Maintenus en détention préventive depuis le 15 octobre, José Luis Gutiérrez Hernández et César Hernández Feliciano pour lesquels l’ACAT s’était mobilisée ont été libérés début novembre.
José Luis et César, mayas tseltales de Chilón (Chiapas), avaient été arrêtés arbitrairement alors qu’ils manifestaient de façon pacifique avec les membres de leurs communautés contre l’implantation d’une caserne de la Garde nationale sur leur territoire. Accusés de rébellion, ils avaient été envoyés presque immédiatement dans une prison très éloignée.
José Luis et César sont toujours poursuivis pénalement pour « rébellion » et sont placés sous contrôle judiciaire. Ils doivent se présenter à la justice pour signer un registre tous les 15 jours et ont interdiction de s’éloigner d’un certain périmètre.
L’ACAT et Frayba, ONG partenaire sur place, restent mobilisées pour obtenir leur acquittement. En effet, aucune preuve d’une atteinte grave à la sécurité, permettant de qualifier l’infraction de « rébellion », n’a pu être apportée dans ce dossier. Les poursuites dont sont l’objet José Luis et César s’apparentent à une criminalisation de l'exercice du droit à la liberté d'expression et de manifestation des communautés autochtones mobilisées pour la défense de leur territoire. De nombreux textes et lois, au niveau national et international, garantissent aux peuples autochtones du Mexique le droit à l’autodétermination (statut politique, développement économique, social et culturel), à disposer de leurs terres, leurs territoires et leurs ressources et à s’opposer à toute présence militaire sans raisons d’intérêt public majeures et sans leur consentement.
L’ACAT et Frayba exigent par ailleurs la condamnation des auteurs de l’arrestation et de la détention arbitraires, des mauvais traitements et des entraves initiales à une procédure équitable.
