Bonne nouvelle – Détenu arbitrairement depuis novembre 2021, le défenseur des droits humains originaire du Cachemire indien a finalement été libéré sous caution le 18 juillet 2026. L’ACAT-France salue cette décision mais continue d’appeler à l’abandon complet des charges retenues contre lui.
Khurram Parvez venait de passer son cinquième anniversaire en détention provisoire. Le 18 juillet 2026, il a finalement été libéré sous caution. Une décision qui fait suite à un arrêt rendu le 10 juin 2026 par la Haute Cour de Delhi, qui avait accordé la liberté sous caution au défenseur, sous réserve de 13 conditions, notamment le versement d’une caution de 600 000 INR (environ 5 564 euros), l’obligation de résidence dans le Territoire de la capitale nationale de Delhi, la remise de son passeport et l’interdiction de faire des déclarations publiques. Depuis lors, son équipe juridique et sa famille ont travaillé d’arrache-pied pour remplir ces conditions afin d’obtenir sa libération.
Détention arbitraire
Victime d’une répression systématique de la part des autorités indienne depuis septembre 2016, Khurram Parvez a été arrêté le 22 novembre 2021 par l’Agence nationale d’enquête indienne (NIA), en vertu de la loi indienne sur la prévention des activités illégales (UAPA). Cette loi antiterroriste est fréquemment détournée pour cibler les défenseurs des droits de l’homme et les voix dissidentes. Plusieurs ONG internationales, dont l’ACAT-France s’étaient mobilisées pour lui.
En 2023, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (UNWGAD) a conclu que la détention de Khurram Parvez était arbitraire et a appelé les autorités indiennes à le libérer. Bien qu’il soit engagé à coopérer de manière constructive avec les mécanismes des Nations unies en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le gouvernement indien n’a pas collaboré avec l’UNWGAD au sujet de la détention du défenseur.
Stop au harcèlement judiciaire
Khurram Parvez est coordinateur du JKCCS et secrétaire général adjoint de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Il documente depuis des années les violations des droits de l’homme au Cachemire sous administration indienne, notamment les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.
Si sa libération sous caution est un soulagement pour l’ACAT-France et l’ensemble des organisations qui ses ont mobilisées pour lui, Khurram Parvez reste victime d’un harcèlement judiciaire de la part des autorités indiennes, dans un contexte de violations graves, anciennes et persistantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Jammu-et-Cachemire.
L’ACAT-France appelle à l’abandon complet des charges retenues contre Khurram Parvez et exhorte les autorités indiennes de lui rendre sa liberté pleine et entière.
