Tribune – À chaque élection municipale, les mêmes thèmes reviennent : sécurité, écoles, propreté, impôts locaux, transports, logement. On parle gestion, budgets, priorités. Mais on oublie souvent de nommer ce qui relie toutes ces politiques publiques : les droits humains.
Les droits humains ne se limitent pas aux tribunaux internationaux ni aux crises diplomatiques. Ils se construisent ou se fragilisent dans les décisions locales, se vivent au quotidien et commencent à la mairie.
C’est à la mairie que l’on déclare une naissance et que l’on obtient une identité administrative, condition première de l’accès aux droits. C’est aussi à l’échelle communale que l’on scolarise ses enfants, que l’on demande un logement social, que l’on vote et que l’on participe à la vie démocratique locale. Les communes sont le premier échelon de la République et le premier espace d’effectivité des droits humains. Chaque politique locale — sociale, éducative, urbaine, sécuritaire — traduit, en pratique, des principes universels : dignité, égalité, non-discrimination, participation.
Ces principes sont ceux d’engagements internationaux que la France a librement adoptés et que toutes les autorités publiques doivent mettre en œuvre. Elles jouent ainsi un rôle central dans la défense des droits humains en lien avec le monde qui l’entoure. Leurs missions d’accueil en faveur des personnes exilées ou défenseur.e.s des droits humains, de soutien, de sécurisation et de protection des acteurs (citoyens, habitants, associations) dans des contextes de répression. Elles sont engagées dans des alliances mondiales ou de jumelage et s’engagent dans des politiques de coopération décentralisée.
Dans un contexte marqué par des tensions démocratiques, la montée des discours de haine, des inégalités territoriales persistantes et de fortes contraintes budgétaires, les collectivités locales sont sous pression. Les dotations diminuent tandis que les attentes sociales augmentent. Les coupes budgétaires conjuguées à la désertification de certaines communes affectent directement les services publics de proximité et la solidarité locale, impactant directement les habitants mais aussi les générations futures.
Ces tensions ne sauraient justifier le recul des droits fondamentaux. Au contraire, c’est dans ces périodes que les droits humains doivent servir de boussole. La France est liée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les pactes internationaux et les conventions européennes, obligations qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics, y compris aux collectivités territoriales. Une mairie n’est pas seulement une administration de proximité : c’est une autorité publique responsable du respect, de la protection et de la promotion des droits humains sur son territoire, et au-delà, par son action de solidarité et de coopération au-delà de ses frontières.
Une commune qui agit pour les droits humains localement c’est une commune qui :
- Garantit le droit d’exister et de participer par sa mission d’état civil, qui ouvre à chaque individu, égal devant la loi, l’accès à tous les droits civils et politiques comme le droit de vote. L’organisation de la démocratie au niveau municipal garantit le droit de voter, d’être représenté, d’accéder à l’information publique transparente et fiable et de participer aux instances et aux décisions, comme des consultations dans les budgets participatifs.
- Garantit le droit à l’éducation, aux loisirs et à la culture par une école inclusive, accessible, assurant l’accès à tous les enfants à une alimentation locale, de qualité ainsi que le développement des activités périscolaires, culturelles, sportives ou de loisirs.
- Garantit le droit au logement, par l’investissement dans un logement social et la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
- Garantit le droit à la santé en luttant contre les déserts médicaux et facilitant l’accueil des professionnels de santé compétents, français ou étrangers.
- Garantit le droit à la sécurité par une politique municipale de sécurité fondée sur les droits humains, la prévention, la médiation sociale et une police municipale formée et encadrée, sans usage disproportionné de la force ni pratiques discriminatoires.
- Garantit la liberté d’association, d’expression et d’opinion par le respect des libertés associatives, des conseils municipaux ouverts, des élus accessibles et un espace public où chacun peut exprimer un désaccord, la contradiction étant le socle de la démocratie.
Les droits humains ne sont pas « internationaux » d’un côté et « locaux » de l’autre : ils forment un continuum. Ce qui est garanti dans une commune participe à la crédibilité et à la cohérence de la France sur la scène internationale.
Une commune qui s’engage dans le monde sur les droits humains c’est une commune qui :
- Garantit le droit d’aller et venir, au local par des transports accessibles, un espace public inclusif et aussi par une politique d’accueil et d’installation digne et non discriminatoire.
- Garantit la solidarité internationale en soutenant et défendant les acteurs.rices engagé.e.s dans la solidarité internationale, notamment dans un contexte répressif national ou international
- Garantit l’accueil digne et la protection des exilé.e.s ou défenseur.e.s des droits humains,
- Garantit la stabilité ici et là-bas, par les jumelages, alliances territoriales et programmes de coopération internationale qui illustrent le rôle diplomatique, fondé sur les droits humains, des communes.
Ces actions ne sont pas accessoires. Elles sont à la fois au service de la population locale et incarnent une diplomatie des territoires fondée sur la solidarité, la protection et l’engagement démocratique. Accueillir, protéger, coopérer : ce sont des choix politiques qui prolongent, au niveau local, les engagements internationaux de la France.
Être maire, ce n’est donc pas seulement gérer un budget. C’est exercer une responsabilité politique et morale envers l’ensemble des habitant·e·s. Chaque délibération, chaque arbitrage budgétaire, chaque règlement municipal a une incidence sur les droits fondamentaux ici et là-bas.
À l’approche des élections municipales, nous appelons les candidat·e·s et futur·e·s élu·e·s à inscrire explicitement les droits humains au cœur de leur programme, à évaluer leurs politiques publiques à l’aune des principes de dignité, d’égalité, de participation de tous.tes et de non-discrimination et à garantir transparence et redevabilité.Les municipales ne sont pas une simple élection de gestion. Elles sont un choix de société.
Les droits humains ne sont pas une option idéologique. Ils sont le socle de la République. Et ce socle se construit, chaque jour, à la mairie.
Présentation de la PDH
La Plateforme Droits Humains (PDH) est le collectif des ONG françaises engagées dans la promotion et la défense des droits humains à l’international. Elles s’appuient et soutiennent leurs partenaires, acteurs et actrices de la société civile locale et défenseur.e.s des droits humains, dans leurs activités et leurs plaidoyers en faveur d’une société plus juste, fondée sur l’Etat de droit, les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des populations.
Liste des organisations membres de la PDH
- Aide Humanitaire et Journalisme
- Alliance des avocats pour les droits de l’Homme (AADH)
- Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT – France)
- Association d’aide, de défense homosexuelle, pour l’égalité des orientations sexuelles (Adheos)
- Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH)
- Agir ensemble pour les droits humains (Agir ensemble)
- Avocats sans frontières (ASF – France)
- Centre Européen des Droits de l’Homme
- Coalition mondiale contre la peine de mort
- Comité contre l’esclavage moderne (CCEM)
- Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)
- Comité Vietnam pour la défense des droits de l’Homme (CVDDH)
- End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Child for Sexual Purposes France (ECPAT – France)
- Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
- Equipop
- Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED)
- Fédération internationale des ACAT (FIACAT)
- Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH)
- Forum réfugiés – COSI (FR- C)
- Human Dignity
- Justice Makers Bangladesh – France
- La balle aux prisonniers (LaBAP)
- Les Orchidées Rouges
- Ligue internationale contre la détention arbitraire (ILAAD)
- Observatoire international des avocats en danger (OIAD)
- Prison Insider
- Reporters sans frontières (RSF)
- Réseau Euromed France
- Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF)
- Solidarité internationale LGBTQI (SIL)
- SOS Africaines en danger
- Terre des Hommes (TDH)
- Tournons La Page (TLP)
- We are not Weapons of War (WWoW)
