacé, à sa mort en 2009, par son fils Ali Bongo Ondimba. Si le Gabon a longtemps été présenté comme un pays stable en Afrique centrale, cette stabilité s’est construite au prix d’une forte concentration du pouvoir, d’institutions largement dépendantes de l’exécutif et d’une restriction progressive de l’espace démocratique. Les élections présidentielles ont régulièrement été contestées par l’opposition et la société civile, tandis que les violences et les atteintes aux droits humains commises dans les périodes de tension politique ont rarement donné lieu à des enquêtes indépendantes ou à des poursuites judiciaires. L’élection présidentielle d’août 2016, inscrite dans cette histoire, marque un point de rupture, avec de plus amples fraudes et violations des droits humains commises, ouvrant une crise politique profonde dont les conséquences continuent de peser aujourd’hui sur la société gabonaise. Lors de l’élection présidentielle d’août 2023, quelques instants après l’annonce, le 30 août, des résultats proclamant une nouvelle victoire d’Ali Bongo Ondimba, un groupe de militaires réunis au sein du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) s’empare du pouvoir par la force. Le général Brice Clotaire Oligui Nguema, cousin éloigné d’Ali Bongo Ondimba, est alors désigné président de la transition. Les nouvelles autorités présentent leur prise de pouvoir comme une rupture avec les pratiques de l’ancien régime et affirment leur volonté de restaurer l’État de droit, de renforcer les institutions et de réconcilier les Gabonaises et les Gabonais. Toutefois, loin d’ouvrir la voie à une alternance, la transition aboutit à la pérennisation du pouvoir issu du coup d’État de 2023. Candidat à l’élection présidentielle d’avril 2025, le général Brice Clotaire Oligui Nguema est largement élu président de la République.
Si durant la période de transition, plusieurs réformes institutionnelles ont été engagées, la question de la lutte contre l’impunité des responsables de violations graves des droits humains est demeurée largement absente. Depuis l’élection présidentielle d’avril 2025, présentée comme celle de la « refondation » du Gabon, aucune initiative n’a été prise afin d’établir les responsabilités dans les violences post-électorales de 2016. La consolidation de l’État de droit, avec des réformes institutionnelles en cours, suppose également d’affronter les affres du passé. Les principes de justice, consacrés par les Nations unies et auxquels le Gabon est partie, rappellent que les victimes de violations graves des droits humains ont le droit de connaître la vérité, d’obtenir justice et de bénéficier de réparations effectives. Ces droits sont indissociables des garanties de non-répétition, indispensables pour prévenir de nouvelles violences et restaurer durablement la confiance des citoyens gabonais envers les institutions qui gouvernent le pays.
À l’occasion du dixième anniversaire des violences post-électorales de 2016, les autorités gabonaises disposent d’une occasion historique de démontrer que la rupture annoncée avec les pratiques de l’ancien régime ne se limite pas à un changement de dirigeants, mais s’accompagne d’un véritable engagement contre l’impunité. Établir la vérité sur les crimes commis, reconnaître les souffrances des victimes, poursuivre les responsables et mettre en œuvre un programme de réparations constituerait un signal fort en faveur d’une réconciliation fondée sur la justice et du renforcement durable de l’État de droit.
Pour aller plus loin, deux analyses de l’ACAT-France publiées dans le média Afrique XXI :
