Espace presse
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IsraëlPalestine
Cessez-le-feu humanitaire à Gaza et en Israël
Le 23 / 10 / 2023
À la veille de la visite d’Emmanuel Macron en Israël, huit organisations humanitaires, de développement et de défense des droits humains ont rappelé aujourd’hui l’urgence de mettre en place un cessez-le-feu humanitaire immédiat pour sauver des vies humaines à Gaza et en Israël.
IsraëlPalestine
Sécurité pour les Israéliens et droit pour les Palestiniens
Le 13 / 10 / 2023
L’ACAT-France condamne fermement l’attaque à grande échelle lancée le 7 octobre 2023 par le Hamas contre Israël. Le peuple israélien a le droit légitime à la sécurité. Pour autant, les menaces d’élimination de milliers de Palestiniens qu’Israël veut détruire sont contraires au droit international. Il faut éviter à tout prix ce que l’ONU qualifie déjà de tragédie.
France
Fin de non-recevoir sur la surpopulation carcérale
Le 12 / 10 / 2023
La surpopulation dans les prisons atteint des sommets et, seul contre tous, le gouvernement rejette explicitement la seule option qui permettrait de les désengorger dans l’urgence : un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale. 34 associations, syndicats et institutions lui demandent de s’y résoudre.
France
Le Conseil d'État juge le « RIO » insuffisant
Le 11 / 10 / 2023
Une victoire décisive. Le Conseil d’État a finalement donné raison à l’ACAT-France et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Ce 11 octobre, il a reconnu des failles dans l’identification des forces de l’ordre, préjudiciables en cas de poursuites contre un agent suspecté d’abus, et ordonné au ministère de l’Intérieur de revoir le numéro « RIO », ce fameux matricule qui a été jugé insuffisant.
Arabie Saoudite
Elon Musk doit assurer la sécurité des défenseurs saoudiens
Le 15 / 09 / 2023
La condamnation à mort par l'Arabie saoudite de Mohammed al-Ghamdi, enseignant à la retraite âgé de 54 ans, uniquement pour des activités pacifiques sur les réseaux sociaux, marque une nouvelle escalade extraordinaire dans la répression implacable de la liberté d'expression dans le royaume, à la fois en ligne et hors ligne. Elle fait suite à une série de condamnations à des peines de prison de plusieurs dizaines d'années prononcées à l'encontre d'activistes en ligne pacifiques au cours de l'année écoulée.
Égypte
L'Égypte après le massacre de Rabaa
Le 14 / 08 / 2023
10 ans après le massacre de Rabaa, durant lequel plus de 1 000 personnes ont été tuées par les forces de sécurité, l’Égypte d’Abdel Fatah El-Sissi s’est enfoncée dans une inquiétante dérive autoritaire. Surveillance de masse, disparitions forcées, détentions arbitraires, procès inéquitables, condamnations à mort... tandis que ceux qui ont ordonné d’ouvrir le feu n’ont toujours pas répondu de leurs actes. L'ACAT-France se joint à la commémoration collective et demandent que les responsales soient enfin traduits en justice.
Lettre ouverte aux forums sur les droits des femmes
Le 17 / 07 / 2023
Le système pénal fait subir aux femmes de nombreuses discriminations. Elles sont pourtant exclues des initiatives pour l'égalité de genre. Les organisations signataires demandent que Women Deliver et le Forum Génération Égalité ouvrent les discussions à toutes les femmes, en particulier aux femmes criminalisées, incarcérées et anciennement incarcérées. L'ACAT-France se joint à l'appel de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
BurundiBahreïnGabonSri LankaMexiqueArabie SaouditeVietnam
18ème édition de la Nuit des Veilleurs en soutien aux victim...
Le 22 / 06 / 2023
La nuit du 26 juin marque la 18ème Nuit des Veilleurs. Une chaîne de prière œcuménique en soutien aux victimes de torture, pour lesquelles l’ACAT-France se mobilise tout au long de l’année en relayant pétitions, rapports et témoignages.
Égypte
Les droits humains dans les relations France-Égypte
Le 20 / 06 / 2023
Emmanuel Macron rencontre le président égyptien Al-Sissi, invité à par l'Élysée pour le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial. Atteintes à la d'expression, arrestations abusives, détentions arbitraires, condamnations des militants pro-démocratie... Alors que l'Égypte continue de s'enfoncer dans un tournant répressif contre la société civile, plusieurs ONG de défense des droits humains interpellent Emmanuel Macron pour repenser la diplomatie France-Égypte.
stop à l’abandon administratif des réfugiés !
Le 20 / 06 / 2023
Une fois le statut de réfugié accordé, le parcours administratif se poursuit pour obtenir le titre de séjour via une plateforme dysfonctionnelle, l'Administration numérique pour les étrangers en France. De cette carte de séjour dépendent pourtant de nombreux droits sociaux et économiques.
France
Une conférence interactive pour le jeu « On lâche rien ! »
Le 06 / 06 / 2023
L’ACAT-France présentera, jeudi 22 juin, le jeu de société On lâche rien !, dont elle a co-écrit le livret d’accompagnement, au cours d’une conférence de presse interactive et ludique. Armes de guerre, techniques illégales, impunité policière… Ce sera l’occasion de pointer les atteintes aux droits humains engendrées par certaines failles dans la conception du maintien de l’ordre en France.
Mexique
Défenseurs du peuple maya injustement condamnés
Le 16 / 05 / 2023
Le juge d’instruction de la troisième région du district judiciaire d’Ocosingo a prononcé une sentence condamnant José Luis Gutiérrez Hernández et César Hernández Feliciano le 3 mai. L’ACAT-France et l’Observatoire (OMCT-FIDH) regrettent cette décision et demandent aux autorités de Chiapas de mettre fin à la criminalisation de toutes les personnes défenseures de la terre et du territoire du peuple maya tseltal de Chilón.
France
Identification de la police : tout va très bien
Le 06 / 04 / 2023
Dans une décision rendue hier, le Conseil d'État a rejeté notre référé-liberté visant à imposer le port du « RIO » par les forces de l'ordre. Il reconnaît toutefois des manquements de la part de ces dernières. L'ACAT-France, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature continueront d'exiger plus de transparence dans la police. Il en va de l'État de droit.
France
Un référé pour mettre fin à l'impunité
Le 29 / 03 / 2023
Le respect des droits humains impose que les forces de l'ordre respectent le cadre légal du maintien de l'ordre. Un respect que certaines pratiques illégales rendent compliqué sinon impossible. Le non port du numéro RIO par les forces de l'ordre limite toute possibilité de poursuites contre un agent. Nous saisissons en urgence le Conseil d'État dans le cadre d'un référé-liberté.
AlgérieTunisie
Contre l'extradition de Zakaria Hannache vers l'Algérie
Le 14 / 03 / 2023
L'ACAT-France et 16 autres organisations de défense des droits humains contestent l'extradition de Zakaria Hannache vers l'Algérie depuis la Tunisie, où il est actuellement réfugié. En Algérie, Zakaria Hannache documentait les poursuites engagées à l'encontre des militants du mouvement Hirak. Son expulsion l'expose à des risques de torture.
République Dém. du CongoCongoGabon
Pour qu'Emmanuel Macron ait en tête les prisonniers d'opinion
Le 27 / 02 / 2023
Le 1er mars, Emmanuel Macron s’envole pour une tournée au Gabon, en République du Congo et en République démocratique du Congo (RDC). L’occasion de rencontrer des partenaires… élus lors de scrutins très contestés. Dans ces pays, des opposants et des militants de la société civile sont emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions. L’ACAT-France demande leur libération.
MarocArabie Saoudite
Pourquoi Hassan al-Rabea a-t-il été extradé ?
Le 13 / 02 / 2023
Dans une lettre ouverte au Premier ministre du Maroc, 24 organisations signataires demandent des explications sur l'extradition de Hassan al-Rabea vers l'Arabie saoudite qui souhaite le poursuivre pour terrorisme. Issu de la minorité chiite, victime de discrimination, son extradition l'expose à de nombreux risque de persécutions et de torture.
France
Stop à l’enfermement administratif des enfants
Le 01 / 02 / 2023
Le projet de loi immigration, présenté ce jour en conseil des ministres, prévoit l’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention à l’horizon 2025. Nos 21 organisations saluent ce premier pas indispensable mais appellent les parlementaires à se mobiliser pour mettre un terme définitif et sans délai à l’enfermement administratif de tous les enfants.
Birmanie
Deux ans après, agir en soutien du peuple birman
Le 25 / 01 / 2023
Deux ans après le coup d'État militaire en Birmanie, neuf organisations de défense des droits humains donnent rendez-vous pour une conférence inter-associative en soutien au peuple birman, le 1er février 2023 à l'Hôtel de Ville de Paris. Les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contre la junte ne doivent pas tombe dans l'oubli.
IsraëlPalestine
La déportation de Salah Hamouri est un crime de guerre
Le 18 / 12 / 2022
C’est officiel, les autorités israéliennes viennent d’expulser Salah Hamouri. L’avocat franco‑palestinien et défenseur des droits humains arrivera à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, ce dimanche 18 décembre à 9h55.
République Dém. du Congo
La France doit répondre au massacre de Kishishe
Le 12 / 12 / 2022
Dans une enquête publiée le 7 décembre, les Nations unies pointent la responsabilité du groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, dans le massacre de 131 civils les 29 et 30 novembre 2022 en République démocratique du Congo (RDC). L’ACAT-France demande aux Nations unies de poursuivre les enquêtes sur le terrain afin d’établir toute la vérité sur ce massacre et sur les soutiens du M23. La France doit proposer une assistance comme elle l’a fait en Ukraine.
Chine
Nous ne voulons pas d'un second Tiananmen
Le 12 / 12 / 2022
Les manifestations pacifiques, critiques de la politique « zéro Covid » du gouvernement chinois, ont été vivement réprimées. Censure, recours à la force, arrestations arbitraires, les libertés sont à tel point menacés que nos organisations signataires urgent Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, d'intercéder auprès des autorités pour éviter que n'ait lieu un second Tiananmen.
IsraëlPalestine
La France doit dénoncer l’expulsion de Salah Hamouri
Le 02 / 12 / 2022
Plusieurs ONG appellent Emmanuel Macron à agir immédiatement contre l’expulsion de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Les autorités israéliennes ont décidé d’expulser M. Hamouri de sa ville natale, Jérusalem, en violation du droit international. Salah Hamouri vit dans Jérusalem Est occupée et a donc droit aux protections du droit international humanitaire, y compris l'interdiction fondamentale d'expulsion du territoire occupé.
France
Le ministre de l'Intérieur méconnaît la réalité des perso...
Le 28 / 11 / 2022
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a demandé que soient appliquées les mêmes mesures de suivi aux étrangers faisant l'objet d'une OQTF que ceux ayant commis une infraction. Une atteinte sévère à l'état de droit qui assimile les personnes étrangères à des personnes délinquantes.
IsraëlPalestine
Salah Hamouri, Prix des droits humains Engel-du Tertre 2022
Le 28 / 11 / 2022
L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri reçoit, ce 1er décembre 2022, le Prix Engel-du Tertre des droits humains, remis par la Fondation ACAT pour la dignité humaine. Placé en détention administrative par les autorités israéliennes depuis le 10 mars, notre compatriote paye le prix fort pour son activité de défenseur des droits humains. Un tribut auquel Israël le contraint en violation de sa liberté, de son droit à vivre sur sa terre natale, de sa dignité et celle de sa famille.
France
Péril sur le droit d'asile !
Le 23 / 11 / 2022
Le 23 novembre, Gérald Darmanin a invité plusieurs organisations de la société civile à une concertation portant sur le droit d'asile, excluant une partie importante des acteurs de la Coordination française pour le droit d'asile dont l'ACAT-France est membre. Alors que le gouvernement français prépare un nouveau projet de loi pour réformer le droit d'asile, les mesures annoncées mettent en grand danger l'exercice du droit d'asile, pourtant droit fondamental et socle de notre solidarité.
Sahara OccidentalMaroc
Gdeim Izik : six nouvelles plaintes contre le Maroc
Le 08 / 11 / 2022
En cette date du 12ème anniversaire du démantèlement du campement de Gdeim Izik, l’ACAT‑France se félicite du dépôt de six nouvelles plaintes contre le Maroc devant le Comité contre la torture des Nations unies concernant six prisonniers d’opinion sahraouis membres du groupe de Gdeim Izik. Celles-ci s’inscrivent dans la suite des quatre plaintes déjà déposées par l’ACAT‑France et ses partenaires le 9 juin 2022.
Cameroun
Et si Paul Biya libérait les prisonniers politiques ?
Le 06 / 11 / 2022
Âgé de 89 ans, Paul Biya fête aujourd’hui ses 40 années à la tête du Cameroun. Tandis que ses partisans devraient célébrer ce long règne, beaucoup d’opposants restent arbitrairement détenus, dont 94 prisonniers politiques du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), principal parti d'opposition du pays.
Cameroun
De quoi est mort le journaliste Samuel Wazizi ?
Le 02 / 11 / 2022
Disparu le 7 août 2019, après avoir été transféré d’une installation militaire de Buea vers Yaoundé, le journaliste Samuel Wazizi meurt, semble-t-il, le 17 août à l’hôpital dans des circonstances encore non élucidées. Samuel Wazizi avait dit craindre des représailles du fait des critiques publiques envers les autorités à propos de leur gestion de la crise anglophone.
Tchad
La répression systématique des manifestations doit cesser
Le 21 / 10 / 2022
Des manifestations ont eu lieu jeudi 20 octobre 2022 contre la prolongation de la période de transition au Tchad et le maintien au pouvoir de Mahamat Idriss Déby Itno. Selon les chiffres du gouvernement tchadien, il y aurait au moins « une cinquantaine de morts et plus de 300 blessés ». Les signataires de ce communiqué appellent les autorités tchadiennes à mettre immédiatement fin à la répression des manifestants, conformément à la Constitution tchadienne et aux obligations internationales auxquelles adhère le Tchad. Nous invitons les acteurs internationaux à agir fermement pour mettre fin à cette spirale de violences.
Tchad
Répression sanglante au Tchad : la junte tue dans la rue
Le 20 / 10 / 2022
Le 20 octobre 2022 devait marquer la fin des 18 mois de transition militaire au Tchad. Mais le clan Déby Itno au pouvoir en a décidé autrement. La période de « transition » a été prolongée de deux ans à l’issue d’un dialogue national à sens unique en faveur de la Junte au pouvoir, poussant l’opposition dans la rue à N’Djamena et dans plusieurs villes de province. La mobilisation d’aujourd’hui, interdite par les autorités, a été réprimée dans le sang. Les autorités font état de 50 victimes. L’ACAT-France demande à la France d’arrêter son soutien tacite au régime tchadien et appelle à une enquête internationale.
Qatar
Coupe du Monde Qatar 2022 : pourquoi il ne faut pas se taire !
Le 20 / 10 / 2022
Alors que l’on est à un mois du lancement de la Coupe du Monde de football masculin 2022 qui se déroulera au Qatar du 20 novembre au 18 décembre, la situation sur place reste des plus alarmantes : suppression de l’espace civique par la répression, violations de libertés et droits fondamentaux. L’ACAT-France appelle donc au boycott de la Coupe du monde.
France
Vos dons agissent 2022 : découvrez la nouvelle campagne consa...
Le 03 / 10 / 2022
Ce lundi 3 octobre, France générosités dont l'ACAT-France est membre, lance sa grande campagne annuelle de sensibilisation à la générosité. Une action collective et solidaire portée par les 131 associations et fondations de France générosités autour d’un message commun « Vos Dons Agissent ».
Guinée
Deux mois de détention pour Oumar Sylla et Ibrahima Diallo
Le 30 / 09 / 2022
Aujourd’hui, 30 septembre 2022, cela fait deux mois qu’Oumar Sylla – coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), coordinateur adjoint de Tournons La Page Guinée (TLP-Guinée) – et Ibrahima Diallo – responsable des opérations du FNDC, coordinateur de TLP-Guinée – sont détenus arbitrairement à la maison centrale de Conakry. Deux mois durant lesquels leurs droits ont été bafoués et leur santé s’est dégradée. Alors que la Communauté Economique des États de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s’apprête à mettre en place une série de « sanctions progressives » à l’encontre des autorités guinéennes, les organisations signataires - ACAT-France, CFDT, Tournons La Page - appellent à la libération immédiate des deux militants.
France
Nous saisissons la justice contre l'impunité policière
Le 26 / 09 / 2022
Il y a deux mois, nous avons sollicité le ministre de l’Intérieur afin de changer la réglementation sur le port du numéro « RIO » qui permet, en France, d’identifier policiers et gendarmes lors des opérations de maintien de l’ordre. Nous demandons que le non port du « RIO » soit plus souvent sanctionné et que le matricule des agents soit visible quelles que soient les circonstances. Des demandes pourtant simples pour lutter contre l'impunité qui n'a pas sa place dans un État de droit. Face à une fin de non-recevoir, nous saisissons désormais la justice pour contraindre le ministère.
Chine
La Chine doit protéger Huang Xueqin et Wang Jianbing
Le 19 / 09 / 2022
Cela fait un an désormais que Huang Xueqin, qui beaucoup contribué à relayer le mouvement #MeToo en Chine, et Wang Jianbing, défenseur du droit du travail, sont sous le coup d'une détention arbitraire au secret. Nous ne les oublions pas. Nos organisations signataires demandent leur libération immédiate.
France
30 000 enfants enfermés, 9 condamnations et la France refuse ...
Le 13 / 07 / 2022
L’année dernière, la France était condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir enfermé pendant 11 jours une mère et son bébé de 4 mois au centre de rétention du Mesnil Amelot et leur avoir infligé un traitement inhumain et dégradant.
Guinée
Guinée : le retour de la répression
Le 06 / 07 / 2022
Le 5 juillet 2022 à 14h, trois défenseurs des droits humains membres du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), dont deux sont également membres de Tournons La Page Guinée (TLP-Guinée), ont été violemment arrêtés et traînés de force dans des véhicules pick-ups par la deuxième Brigade de Répression du Banditisme (BRB).
BelgiqueAllemagneFranceGrèceHongrieItaliePays-BasSuède
Porté disparu : le droit d'asile en Europe
Le 27 / 06 / 2022
Allemagne, Belgique, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède. L'état du droit d'asile en Europe est désormais en grand danger. Une dernière note de l'ACAT-France tire la sonnette d'alarme avant qu'il ne soit trop tard. Car c'est tout un droit fondamental qui pourrait disparaitre du continent.
Birmanie
Myanmar : les projets d'exécution arbitraires doivent être a...
Le 16 / 06 / 2022
L'ACAT-France et 111 organisations signataires sont gravement préoccupées par la récente annonce des autorités militaires du Myanmar selon laquelle les condamnations à mort prononcées à l'encontre de quatre personnes à l’issue de procédures manifestement inéquitables ont été approuvées en vue d’être mises en œuvre. Nous demandons instamment aux autorités militaires de mettre immédiatement un terme aux projets d'exécution.
ChineCamerounSahara OccidentalFranceMarocMexiqueVietnam
Allumons une chaîne de solidarité internationale
Le 10 / 06 / 2022
L’ACAT-France organise, les 25 et 26 juin 2022, la 17ème édition de la Nuit des Veilleurs, dédiée à 8 cas de tortures dans le monde. Cet évènement œcuménique s’inscrit dans le travail au long cours mené par l’ACAT-France contre les pratiques tortionnaires dont les exemples continuent d’essaimer partout sur la planète. Ensemble, nous portons la flamme de l’espérance.
Rwanda
Appel aux dirigeants du Commonwealth pour les droits des Rwandais
Le 10 / 06 / 2022
Nous, les organisations de la société civile soussignées, exprimons par la présente nos graves inquiétudes quant à la situation des droits humains au Rwanda alors que le pays se prépare à accueillir la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (Commonwealth Heads of Government Meeting, CHOGM) en juin 2022. Le silence du Commonwealth sur le bilan du Rwanda en matière de droits humains risque de remettre en cause le mandat de l’organisation concernant ces droits, ainsi que son intégrité et sa crédibilité.
Maroc
Nous portons plainte contre le Maroc devant le CAT
Le 10 / 06 / 2022
Ce jeudi 9 juin, quatre plaintes ont été déposées contre l’État du Maroc devant le Comité des Nations unies contre la torture à Genève.
Guinée
Appel au respect de la liberté d'association en Guinée
Le 09 / 06 / 2022
Nos organisations, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Agir ensemble pour les droits humains (AEDH) et Human Rights Watch (HRW), sont profondément préoccupées de la détérioration du climat politique actuel en République de Guinée et du choix pris par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), le 13 mai 2022, d’empêcher préventivement toutes manifestations de l’opposition et de la société civile en interdisant « toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l'exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme jusqu'aux périodes de campagne électorale ».
Ukraine
Pas de répit en France pour les étranger.es d’Ukraine
Le 07 / 06 / 2022
Près de 5 millions de personnes ont fui l’Ukraine pour l’Europe en trois mois, dont une centaine de milliers sont arrivées en France, suscitant un mouvement de solidarité exceptionnel et une mobilisation inédite de l’État et des collectivités. Mais alors que certaines d’entre elles sont accueillies à bras ouverts, d’autres sont désormais sommées de quitter la France.
IsraëlPalestine
Salah Hamouri doit être soutenu par les autorités françaises
Le 25 / 05 / 2022
L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri est détenu depuis 3 mois par les autorités israéliennes, sans avoir été jugé, ni même inculpé. Une audience doit se tenir dans une semaine, le 6 juin, pour décider de son maintien ou non en détention administrative. Nous lançons cet appel aux côtés de ses proches pour demander sa libération.
Guinée
Guinée : la liberté de manifester déjà en danger
Le 25 / 05 / 2022
Le 13 mai 2022, le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), c’est-à-dire la junte militaire au pouvoir en Guinée, a décidé de l’interdiction de « toutes manifestations sur la voie publique de nature à compromettre la quiétude sociale […] jusqu’aux périodes électorales ». Sept organisations et collectifs de la société civile exigent le rétablissement immédiat du droit de manifestation pacifique.
France
Plus qu'un mois avant la Nuit des Veilleurs 2022
Le 25 / 05 / 2022
Ensemble, portons la flamme de l’espérance pour soutenir les victimes de la torture ! Comme chaque année depuis maintenant 17 ans, la Nuit des Veilleurs rassemblera chrétiens – catholiques, protestants, orthodoxes – sympathisants, toutes générations confondues, mais également celles et ceux qui disent NON à la torture et sont sensibles à la défense des droits humains !
Algérie
#PasUnCrime. Une campagne digitale pour les libertés en Algérie
Le 19 / 05 / 2022
Après la fin des manifestations du « Hirak » en Algérie, de nombreuses personnes ont été poursuivies sur la base d'accusation de terrorisme. Une réponse fallacieuse des autorités à ce soulèvement pro-démocratie afin de réprimer la liberté d'expression.
BirmanieÉtats-UnisVietnam
Lettre ouverte à Joe Biden en amont du sommet États-Unis-ASEAN
Le 12 / 05 / 2022
Peu avant le sommet spécial États-Unis-ASEAN qui se tiendra à Washington DC les 12 et 13 mai 2022, plusieurs ONG de défense des droits de l’homme écrivent au président Joseph Biden pour l’alerter sur l’escalade des atteintes aux droits numériques et suppression de la liberté d’expression en Asie du Sud-Est.
Colombie
Soutien à la Comisión Intereclesial de Justicia y Paz
Le 05 / 05 / 2022
Les organisations qui composent le programme franco-colombien Ensemble pour la Paix - Vamos por la paz, ainsi que les autres organisations signataires, rejettent catégoriquement les accusations par lesquelles on a tenté de diffamer et de discréditer le précieux travail de la Comisión Intereclesial de Justicia y Paz et, plus particulièrement, de son secrétaire exécutif et représentant légal Danilo Rueda.
France
Appel à un sursaut citoyen au service du bien commun
Le 19 / 04 / 2022
À l’occasion de l’élection présidentielle, nous, responsables d’organisations chrétiennes, protestantes et catholiques, et le représentant de la Métropole grec-orthodoxe de France, Patriarcat Œcuménique, appelions à un large débat démocratique. Nous insistions sur trois défis majeurs : le scandale des inégalités qui frappent en premier lieu les plus vulnérables, l’urgence écologique, et la paix et le vivre ensemble dans une société fracturée.
FranceUkraine
Protection temporaire pour l’Ukraine : encore des efforts
Le 18 / 03 / 2022
Ce sont désormais plus de trois millions de personnes qui ont fui l'Ukraine après l'invasion par l’armée russe. Parce que la France a une tradition d’asile et parce qu’elle préside le conseil de l’Union européenne, nous tenons à lui rappeler à son devoir d'exemplarité envers celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions.
République Dém. du Congo
Déclaration commune pour L'Empire du silence
Le 16 / 03 / 2022
On ne construit pas la paix sur des fosses communes, proclame inlassablement le docteur congolais Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, devant tous les grands de ce monde qui l'accueillent, l'encensent et lui décernent les plus hautes distinctions.
Bahreïn
Lettre ouverte avant le Grand Prix F1 de Bahreïn
Le 15 / 03 / 2022
Cher Stefano Domenicali. Nous, les organisations soussignées, vous écrivons à l'approche du Grand Prix de Formule 1 (F1) Gulf Air de Bahreïn pour vous faire part de nos inquiétudes quant au fait que Bahreïn a été récompensé par un contrat de 15 ans, considéré comme le « plus long contrat de course jamais signé » , malgré les graves violations des droits humains et la répression politique qui se poursuivent à Bahreïn et qui ont déjà été signalées à la F1.
République Dém. du Congo
Des images contre le silence : l’impunité doit cesser en RDC !
Le 15 / 03 / 2022
L’ACAT-France soutient la sortie en salle, ce mercredi 16 mars, du dernier film de Thierry Michel, L’Empire du silence. Une plongée au cœur de la République démocratique du Congo (RDC) où l’impunité règne depuis 1993.
Ukraine
Solidaires avec les Ukrainiens
Le 10 / 03 / 2022
L’ACAT-France observe avec inquiétude l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie et les grandes souffrances qu’elle inflige aux populations civiles. Nous exprimons notre pleine solidarité avec le peuple ukrainien et réaffirmons notre appel au respect du droit humanitaire et à la protection des populations déplacées par les combats, en Ukraine comme hors de ses frontières.
Congo
Ratifier la Convention contre les disparitions forcées
Le 28 / 02 / 2022
Alors que des milliers de familles sont toujours victimes de disparitions forcées, la République du Congo doit ratifier au plus vite la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Burundi
L'UE lève ses sanctions au Burundi
Le 09 / 02 / 2022
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a annoncé la levée des sanctions décidées en 2016 à l’encontre du Burundi, « [prenant] acte des progrès accomplis par le gouvernement burundais en ce qui concerne les droits de l'homme ». Une prise de position politique, en violation avec les valeurs de l’Union européenne, qui constitue un mépris flagrant pour la situation au Burundi.
France
Fermons les zones d'attente !
Le 17 / 01 / 2022
L’enfermement aux frontières doit cesser. Le triptyque « trier, enfermer, expulser » ne saurait tenir lieu de politique migratoire. Plus de 250 signataires appellent à mettre fin à cette honte.
France
La personne et le vivre-ensemble en danger
Le 13 / 01 / 2022
À l’occasion de la semaine de prière pour l’unité des chrétiens, l’ACAT-France, association chrétienne œcuménique de lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour le respect du droit d’asile, appelle les chrétiens de France à la vigilance.
Niger
Stop aux poursuites contre les défenseurs des droits humains !
Le 14 / 12 / 2021
Dans la soirée du 12 décembre 2021, Armadan Moussa, Biliyaminou Idi, Moubarak Habou et Hima Hamani – militants de Tournons La Page (TLP)-Niger – et Mathieu Pourchier – chargé de plaidoyer et de protection salarié d’Agir Ensemble pour les droits humains, détaché auprès du secrétariat international de Tournons La Page – arbitrairement détenus depuis le 10 décembre, ont été placés en liberté provisoire.
Égypte
Ramy Shaath est-il toujours une priorité pour la France ?
Le 07 / 12 / 2021
Le 7 décembre 2020, le Président Emmanuel Macron évoquait publiquement la situation du défenseur des droits humains Ramy Shaath lors d’une conférence de presse avec le Président Al Sissi, à l’occasion de la visite de ce dernier à Paris. Un an plus tard, l’activiste des droits humains est toujours emprisonné, tandis que de nouveaux contrats d’armement ont été signés avec l’Égypte. Sa libération est-elle toujours une priorité pour la diplomatie française ?
Pour un mécanisme d’enquête onusien sur le Yémen
Le 02 / 12 / 2021
Plus de 60 organisations appellent l’Assemblée générale à établir un nouveau mécanisme d’enquête.
Émirats arabes unis
Lettre ouverte à Jürgen Stock, Secrétaire général d'Interpol
Le 29 / 11 / 2021
Objet : Élection de M. Ahmed Al-Raisi (photo) à la présidence d’Interpol et l’influence croissante des Émirats arabes unis sur l’organisation
Burundi
L’ACAT-Burundi, Prix pour les droits humains 2020 de la Fond...
Le 17 / 11 / 2021
Suspendue en 2015 puis interdite un an plus tard, en octobre 2016, l’ACAT-Burundi subit la répression du régime contre les organisations de la société civile, dont l’action en faveur des droits humains est jugée criminelle. La Fondation ACAT pour la dignité humaine lui remet la 7ème édition de son Prix des droits humains Engel-du Tertre en reconnaissance de son travail.
Allemagne
Stop aux exportations d'armes allemandes au Yémen
Le 16 / 11 / 2021
L'interdiction des exportations d'armes doit être prolongée alors que 24 millions de civils souffrent depuis presque 7 ans.
Afghanistan
Afghanistan : La France sera-t-elle à la hauteur ?
Le 16 / 11 / 2021
C'était en plein mois d'août. Kaboul venait de tomber entre les mains des talibans. Cela a commencé par quelques coups de fils : des collègues, des amis nous demandaient d'aider un de leurs proches, confrères ou consœurs afghans, de les évacuer au plus vite d'Afghanistan, avant que les troupes américaines ne se retirent au 31 août.
IsraëlPalestine
Lettre à M. Le Drian : soutenez les ONG palestiniennes
Le 02 / 11 / 2021
Vendredi 22 octobre, le ministère israélien de la Défense a désigné comme organisations terroristes six organisations non-gouvernementales (ONG) palestiniennes : Addameer Prisoner Support and Human Rights Association, Al-Haq Law in the Service of Man (Al-Haq), Bisan Center for Research and Development, Defense for Children International-Palestine (DCI-P), Union of Agricultural Work Committees (UAWC) et Union of Palestinian Women's Committees (UPWC). Nos organisations déplorent vivement cette décision et expriment leur pleine solidarité avec les six ONG palestiniennes ciblées.
France
Soutien aux grévistes de la faim de l’église Saint-Pierre
Le 26 / 10 / 2021
150 associations, nationales, régionales et locales, expriment leur soutien aux revendications des grévistes de l'église Saint-Pierre à Calais, réclamant la fin immédiate des traitements inhumains et dégradants contre les personnes exilées dans cette zone frontalière.
France
Budget pénitentiaire 2022 : la prison reste le seul horizon
Le 25 / 10 / 2021
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les membres de l’Assemblée nationale examinent, ce lundi 25 octobre, les crédits de la mission Justice et, parmi eux, ceux dédiés à l’administration pénitentiaire. Une fois de plus, les priorités budgétaires sont aux antipodes des véritables besoins et traduisent une orientation stratégique où la prison reste, encore et toujours, la peine de référence.
Mexique
Non à la criminalisation des défenseurs maya tseltales
Le 19 / 10 / 2021
Un an après le début du harcèlement judiciaire contre José Luis Gutiérrez Hernández et César Hernández Feliciano, défenseurs communautaires, en représailles de leur défense du territoire et des droits des peuples autochtones au Chiapas, l'ACAT-France et l'Observatoire (OMCT-FIDH) exigent l'abandon des charges contre eux.
France
Déclaration de l'ACAT-France suite au « Rapport Sauvé&...
Le 13 / 10 / 2021
La publication, le 5 octobre dernier, du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) a provoqué stupeur et indignation non seulement chez les catholiques mais dans toute la société française.
19ème Journée mondiale contre la peine de mort
Le 10 / 10 / 2021
Alors que nous célébrons la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et alliés des femmes condamnées à mort se saisissent cette occasion pour signer cette déclaration conjointe sur la peine de mort et les droits des femmes.
France
La place de la République accueille le Village de l’abolition
Le 09 / 10 / 2021
Le 9 octobre 1981, la peine de mort était abolie en toutes circonstances. À l’occasion des 40 ans d’une justice qui a fait le pari de la dignité, le Village de l’abolition, installé place de la République (Paris), rappelle le chemin parcouru, autant que celui qui reste à parcourir, vers l’abolition universelle.
Courrier du CFDA à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Le 08 / 10 / 2021
Lettre ouverte à Monsieur le ministre de l'Intérieur dans le cadre des demandes d'asile formulées par les personnes afghanes depuis la prise du pouvoir par les Talibans en août 2021.
France
Appel à la vigilance. La personne et le vivre-ensemble en danger
Le 13 / 09 / 2021
Face à la monté de l'individualisme, du rejet de l'autre et du refus du vivre-ensemble, l'ACAT-France lance un Appel à la vigilance à destination de tous les chrétiens..
Afghanistan
La CNDA restreint la protection des Afghans
Le 01 / 09 / 2021
15 août : les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan. 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision. Quelques jours plus tard, une note interne[1] à la juridiction programme une diminution de la protection des Afghanes et des Afghans au motif d’une « cessation du conflit armé ayant opposé les Talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani ». Sans la moindre hésitation, on considère donc à la CNDA que la férule talibane ne porte pas atteinte aux libertés et que le champ de protection de l’asile doit se limiter aux situations de guerre.
La Convention de Genève a 70 ans aujourd'hui
Le 28 / 07 / 2021
Le 28 juillet 1951, une Conférence d’États réunie à Genève adoptait la Convention relative au statut des réfugiés. « Reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés »[1], elle consacre leur protection internationale. Née du traumatisme de l’après-Guerre, la Convention de Genève reste un instrument incontournable de la protection des droits humains.
Afghanistan
Jours sombres pour la protection des Afghan·es
Le 21 / 07 / 2021
À l’heure où les talibans n’ont jamais été aussi proches de reprendre le pouvoir, le Conseil d’État confirme la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) laissant la porte ouverte à des refus de protection pour les personnes de nationalité afghane alors que la situation là-bas se dégrade très vite et qu’il n’y aura plus de régions « sûres ». Dans le même temps la France refuse toujours de délivrer des visas aux membres des familles de celles et ceux qui ont malgré tout obtenu une protection en France, qui s’inquiètent plus que jamais pour la sécurité de leurs proches.
Aucun pays n'est sûr !
Le 08 / 07 / 2021
Saisi par plusieurs organisations*, le Conseil d'État a décidé, le 2 juillet 2021**, d'annuler une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui maintenait sur la liste des pays d'origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal. C'est désormais acté : les persécutions que subissent les personnes LGBTQI+ dans ces trois pays et les manquements démocratiques font que ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme sûrs par l'OFPRA.
Tchad
L’Elysée silencieuse sur l'État de droit au Tchad
Le 07 / 07 / 2021
La rencontre officielle, le 5 juillet 2021, entre Emmanuel Macron et Mahamat Idriss Déby, président du Conseil militaire de transition (CMT) depuis le coup d’État du 20 avril dernier, a-t-elle été l’occasion d’une discussion franche quant aux violences subies par les manifestants pro-démocratie ? La communication évasive de l’Elysée à ce sujet relègue la protection des libertés fondamentales dans une parenthèse, quand 16 personnes, au moins, sont mortes par balles au cours des manifestations, entre fin avril et début mai. Alors qu’Emmanuel Macron les avait publiquement condamnées le 27 avril, l’ACAT-France regrette le manque de suivi actif.
Congo
Libérez Dzabana et Dongui !
Le 23 / 06 / 2021
Officiellement poursuivis pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat », la détention du Dr. Alexandre Ibacka Dzabana et Christ Dongui doit cesser au nom de la liberté d’opinion et d’expression pacifique.
Guinée
3 ans de prison fermes pour Oumar Sylla
Le 11 / 06 / 2021
Le militant Oumar Sylla, alias Foniké Menguè, coordinateur-adjoint de Tournons la Page Guinée et responsable à la mobilisation du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), a été condamné le 10 juin 2021, lors de son procès en appel, à 3 ans de prison ferme pour « communication et divulgation de fausses informations, menaces notamment de violences ou de mort ».
Nuit des Veilleurs 2021
Le 09 / 06 / 2021
Comme chaque année, l’ACAT-France, ONG chrétienne de défense des Droits de l’Homme, organise autour du 26 juin, Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, la Nuit des veilleurs et invite les chrétiens - catholiques, protestants et orthodoxes – les sympathisants de toutes générations, ainsi que toutes les personnes qui disent NON à la torture !, à se rassembler afin de prier pour les victimes.
Guinée
La France doit appeler à la libération des militants
Le 01 / 06 / 2021
Huit organisations de défense des droits humains dénoncent dans Le Monde Afrique « l’absence de réaction forte de la communauté internationale » face à la « répression brutale » qui s’est abattue sur le pays.
Burundi
Le droit à un procès équitable de Germain Rukuki est bafoué
Le 21 / 05 / 2021
Nous, les organisations soussignées, exprimons notre consternation quant au fait que la Cour d'appel burundaise de Ntahangwa n'a pas encore annoncé un verdict dans l'affaire du défenseur des droits humains M. Germain Rukuki. Selon les statuts juridiques, ce verdict devait être rendu dans les 30 jours suivant l'audience d'appel, soit avant le 24 avril 2021.
Sahara OccidentalMaroc
Déclaration conjointe : Agression du défenseur sahraoui Hass...
Le 12 / 05 / 2021
Paris-Genève, le 12 mai 2021 – Le 8 mai 2021, Hassanna Abba, membre du bureau exécutif de la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS) a été agressé physiquement par des agents de la police marocaine. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), l’ACAT-France et International Service for Human Rights (ISHR) condamnent fermement cette agression et appellent les autorités marocaines à mener une enquête et à cesser immédiatement tout acte de harcèlement à l’encontre de M. Abba et de tous les défenseurs des droits humains sahraouis.
France
Pas d'asile sans accueil digne : non à la privation des condi...
Le 04 / 05 / 2021
Sur tout le territoire français, des milliers de personnes demandeuses d’asile en très grande précarité dorment à la rue, font la queue devant les distributions alimentaires, défilent dans les permanences associatives. Elles sont des centaines en Île-de-France. Et pourtant, selon la directive européenne Accueil (1), les pays membres de l’Union Européenne ont l’obligation de garantir un niveau de vie digne à tous les demandeur·se·s d’asile sur leur territoire.
Guinée
Oumar Sylla doit être libéré !
Le 29 / 04 / 2021
Le 29 avril 2021 marquera les sept mois de détention arbitraire d’Oumar Sylla, coordinateur national adjoint de Tournons La Page Guinée et responsable de la mobilisation et des antennes du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), arrêté en pleine rue à Conakry alors qu’il se rendait à une manifestation contre le projet de troisième mandat du président sortant Alpha Condé.
République Dém. du Congo
Donner la priorité à la justice !
Le 29 / 04 / 2021
Le gouvernement fraîchement investi en République démocratique du Congo devrait adopter une stratégie claire pour que les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de graves violations des droits humains soient amenées à rendre des comptes, a déclaré aujourd’hui une coalition de 50 organisations de la société civile congolaise et internationale.
Tchad
Lettre ouverte au Président Macron sur le Tchad
Le 22 / 04 / 2021
Vous vous rendrez demain au Tchad pour assister aux funérailles du Président Idriss Deby Itno. A cette occasion, nos organisations, engagées de longue date auprès des acteurs de la société civile tchadienne, souhaitent vous faire part de leurs inquiétudes concernant les positions de la France sur ce pays alors que s’ouvre pour le Tchad une période cruciale et périlleuse, avec des risques de troubles qui pourraient impacter lourdement les populations civiles.
Tchad
Pour une transition démocratique
Le 21 / 04 / 2021
Comme nos partenaires tchadiens, nos organisations sont gravement préoccupées par les déclarations du gouvernement français qui a pris acte de la prise de pouvoir par les militaires sans exiger le retour à l’ordre constitutionnel. Au nom de ses seuls intérêts stratégiques, la France semble accepter comme un fait établi cette confiscation du pouvoir.
Congo
Le parquet de Brazzaville face à ses responsabilités
Le 08 / 04 / 2021
Le vendredi 9 avril 2021, les prévenus devraient normalement être présentés devant les juges du parquet pour une audition sur le fond des faits qui leur sont reprochés. Nos organisations rappellent que le rôle des autorités judiciaires est d’appliquer rigoureusement la loi et de veiller à ce que les droits et libertés soient garantis en toute circonstance.
Congo
Libérer et protéger journalistes et défenseurs
Le 29 / 03 / 2021
Nos organisations restent très préoccupées par la situation du défenseur des droits humains Dr. Alexandre Ibacka Dzabana toujours retenu incommunicado et de façon arbitraire depuis le 11 mars dans les locaux de la Centrale d’intelligence et de la documentation (CID), ex-Direction générale de la surveillance du territoire à Brazzaville, pour « tentative d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État », une infraction régulièrement utilisée par les autorités du Congo à l’endroit des activistes. Nos préoccupations concernent également le journaliste Raymond Malonga, directeur de publication du journal satirique « Sel-piment », détenu de façon arbitraire à la prison de Brazzaville. Les autorités judiciaires lui reprochent d’avoir diffamé l’épouse de Jean Dominique Okemba qui dirige le Conseil National de la Sécurité. Nos organisations appellent à leur libération.
FranceYémen
Ventes d’armes de la France : Un die-in à Paris pour dén...
Le 24 / 03 / 2021
Alors que le Yémen, au bord de la famine et dont la situation humanitaire est plus catastrophique que jamais, s’enlise dans une septième année de guerre, 12 organisations non-gouvernementales (ONG) humanitaires et de défense des droits humains appellent le président Emmanuel Macron à mettre fin à la complicité silencieuse de la France en cessant ses ventes d’armes aux Etats parties au conflit. A l’appel des ONG, des militantes et des militants se rassembleront ce jeudi 25 mars 2021, à l’occasion d’un grand die-in place de la République à Paris.
France
Violences de surveillants pénitentiaires sur des personnes d...
Le 17 / 03 / 2021
Attachées au respect des droits fondamentaux et de la dignité de toute personne, L'ACAT-France et ses organisations partenaires soutiennent toutes celles et tous ceux qui œuvrent pour que la lumière soit faite sur les violences carcérales.
France
Brutalités policières : la violence à huis-clos doit cesser !
Le 12 / 03 / 2021
Il y a 25 ans de cela, le 15 mars 1996, deux jeunes enfants de 11 et 12 ans subissaient des mauvais traitements par des agents de la police suisse. Ces violences seront le point de départ d’une mobilisation d’associations suisses et canadiennes qui créeront l’année suivante, le 15 mars 1997, la première Journée internationale contre les brutalités policières. Ils seront au cours des années rejoints par des militants contre les violences policières à travers le monde. 25 ans après ces faits, l’ACAT s’inscrit dans cette mobilisation pour exprimer son soutien aux victimes de ces violences, en France et ailleurs.
Congo
Arrestation du Dr. Alexandre Ibacka Dzabana
Le 11 / 03 / 2021
Le 11 mars 2021, tôt le matin, le Dr.Alexandre Ibacka Dzabana, un des coordonnateurs de la Plateforme congolaise des ONG des droits humains et de la démocratie, Président du mouvement M22 et membre de la coalition Tournons La Page Congo a été enlevé par au moins trois personnes en tenue civile et emmené contre son gré au sortir de son domicile, à Brazzaville, dans un véhicule immatriculé 310-MD4 de la marque DAIHATSU modèle Rocky grise avec vitres fumées pour un lieu inconnu.
Rwanda
Justice pour Kizito Mihigo
Le 08 / 03 / 2021
Des organisations de la société civile à travers le monde demandent aux autorités rwandaises d’autoriser une enquête indépendante, impartiale et efficace sur sa mort en détention du chanteur populaire de gospel et activiste pour la paix Kizito Mihigo. Alors que vos gouvernements marquent Commonwealth Day aujourd’hui et s’apprêtent à participer au sommet des chefs de gouvernement du Commonwealth à Kigali en juin, nous vous écrivons pour vous demander de vous engager auprès de vos homologues du gouvernement rwandais afin de soutenir cet appel.
Rwanda
Il faut une enquête sur la mort de Kizito Mihigo
Le 16 / 02 / 2021
Le célèbre chanteur et activiste rwandais Kizito Mihigo, âgé de 38 ans, a trouvé la mort le 17 février 2020 au sein du commissariat de police de Remera, à Kigali, où il était détenu depuis quatre jours. Il avait été arrêté dans le sud du pays alors qu’il s’apprêtait, selon les autorités rwandaises, à traverser la frontière burundaise et fuir le Rwanda, où il se sentait prisonnier à ciel ouvert.
Bahreïn
Un pas dans la lutte contre le Sports-washing
Le 15 / 02 / 2021
Suite à l’appel de plusieurs ONGs de défense des droits humains contre la campagne de sports-washing du Royaume de Bahreïn, le Conseil de la Ville de Paris a voté un amendement encadrant l’attribution de sa subvention au Paris FC.
Vietnam
Vietnam : vers une nouvelle année de répression ?
Le 12 / 02 / 2021
Au Vietnam, pays de la région Est et Sud-Est de l'Asie qui criminalise le plus sévèrement l'action des défenseur.e.s des droits humains, l'année 2021 a débuté sous le signe de la répression, avec de multiples et très lourdes condamnations. Elles s'inscrivent dans un mouvement de répression intense depuis plusieurs années. Entre 150 et 250 défenseurs des droits humains se trouveraient actuellement derrière les barreaux. Face à cette situation, l'ACAT et des activistes vietnamiens alertent et appellent Emmanuel Macron à intervenir auprès du Vietnam pour la libération des prisonniers d'opinion et le respect des droits et libertés des citoyen.ne.s vietnamien.e.s. Le 12 février, jour du nouvel an vietnamien (Têt) une pétition a été remise à l'Elysée.
Bahreïn
Non au " sport washing" du Bahreïn avec le Paris FC
Le 03 / 02 / 2021
Bonne nouvelle ! Les demandes exprimés dans la déclarations commune ont été intégrées en amendement au vote du renouvellement de la subvention au Paris FC pour 2021, ainsi que l'a été la possible suppression des publicités en lien avec Bahreïn dans le stade Charlety, possédé par la Mairie de Paris et où le club joue ses matchs officiels.
France
Beauvau de la sécurité : Les inquiétudes de l'ACAT
Le 02 / 02 / 2021
Le premier ministre Jean Castex a donné ce lundi le coup d'envoi au « Beauvau de la sécurité ». L' ACAT se réjouit que le gouvernement organise une réflexion sur la durée à ce sujet, en préparation à une réforme en profondeur qu'elle appelle de ses vœux depuis plusieurs années. Mais elle s'inquiète du fait que cette concertation semble occulter la réforme nécessaire de certaines pratiques qui ne cessent de détériorer les relations entre les forces de l'ordre et la population.
France
Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivran...
Le 26 / 01 / 2021
Plusieurs organisations (la CFDA, dont l’ACAT fait partie, le SAF, l’ANAFE et l’ADDE) et des personnes étrangères ont saisi le 16 décembre 2020 le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en annulation, assorties de référés suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux. Par une ordonnance rendue le 21 janvier, le Conseil d’État a suspendu la décision de geler la délivrance des visas.
Égypte
Union européenne - Egypte : Le statut quo ne peut plus durer !
Le 21 / 01 / 2021
À l'approche du 10e anniversaire de la révolution égyptienne de 2011, ACAT-France et 11 autres organisations de défense des droits humains, appellent l'UE à modifier substantiellement ses relations avec l'Égypte, compte tenu de la répression soutenue et sans précédent des droits humains dans le pays.
Égypte
Après un an d'arrestation injustifiée et d'isolement, Ramy K...
Le 21 / 12 / 2020
Alors que le 23 novembre 2020 marquait une année d'isolement pour Ramy Kamel, un défenseur copte des droits humains égyptiens, 15 organisations demandent instamment aux dirigeants américains et européens de faire pression sur les autorités égyptiennes pour qu'elles libèrent immédiatement Ramy, lèvent toutes les charges retenues contre lui et mènent des enquêtes efficaces sur les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à son encontre.
France
Gel des visas de réunification familiale : le Conseil d'Etat...
Le 18 / 12 / 2020
Neuf associations, membres de la coordination française pour le droit d’asile, syndicats et des personnes étrangères concernées ont saisi le 16 décembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en référé suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux.
Adoption de la résolution pour un moratoire sur l’applicati...
Le 17 / 12 / 2020
La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses membres, dont la FIACAT (Fédération internationale des ACAT) félicitent chaleureusement l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour l’adoption, à une large majorité de 123 États, de la résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort, le 16 décembre 2020.
Cameroun
Les résultats de l’enquête sur la mort de Samuel Wazizi do...
Le 16 / 12 / 2020
Paris, le 16 décembre 2020 : Plus de quinze mois après la disparition forcée du journaliste Samuel Wazizi, les autorités camerounaises continuent à s’enfermer dans le silence sur les circonstances de sa détention et de sa mort, rendue publique début juin 2020. Selon la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDHL), le chef de l’Etat, Paul Biya, aurait reçu les résultats de l’enquête menée par la sécurité militaire. L’ACAT-France et Reporters sans frontières (RSF) exhortent la présidence de la République du Cameroun à rendre public le rapport d’enquête et ses conclusions.
France
Impossible enregistrement des demandes d’asile en Ile-de-France
Le 11 / 12 / 2020
16 requérant·es exilé·es, soutenu·es par 12 associations, contestent une nouvelle fois devant la justice les faits d’entrave à la demande d'asile en Île-de-France, responsables du maintien à la rue de centaines d'exilé·es.
Le double jeu du gouvernement français sur la transparence e...
Le 08 / 12 / 2020
Alors que 13 ONG françaises et internationales ont appelé jeudi dernier le gouvernement français à répondre positivement et rapidement aux propositions de la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armement pour plus de transparence et de contrôle démocratique, le média Disclose révèle que l’exécutif entend enterrer les recommandations principales du rapport.
13 ONG appellent le gouvernement français à agir rapidement ...
Le 03 / 12 / 2020
La Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement a remis le 18 novembre son rapport. Celui-ci acte la nécessité d’une transparence considérablement renforcée de la part du gouvernement sur les ventes d’armes françaises et préconise de doter enfin le Parlement « d’un véritable pouvoir de contrôle » sur celles-ci. 13 ONG appellent le pouvoir exécutif à répondre rapidement et positivement à cette exigence de contrôle et de transparence.
Égypte
Macron s’apprête à recevoir al-Sissi sur fond de répressi...
Le 02 / 12 / 2020
Le président français Emmanuel Macron devrait faire pression sur le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi pour que ce dernier agisse sur le front des violations des droits humains avant sa prochaine visite à Paris, notamment pour qu'il libère les activistes et défenseurs des droits humains détenus arbitrairement, ont déclaré aujourd'hui 17 organisations de défense des droits humains.
Guinée
Déjà deux mois de détention arbitraire pour Oumar Sylla : n...
Le 02 / 12 / 2020
Depuis deux mois, Oumar Sylla, alias Foniké Menguè - membre du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) et coordinateur adjoint de Tournons La Page (TLP-Guinée) - est détenu arbitrairement à la prison centrale de Conakry. Il est accusé d’attroupement illégal, de trouble à l'ordre public, d’atteinte à la sûreté de l'état et de destruction de biens publics.
Tchad
Nouvelles révélations sur la disparition d'Ibni Oumar Maham...
Le 24 / 11 / 2020
Paris, le 24 novembre 2020 : Plus de 12 ans après l’enlèvement à N’Djamena de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh par la garde présidentielle tchadienne, de nouveaux éléments apparaissent au grand jour avec la publication d’un article d’investigation. L’ACAT-France, partie civile depuis avril 2014 à la plainte déposée par sa famille en France, appelle la justice française à sortir de son inactivité dans cette affaire et analyser ces nouveaux éléments pour relancer la procédure.
Égypte
Ramy Kamel : un an de détention en isolement
Le 23 / 11 / 2020
Alors que le 23 novembre 2020 marque un an de détention en isolement pour Ramy Kamel, un défenseur copte des droits humains égyptien, l'ACAT-France et Coptic Solidarity demandent instamment aux autorités égyptiennes de libérer immédiatement M. Ramy Kamel, de lever toutes les charges retenues contre lui et de mener des enquêtes sérieuses sur les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l'encontre de Kamel.
Sahara OccidentalMaroc
Verdict attendu dans l'affaire des prisonniers de Gdeim Izik
Le 16 / 11 / 2020
La Cour de cassation marocaine doit délibérer le 25 novembre sur l’affaire des prisonniers de Gdeim Izik. Arrêtés lors du démantèlement d’un camp de manifestants sahraouis le 8 novembre 2010, ces 19 Sahraouis sont détenus depuis lors. Une détention arbitraire de 10 années, prononcée suite à un procès inéquitable et malgré des allégations de torture. L’ACAT demande depuis des années leur libération en raison des irrégularités ayant entaché toute la procédure, privant de toute légitimité les condamnations prononcées. Elle réitère son appel à un jugement équitable.
Appel pour la mise en place d’un contrôle parlementaire des...
Le 13 / 11 / 2020
Alors que la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armement va enfin rendre ses préconisations, il est urgent que le cri d’alarme lancé par de nombreuses ONG françaises, internationales et yéménites soit enfin entendu.
Sahara Occidental
Prisonniers de Gdeim Izik : Déjà 10 ans de détention arbit...
Le 05 / 11 / 2020
Le 8 novembre 2020, 19 des militants sahraouis arrêtés à la suite du démantèlement du campement de Gdeim Izik auront passé dix années en prison. Une détention arbitraire, prononcée suite à un procès inéquitable et des allégations de torture. L’ACAT-France et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (partenariat FIDH-OMCT) demandent leur libération, ainsi que des enquêtes indépendantes sur les allégations de tortures subies.
Égypte
Parlementaires européens et américains appellent le préside...
Le 21 / 10 / 2020
Des centaines de parlementaires européens et américains appellent le Président Abdel Fattah al-Sisi à libérer les prisonniers d’opinion égyptiens. En début de semaine, plus de 278 législateurs européens et américains ont envoyé des lettres ouvertes au Président Égyptien Abdel Fattah al-Sisi. Ces lettres envoient un message fort dénonçant la situation des prisonniers d’opinion.
République Dém. du Congo
Rapport Mapping : les victimes attendent toujours justice
Le 30 / 09 / 2020
Il y a dix ans, le 1er octobre 2010, le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) rendait public le Rapport Mapping, un inventaire de 617 incidents violents commis entre 1993 et 2003 en République démocratique du Congo (RDC) ayant occasionnés de graves violations des droits humains. La publication de ce rapport aurait dû être un moment clé pour lutter contre l'impunité dans le pays. Au lieu de cela, le contenu du rapport et ses recommandations ont été enterrés.
République Dém. du Congo
« Il est temps que les responsables des crimes les plus grave...
Le 29 / 09 / 2020
Dix ans après la sortie du « Rapport Mapping » de l’ONU, inventaire des violations des droits humains commises entre 1993 et 2003, les victimes attendent toujours que justice soit faite
France
Nouveau schéma du maintien de l'ordre : le choix de l'amnésie
Le 23 / 09 / 2020
Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi 17 septembre, le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre ». L’ACAT, qui mène depuis six ans un important travail de documentation concernant l’usage de la force par la police et la gendarmerie, a passé en revue le texte. L’ONG dénonce une absence de réelle remise en cause de la pratique qui a prévalu ces dernières années - en dépit de la gravité et la répétition des incidents impliquant les forces de l’ordre - et consacrant une restriction importante du droit de manifester.
États-Unis
Peine de mort aux USA : une « grande purge » sur fond de cam...
Le 18 / 09 / 2020
Une nouvelle exécution fédérale est prévue le 22 septembre, celle d’un condamné à mort soutenu par l’ACAT, William Emmett Lecroy. S’il était exécuté, William serait le sixième depuis que la Cour suprême a autorisé la reprise des exécutions fédérales après dix-sept ans de moratoire, sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump. Ce dernier, soucieux de conserver le soutien de sa base, martèle son attachement à la peine capitale.
Colombie
En soutien à la Commission pour la vérité
Le 28 / 07 / 2020
Avec le Réseau France Colombie Solidarités, l’ACAT réaffirme son soutien aux 11 membres de la Commission pour l’éclaircissement de la vérité et demande des garanties pour la poursuite sereine de leur mission essentielle à la paix.
Bahreïn
Pas d'exécution pour Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa !
Le 23 / 07 / 2020
L'ACAT-France avec quinze autres organisations appellent le roi de Bahreïn à épargner la vie de Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa ainsi que de dix autres personnes condamnées à mort le 13 juillet 2020 par la Cour de cassation lors d’un jugement définitif. L’ACAT-France comme ses partenaires s'oppose à la peine de mort dans tous les cas, quels que soient les accusés, leur crime, leur culpabilité ou leur innocence, ou la méthode d'exécution. Cependant, les cas de Mohamed Ramadan et de Hussein Ali Moosa soulèvent des préoccupations particulières étant donné les graves violations au droit à un procès équitable qu'ils ont subies et les allégations crédibles de torture les concernant.
Rétention : la justice se rend à l'intérieur
Le 08 / 07 / 2020
Les personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative payent le prix fort d’une justice dégradée dans les conditions dérogatoires de l’état d’urgence sanitaire : à Hendaye et Oissel, des audiences illégales sont organisées dans des lieux de police. Ces pratiques, contraires aux grands principes de la justice, s’inscrivent dans le contexte d’une politique d’expulsion qui prévoit de les développer durablement.
Émirats arabes unisFranceArabie SaouditeYémen
Ventes d'armes en 2019 : Audition de Parly
Le 07 / 07 / 2020
Alors que l’audience de la Ministre des Armées, Florence Parly, se tient à huis-clos ce 7 juillet, le Parlement doit pouvoir exercer enfin un véritable contrôle des ventes d’armes françaises.
Cameroun
Cameroun : trois mineures condamnées à mort pour terrorisme...
Le 25 / 06 / 2020
Ce vendredi 26 juin, trois femmes risquent d’encourir une lourde peine de prison quand elles seront jugées pour espionnage. Elles avaient été condamnées à mort après avoir fui Boko Haram alors qu’elles étaient encore mineures. Toutes trois ont déjà passé plus de 5 ans en prison, dont deux avec de très jeunes enfants. Nous demandons aux autorités camerounaises de veiller à ce qu’elles reçoivent un jugement équitable et dans un délai raisonnable.
Niger
Le silence coupable de la France
Le 25 / 06 / 2020
Moudi Moussa, Moukaila Halidou et Maïkoul Zodi, trois leaders de la société civile nigérienne, sont emprisonnés depuis cent jours. Cent jours que la France se tait.
Congo
Congo-Brazzaville : Non-respect du droit dans la détention de...
Le 12 / 06 / 2020
Trois associations de défense des droits humains congolaises et internationales – Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture France (ACAT-France) et Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) – expriment leur profonde inquiétude quant à la non application, plus de deux mois après sa publication, de l’ordonnance de remise en liberté provisoire de quatre jeunes activistes congolais arbitrairement détenus dans la prison de Brazzaville pour « atteinte à la sureté intérieure de l’Etat », une infraction régulièrement brandie par la justice congolaise pour taire toute voix critique au régime au pouvoir à Brazzaville.
France
15e édition de la Nuit des Veilleurs du 26 au 27 juin
Le 11 / 06 / 2020
Pour sa 15e édition, du 26 au 27 juin, la Nuit des Veilleurs rassemblera des chrétiens -catholiques, protestants et orthodoxes- et des sympathisants de toutes générations afin de prier pour les victimes de la torture. Organisée par l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), cet évènement œcuménique unique se déroulera en France et sur divers continents. Le thème de cette année est « Le cri de Job » (Job 17.15).
Cameroun
Cameroun : Il faut une enquête indépendante !
Le 10 / 06 / 2020
Le gouvernement camerounais devrait veiller à ce que l’enquête sur la disparition forcée et la mort en détention militaire du journaliste Samuel Wazizi soit indépendante, efficace, approfondie et impartiale. 10 ONG camerounaises et internationales se mobilisent.
Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les dé...
Le 09 / 06 / 2020
Suite au référé-liberté déposé par une coalition d’associations largement soutenue par d’autres acteurs solidaires, le tribunal administratif de Paris a ordonné aux préfectures d’Ile-de-France, de police de Paris et de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’aux villes concernées d’assurer l’installation de points d’eau et de sanitaires, la distribution de masques et de gel hydro alcoolique et de renforcer le dispositif de collecte des ordures sur les campements.
Covid-19 : Appel pour un moratoire mondial sur la peine de mor...
Le 04 / 06 / 2020
L'ACAT-France et la Coalition mondiale contre la peine de mort appellent tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à imposer un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions au motif qu'il est impossible de maintenir des procès équitables et une représentation juridique équitable pendant la pandémie du COVID-19.
ChineHong Kong
Souvenons-nous de Tiananmen, soutenons Hong Kong
Le 03 / 06 / 2020
En juin 1989, des centaines voire des milliers de citoyens qui manifestaient pacifiquement pour la démocratie ont péri sous les chars de l’Armée populaire de Chine autour de la place Tiananmen de Pékin et en province. Une génération plus tard, les graines semées par ces étudiants martyrs ont germé à Hong Kong, où la jeunesse se mobilise face au danger de l’autoritarisme.
France
Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campement...
Le 27 / 05 / 2020
Une coalition de collectifs et associations dépose un référé liberté pour demander un accès à l’eau et à l’hygiène, une mise à l’abri inconditionnelle, et l'arrêt des démantèlements sauvages pour les exilés vivant sur les campements du canal Saint Denis.
France
L'arrêt de l'accès à l'asile en IDF : le tribunal administ...
Le 22 / 04 / 2020
Le 15 avril, sept organisations et sept demandeurs et demandeuses d’asile ont déposé devant le tribunal administratif de Paris un référé-liberté pour exiger la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile. Hier, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux associations : la préfecture a cinq jours pour rétablir le système et l’Ofii doit réouvrir la plateforme téléphonique sans délai.
France
L'accès à la demande d'asile mise à l'arrêt en Île-de-France
Le 15 / 04 / 2020
En Île-de-France, il n’est aujourd’hui plus possible d’enregistrer une demande d’asile. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a suspendu sa plate-forme téléphonique qui habituellement délivre les rendez-vous, tandis que les guichets des préfectures sont fermés.
France
Appel au respect de l'État de droit en matière de verbalisat...
Le 14 / 04 / 2020
L'ACAT et d'autres organisations s'associent dans une lettre ouverte au premier ministre et au ministre de l'Intérieur. Il nous semble urgent que le ministère de l'Intérieur rappelle aux policiers en charge des contrôles que ces opérations doivent s’opérer dans un cadre strictement légal, sans discrimination ni arbitraire.
France
Saisine de 7 rapporteurs de l'ONU par une coalition de 92 asso...
Le 09 / 04 / 2020
92 associations et collectifs s’associent pour saisir conjointement 7 Rapporteurs des Nations Unies en charge des questions de pauvreté extrême, de santé, d’accès à un logement décent, à la nourriture, à l’eau potable et à l’assainissement, ainsi que des migrants et des défenseurs des droits humains.
France
Sans logis : le Conseil d'État rejette la demande des associa...
Le 03 / 04 / 2020
Face aux carences de l’État dans la protection des personnes les plus précaires à la rue ou mal logées, neuf associations ont saisi en urgence le Conseil d’État. Mais le Conseil d’État a rejeté, jeudi 2 avril, la saisine de la Fédération nationale droit au logement, la Ligue des droits de l’Homme, l’association Élu/es contre les violences faites aux femmes, Utopia 56, Droits d'Urgence, le Gisti, l'Action chrétienne contre la torture et l’association KÂLÎ.
Émirats arabes unisAllemagneFranceArabie SaouditeYémen
Vente d'armes : 5 ONG saluent l'engagement de l'Allemagne
Le 31 / 03 / 2020
ACAT-France, ALQST, Campaign Against Arms Trade (CAAT), Gulf Centre for Human Rights (GCHR) et MENA Rights Group saluent la décision de l'Allemagne de prolonger son embargo sur les armes à destination de l'Arabie Saoudite et appellent les autres gouvernements à suivre son exemple, alors que la guerre du Yémen marque sa cinquième année. En outre, les organisations demandent aux autorités allemandes de l'étendre en y incluant l'interdiction d'exporter des pièces détachées et des composants et en suspendant les ventes d'armes à toutes les parties au conflit.
France
Covid-19 : Pas de double peine pour les plus vulnérables
Le 27 / 03 / 2020
Les mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur pour les premières d’entre elles depuis une semaine afin de lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19. Pourtant, aucune mesure particulière à la hauteur du danger que représente ce virus et sa propagation n’est prise pour protéger les personnes sans abri ou logées en hébergement collectif, les plus vulnérables, pourtant soumises aux mêmes règles de confinement que le reste de la population et dans l’impossibilité matérielle de les respecter.
Égypte
Un an d’abus pour Eman Al-Helw et Hossam Ahmed
Le 25 / 03 / 2020
Cela fait plus d'un an que l’actrice et de la défenderesse des droits humains Eman Al-Helw et du transgenre Hossam Ahmed sont détenu.es. Il.les ont tous les deux été arrêté.es le 28 février 2019, ainsi que 70 autre personnes, dans le cadre d’une campagne d’arrestation de masse déclenchée par des critiques de l’action du gouvernement sur les réseaux sociaux et des appels à manifester suite à un accident de train en gare de Ramsès qui a fait 22 morts et 43 blessés le 27 février 2019. Il.les sont retenu.es dans le cadre de l’enquête de la Sécurité d’Etat numéro 1739 de 2018.
Émirats arabes unisBahreïnAlgérieÉgypteSahara OccidentalIranIrakIsraëlJordanieKoweïtLibanLibyeMarocOmanPalestineQatarArabie SaouditeSyrieTunisieYémen
COVID-19 : Appel à protéger les prisonniers de la Région ANMO
Le 24 / 03 / 2020
À la lumière de la pandémie de COVID-19 − qualifiée « d'urgence de santé publique de portée internationale » par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) − nous, les organisations soussignées, exprimons notre vive inquiétude quant à la situation des détenu·e·s et des prisonnier.e.s dans la région de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO). Si certains États de la région ont pris des mesures positives pour protéger la population dans son ensemble, la population carcérale reste particulièrement exposée à la propagation du virus.
France
Face à la crise sanitaire, l'enfermement des personnes étran...
Le 18 / 03 / 2020
L'ACAT, au travers de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) dont elle est membre, s’alarme de voir que des personnes (hommes, femmes, enfants) sont toujours privées de liberté dans les centres de rétention administrative (CRA), les locaux de rétention administrative (LRA), les zones d’attente (ZA) et les constructions modulaires du poste de police de Menton pont Saint-Louis.
France
Salubrité publique en période d'épidémie : une urgence hum...
Le 17 / 03 / 2020
Depuis plusieurs années, associations et collectifs alertent les institutions sur la situation des personnes à la rue à Paris et dans sa proche périphérie qui ne fait que s’aggraver. Rien n’a bougé depuis, pire la situation n’a cessé de se dégrader.
GrèceTurquie
Lettre à Emmanuel Macron : situation à la frontière entre l...
Le 04 / 03 / 2020
30 organisations dont l'ACAT demandent au président de la République Emmanuel Macron d’œuvrer pour accueillir dignement celles et ceux venus frapper aux portes de l'Union européenne. L' ACAT rappelle l'Union européenne à son mécanisme de solidarité censé garantir le respect des droits et la dignité des personnes à ses frontières.
Guinée
Guinée : qu'attendent les partenaires internationaux pour agir ?
Le 27 / 02 / 2020
L’annonce de la tenue du référendum constitutionnel et des élections législatives le 1er mars 2020 a exacerbé les tensions au sein de la société guinéenne. Les violences à l’encontre des leaders de la société civile et des partis politiques, réunis au sein du Front National de Défense de la Constitution (FNDC), redoublent. Nous appelons les partenaires internationaux à plus de fermeté pour que la Guinée respecte les droits humains et reconnaisse que les élections ne peuvent se tenir dans le contexte actuel.
FranceVietnam
Tran Thi Nga, prix Fondation ACAT 2019 : « Continuez de vous ...
Le 14 / 02 / 2020
Le 1er février dernier, le prix de la Fondation ACAT 2019 (prix Engel-du Tertre des droits de l’homme) décerné à Tran Thi Nga, défenseure des droits humains au Vietnam, a été remis à sa représentante Chi Dang, avocate et défenseure des droits en exil au Canada. Pendant son séjour d’une dizaine de jours à Paris, Chi Dang a pu rencontrer plusieurs organisations et personnalités lors d’une tournée de plaidoyer.
FranceArabie SaouditeYémen
Ventes d'armes : L' ACAT et 6 autres ONG déposent un référ...
Le 06 / 02 / 2020
Le 6 février 2020, 7 ONG dont l'ACAT ont déposé un référé pour empêcher le transit du cargo saoudien Bahri Yanbu par le port français de Cherbourg, en raison de sa cargaison d’armes et de celles qu’il viendrait charger à son bord.
FranceArabie SaouditeYémen
Passage du cargo saoudien Bahri Yanbu à Cherbourg : 17 ONG ex...
Le 05 / 02 / 2020
Vente d’armes : 17 organisations humanitaires et de défense des droits humains, parmi lesquelles l’ACAT, viennent d’envoyer une lettre à Edouard Philippe, Premier Ministre. Elles expriment leurs plus vives inquiétudes quant au passage du cargo saoudien Bahri Yanbu qui doit arriver jeudi 6 février à Cherbourg. Elles demandent instamment au Premier Ministre de les informer sur la nature du matériel devant être chargé sur le Bahri Yanbu. S’il s’agit d’armements, les 17 ONG demandent des éclaircissements sur les garanties dont dispose la France que ces derniers ne seront pas utilisés de manière illégale contre des populations civiles yéménites.
France
Retrait de la grenade GLI F4 : une annonce insuffisante pour l...
Le 27 / 01 / 2020
Le 26 janvier 2020, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé l’arrêt immédiat de l’utilisation des grenades lacrymogènes instantanées (dites GLI F4). Pour l’ACAT, cette annonce reste insuffisante au regard des multiples problèmes identifiés dans les pratiques de maintien de l’ordre.
Vietnam
1er février : remise du prix des droits humains de la Fondati...
Le 22 / 01 / 2020
Samedi 1er février 2020 à 18 heures, à Paris, la Fondation ACAT pour la dignité humaine remettra, in absentia, le prix Engel-du Tertre des droits de l’homme à Tran Thi Nga, défenseure des droits humains au Vietnam. Tout en se réjouissant de la libération anticipée de Tran Thi Nga qui a atterri aux Etats-Unis le 10 janvier 2020 après presque trois ans passés en prison, l’ACAT-France appelle la communauté internationale à ne pas considérer cette libération comme un relâchement de la répression opérée sur la société civile vietnamienne. Plus que jamais, il est nécessaire de rester mobilisés sur le traitement infligé aux voix dissidentes et de dénoncer la stratégie des autorités consistant à les éloigner du Vietnam pour les empêcher de poursuivre leur travail dans leur pays.
Algérie
Avec le peuple algérien pour la démocratie et la liberté
Le 20 / 01 / 2020
Le peuple algérien se révolte. Pacifiquement, et depuis le 22 février 2019, il réclame jour après jour le passage à un ordre démocratique, la garantie de tous les droits humains, la liberté d’expression, l’égalité et la fin de la corruption.
Arabie Saoudite
A la communauté du rallye Dakar : #StandWithSaudiHeroes
Le 03 / 01 / 2020
À la lumière des nombreuses violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par l'Arabie saoudite, ACAT-France et ses partenaires appellent les organisateurs, les participant.e.s, les sponsors et les diffuseurs officiels du rallye Dakar à soutenir et s'engager en faveur de la libération des militantes saoudiennes des droits des femmes et toutes les personnes détenues pour leur action en faveur des droits humains.
France
Accès aux soins
Le 18 / 12 / 2019
61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables.
Argentine
Extradé en Argentine, Mario Sandoval doit enfin y être jugé !
Le 17 / 12 / 2019
Paris, le 17 décembre 2019. Après plus de sept ans de procédure et l’épuisement de tous les recours possibles, Mario Sandoval a enfin été extradé par la France vers l’Argentine hier, pour y être jugé pour l’enlèvement et la disparition de l’étudiant Hernan Abriata pendant la dictature. Les ONG signataires se félicitent de cette décision pour la famille Abriata qui réclame justice depuis plus de 40 ans.
Un accueil à bras fermés : les demandeur·euse·s d’asile...
Le 04 / 12 / 2019
La CFDA (Coordination française pour le droit d'asile) se mobilise contre les dernières mesures du gouvernement qui organisent le dès-accueil des demandeur·euse·s d’asile et des réfugié·e·s.
ÉgyptePalestine
Ramy Shaath reste en prison, une honte !
Le 26 / 11 / 2019
Près de cinq mois après son arrestation, le renouvellement de la détention provisoire de Ramy Shaath pour 45 jours est une décision scandaleuse et sans aucun fondement. Cette décision illustre tristement la détermination des autorités égyptiennes à réprimer toute opposition et voix critique dans le pays.
France
Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d'asile
Le 26 / 11 / 2019
L’OEE, dont l’ACAT est membre, condamne fermement l’expulsion illégale par la préfecture du Val-de-Marne d’un demandeur d’asile détenu.
Argentine
Affaire Sandoval : ultime recours avant d’affronter en Arge...
Le 21 / 11 / 2019
Alors que deux Cours d’appel, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel se sont prononcés en faveur de l’extradition de l’ancien officier argentin Mario Sandoval, dont le décret d’extradition a été signé il y a plus d’un an, le Conseil d’État examinera lors de l’audience du lundi 25 novembre si toutes les conditions requises en matière d’extradition sont remplies.
FranceYémen
Les ventes d'armes de la France devant le Conseil d'Etat
Le 20 / 11 / 2019
Les associations Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointes par Médecins du Monde (MdM), Salam for Yémen, Action contre la faim et Sherpa, ont déposé ce 19 novembre 2019 un recours auprès du Conseil d’Etat après le rejet par la cour administrative d’appel de Paris de leur requête qui visait à obtenir la suspension des exportations d’armes françaises vers les pays de la Coalition impliqués dans la guerre au Yémen.
FranceYémen
De l'art pour dénoncer les ventes d'armes
Le 20 / 11 / 2019
Murad Subay, street-artiste yéménite et membre du programme Artist Protection Fund, s’engage aux côtés de sept ONG humanitaires et de défense des droits humains pour alerter l’opinion publique française sur un conflit à l’origine de l’une des plus importantes crises humanitaires au monde. Murad Subay a réalisé, sur un mur du 3ème arrondissement de Paris, une fresque visant à dénoncer les ventes d’armes françaises dans ce conflit. L’œuvre restera visible durant une semaine au carrefour des rues Vieille du Temple et Quatre Fils.
Égypte
Libérez Eman Al-Helw et Hossam Ahmad !
Le 18 / 11 / 2019
6 organisations de défense des droits humains appellent les Rapporteurs spéciaux des Nations-unies, les Membres du Parlement européen, et les représentants des parlements nationaux de l’Union européenne à intervenir immédiatement et à communiquer avec les autorités égyptiennes afin d'obtenir la libération d’Eman Al-Helw et Hossam Ahmad.
France
Un an après le début des manifestations des « gilets jaunes...
Le 14 / 11 / 2019
Alors que le 17 novembre 2019 marquera le premier anniversaire de la première manifestation des « gilets jaunes », l’ACAT s’inquiète des suites judiciaires données aux plaintes pour usage excessif de la force par des policiers et des gendarmes.
France
Lettre ouverte pour interdire l'enfermement administratif des ...
Le 06 / 11 / 2019
Aujourd’hui, 15 associations et syndicats rendent publique une lettre ouverte adressée aux député.e.s les appelant à déposer une proposition de loi pour interdire l’enfermement administratif des enfants.
Guinée
Arrestations et nouveau tournant autoritaire en Guinée
Le 15 / 10 / 2019
Au moins huit membres du Front National de la Défense de la Constitution (FNDC) ont été arrêtés samedi 12 octobre et les manifestations du lundi 14 octobre ont été violemment réprimées. Une nouvelle étape franchie par le pouvoir guinéen pour museler toutes les voix critiques aux velléités de changement de la constitution qui permettrait au Président Alpha Condé de s’assurer un 3ème mandat. Plusieurs organisations appellent à la libération des militants du FNDC et à une mobilisation des partenaires internationaux, en Europe comme en Afrique, afin que les autorités au pouvoir respectent les libertés fondamentales.
Arabie Saoudite
10 ans de l'ACPRA : Libérez tous ses membres !
Le 11 / 10 / 2019
Alors que le 12 Octobre 2019 marque le dixième anniversaire de la fondation de l'Association saoudienne pour les organisations droits civils et politiques (ACPRA), les organisations signatrices appellent les autorités saoudiennes à libérer immédiatement et sans condition tous les membres ACPRA détenus.
France
La justice rendue dans un commissariat au travers d’une tél...
Le 10 / 10 / 2019
Depuis la semaine dernière, la cour d’appel de Pau organise des audiences dans les locaux du commissariat de police d’Hendaye, auxquels elle est reliée par visioconférence. Une caméra dans un commissariat et un écran dans une salle d’audience, telle est la « justice » réservée aux personnes étrangères.
France
Yémen/ventes d'armes: 14 ONG dénoncent la convocation par la...
Le 27 / 09 / 2019
14 ONG humanitaires et de défense des droits humains dénoncent la convocation par les services de renseignement français du président d’une ONG française demandant un véritable contrôle des ventes d’armes françaises à l’étranger.
Émirats arabes unisFranceArabie SaouditeYémen
Ventes d’armes françaises : l'ACAT fait appel
Le 19 / 09 / 2019
L’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointe par Médecins du Monde (MdM), Salam for Yémen, Action contre la faim et Sherpa décident de faire appel du jugement en première instance du tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la suspension des exportations d’armes françaises vers les pays de la Coalition impliqués dans la guerre au Yémen.
Émirats arabes unisFranceArabie SaouditeYémen
Armes françaises au Yémen : une clarification s’impose
Le 17 / 09 / 2019
Paris, le 17 septembre 2019 – Seize ONG humanitaires et de défense des droits humains ont exhorté aujourd’hui le gouvernement français à clarifier publiquement sa position sur l’utilisation d’armes françaises au Yémen, après de nouvelles révélations de presse sur la participation de navires de guerre de fabrication française à la mise en œuvre du blocus qui a contribué de manière significative à l’aggravation de la crise humanitaire au Yémen.
FranceYémen
17 ONG demandent l’arrêt immédiat des ventes d’armes fra...
Le 06 / 09 / 2019
Une vaste coalition de 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains réitère aujourd’hui son appel à l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, à la lumière de deux événements majeurs qui ont eu lieu cette semaine.
ÉgypteFrance
20 ONG appellent le Président Macron à dénoncer le bilan de...
Le 22 / 08 / 2019
20 ONG de défense des droits, dont l' ACAT, appellent le Président Macron à dénoncer le bilan désastreux de l’Egypte en matière de droits humains lors du sommet du G7.
Niger
Libérez Sadat !
Le 30 / 07 / 2019
Alors que le procès en appel de l’activiste Sadat Illiya Dan Malam s’ouvre demain 31 juillet, Amnesty International, "Tournons la Page", la coalition de Publiez ce que vous payez (PCQVP), le Réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (Rotab), Front Line Defenders, ACAT France, et l’association Alternative espaces citoyens sont préoccupés par son maintien en détention.
Émirats arabes unisFranceArabie SaouditeYémen
Appel de 19 ONG sur les ventes d'armes françaises
Le 09 / 07 / 2019
A l’occasion de l’audition de la ministre des Armées Florence Parly devant la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale pour la présentation son rapport au Parlement sur les exportations d’armement, 19 ONG humanitaires et de défense des droits humains appellent les députés à exercer leur devoir de contrôle de l’action gouvernementale en s’assurant que la France ne viole pas ses engagements internationaux en continuant à exporter des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis.
Sri Lanka
Non à la reprise imminente des exécutions !
Le 02 / 07 / 2019
Au nom de la Coalition mondiale contre la peine de mort et de 52 organisations signataires, je vous écris pour exprimer notre profonde inquiétude face à l'annonce de quatre exécutions imminentes au Sri Lanka. Nous vous demandons respectueusement d'arrêter les projets de reprise de l'application de la peine de mort dans le pays pour la première fois depuis plus de 40 ans et d'instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions en tant que première étape vers l'abolition.
France
Manifeste national des associations et des collectifs citoyens.
Le 27 / 06 / 2019
En finir avec les situations inhumaines d’errance et de campements en France
France
MONSIEUR CASTANER, VOTRE POLITIQUE D’ENFERMEMENT EN RÉTENTI...
Le 27 / 06 / 2019
l'ACAT France et 21 associations se sont adressées le 24 juin à Christophe Castaner pour lui demander de faire cesser cette politique du tout enfermement qui conduit à la maltraitance de personnes étrangères.
Arabie Saoudite
L'ONU doit demander des comptes à l'Arabie saoudite !
Le 26 / 06 / 2019
Alors que le rapporteur spécial Agnès Callamard a présenté aujourd’hui ses conclusions sur l’exécution extrajudiciaire du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, 40 organisations de la société civile publient une lettre demandant la mise en place d'un mécanisme de suivi sur les violations des droits humains en Arabie saoudite.
FranceMexiqueVietnam
Torture: quel bilan en 2019?
Le 25 / 06 / 2019
En 2019, la Convention contre la torture fête ses 35 ans. Aujourd’hui, elle compte 166 États parties dans le monde, un chiffre qui ne cesse de croître. Pourtant, la torture continue à être pratiquée dans de nombreux pays. De plus, elle semble plus acceptée et tolérée dans de nombreuses démocraties, y compris en France et en Europe, ce qui laisse penser qu’un retour de la torture n’est pas impossible. Le signe que la vigilance doit être accrue et que les moyens pour lutter contre la torture doivent être renforcés.
France
Droit d'asile : une justice à l'abri des regards
Le 19 / 06 / 2019
Depuis plusieurs jours, le service de sécurité de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) filtre les personnes qui entrent dans la juridiction.
FranceIrak
Le devoir de protection de l’Etat français ne peut être à...
Le 04 / 06 / 2019
11 Français ont été condamnés à mort en Irak par le tribunal antiterroriste de Bagdad pour « appartenance au groupe État islamique ». Pour l’ACAT, l’Etat témoignerait d’une résignation coupable s’il n’œuvrait pas par tous moyens pour empêcher l’exécution de ses ressortissants à divers titres:
FranceArabie SaouditeYémen
Nouvelle victoire: le Bahri Tabuk repart sans armements !
Le 30 / 05 / 2019
Arrivé mardi dernier au port de Fos-Sur-Mer près de Marseille où il devait effectuer un chargement d'armes françaises à destination de l’Arabie saoudite, le cargo Bahri Tabuk a finalement repris le large hier soir, les cales vides. Informée de l’arrivée du cargo, l’ACAT a immédiatement déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris, visant à bloquer cet acheminement d’armes. Elle se réjouit que son action ainsi que la mobilisation citoyenne aient à nouveau contraint un cargo saoudien à quitter un port français sans sa cargaison d’armes à bord.
Bahreïn
Non à la peine de mort pour Ali Al-Arab et Ahmed Al-Malali!
Le 30 / 05 / 2019
L'ACAT avec d'autres organisations de la société civile appellent à commuer la condamnation à mort de deux hommes. Selon nos informations, leurs aveux ont été obtenus sous la torture et leur droit à un procès équitable a été violé.
Chine
Il faut que la lumière soit faite sur le drame de Tiananmen
Le 28 / 05 / 2019
Il y a trente ans, des centaines voire des milliers de citoyens qui manifestaient pacifiquement pour la démocratie ont été massacrés autour de la place Tiananmen de Pékin et en province. Nos organisations demandent que toute la lumière soit faite sur ce drame que le gouvernement chinois veut effacer de la mémoire collective ; nous voulons que justice soit enfin rendue aux victimes.
FranceArabie Saoudite
L’ACAT dépose un nouveau référé contre un cargo saoudien
Le 28 / 05 / 2019
C’est un autre cargo de la compagnie Bahri qui est attendu aujourd’hui au port de Marseille-Fos. Le Bahri Tabuk doit effectuer un chargement d'armes françaises à destination de l’Arabie Saoudite, un des belligérants principaux du conflit yéménite. L’ACAT se mobilise de nouveau et appelle la société civile ainsi que son réseau local à empêcher ces munitions de partir pour l’Arabie saoudite.
Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25...
Le 28 / 05 / 2019
Trois des neufs personnes arrêtées lors de la manifestation Stop Dublin du 25 mai dernier ont été maintenues en rétention le 28 mai 2019. Saisie, la Cour d'appel doit se prononcer sur leur situation, alors que deux d'entre eux risquent d'être renvoyés dans leur pays d'origine.
Nuit des veilleurs : Venez prier pour les victimes de torture!
Le 27 / 05 / 2019
L’ACAT appelle tous les chrétiens de France et du monde à une veillée de prière à l’occasion du 26 juin, proclamée par l’ONU il y a 20 ans Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture.
France
Aucun pays n’est sûr
Le 17 / 05 / 2019
L’ACAT soutient l’ARDHIS dans sa demande faite au président du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de radier quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs ». L’ARDHIS est soutenue dans cette démarche par 23 autres associations attachées à la défense des droits des personnes LGBTI et du droit d'asile.
France
Pour l'arrêt immédiat de l’utilisation du GLI-F4
Le 15 / 05 / 2019
Ce jeudi 16 mai 2019, l’ACAT appuiera la requête en référé demandant la suspension de l’utilisation des grenades « GLI F4 » introduite par un groupe d’avocats parisiens et rouennais. Une occasion pour l’ACAT de réitérer sa demande au gouvernement français, d’arrêter immédiatement l’utilisation de cette arme, dont la dangerosité n’est plus à prouver et qui est responsable de nombreuses blessures graves.
FranceYémen
17 ONG dénoncent les menaces de poursuites contre des journal...
Le 13 / 05 / 2019
Paris, le 13 mai 2019 – 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains ont dénoncé aujourd’hui les menaces qui pèsent sur la liberté de la presse après la convocation par les services de renseignement français de trois journalistes français ayant enquêté sur la présence d’armes françaises dans le conflit au Yémen.
Argentine
Affaire Sandoval : Le Conseil Constitutionnel doit confirmer ...
Le 10 / 05 / 2019
(Paris, Buenos Aires) Le Conseil Constitutionnel siégera le 14 mai prochain afin de juger la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par Mario Sandoval, dans le cadre de sa demande d’extradition par la République d’Argentine il y a plus de 7 ans. Cette extradition a été autorisée par plusieurs décisions de justice et par le décret signé cet été par le Premier Ministre français. Plusieurs organisations, dont l'ACAT, demandent au Conseil Constitutionnel de confirmer le caractère continu du crime de disparition forcée, afin que l’ancien policier puisse être enfin jugé en Argentine.
FranceArabie SaouditeYémen
Le cargo Bahri Yanbu gagne l’Espagne sans sa cargaison d’a...
Le 10 / 05 / 2019
Depuis mercredi, le cargo Bahri Yanbu, attendait au large du Havre de pouvoir effectuer son chargement d'armes françaises à destination de l’Arabie saoudite. L’ACAT ayant déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris pour bloquer cet acheminement d’armes, constate que son action ainsi que la mobilisation citoyenne a contraint le cargo saoudien à renoncer au chargement.
FranceArabie SaouditeYémen
L'ACAT et le Cabinet Ancile déposent un référé afin d’e...
Le 08 / 05 / 2019
Le cargo Bahri Yanbu, attendu aujourd’hui au Havre, doit effectuer un chargement d'armes françaises à destination de l’Arabie Saoudite, un des belligérants principaux du conflit yéménite. Face à l’illégalité de ces livraisons et la possibilité que ces armes soient utilisées au Yémen à l’encontre des populations civiles, l’ACAT a mandaté le cabinet Ancile Avocats pour déposer un référé permettant de bloquer l’acheminent des armes.
Émirats arabes unisFranceArabie SaouditeYémen
Yémen : Stop aux transferts d’armes
Le 15 / 04 / 2019
Après la publication dans la presse aujourd'hui de documents confidentiels du renseignement militaire français listant, aux fins d'information du pouvoir exécutif, les armes françaises impliquées dans la guerre au Yémen, dix ONG humanitaires et de défense des droits humains appellent la France à cesser immédiatement ses transferts d'armes à destination de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. Il est temps que le gouvernement français cesse de faire passer les intérêts économiques avant les vies de civils et le respect de ses engagements internationaux.
France
Liberté de manifester : abrogation de la loi
Le 08 / 04 / 2019
Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester reste, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.
France
Le droit d’asile malmené une fois de plus
Le 05 / 04 / 2019
12 associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le droit à l’hébergement et à une allocation aux personnes dublinées prétendue « en fuite ».
Rwanda
la France doit ouvrir la totalité de ses archives sur le Rwanda
Le 03 / 04 / 2019
À l’occasion de la 25ème commémoration du génocide, l’ACAT France exprime sa solidarité envers les victimes et les rescapés et appelle la France à ouvrir la totalité de ses archives sur le Rwanda afin que toute la vérité soit connue sur le rôle et la politique de la France à cette époque.
Émirats arabes unisFranceArabie SaouditeYémen
12 ONG demandent à la France de stopper les ventes d'armes
Le 21 / 03 / 2019
Une large coalition d’ONG yéménites et internationales, humanitaires et de défense des droits humains, a appelé aujourd’hui la France à jouer un rôle plus actif pour mettre fin à la guerre au Yémen.
ChineFrance
Xi Jinping à Paris : M. Macron doit évoquer la question des ...
Le 21 / 03 / 2019
A l’invitation du Président Emmanuel Macron, la France s’apprête à recevoir, du 24 au 26 mars 2019, Monsieur Xi Jinping, président de la République populaire de Chine. Depuis son arrivée à la tête du pays en 2012, ce dernier n’a eu de cesse de raffermir sa mainmise sur le pouvoir et de restreindre chaque jour davantage les libertés fondamentales de ses citoyens.
Maintien de l'ordre : quel bilan après 100 jours de manifesta...
Le 07 / 03 / 2019
Alors que deux propositions de loi en réaction à la mobilisation des « gilets jaunes » vont être examinées au Sénat les 7 et 12 mars, l’ACAT publie une première analyse sur la gestion de ces manifestations, avant la publication d’un rapport plus détaillé à l’automne 2019. Elle réitère son appel aux autorités françaises à repenser en urgence la doctrine du maintien de l’ordre qui doit prendre en compte les nouvelles formes de mobilisations citoyennes.
France
Le système d’asile ne répond plus.
Le 11 / 02 / 2019
10 personnes exilées et 10 associations venant en aide aux demandeurs d’asile en Ile-de-France demandent au juge du tribunal administratif de Paris (TA) de prendre des mesures d’urgence pour garantir un véritable accès à la demande d’asile, dans le respect du délai légal d’enregistrement de 3 jours. Il est aujourd’hui impossible pour une personne souhaitant déposer une demande d’asile en Ile-de-France d’accéder aux services de la préfecture sans attendre plusieurs semaines.
Mexique
Le Mexique doit garantir la tenue d’une enquête fiable
Le 05 / 02 / 2019
Le 19 janvier dernier, María Márquez de Favela a reçu le prix des droits de l’homme 2018 de la Fondation ACAT pour la dignité humaine. Elle encourt des risques accrus au Mexique, alors que la disparition de son fils a dernièrement été qualifiée de « disparition forcée » par les autorités mexicaines.
Mexique
Remise du prix de la Fondation ACAT à Maria Favela Márquez, ...
Le 23 / 01 / 2019
Samedi 19 Janvier 2019, la Fondation ACAT et l'ONG l’ACAT France ont remis le prix Engel-du Tertre des droits de l’homme à Maria Favela Márquez, défenseure des droits humains au Mexique et mère d’Adrián, disparu il y a 6 ans.
Loi « anti-casseurs » : le durcissement sécuritaire n’est...
Le 10 / 01 / 2019
L’ACAT fait de nouveau part de son inquiétude quant à l’allongement, semaine après semaine, de la liste des personnes blessées à l’occasion des dernières manifestations. De plus, l’adoption d’un nouveau dispositif législatif sécuritaire, annoncée par le Premier ministre, n’est pas la solution à une gestion plus efficace des manifestations.
FranceYémen
Lettre de 16 ONG aux députés français
Le 10 / 01 / 2019
A la veille de la rentrée parlementaire, nous vous écrivons pour vous alerter une nouvelle fois sur la situation au Yémen où des millions de civils pris au piège de la guerre comptent sur la communauté internationale, et notamment les parlementaires français, pour consolider les fragiles espoirs de paix enregistrés ces dernières semaines.
« Les droits humains à l’épreuve de la menace terroriste »
Le 10 / 12 / 2018
[Communiqué de la FIACAT]A l’occasion de l’anniversaire de la DUDH, la FIACAT et les ACAT souhaitent donc réaffirmer l’importance de défendre l’interdiction absolue de la torture et invitent à s’opposer à cette pratique contraire à la dignité humaine en toutes circonstances.
Cameroun
8 Ong inquiètes des restrictions de la liberté d'expression
Le 29 / 11 / 2018
• Au moins six journalistes arbitrairement arrêtés dans le cadre de leur travail • Disparition forcée d’un défenseur des droits humains • Huit ONG internationales interpellent les autorités
France
Les parlementaires doivent mettre un terme à ce « traitemen...
Le 20 / 11 / 2018
Alors qu’un groupe de travail parlementaire de la majorité a été constitué en septembre 2018 en vue de l’élaboration d’une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables, notamment des familles, nos 16 organisations appellent l’ensemble des parlementaires à se mobiliser pour mettre fin à la privation de liberté des enfants.
Émirats arabes unisFrance
Visite de MBZ à Paris : la France doit œuvrer à faire cesse...
Le 19 / 11 / 2018
Le président français Emmanuel Macron, reçoit après demain à Paris Mohammed ben Zayed Al Nahyane, prince héritier d’Abou Dhabi et de facto dirigeant des Émirats arabes unis. Alors que le Yémen vit une crise humanitaire sans précédent, les belligérants n’ont toujours pas acté une cessation des hostilités qui touchent la population civile et détruisent les infrastructures du pays.
Mauritanie
Un blogueur toujours détenu après un jugement annulant sa co...
Le 08 / 11 / 2018
• Alors que les autorités auraient dû le libérer en novembre 2017, Mohamed Mkhaïtir est toujours détenu dans un lieu secret • Sa santé physique et mentale se dégrade du fait de sa détention prolongée • 32 organisations de défense des droits humains font campagne pour sa libération et sa protection
Yémen
35 ONG appellent à une cessation immédiate des hostilités
Le 07 / 11 / 2018
En tant qu'organisations humanitaires et de défense des droits humains travaillant au Yémen, nous saluons le rassemblement sans précédent à Paris d’élus venus du monde entier, toutes tendances confondues, à l’occasion de la première Conférence parlementaire internationale pour la paix au Yémen, pour exiger de leurs gouvernements qu’ils travaillent ensemble pour mettre fin à la crise. 14 millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont menacés de famine au Yémen – la moitié de la population du pays. Plus que jamais, il est urgent d’agir.
Émirats arabes unisFranceArabie SaouditeYémen
Ventes d'armes : création d'une mission d'information
Le 05 / 11 / 2018
ACAT France salue la création d’une mission d’information sur « les exportations d’armements » par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, composée des députés Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR).
ArgentineFrance
Mario Sandoval doit être extradé en Argentine pour être jugé
Le 25 / 10 / 2018
Le premier ministre français a signé le décret d’extradition de Mario Sandoval vers l’Argentine. Cet ex-policier, accusé de crime contre l’humanité sous la dictature argentine de 1976 à 1983, réside en France depuis 1985. Nos organisations saluent cette décision.
FranceSoudan
Rencontre de Salah Gosh avec les autorités françaises
Le 19 / 10 / 2018
L’ACAT dénonce la venue en France de ce criminel notoire et appelle le gouvernement français à expliquer les raisons de sa présence. Rappel : Salah Gosh est soupçonné d’être l’un des organisateurs du génocide au Darfour qui a fait au moins 300 000 morts.
France
Loi programmation justice : une réforme qui ne convainc pas
Le 09 / 10 / 2018
Alors que le projet de loi de programmation et de réforme de la justice va être examiné au Sénat à compter du 9 octobre, nos 19 organisations s’inquiètent de ses effets concrets sur la situation des personnes placées sous-main de justice.
Tunisie
Affaire Jaïdane : Un nouveau pas vers la recherche de la just...
Le 04 / 10 / 2018
La première audience dans le cadre du processus de justice transitionnelle pour l’affaire Jaïdane a eu lieu aujourd’hui, jeudi 04 octobre 2018 à Tunis. En raison du mouvement des magistrats qui a touché la quasi-totalité des chambres spécialisées, la chambre de Tunis, composée en partie de magistrats remplaçants, a dû prononcer le report de l’audience après 45 minutes d’échanges introductifs alors même que 5 accusés étaient présents.
Niger
Les reports successifs du procès de 3 activistes augmentent l...
Le 03 / 10 / 2018
• Maikoul Zodi, Ibrahim Diori et Karim Tanko enfin jugés lundi à Niamey après plus de 150 jours de détention • Les poursuites contre eux doivent être abandonnées immédiatement • La répression de ceux qui critiquent les mesures d’austérité doit cesser.
FranceYémen
Recommandations de 16 ONG pour mettre fin aux attaques contre ...
Le 05 / 09 / 2018
Monsieur le Président de la République, nous, organisations humanitaires et de défense des droits humains, tenons à vous alerter une nouvelle fois sur la détérioration rapide de la crise au Yémen et vous exhortons à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux abus contre les civils dans une guerre qui dure depuis 3 ans et demi.
France
Asile-immigration: une nouvelle loi dangereuse et inutile
Le 02 / 08 / 2018
Le 1er août, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi asile-immigration. L’ACAT réitère son opposition à cette énième réforme qui ne répond pas à des besoins réellement identifiés sur le terrain et semble surtout être un prétexte pour restreindre davantage les droits des personnes étrangères.
Sahara OccidentalMaroc
L'ONU exige du Maroc qu’il cesse au plus vite ses représail...
Le 24 / 07 / 2018
Cette décision, qui fait suite à la plainte déposée le 06 juillet 2018 par l’ACAT France et l’ISHR, appelle le Maroc à cesser de toute urgence ses représailles contre Naâma Asfari, militant sahraoui détenu depuis novembre 2010 et condamné à 30 ans de prison.
Niger
Les défenseurs doivent être libérés immédiatement et sans...
Le 20 / 07 / 2018
Alors que le verdict du procès des défenseurs des droits humains au Niger est attendu pour mardi, il est plus que temps pour les autorités de ce pays de mettre un terme aux poursuites engagées contre eux et d’assurer leur libération immédiate et sans condition, ont déclaré aujourd’hui neuf organisations de défense des droits humains.
FranceYémen
Vente d'armes : pour un renforcement du contrôle parlementaire
Le 16 / 07 / 2018
"Madame, Monsieur le Député : nous vous demandons de bien vouloir obtenir l’inscription immédiate de la résolution visant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les exportations de matériels militaires vers l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis dans le cadre du conflit au Yémen, à l’ordre du jour de la Commission des Affaires étrangères."
Sahara OccidentalMaroc
Nouvelle plainte devant l'ONU contre le Maroc
Le 11 / 07 / 2018
Parce qu’il persiste à dénoncer les violations dont ses codétenus sahraouis et lui font l'objet, Naâma Asfari est sans cesse victime de représailles du gouvernement marocain. En réaction, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et le Service International des Droits de l’Homme (ISHR) saisissent une nouvelle fois les instances des Nations Unies afin qu'elles interpellent le Maroc.
France
Jusqu’à quand la France approuvera-t-elle l’enfermement d...
Le 10 / 07 / 2018
Alors que le projet de loi Asile et Immigration est examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à partir de demain, le 11 juillet, nos 14 associations réitèrent leur demande de mettre fin à l’enfermement d’enfants en famille en rétention administrative ou en zone d’attente. Depuis le début de l’année, au moins 124 enfants ont déjà été placés en rétention en métropole, et à la date du 8 juillet, 8 enfants, dont un bébé de 5 mois, étaient enfermés.
Chine
Rassemblement en hommage à Liu Xiaobo
Le 05 / 07 / 2018
Il y a un an, le 13 juillet 2017, Liu Xiaobo, Prix Nobel de la Paix 2010 pour son combat en faveur des droits humains en Chine, décédait en détention. Emprisonné depuis 2009 pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’Etat » après avoir cosigné la Charte 08 appelant à des réformes politiques en Chine, il n'a jamais été libéré.
France
France/ Ventes armes : Réactions des ONG au rapport annuel su...
Le 04 / 07 / 2018
Réactions de l' ACAT, d’Amnesty International France et Observatoire des armements
Violences policières: des chiffres inédits mais peu de trans...
Le 02 / 07 / 2018
Si plusieurs condamnations sont venues sanctionner un usage excessif de la force par la police et la gendarmerie, l’ACAT s’inquiète des cas de violences recensées ces dernières semaines. Et regrette la non publication du rapport de l’IGPN faisant état du nombre de personnes tuées ou blessées par la police.
FranceYémen
La France doit convaincre ses alliés de minimiser l’impact ...
Le 26 / 06 / 2018
Paris, 26 juin 2018 – 15 organisations humanitaires et de défense des droits humains ont demandé aujourd’hui à Emmanuel Macron et au gouvernement français d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour convaincre leurs alliés, notamment l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, de minimiser l’impact sur les civils de l’attaque en cours sur la ville de Hodeidah, qui abrite le plus grand port du Yémen. La conférence internationale humanitaire sur le Yémen organisée à Paris le 27 juin ne sera utile que si elle contribue à prévenir cette nouvelle catastrophe humanitaire et à améliorer la protection des civils sur tout le territoire yéménite, estiment les ONG.
Veillée de prière en soutien aux victimes de torture.
Le 20 / 06 / 2018
Depuis 13 ans, à l’occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture , les chrétiens sont appelés par l’ACAT, en partenariat avec les journaux La Croix et Réforme, à veiller lors d’évènements organisés près de chez eux : nuits de prière, veillées de feu, célébrations œcuméniques, concerts, processions et marches aux lanternes.
France
La France manque à ses engagements de transparence sur le com...
Le 18 / 06 / 2018
Près de trois semaines après la date limite, les autorités françaises n’ont toujours pas rendu publics leurs rapports sur les exportations d’armement en 2017. Pour la première fois, la France n’a pas, à la date imposée, remis au secrétariat du Traité sur le commerce des armes (TCA) son rapport annuel sur ses livraisons d’armes en 2017. Elle n’a pas non plus remis au Parlement son rapport annuel sur les exportations.
Vietnam
Pétition pour rejeter l'accord de libre-échange UE-Vietnam
Le 06 / 06 / 2018
Nous, soussignés, exhortons les pays membres de l'Union européenne à rejeter l'accord de libre-échange en suspens avec la République Socialiste du Vietnam. Après la résolution d'urgence du Parlement Européen sur le Vietnam en décembre dernier, il serait honteux pour les pays européens de ratifier l’accord de libre-échange avec un pays qui est l'un des pires ennemis de la liberté d'expression, la liberté de la presse et de la liberté d'association.
27 ONG présentent leurs attentes pour le Yémen
Le 05 / 06 / 2018
En tant que représentants de la société civile yéménite et d’organisations internationales humanitaires, de consolidation de la paix et de défense des droits humains, nous vous écrivons pour partager nos attentes sur les résultats que la conférence doit produire pour faire une réelle différence dans la vie des Yéménites.
Niger
Recul démocratique au Niger: la France fermera-t-elle les yeux?
Le 04 / 06 / 2018
Alors qu'au Niger, les dérives autoritaires se multiplient, Emmanuel Macron recevra, ce lundi, le président Mahamadou Issoufou à l'Elysée.
Chine
Tiananmen: 29 ans après, encore sous contrôle
Le 31 / 05 / 2018
Le 4 juin 1989, des milliers de citoyens qui manifestaient de manière pacifique ont été massacrés sur la place Tiananmen. Aujourd’hui encore, le gouvernement chinois empêche les citoyens de commémorer l’évènement en usant de la censure et en procédant à des arrestations et assignations à résidence.
FranceMaroc
Un mois après, Claude Mangin suspend sa grève de la faim
Le 17 / 05 / 2018
L’ACAT se réjouit que Claude Mangin ait accepté de suspendre sa grève de la faim en attendant que les autorités françaises mènent à bien leurs discussion avec leurs partenaires marocains pour que ces derniers lèvent son interdiction d’entrée sur le territoire.
Mauritanie
Mauritanie. Peine de mort obligatoire en cas de blasphème
Le 04 / 05 / 2018
La loi a été adoptée alors que le pays accueillait la CADHP. Les autorités mauritaniennes doivent abroger la récente loi sur les infractions liées à l’apostasie, qui rend la peine de mort obligatoire en cas de « propos blasphématoires » et d’« actes sacrilèges », ont déclaré 21 organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales le 4 mai 2018.
Sahara OccidentalFranceMaroc
Pour le respect du droit de visite à Naâma Asfari
Le 03 / 05 / 2018
Plus d’une cinquantaine de signataires, dont l’Acat, appellent le président français à intervenir auprès du roi du Maroc pour que Claude Mangin-Asfari puisse rendre visite à son mari, Naâma Asfari, militant sahraoui détenu dans les geôles marocaines depuis 2010. L’occasion de rappeler qu’en 2016, le comité onusien contre la torture, saisi par l’Acat et le cabinet Ancile, avait condamné le Maroc pour multiples violations de la Convention contre la torture dans le cadre de la plainte portée au nom de Naâma Asfari. Et que malgré la demande du comité onusien de permettre à ce dernier de recevoir des visites de la famille en prison, cela fait 21 mois que Claude n’a pas vu son mari.
Sahara OccidentalMaroc
Claude Mangin-Asfari, refoulée du Maroc, entame une grève de...
Le 17 / 04 / 2018
Claude Mangin-Asfari vient d’annoncer qu’elle entre en grève de la faim illimitée à partir de demain, mercredi 18 Avril, après que les autorités marocaines lui ont interdit l’entrée sur le territoire marocain, le lundi 16 avril 2018, sans aucun motif. Elle venait rendre visite à son mari Naâma Asfari, prisonnier politique sahraoui, détenu depuis novembre 2010.
Tunisie
Menace sur le processus de justice transitionnelle
Le 17 / 04 / 2018
L’Instance Vérité et Dignité a été créée le 9 juin 2014 pour faire la vérité sur des décennies de violations des droits de l’homme sous les règnes de Bourguiba et Ben Ali et assister les milliers victimes dans leur quête de justice. 63 000 dossiers ont été déposés devant l’Instance qui a déjà enquêté sur la grande majorité d’entre eux. Le 27 février, elle a informé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de sa décision de prolonger son mandat jusqu’au 31 décembre 2018, comme le permet la loi, l’ARP a voté le refus de la prolongation du mandat. L’ACAT et 22 organisations tunisiennes et internationales condamnent cette décision menaçant ainsi tout le processus de justice transitionnelle et, au-delà, les acquis de la révolution tunisienne.
ArgentineFrance
La justice française doit extrader Mario Sandoval
Le 09 / 04 / 2018
Suite au report du 28 mars dernier, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation tiendra le 11 avril 2018 l’audience sur la demande d'extradition de Mario Sandoval, soumise il y a six ans par la République d'Argentine.
FranceArabie SaouditeYémen
Emmanuel Macron : Demandez au prince saoudien de cesser de bom...
Le 04 / 04 / 2018
4 avril 2018 – Dix organisations humanitaires et de défense des droits humains ont lancé aujourd’hui un appel à Emmanuel Macron pour qu’il demande au prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, attendu en France du 8 au 10 avril, de mettre un terme aux attaques illégales contre les civils au Yémen et lève le blocus de fait qui entrave l’acheminement de l’aide humanitaire et des biens commerciaux et aggrave la crise humanitaire dans le pays.
Vietnam
Six activistes pro-démocratie réputés sur le banc des accusés
Le 03 / 04 / 2018
3 avril 2018 - Les autorités vietnamiennes doivent libérer immédiatement et sans condition les six défenseurs des droits humains devant être jugés à Hanoi le 5 avril 2018. Les six activistes sont membres de la Fraternité pour la Démocratie, une organisation qui œuvre en faveur des droits humains et de la démocratie au Vietnam. Il s’agit de Nguyen Van Dai, Pham Van Troi, Nguyen Trung Ton, Truong Minh Duc, Nguyen Bac Truyen et Le Thu Ha.
Émirats arabes unisFranceArabie SaouditeYémen
Yémen: 75% des français pour la suspension des ventes d’armes
Le 26 / 03 / 2018
Paris, 26 mars 2018 – Une écrasante majorité de Français souhaitent un contrôle renforcé des exportations de matériel militaire par la France, selon une enquête d’opinion YouGov réalisée pour SumOfUs, ONG internationale qui agit comme un contre-pouvoir des grandes entreprises.
FranceVietnam
Viêtnam: La France doit exiger le plein respect des droits de...
Le 26 / 03 / 2018
A l’invitation du Président Emmanuel Macron, la France s’apprête à recevoir, du 25 au 27 mars 2018, Monsieur Nguyen Phu Trong, Premier secrétaire du Parti communiste vietnamien (PCV). En tant que tel, il porte la plus grande responsabilité dans le désastreux bilan du Vietnam en matière de respect des droits de l’homme depuis plus d’un an.
Mexique
À bas l’impunité !
Le 22 / 03 / 2018
Depuis douze ans, le Mexique traverse une très grave « crise des droits de l'homme » avec un taux d'impunité de 98 %, selon les propres termes de l’ONU. Dans le cadre de la « guerre » gouvernementale contre la délinquance organisée, les forces de l’ordre et l’appareil judiciaire n’ont fait qu’ajouter des violations des droits de l’homme aux violences des bandes criminelles.
Émirats arabes unisFranceArabie SaouditeYémen
YEMEN. La légalité des ventes d'armes françaises mise en cause
Le 20 / 03 / 2018
Alors que le conflit meurtrier qui frappe le Yémen rentre dans sa quatrième année, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et Amnesty International France dénoncent l’opacité autour des ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU), tous deux belligérants d’un conflit qui donne lieu à la « pire crise humanitaire au monde », selon les Nations unies.
Cameroun
Cameroun : L’impunité comme seule réponse
Le 23 / 02 / 2018
Dix ans après la répression sanglante à huis clos de février 2008, le constat est amer. Aucun élément des forces de sécurité suspecté d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme n’a fait l’objet de sanctions ni de poursuites judiciaires en dix ans. Retour sur ces évenements.
France
D’une réforme à l’autre, l’asile en danger
Le 13 / 02 / 2018
Alors qu’une nouvelle réforme de l’asile et de l’immigration se prépare, sans qu’aucune évaluation de la précédente réforme n’ait été faite par les pouvoirs publics, la Coordination Française du droit d’asile (CFDA) publie aujourd’hui le rapport « D’une réforme à l’autre, l’asile en danger ».
Tunisie
Macron en Tunisie : la France perd la boussole des droits humains
Le 05 / 02 / 2018
Organisée par l’Institut Français de Tunisie le 1er février 2018, la Journée Franco-Tunisienne de la société civile aurait pu être l’occasion pour le président français d’écouter l’analyse de la société civile quant au climat de plus en plus tendu relatif aux droits humains et à la mise en place des acquis et instances instaurées par la Constitution. En réalité, la rencontre ne s’est soldée que par quelques mains serrées et une belle photo de famille.
Tunisie
La Tunisie se dérobe encore à ses engagements internationaux
Le 04 / 01 / 2018
L’ACAT, l’OMCT et TRIAL International expriment leur consternation concernant la décision rendue par la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire Rached Jaïdane.
CamerounFrance
Ahmed Abba doit recouvrer la liberté
Le 18 / 12 / 2017
Le comité de soutien de Ahmed Abba, coordonné par Reporter sans frontières (RSF), et réunissant plus de 35 organisations, amis et confrères, appelle à la libération du correspondant de Radio France Internationale (RFI) en langue haoussa au Cameroun, alors que la cour d’appel militaire de Yaoundé doit rendre son verdict le 21 décembre. En avril dernier, Ahmed Abba avait été condamné à 10 ans de prison pour avoir couvert les activités du groupe terroriste Boko Haram, dans la région de l’Extrême-Nord du pays.
Tunisie
Impunité : la Tunisie respectera-t-elle ses engagements ?
Le 12 / 12 / 2017
Aujourd'hui, 13 décembre, la Cour d’appel de Tunis va délibérer sur le sort des tortionnaires de Rached Jaïdane, arrêté et torturé en 1993 puis pendant ses 13 ans d’emprisonnement. Le 11 septembre dernier, le Comité contre la torture a condamné la Tunisie pour avoir violé la Convention contre la torture en assurant l’impunité des tortionnaires de Rached Jaïdane. La décision de la Cour d’appel révèlera si la Tunisie entend tenir ses promesses de justice et tourner la page sur ses heures sombres.
ChineCamerounFranceGabonCambodgeMarocMexiqueVietnam
ONE PLANET SUMMIT : Un green-washing à ne pas rater
Le 12 / 12 / 2017
Aujourd’hui s’ouvre à Paris le « One Planet Summit ». Ce sommet, qui veut « verdir la finance », est vu comme une occasion à ne pas rater pour un bon nombre des pays invités par la France. L’ACAT dénonce vivement la présence de certains pays où l’assassinat et la torture des défenseurs de l’environnement est monnaie courante. Comment préserver l’environnement, quand un défenseur de la planète est assassiné toutes les semaines ?
AlgérieLuxembourg
Acquittement de M.Chani : une bonne nouvelle en demi-teinte
Le 05 / 12 / 2017
L’ACAT se réjouit de la décision prise par la Cour Suprême d’Alger d’acquitter Medjdoub Chani dans le cadre de l’affaire Algérie Télécom mais regrette la mise en attente du pourvoi en cassation dans l’affaire de l’autoroute Est/Ouest. M.Chani, enlevé et torturé en Algérie il y a 8 ans, est toujours détenu.
Togo
TOGO : LES ONG APPELLENT AU CALME ET À UNE SORTIE DE CRISE NE...
Le 17 / 11 / 2017
Lomé, Paris, le 17 novembre 2017 – Alors que de nouvelles manifestations de l’opposition et de la société civile sont prévues prochainement, 13 ONG togolaises et internationales appellent les autorités à cesser la répression sanglante contre les manifestants et à mettre en oeuvre les réformes institutionnelles et constitutionnelles promises et attendues afin de sortir de la crise actuelle.
France
Budget pénitenciaire 2018 - Lettre aux députés
Le 15 / 11 / 2017
Lettre inter-associative aux député-e-s, signée par la LDH, relative à la loi de programmation et d’orientation sur le redressement de la Justice
France
Ces préfectures hors la loi
Le 27 / 10 / 2017
Dans le zèle qu’ils mettent à toujours accueillir moins et expulser plus, plusieurs préfets ont allègrement franchi le cap de la violation délibérée de la loi.
Colombie
Sécurité et protection pour les défenseur-e-s de la paix
Le 23 / 10 / 2017
L'ACAT s'associe au communiqué signé par de nombreuses ONG pour dénoncer les multiples assassinats de défenseur-e-s des droits humains, leaders communautaires et ex-guerilleros ces derniers mois. Leur protection est prévue par l'accord de paix et est une condition indispensable pour une paix durable.
Doit-on mourir parce qu’on est plus pauvre ?
Le 06 / 10 / 2017
Le 10 octobre, journée internationale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort, dont fait partie l’ACAT, alerte sur les liens intolérables qui lient peine de mort et pauvreté. En bref : les plus pauvres ont plus de chances d’être condamnés. Une situation qui démontre l’arbitraire de cette sentence atroce qui doit, partout et pour tous, être abolie.
Cameroun
Au Cameroun, tuer des manifestants, une normalité
Le 05 / 10 / 2017
Au Cameroun, tuer des manifestants par balles, c’est de la légitime défense, voilà le message que les autorités camerounaises vont bientôt faire entendre aux instances des Nations unies, les 24 et 25 octobre prochain, devant le Comité des droits de l’homme. Une position intolérable qui doit être condamnée par les Nations unies.
Un syndicat de police tente d’intimider des ONG
Le 27 / 09 / 2017
Un article de La Voix du Nord rapporte les propos d’un syndicat de police, UNSA-Police, accusant l'ACAT d'avoir tenu des propos diffamatoires envers les forces de sécurité. L'ACAT apporte sa réaction à cette accusation sans fondement et aux menaces inacceptables qui l'accompagnent.
Tunisie
Torture : La Tunisie condamnée
Le 14 / 09 / 2017
Le Comité de l’ONU contre la torture vient de condamner la Tunisie pour les sévices infligés à Rached Jaïdane et accuse l’Etat d’avoir violé la Convention contre la torture en laissant ces faits impunis. Une décision majeure, dans un contexte où la justice transitionnelle semble piétiner et être sérieusement menacée par un gouvernement enclin à faire table rase des crimes du passé.
Argentine
La justice française doit extrader Sandoval l’ex-policier
Le 11 / 09 / 2017
Ce jeudi 14 septembre à 9H00, la Cour d'appel de Versailles tiendra audience sur la demande, soumise il y a cinq ans par la République d'Argentine, d'extrader Mario Sandoval.
France
Rassemblement autour d’une Conférence nationale citoyenne s...
Le 25 / 07 / 2017
Près de 300 associations et collectifs de solidarité et de défense des droits humains lancent l’organisation d’une Conférence nationale citoyenne sur l’accueil et les droits des personnes migrantes en France.
Mexique
Visite du président mexicain en France: droits de l’homme ?
Le 05 / 07 / 2017
Depuis dix ans, le Mexique traverse une très grave « crise des droits de l'homme » avec un taux d'impunité de 98 %, selon les propres termes de l’ONU. Cette situation ne peut être passée sous silence lors de la rencontre entre les présidents Peña Nieto et Macron ce jeudi 6 juillet.
Guinée
Publication d'un rapport sur la torture en Guinée
Le 03 / 07 / 2017
Après plus de trois ans d'enquête sur le terrain, quatre ONG guinéennes publient, avec l'appui de l'ACAT, un rapport sur cinq violations graves des droits de l'homme commises par des agents des forces de l'ordre dans trois régions de Guinée.
Sahara OccidentalMaroc
Quand France 2 fait disparaître le Sahara occidental
Le 27 / 06 / 2017
Le 22 juin, France 2 a diffusé le documentaire « le Maroc vu du ciel », réalisé par Yann Arthus Bertrand et commenté par Ali Baddou. Ce commentaire présente le Sahara occidental comme une province marocaine, alors qu’il est reconnu par l’ONU comme un territoire non-autonome, occupé par le Maroc, constituant ainsi la dernière colonie d’Afrique. L’ACAT demande la publication d’un rectificatif par France 2, Yann Arthus Bertrand et Ali Baddou.
Vietnam
Un blogueur déchu de sa nationalité et expulsé en France
Le 26 / 06 / 2017
Pham Minh Hoang, un blogueur et professeur de mathématiques franco-vietnamien, a été déchu de sa nationalité vietnamienne et expulsé de force le 24 juin vers la France. Selon l’ACAT, cette expulsion marque le franchissement d’une nouvelle marche par les autorités vietnamiennes dans la sévère répression qui s’abat contre la société civile ces dernières années.
France
Appel à un changement radical de politique migratoire en France
Le 15 / 06 / 2017
Plus de 470 organisations, des très connues à des micro-collectifs dans des villages, lancent un appel public inter-associatif à Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Gérard Collomb pour que le gouvernement change radicalement sa politique migratoire. Elles réclament l’organisation d’une conférence nationale d’urgence pour qu’émergent des politiques alternatives d’accueil.
Sahara OccidentalMaroc
Visite d'Emmanuel Macron au Maroc
Le 13 / 06 / 2017
Emmanuel Macron sera en visite officielle au Maroc les 14 et 15 juin, où il rencontrera le roi Mohammed VI. Selon l’ACAT, il est nécessaire que le président français évoque publiquement la question du procès emblématique de Gdeim Izik qui se déroule actuellement devant la Cour d’appel de Rabat.
Le 26 juin, 12e Nuit des Veilleurs contre la torture
Le 08 / 06 / 2017
Le 26 juin, l'ACAT organise en partenariat avec la Croix et Réforme la 12e édition de la Nuit des Veilleurs, lors de laquelle des milliers de chrétiens s'unissent dans une veillée de prière en soutien aux victimes de torture.
ArgentineFrance
La justice française doit extrader Mario Sandoval
Le 29 / 05 / 2017
Jeudi 1er juin, la Chambre de l’Instruction de la Cour d'appel de Versailles tiendra audience sur la demande, soumise il y a 5 ans par la République d'Argentine, d'extrader Mario Sandoval. Ancien officier de la police de Buenos Aires, il est poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité commis durant la dictature.
Sahara OccidentalMaroc
Procès de Gdeim Izik : la défense se retire du procès, deux...
Le 17 / 05 / 2017
Deux avocates françaises de la défense dans le procès de Gdeim Izik, Maître Olfa Ouled et Maître Ingrid Metton, ont été violemment expulsées de la Cour d’appel de Rabat lundi 16 mai dans l’après-midi.
France
Le 7 mai, sauvegardons les droits de l’homme
Le 03 / 05 / 2017
Dimanche 7 mai, les citoyens français éliront Marine Le Pen ou Emmanuel Macron à la présidence de la République. L’ACAT appelle à voter contre la candidate du Front national, dont le programme traduit un profond mépris des droits de l’homme.
Tchad
Deux activistes torturés
Le 03 / 05 / 2017
Les autorités tchadiennes doivent immédiatement libérer deux activistes de la société civile qui ont été torturés pendant leur détention en secret et dont le procès s’ouvre ce 4 mai, ont déclaré plusieurs organisations de droits humains et de mouvements citoyens d’Afrique et d’Europe.
France
Les programmes de Mme Le Pen et M. Macron passés au crible
Le 28 / 04 / 2017
Alors que Marine Le Pen et Emmanuel Macron sont qualifiés pour le second tour des élections présidentielles, l’ACAT publie un comparatif de leurs propositions sur les questions liées aux prisons, au droit d’asile et à l’usage de la force par la police.
Tchad
Trois prisonniers d’opinion doivent être libérés
Le 27 / 04 / 2017
La campagne Tournons la page, Amnesty International, l’ACAT France et Survie exigent la libération immédiate et sans condition de Messieurs Nadjo Kaïna Palmer, Bertrand Solloh Gandere et Dingamnayal Nely Versinis, trois prisonniers d’opinion, arrêtés de manière arbitraire à N'Djamena au Tchad au cours des deux premières semaines d’avril.
France
Quels engagements des candidats pour les droits de l'homme ?
Le 19 / 04 / 2017
A l’occasion de la campagne presidentielle, l’ACAT publie un tableau comparatif des propositions des candidats sur trois thématiques : le droit d’asile, les prisons et l’usage de la force par la police et la gendarmerie françaises. Selon l’ACAT, de nombreux candidats cèdent au chant des sirènes sécuritaires en proposant des mesures n’allant pas dans le sens d’un plus grand respect des droits de l’homme.
Angola
Deux ans du massacre de Monte Sumé
Le 18 / 04 / 2017
Le 16 avril 2015 avait lieu le massacre de membres de l’église « Luz do Mundo » à São Pedro Sumé. Aucune enquête n’a été menée par les autorités angolaises, qui nient l’existence de ce massacre.
France
Police, prisons: la France rappelée à l’ordre
Le 07 / 04 / 2017
Le Comité européen de prévention de la torture (CPT) publie un rapport faisant suite à sa visite en France en novembre 2015. Il rappelle les autorités françaises à l’ordre sur la question de l’usage de la force par la police et la gendarmerie, ainsi que sur le respect des droits des personnes détenues. [1] L’ACAT appelle les autorités à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Conseil de l’Europe. [2]
Mexique
Le projet de loi sur la torture doit être révisé
Le 16 / 03 / 2017
Un projet de loi générale pour prévenir, enquêter et sanctionner la torture (LGT) a été adopté par le sénat mexicain en avril 2016 [1]. Selon Juan Mendez, l’ex-rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, ce projet de loi satisfait globalement aux standards internationaux. Or en décembre les commissions justice et droits de l'homme de la chambre des députés y ont apporté des modifications très préjudiciables.
France
Un an après : le lourd bilan des violences policières
Le 15 / 03 / 2017
Il y a un an, l’ACAT publiait son rapport « L’ordre et la force » [1] relatif à l’usage de la force par les policiers et gendarmes français. Elle dénonçait l’opacité criante des autorités sur le sujet, la dangerosité de certaines armes intermédiaires ou certains gestes d’immobilisation, ainsi que les rares et faibles condamnations prononcées par la justice. Où en sommes-nous depuis ?
Angola
Rencontre UE / Angola : quid des droits humains ?
Le 06 / 03 / 2017
Mardi 7 mars, une importante rencontre ministérielle aura lieu entre le gouvernement angolais et plusieurs ministres européens, dans le cadre du suivi de l’accord « Angola Joint Way Forward» signé en 2012. Selon l’ACAT, la priorité doit être mise durant cette rencontre sur le volet de l’accord dédié aux droits de l’homme, étant donnée la dégradation de la situation en Angola ces dernières années.
Djibouti
Le président djiboutien reçu à l'Elysée
Le 24 / 02 / 2017
Le 28 février, le président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh sera accueilli à l’Elysée à l’occasion d’une visite officielle en France, la première depuis dix ans. Selon l’ACAT, François Hollande doit demander à son homologue djiboutien la libération de Mohamed Ahmed, un militant politique maintenu en prison illégalement malgré l’annulation de sa procédure judiciaire.
France
Accueillons l’étranger, réagissons aux inquiétudes
Le 22 / 02 / 2017
lLACAT, l’Eglise protestante unie de France et JRS France publient un guide intitulé « Accueil de l’étranger : répondre aux inquiétudes » visant à répondre aux idées reçues par des éléments concernant la réalité migratoire dans notre pays, et ainsi à faire changer le regard sur l’étranger.
Colombie
La paix menacée par les assassinats
Le 06 / 02 / 2017
Dans un contexte de démobilisation de la guérilla des FARC et d'application de l'accord final de paix, les assassinats de défenseurs des droits humains et leaders sociaux continuent en Colombie. Ce sont au total 117 responsables d'organisations sociales et défenseurs des droits humains qui ont été assassinés en 2016.
France
Violences policières à Aulnay-Sous-Bois
Le 06 / 02 / 2017
Lors d’un contrôle d’identité jeudi 2 février, Théo, âgé de 22 ans, affirme avoir subis des sévices sexuels par des policiers à Aulnay-Sous-Bois. Selon l’ACAT, si les faits retenus dans cette affaire sont avérés, ils pourraient être qualifiés de torture.
Sahara OccidentalMaroc
Préoccupations autour du procès des militants sahraouis
Le 24 / 01 / 2017
Le procès en appel des 24 militants sahraouis arrêtés autour du démantèlement du camp de Gdeim Izik en 2010 a repris le 23 janvier à Rabat. Entre risque d’instrumentalisation des familles de victimes et entrave à la défense des accusés par les autorités marocaines, l’ACAT est préoccupée des conditions dans lesquelles le procès a débuté hier.
France
Affaire Geoffrey Tidjani : jugement en appel du policier
Le 06 / 01 / 2017
Du 9 au 11 janvier se tiendra à Paris le procès en appel d’un policier condamné en 2015 pour avoir gravement blessé un lycéen de 16 ans, en faisant usage de son lanceur de balle de défense LBD 40.
France
Osons la fraternité, accueillons les étrangers
Le 19 / 12 / 2016
L'ACAT, l’Eglise Protestante Unie de France et JRS lancent une campagne sur l'accueil de l'étranger. L’objectif de cette campagne est de proposer des outils d’information et de réflexion sur les réalités migratoires d’aujourd’hui et d’hier, et sur nos responsabilitéss à l’égard de ceux que l’on qualifie d’étrangers, de migrants, de réfugiés.
Sahara OccidentalMaroc
Le Maroc condamné pour la torture de Naama Asfari
Le 16 / 12 / 2016
Le royaume chérifien a été condamné lundi 12 décembre par le Comité de l’ONU contre la torture dans le cadre de la plainte déposée par l’ACAT et le cabinet Ancile-avocats au nom du militant sahraoui Naama Asfari.
FranceKazakhstanRussie
Affaire Abliazov : une extradition vers la torture ?
Le 09 / 12 / 2016
Si le Conseil d’État confirme vendredi 9 décembre l’extradition vers la Russie de Moukhtar Abliazov, homme d’affaires et opposant kazakh, il enverra un signal alarmant et créera une jurisprudence très inquiétante qui ouvrira la voie à des renvois forcés vers la torture.
Colombie
Le Nobel de la paix doit consacrer l'application des accords
Le 08 / 12 / 2016
Le président colombien Juan Manuel Santos recevra ce samedi 10 décembre 2016 le prix Nobel de la paix pour ses « efforts déterminés » qui ont abouti à la ratification du nouvel accord de paix le 1er décembre.
France
Accueil des exilés : sortir de l'impasse
Le 29 / 11 / 2016
Alors que le centre humanitaire de la Mairie de Paris vient d’ouvrir, de lourdes incertitudes planent sur la capacité de ce dispositif à résoudre la crise de l’accueil de milliers de personnes sollicitant l’asile à Paris, et contraintes de vivre à la rue dans des conditions dégradantes.
France
Le procès des Flashballs
Le 18 / 11 / 2016
Du 21 au 25 novembre, trois policiers comparaissent devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir blessé six manifestants en ayant recours à leur Flashball en juillet 2009.
Sahara OccidentalMaroc
Une occupation verte reste une occupation
Le 07 / 11 / 2016
Selon l’ACAT et Western Sahara Ressources Watch (WSRW), les déclarations du roi Mohammed VI pour faire la promotion de projets écologiques au Sahara occidental ne doivent pas faire oublier les violations du droit international commises sur ce territoire et l’exploitation illégale des ressources naturelles par le Maroc dont sont victimes les Sahraouis, parfois avec la complicité d’entreprises internationales.
Maroc
La femme de Naama Asfari refoulée du Maroc
Le 20 / 10 / 2016
Claude Mangin, une ressortissante française venue le mercredi 19 octobre rendre visite à son mari, le militant sahraoui Naama Asfari détenu au Maroc depuis 2010, a été refoulée hors du territoire marocain.
L'illusion de la peine de mort
Le 10 / 10 / 2016
A l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, l'ACAT exprime son inquiétude face au recours accru de certains pays à la peine de mort sous couvert de lutte contre le terrorisme.
Colombie
Accord de paix final en Colombie
Le 25 / 08 / 2016
L’Accord de paix final entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC vient d’être annoncé ce mercredi 24 août. L'ACAT se félicite de cette étape historique mais souligne les nombreux défis que devra relever la Colombie pour connaître réellement une paix durable sur son territoire.
Il faut abandonner toutes les charges retenues contre des mili...
Le 01 / 08 / 2016
Les autorités mauritaniennes doivent abandonner toutes les charges retenues contre 13 militants anti-esclavagistes et les libérer immédiatement et sans condition.
France
Rester à la rue ou quitter le territoire
Le 21 / 07 / 2016
Alors que la ville de Paris a annoncé la création prochaine d’un centre d’accueil « aux normes de l’ONU » afin d’éviter que les personnes exilées ne restent à la rue dans des conditions dégradantes, des opérations policières les dispersent régulièrement des lieux où elles cherchent à s'abriter, faute d’hébergement.
FranceIsraëlPalestine
Une entreprise française complice de crime de guerre ?
Le 29 / 06 / 2016
Une famille palestinienne porte plainte en France mercredi 29 juin pour complicité de crime de guerre et homicide involontaire contre l’entreprise française Exxelia Technologies. Les plaignants, assistés par l’ACAT, sont des membres d'une famille dont trois enfants ont perdu la vie lors d’une frappe israélienne en 2014.
Kazakhstan
1000 arrestations pour empêcher une manifestation
Le 13 / 06 / 2016
Au Kazakhstan, les forces de police ont arbitrairement détenu ou arrêté plus d'un millier de personnes, y compris des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des manifestants et des passants dans un effort pour contrecarrer les manifestations pacifiques le 21 mai.
Chine
Tien'anmen, 27 ans après
Le 02 / 06 / 2016
Le 4 juin 1989, des centaines de citoyens ont été massacrés sur la place Tian'anmen. 27 ans plus tard, les autorités continuent de nier la responsabilité du gouvernement dans le massacre, les meurtres, les arrestations et détentions arbitraires qui s’en sont suivies.
Mauritanie
Une loi compromet la liberté d’association
Le 02 / 06 / 2016
Le parlement mauritanien doit rejeter un nouveau projet de loi en examen aujourd’hui restreignant les droits à la liberté de réunion et d'association, ont déclaré Amnesty International et une vingtaine d’organisations de la société civile.
Guinée
Une nouvelle loi pourrait abolir la peine de mort
Le 25 / 05 / 2016
Plusieurs projets de loi en cours d’examen par les députés guinéens proposent des améliorations majeures en matière de droits humains, notamment l'abolition de la peine de mort et la criminalisation de la torture, mais contiennent des dispositions liberticides et discriminatoires, selon un collectif de 30 ONG dont l'ACAT
Tunisie
La Tunisie condamnée par l'ONU
Le 24 / 05 / 2016
Le Comité contre la torture de l’ONU vient de condamner la Tunisie pour les tortures infligées au Tuniso-canadien Taoufik Elaïba lors de sa garde à vue, pour l’absence d’enquête sur les allégations de torture et de réparation de la victime ainsi que pour la prise en compte d’aveux forcés sur le fondement desquels la victime est toujours détenue.
Sri Lanka
7 ans après le conflit, la torture persiste
Le 19 / 05 / 2016
Alors que le Sri Lanka célèbre le 7ème anniversaire de la fin du conflit, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, Juan E Mendez note que si la pratique de la torture a diminué au cours des dernières années, elle demeure persistante.
France
Nier les violences policières n’est pas une solution
Le 18 / 05 / 2016
Le syndicat de police Alliance organise mercredi 18 mai une mobilisation « pour dénoncer ceux qui dénoncent des prétendues violences policières ». Sans nier le mal-être d’une profession dont la mission est difficile, l’ACAT réaffirme que les violences policières sont une réalité dans notre pays et que ce problème grave doit recevoir une réponse concrète des autorités.
France
La France épinglée par l'ONU
Le 17 / 05 / 2016
Vendredi 13 mai, le Comité contre la torture de l’ONU a rendu ses recommandations concernant la France, faisant suite à l’examen périodique qui s’est déroulé au mois d’avril à Genève. Droit d’asile, violences policières… la France est loin d’être exemplaire en matière de respect des droits de l’homme.
Ouzbékistan
La répression continue dans le sillage d’Andijan en Ouzbék...
Le 13 / 05 / 2016
Algérie
L’ONU condamne l’Algérie pour la torture de Medjdoub Chani
Le 02 / 05 / 2016
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a condamné l’Algérie pour la torture et la détention arbitraire de Medjdoub Chani, un ressortissant algéro-luxembourgeois détenu depuis 2009 et condamné à 12 ans de prison sur la base d’aveux obtenus sous la torture.
Mexique
Ayotzinapa : le groupe d’experts doit poursuivre ses travaux
Le 25 / 04 / 2016
Dimanche 24 avril, le Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants de la Commission interaméricaine des droits de l’homme a rendu ses dernières conclusions concernant l’enquête sur la répression des étudiants d’Ayotzinapa dans la nuit du 26 au 27 septembre 2014 et la recherche de 43 d’entre eux, disparus depuis lors.
France
Le préfet de police condamné à plus de 135 reprises pour vi...
Le 21 / 04 / 2016
A Paris, plusieurs associations dont l'ACAT ont décidé d’accompagner plusieurs demandeurs d’asile qui se sont vus remettre soit un rendez-vous à plusieurs mois, soit pas de rendez-vous, afin qu’ils engagent une action devant le tribunal administratif de Paris. En deux semaines, plus de 135 requêtes ont abouti positivement, le tribunal ayant enjoint à la préfecture de convoquer les personnes sous 10 jours pour l'enregistrement de leur demande d'asile.
France
Examen de la France par le Comité de l’ONU contre la torture
Le 18 / 04 / 2016
A l’occasion de l’examen de la France par le Comité de l’ONU contre la torture, l'ACAT a soumis un rapport alternatif faisant état des violations, par la France, des dispositions de la Convention contre la torture, notamment à propos des violences policières, du droit d'asile ou de la compétence universelle.
France
Les cas de violences policières enfin recensés
Le 07 / 04 / 2016
Deux semaines après la publication du rapport de l’ACAT sur les violences policières, le quotidien Le Monde a révélé que la police française va enfin recenser les cas de violences policières. L’ACAT salue cette première avancée. Elle estime cependant que les données qui vont être dénombrées sont trop parcellaires, ce qui risque de laisser dans l’ombre un grand nombre de violences policières.
Maroc
Arrestation d'une délégation de juristes
Le 06 / 04 / 2016
Une délégation envoyée par le collectif international de juristes en soutien aux prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik a été arrêtée mercredi 6 avril à Rabat.
Angola
Condamnation de 17 jeunes opposants
Le 31 / 03 / 2016
Les 17 jeunes opposants – dont le rappeur Luaty Beirao – poursuivis pour « rébellion et tentative de coup d’Etat contre le président José Eduardo dos Santos » ont été condamnés lundi 28 mars à des peines de 2 à 8 ans et demi de prison. L’ACAT appelle l’Union européenne, qui a signé un accord de partenariat avec l’Angola, à demander fermement leur libération.
Maroc
Des détenus sahraouis en grève de la faim
Le 29 / 03 / 2016
Le 1er mars, le défenseur des droits de l’homme sahraoui Naama Asfari et 11 de ses codétenus ont entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre leur détention arbitraire. L'’ACAT appelle la France à faire pression sur le Maroc pour que Naama Asfari et ses codétenus soient libérés.
République Dém. du Congo
Fred et Yves, un symbole de la résistance de la jeunesse
Le 14 / 03 / 2016
Il y a un an, le 15 mars 2015, Fred Bauma, militant du mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA), et Yves Makwambala, webmaster et artiste graphique, sympathisant de la plateforme Filimbi, étaient arrêtés à Kinshasa. Depuis, ils sont incarcérés à la prison centrale de Kinshasa, en détention provisoire.
Russie
Nouvelle attaque contre une ONG partenaire de l'ACAT
Le 11 / 03 / 2016
Le 9 mars 2016, deux attaques quasiment simultanées ont été menées contre des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes et les locaux de l’une des rares ONG travaillant encore en Tchétchénie, le Comité pour la Prévention de la Torture, un des principaux partenaires de l’ACAT en Russie.
Angola
Déjà un an de prison pour le défenseur Mavungo
Le 11 / 03 / 2016
Alors que l'Angola préside le Conseil de sécurité de l'ONU en mars 2016, il continue à bafouer les recommandations et autres avis des Nations unies quant à la situation déplorable des droits de l’homme sur son territoire.
Tchad
Répression mortelle de manifestations
Le 26 / 02 / 2016
Depuis le début de l'année 2016, de nombreuses manifestations ont été réprimées par les forces de défense et de sécurité tchadiennes avec un usage excessif et disproportionné de la force et ce dans le silence le plus assourdissant de la communauté internationale, et notamment celui de la France, partenaire privilégié du Tchad.
CamerounFrance
Michel T. Atangana attend que justice soit rendue
Le 23 / 02 / 2016
Michel Thierry Atangana, citoyen français, est une victime de torture et de détention arbitraire. Il a été détenu dix-sept années au Cameroun, dans une cellule de sept mètres carrés, sans fenêtre, située au sous-sol d’un bâtiment de l’administration publique à Yaoundé, à la suite de deux condamnations iniques.
Chine
Prisons noires, répression et impunité
Le 08 / 02 / 2016
A l’occasion du nouvel an chinois, lundi 8 février, l’ACAT publie une analyse de la torture en Chine, qui détaille le caractère extrêmement répandu du phénomène tortionnaire et la multiplicité des méthodes de torture et des lieux de détention utilisés par les forces de sécurité publique du pays.
France
Armes à feu : un élargissement risqué et superflu
Le 03 / 02 / 2016
Mercredi 3 février est présenté en Conseil de ministre le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé. Son article 20 prévoit d’élargir les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre pourront ouvrir le feu. Une mesure que l’ACAT estime risquée et superflue.
Tchad
Ibni Oumar Mahamat Saleh, enlevé le 3 février 2008
Le 02 / 02 / 2016
L’ACAT commémore - pour la huitième année - la disparition forcée de l’opposant tchadien arrêté chez lui à N’Djamena, le 3 février 2008, par des membres de la garde présidentielle.
Angola
Procès des jeunes opposants : la mascarade doit cesser
Le 25 / 01 / 2016
L’ACAT demande l’abandon des poursuites judiciaires contre ces prisonniers d’opinion, leur libération immédiate et sans condition, et la fin du harcèlement à leur encontre.
Chine
La France doit condamner l’arrestation d'avocats
Le 15 / 01 / 2016
11 avocats chinois détenus depuis juillet 2015 ont été accusés de « subversion du pouvoir de l’Etat » ou « d’incitation à la subversion du pouvoir de l’Etat » cette semaine. L’ACAT est profondément inquiète de leur sort étant donné l’omniprésence de la torture dans les geôles chinoises et appelle les autorités françaises à rompre leur silence sur ces événements.
France
Mort d’Amine Bentounsi : le policier acquitté
Le 11 / 01 / 2016
Du 11 au 15 janvier 2016 s’est déroulé le procès aux assises du policier qui a tué Amine Bentounsi, un Franco-Marocain de 28 ans, d’une balle dans le dos en 2012. Malgré une enquête minutieuse ayant mis en exergue les invraisemblances de la thèse de la légitime défense, l’auteur du tir a été acquitté par la cour d’assises.
Chine
Campagne de répression contre les avocats chinois
Le 08 / 01 / 2016
Six mois se sont écoulés depuis le 9 juillet 2015, lorsque le gouvernement chinois a lancé une campagne de détention des avocats et défenseurs des droits de l’homme à grande échelle. Aujourd’hui, 16 avocats et 20 défenseurs des droits de l’homme restent détenus sous différentes formes, parfois victimes de disparitions forcées.
Bahreïn
16 ONG condamnent le recours à la peine de mort
Le 16 / 12 / 2015
Les organisations signataires condamnent le recours à la peine de mort au Bahreïn et appellent le gouvernement bahreïni à commuer toutes les condamnations à mort prononcés par les tribunaux.
Chine
Examen de la Chine par le Comité de l'ONU contre la torture
Le 09 / 12 / 2015
Le Comité contre la torture de l’ONU a rendu ses recommandations concernant la Chine, faisant suite à l’examen périodique qui s’est déroulé à la mi-novembre à Genève. Pour l’ACAT, les conclusions du comité confirment que la pratique de la torture reste endémique et que les garanties judiciaires des suspects ne sont pas respectées.
Burundi
10 associations interdites dont l’ACAT-Burundi
Le 03 / 12 / 2015
Le ministère de l’Intérieur du Burundi a suspendu le 23 novembre 10 associations, dont l’ACAT-Burundi, en vertu d’allégations d’incitation à la violence. L’ACAT-France demande aux autorités burundaises de mettre fin à cette suspension.
Mauritanie
Deux prisonniers d'opinion détenus depuis un an
Le 10 / 11 / 2015
La Mauritanie doit immédiatement libérer deux militants anti-esclavagiste en prison depuis un an alors que l’état de santé de l’un d’eux s’est détérioré, ont déclaré 17 organisations de défense des droits humains, dont l'ACAT.
Sahara OccidentalMaroc
21 Sahraouis doivent être libérés ou rejugés
Le 06 / 11 / 2015
Les autorités marocaines doivent libérer les 21 prisonniers qui purgent de longues peines de réclusion liées aux mouvements de protestation de 2010 au Sahara occidental qui ont entraîné des morts ou leur accorder un procès équitable devant un tribunal civil, et enquêter sur toutes les allégations de torture.
FranceRussie
Extradition de dissidents vers la Russie : pour la France, deu...
Le 04 / 11 / 2015
Congo
Congo : La communauté internationale doit enquêter sur les m...
Le 02 / 11 / 2015
Seule une enquête internationale pourrait être en mesure d’établir de manière transparente la vérité sur les violations des droits de l’homme commises entre le 17 et le 21 octobre 2015 en République du Congo et de situer les responsabilités dans les exactions commises.
France
Décès de Rémi Fraisse : vers un non-lieu de plus ?
Le 22 / 10 / 2015
Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse est décédé, touché par une grenade offensive lancée par la gendarmerie sur le site du barrage contesté de Sivens, dans le Tarn. Un an après ce drame, le gendarme, auteur du lancer de la grenade, n’a toujours pas été mis en examen et aucun responsable hiérarchique n’a été inquiété.
France
Mettre à l'abri des réfugiés, un délit ?
Le 08 / 10 / 2015
Dans le Pas-de-Calais, des citoyens ayant entrepris de construire un abri pour les réfugiés ont été interrogés par la police. Un nouveau délit de solidarité ?
Syrie
Où est Bassel Khartabil ?
Le 07 / 10 / 2015
‘Les autorités syriennes devraient immédiatement communiquer le lieu où se trouve Bassel Khartabil, développeur de logiciels et défenseur de la liberté d’expression’. Le 3 octobre 2015, les autorités syriennes ont transféré Khartabil, détenu depuis 2012, depuis la prison centrale de Adra et ce vers une destination gardée secrète pour le moment.
Syrie
Non à la détention de Khalil Matouq
Le 07 / 10 / 2015
A l'occasion du troisième anniversaire de la disparition forcée de l'avocat syrien des droits humains, Khalil Matouq et de son assistant et ami Mohamed Zaza, plus de 50 ONG réitèrent leur appel à la libération immédiate et inconditionnelle des deux hommes.
FranceSyrie
Enquête française pour les crimes de guerre en Syrie
Le 30 / 09 / 2015
Le parquet de Paris a ouvert le 15 septembre une enquête préliminaire pénale pour crimes de guerre visant le régime de Bachar al-Assad. Selon l’ACAT, il s’agit d’un signal très positif concernant le dossier syrien, mais la France doit lever les obstaclesqui limitent la poursuite en France d’auteurs de graves violations des droits de l’homme à l’étranger.
FranceRussie
Non à l'extradition de Nicolaï Koblyakov
Le 28 / 09 / 2015
Nicolaï Koblyakov, entrepreneur social et militant des droits humains franco-russe, doit comparaître le 30 septembre devant la justice française à la suite d’une demande d’extradition émise par la Russie. L’ACAT et Amnesty s’opposent à cette procédure au regard des risques encourus s’il devait être extradé vers la Russie.
Mexique
Étudiants d’Ayotzinapa : un an après
Le 24 / 09 / 2015
La disparition des étudiants à Iguala le 26 septembre 2014 est emblématique des violations massives des droits de l’homme au Mexique. La façon dont les autorités ont ignoré ou dissimulé des éléments de preuve l’est tout autant. Seule la participation d’enquêteurs extérieurs donne encore un espoir aux victimes et à leurs proches.
France
Asile au rabais : le ministère persiste et signe
Le 23 / 09 / 2015
Le décret interministériel d’application de la réforme de l’asile a été publié le 22 septembre au journal officiel. Il prévoit les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme de l’asile et confirme la réalité crue de cette réforme qui réduit les droits des demandeurs d’asile.
FranceMaroc
François Hollande à Tanger : la Légion d'honneur dévoyée ?
Le 17 / 09 / 2015
Alors qu’un déplacement du président français au Maroc est prévu les 19 et 20 septembre, l’ACAT et plusieurs ONG sont préoccupées par la possibilité qu’Abdellatif Hammouchi, le directeur de la DGST marocaine, soit élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur.
France
La réforme de l'asile promulguée
Le 31 / 07 / 2015
La loi de réforme de l’asile a été promulguée le 29 juillet par sa publication au journal officiel. L’ACAT regrette que le Conseil constitutionnel n’ait pas été saisi par le gouvernement avant la promulgation du texte, chose exceptionnelle pour une loi sur l’asile.
France
Flash-ball : trois nouvelles victimes la semaine dernière
Le 22 / 07 / 2015
Amine, 14 ans, Bakari, 16 ans, et Tarik Malki, 26 ans ont tous été blessés la semaine dernière en marge d’interventions policières. A l’origine de ces blessures, une seule et même arme mutilante, le « Flash-ball ». Une arme dont l’usage était à l’origine limité aux prises d’otage, mais dont l’usage s’est banalisé.
FranceMaroc
Adoption du protocole France-Maroc au Sénat
Le 16 / 07 / 2015
Le protocole de coopération judiciaire franco-marocain a été adopté le mercredi 15 juillet 2015 par 309 voix pour et 29 voix contre par le Sénat réuni en session plénière. Les ONG sont préoccupées par l’adoption de ce texte qui représente un recul pour la lutte contre l’impunité en France.
Mexique
Disparus et torturés, oubliés au défilé du 14 juillet ?
Le 09 / 07 / 2015
Le président et l'armée du Mexique participeront au prochain défilé du 14 juillet. Faut-il rappeler que des militaires et policiers mexicains ont fait de très nombreuses victimes de torture et de disparition forcée ces dernières années, sans être inquiétés ?
France
La France examinée par le Comité des droits de l’homme
Le 08 / 07 / 2015
A l’occasion de l’examen de la France par le Comité des droits de l’homme de l’ONU qui aura lieu les 9 et 10 juillet, l’ACAT France et la FIACAT ont soumis un rapport alternatif conjoint [2] faisant état des violations, par la France, des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
AngolaCameroun
M. Hollande, refusez les atteintes à la liberté d'expression
Le 01 / 07 / 2015
Les 2 et 3 juillet, François Hollande sera en visite officielle en Angola et au Cameroun. Dans ces deux pays, les autorités mènent une politique de restriction des libertés d’expression, de manifestations et d’association.
FranceMaroc
Adoption du protocole France-Maroc par l’Assemblée nationale
Le 24 / 06 / 2015
L’Assemblée nationale a adopté mardi 23 juin dans l’après-midi le protocole de coopération judiciaire franco-marocain par 33 voix pour contre 4 voix contre. L’ACAT, Amnesty International France, la FIDH, Human Rights Watch et la LDH regrettent le vote de cet accord qui favorise l'impunité.
France
Migrants : l’autre face du plan Cazeneuve
Le 24 / 06 / 2015
Les mesures prises en urgence par le gouvernement, pour pallier le scandale public des conditions d’accueil des migrants rescapés des drames aux frontières de l’Europe, s’accompagnent d’un volet répressif.
Asile européen : en finir avec le règlement Dublin
Le 23 / 06 / 2015
La Coordination française pour le droit d'asile recommande l'abandon du mécanisme de Dublin. Le système de responsabilité d’un État membre de l’UE pour l’examen d’une demande d’asile doit être revu en profondeur : le principe doit être que la demande est examinée dans le pays du choix du demandeur.
Dixième édition de la Nuit des Veilleurs
Le 15 / 06 / 2015
Déjà 10 ans que, chaque 26 juin, des milliers de chrétiens du monde entier s’unissent dans une veillée de prière en soutien aux victimes de torture. Une manière de contribuer à la lutte mondiale contre la torture.
République Dém. du Congo
Il faut libérer les activistes de « Filimbi »
Le 15 / 06 / 2015
Plus de 200 organisations de défense des droits de l'homme exhortent au respect des libertés d'expression et de réunion en République démocratique du Congo. Elles demandent la libération de deux activistes arrêtés il y a 3 mois.
Liban
Non aux poursuites contre le Centre libanais des droits humains
Le 08 / 06 / 2015
L’ACAT et plusieurs autres ONG condamnent fermement le harcèlement judiciaire constant dont font l’objet des représentants du Centre libanais des droits humains (CLDH) pour avoir dénoncé des détentions arbitraires et des actes de torture.
France
Une réforme sécuritaire, injuste et inefficace
Le 29 / 05 / 2015
Le Sénat a validé hier soir en vote solennel le projet de loi de réforme de l’asile. Selon l’ACAT cette réforme, rétrograde et sévère par bien des aspects, a été encore durcie par une série d’amendements, notamment sur les conditions d’accélération des procédures et sur des confusions entre protection internationale et défense de l’ordre public.
AlgérieLuxembourg
L’Europe laissera-t-elle mourir Medjdoub Chani ?
Le 28 / 05 / 2015
Medjdoub Chani, homme d’affaires algéro-luxembourgeois, est en grève de la faim depuis le 11 mai. Détenu depuis 2009 sur la base d’aveux signés sous la torture, il vient d’être condamné à dix ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable. L'Europe et le Luxembourg doivent intervenir immédiatement auprès des autorités algériennes.
FranceMaroc
La réconciliation au prix de l’impunité ?
Le 28 / 05 / 2015
A la veille de la rencontre de haut niveau franco-marocaine qui a lieu jeudi 28 mai, les ONG appellent les parlementaires à rejeter un projet de loi qui favoriserait l’impunité pour les présumés responsables marocains de graves violations des droits humains.
Colombie
Le Comité de l’ONU contre la torture préoccupé
Le 27 / 05 / 2015
Torture en prison, violences sexuelles contre les femmes et les enfants, usage excessif de la force durant des manifestations pacifiques… Le Comité de l’ONU contre la torture a publié le vendredi 15 mai ses observations finales dans le cadre du 5ème rapport périodique de la Colombie.
Niger
Nous exigeons la libération immédiate de Moussa Tchangari
Le 22 / 05 / 2015
Moussa Tchangari, secrétaire général d’Alternative Espaces Citoyens Niger (AEC), a été arrêté lundi 18 mai 2015. Il est détenu arbitrairement, sans possibilité d’accès de la part de ses proches et de sa famille.
France
Maintien de l’ordre : circulez, il n'y a rien à voir
Le 21 / 05 / 2015
La commission d’enquête sur le maintien de l’ordre créée par l’Assemblée nationale après le décès de Rémi Fraisse pour analyser l’usage de la force dans les manifestations vient de rendre public son rapport. Le rapport n’apporte aucune solution pour prévenir l’usage abusif de la force et sous-estime les risques graves liés à l’utilisation des « armes intermédiaires ».
Angola
L’ONU doit enquêter sur un massacre présumé
Le 20 / 05 / 2015
A la suite des allégations de massacre des membres de l’église évangélique « Luz do Mundo » à São Pedro Sumé mi-avril 2015, l’ACAT appelle les autorités angolaises et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU à mettre rapidement en place une commission d’enquête comprenant des défenseurs des droits de l’homme angolais et des enquêteurs de l'ONU.
France
Mort de Zyed et Bouna : les policiers innocentés
Le 18 / 05 / 2015
Le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé la relaxe des deux policiers soupçonnés de non-assistance à personne en danger dans la mort de deux jeunes garçons. Selon l’ACAT, ce non-lieu et la lenteur de la procédure sont révélateurs du traitement différencié des affaires mettant en cause la police française.
Ouzbékistan
Massacre d'Andijan, dix ans après
Le 12 / 05 / 2015
Le dixième anniversaire du massacre d'Andijan sera commémoré le 13 mai. A cette occasion, l'ACAT, la FIDH et Reporters sans frontières appellent la communauté internationale à ne pas oublier l'un des massacres de civils les plus sanglants d'Asie centrale.
France
L'examen risqué de la réforme de l’asile au Sénat
Le 05 / 05 / 2015
La commission des lois du Sénat examine aujourd’hui le projet de loi sur l’asile. Les amendements déposé risquent de faire reculer le texte – déjà sévère – bien en deçà du respect des droits des exilés. Un recul en force et au pas de charge.
Togo
Comment mettre fin à 10 ans d'impunité ?
Le 23 / 04 / 2015
À l'approche de l’élection présidentielle au Togo le 25 avril, l’ACAT et Amnesty International appellent les candidats à s'engager en faveur du respect et de la promotion des droits humains, et proposent cinq engagements que devraient prendre les candidats pour montrer leur attachement aux droits humains et mettre un terme à l’impunité au Togo.
France
Droit d'asile : oui, protéger a un prix
Le 13 / 04 / 2015
À deux jours de l'examen par la commission des lois du Sénat du projet de loi sur l’asile, Le Figaro a révélé un rapport provisoire de la Cour des comptes, selon lequel la politique française d’asile « n'est pas soutenable à court terme » sur le plan financier. Pour l’ACAT, cette vision purement comptable de l’asile est dangereuse
FranceMaroc
La France doit rejeter un accord favorisant l'impunité
Le 09 / 04 / 2015
A l’occasion d’une visite officielle de Manuel Valls au Maroc le 9 avril, l’ACAT, Amnesty International France, et Human Rights Watch appellent le Premier ministre français à renoncer à un projet d’accord rendant quasi impossible toute poursuite en France de ressortissants marocains, y compris pour des graves violations des droits humains.
France
Tir de flash-ball sur un mineur : le policier condamné
Le 02 / 04 / 2015
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné un policier auteur d’un tir de « flash-ball » ayant gravement atteint l’œil d’un mineur en octobre 2010. Une arme qui, selon l’ACAT, doit être interdite dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre.
Ouzbékistan
Au pays de la torture systématique
Le 26 / 03 / 2015
Le 29 mars, les élections présidentielles auront lieu en Ouzbékistan. Selon l’ACAT, qui publie une synthèse sur la torture dans ce pays, l’Ouzbékistan est l’un des Etats les plus répressifs de l’espace postsoviétique.
Russie
La torture pour fabriquer des coupables
Le 12 / 03 / 2015
Le principal suspect du meurtre de l'opposant russe Boris Nemtsov a-t-il avoué sous la torture ? Il n’y aurait rien d’étonnant à cela. La pratique de la torture demeure en effet largement répandue en Russie.
Mauritanie
Mohamed Mkhaïtir, blogueur condamné à mort pour apostasie
Le 11 / 03 / 2015
Mohamed Cheikh ould Mohamed Mkhaïtir, blogueur âgé de 29 ans, est un prisonnier d'opinion. Il n'a commis aucune infraction et n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté de pensée, de conscience, d'expression et de religion.
FranceMaroc
La France, nouvelle alliée du système tortionnaire marocain
Le 04 / 03 / 2015
Le 31 janvier, la France et la Maroc ont signé un « amendement très important », aux accords de coopération judiciaire franco-marocains, que l’ACAT a pu se procurer. Un accord outrageant, taillé sur mesure.
Tunisie
Torture en Tunisie : un premier pas vers la justice
Le 02 / 03 / 2015
Après plusieurs mois d’un silence judiciaire assourdissant, le procureur de Tunis a enfin annoncé aux avocats de plusieurs victimes de torture l’ouverture d’enquêtes.
États-Unis
Sauvons Rodney Reed, condamné à mort au Texas !
Le 02 / 03 / 2015
Alors que l’État du Texas s'apprêtait à exécuter Rodney Reed ce jeudi 5 mars, la Justice américaine vient de lui accorder un sursis. Il faut agir vite pour que Rodney Reed obtienne la possibilité de prouver son innocence grâce de nouveaux témoignages et des tests ADN.
Maroc
Nos plaintes pour torture en 7 questions
Le 26 / 02 / 2015
Retour en 7 questions sur les plaintes déposées par l'ACAT pour des cas de torture au Maroc, et la convocation de notre ONG par la justice marocaine, que nous considérons illégitime et illégale.
Mauritanie
Trois militants anti-esclavagistes doivent être libérés
Le 19 / 02 / 2015
Le 15 janvier 2015, le tribunal de la ville de Rosso, dans le sud de la Mauritanie, a condamné à deux ans de prison trois militants anti-esclavagistes et défenseurs des droits humains. Plus de 30 ONG demandent leur libération.
France
Rapport du conseil de l'Europe sur l'asile en France
Le 18 / 02 / 2015
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a rendu public hier un rapport qui fait suite à sa visite en France en septembre 2014, consacrée, entre autres thématiques, aux droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration
FranceMaroc
M. Hammouchi décoré, la Légion d'honneur déshonorée
Le 17 / 02 / 2015
Mis en cause pour complicité de torture dans plusieurs plaintes qui font l’objet d’une enquête judiciaire en France, le chef du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, sera bientôt décoré par la France de la Légion d'honneur.
Argentine
Extradition de Mario Sandoval : les ONG inquiètes
Le 11 / 02 / 2015
Le 18 février, la Cour de cassation décidera si Mario Sandoval, ancien membre de la police fédérale durant la dictature argentine, peut être extradé en Argentine pour y être jugé pour crimes contre l'humanité. Les réquisitions de l'Avocat général lors de l'audience du 21 janvier dernier vont à l'encontre de la jurisprudence et des obligations internationales de la France.
Maroc
10 ONG contre l'intimidation des victimes de tortures
Le 09 / 02 / 2015
Après l’assignation en justice de l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture) par le Maroc, 10 ONG de défense des droits de l’homme expriment leur inquiétude face aux poursuites pénales dont sont l’objet plusieurs personnes qui ont déposé plainte pour torture contre des agents de sécurité marocains et une association qui les représentent.
Maroc
Le Maroc assigne en justice des victimes de torture et l’ACAT
Le 27 / 01 / 2015
L’ACAT a reçu une convocation de la justice marocaine, dans le cadre d’une plainte pour « diffamation, outrage envers les corps constitués, utilisation de manœuvre et de fraude pour inciter à faire de faux témoignages, complicité et injure publique » . Le Maroc tente une nouvelle fois de faire taire les victimes de torture et les ONG qui luttent contre la pratique de la torture au Maroc.
Colombie
Pour une paix durable, attaquer les causes de la violence
Le 26 / 01 / 2015
Le président colombien Juan Manuel Santos sera en visite officielle en France les 26 et 27 janvier. Alors que les négociations de paix initiées en 2012 entre les FARC et le gouvernement se poursuivent à La Havane, le conflit continue sur le terrain.
Mauritanie
Des militants anti-esclavage condamnés à la prison
Le 16 / 01 / 2015
Le 15 janvier 2015, la Cour correctionnelle de Rosso a condamné les militants Biram Ould Dah Ould Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane et Djiby Sow à deux ans de prison ferme pour « offense et désobéissance à la force publique ». L’ACAT demande leur libération.
Afghanistan
La France doit protéger ses ex-interprètes afghans
Le 30 / 12 / 2014
Le 31 décembre à minuit, les derniers soldats des unités de combat de la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’Afghanistan (FIAS) auront quitté le pays. Selon l’ACAT, la France doit faire en sorte que les Afghans qui ont été recrutés par les forces armées françaises bénéficient du droit d’asile.
États-Unis
Rapport sur les tortures de la CIA : il faut aller plus loin
Le 10 / 12 / 2014
Le Sénat américain a rendu public mardi 9 décembre un rapport sur les tortures perpétrées par la CIA après le 11 septembre 2001. Selon l’ACAT, la dénonciation des tortures passées doit être suivie par une lutte active contre celles d’aujourd’hui.
France
Non, Mme Le Pen, la torture ne sert à rien
Le 10 / 12 / 2014
Réagissant à la publication mardi 9 décembre du rapport du Sénat américain sur les tortures perpétrées par la CIA, Marine Le Pen, présidente du Front national, a estimé mercredi que la torture pouvait être « utile » pour lutte contre le terrorisme. L’ACAT rappelle que toute apologie de la torture doit être condamnée.
France
Réforme de l'asile : une accélération aveugle
Le 08 / 12 / 2014
La réforme de l’asile sera examinée les 9 et 10 décembre en session plénière de l’Assemblée nationale. Pour l’ACAT, l’accélération des procédures risque de se faire par un tri aveugle entre les demandeurs d’asile.
Côte d'Ivoire
Pour la réconciliation, mettre fin à la justice des vainqueurs
Le 04 / 12 / 2014
François Hollande s’entretiendra avec le président ivoirien Alassane Ouattara jeudi 4 décembre à l’Elysée. L’ACAT s’inquiète de la persistance d’une justice des vainqueurs en Côte d’Ivoire et appelle en particulier la France à accroître son soutien aux réformes du secteur de la sécurité dans ce pays en intégrant le volet de la lutte contre l’impunité des anciens chefs de guerre,
Francophonie : pour un nouveau discours de La Baule
Le 28 / 11 / 2014
Le XVe Sommet de la francophonie aura lieu les 29 et 30 novembre 2014 à Dakar. François Hollande y participera. Selon l’ACAT, la France doit indiquer que le soutien qu’elle peut apporter aux pays francophones, notamment d’Afrique, est conditionné au respect des droits de l'homme.
France
Tir mortel de Flashball : le policier renvoyé aux assises
Le 26 / 11 / 2014
Mardi 25 novembre, un policier a été renvoyé aux assises par le tribunal correctionnel de Marseille après le décès fin 2010 d'un homme atteint par un tir de Flashball. Cette affaire vient rappeler la dangerosité de ce type d’arme.
Maroc
Forum mondial des droits de l’homme et réalité de la torture
Le 25 / 11 / 2014
Le Forum mondial des droits de l’homme aura lieu à Marrakech du jeudi 27 au dimanche 30 novembre. Pour l’ACAT, le fait que le Maroc héberge cet événement ne doit pas faire oublier le bilan désastreux du pays en matière de lutte contre la torture.
France
Encellulement individuel en prison : un report intolérable
Le 24 / 11 / 2014
Une personne détenue par cellule, tel était le principe que la France s’était engagée à respecter d’ici le 25 novembre 2014. Pourtant cet engagement reste lettre morte, les gouvernements successifs ayant sans cesse reporté l’application du droit à l’encellulement individuel.
Argentine
Sandoval peut être extradé en Argentine
Le 18 / 11 / 2014
L'extradition du franco-argentin Mario Sandoval ne serait pas inconstitutionnelle. La Cour de Cassation rendra son avis sur l'extradition le 21 janvier 2015.
Ouzbékistan
Le prix de la Fondation ACAT décerné à Mutabar Tadjibaeva
Le 13 / 11 / 2014
La Fondation ACAT pour la dignité humaine a décerné le premier prix Engel-du Tertre à Mutabar Tadjibaeva, une défenseure des droits de l’homme ouzbèke de 52 ans qui lutte depuis une vingtaine d’années en faveur du respect des droits de l’homme en Ouzbékistan.
Ouzbékistan
Rencontre en catimini entre M.Fabius et son homologue ouzbek
Le 06 / 11 / 2014
Jeudi 6 et vendredi 7 novembre, le ministre ouzbek des affaires étrangères devrait rencontrer discrètement Laurent Fabius. L’ACAT et l’Association des droits de l’homme en Asie centrale expriment leur surprise et leur profonde préoccupation concernant cette rencontre avec le représentant d’un régime où la torture est pratiquée de manière systématique.
Interpol au service des Etats tortionnaires ?
Le 04 / 11 / 2014
La 83ème assemblée générale d’Interpol se tient aujourd’hui 4 novembre à Monaco. Selon l’ACAT, il est nécessaire d’engager des réformes afin d’éviter l’utilisation insidieuse de l’Interpol par des États tortionnaires à des fins de répression politique.
Argentine
La justice doit confirmer l'extradition de M. Sandoval
Le 03 / 11 / 2014
Plusieurs ONG dont l'ACAT appellent les plus hautes instances judiciaires françaises à autoriser l'extradition de Mario Sandoval en Argentine, conformément à la décision de la Chambre de l'instruction de la Cour d’appel de Paris du 28 mai 2014.
France
Justice universelle : Hollande doit respecter ses engagements
Le 30 / 10 / 2014
La Coalition française pour la cour pénale internationale (CFCPI), dont l’ACAT est membre, rappelle à François Hollande les engagements pris pendant sa campagne électorale pour lutter contre l’impunité afin que les auteurs de crimes internationaux ne puissent plus trouver refuge en France.
Vietnam
Le militant Dang Xuan Dieu torturé et en danger de mort
Le 27 / 10 / 2014
Le gouvernement vietnamien devrait immédiatement mettre fin aux mauvais traitements physiques et psychologiques infligés à Dang Xuan Dieu, par ailleurs victime de détention arbitraire. Le militant vietnamien a été forcé de dormir et manger près de ses excréments. Il a été privé d’accès à de l’eau potable, à des douches régulières et à une alimentation suffisante.
Maroc
Deux ans de prison pour avoir dénoncé sa torture
Le 22 / 10 / 2014
Lundi 20 octobre, la cour d’appel de Tanger a condamné à deux ans de prison ferme Wafaa Charaf, une militante du mouvement du 20 février et de l’AMDH accusée d’allégation mensongère de torture. Une façon d'imposer la loi du silence.
Pakistan
La peine de mort d'Asia Bibi confirmée
Le 17 / 10 / 2014
La Pakistanaise chrétienne Asia Bibi, condamnée il y a quatre ans à la peine de mort pour blasphème, a vu son appel rejeté jeudi 16 octobre. L’ACAT exhorte le président pakistanais, Mamnoon Hussain, d’exercer son droit de grâce en faveur d’Asia Bibi.
Chine
Le lauréat du Nobel de la paix Liu Xiaobo doit être libéré
Le 10 / 10 / 2014
Dans une lettre ouverte adressée à l'ONU et à l’Union européenne, plusieurs lauréats du prix Nobel de la paix et des ONG appellent à la libération immédiate de Liu Xiaobo, lauréat du Nobel de la paix en 2010 toujours emprisonné en Chine
France
Droit d’asile : le Parlement sommé de voter à la va-vite
Le 09 / 10 / 2014
La réforme du droit d'asile sera discuté au Parlement à la mi-novembre. Selon l’ACAT, le gouvernement contraint les députés à travailler dans l’urgence et tente de faire passer dans la précipitation une réforme qui est loin de faire l’unanimité.
IsraëlPalestine
Un Franco-Palestinien détenu par Israël
Le 03 / 10 / 2014
L'ACAT et d'autres ONG demandent que soit accordée la protection consulaire française à Raed Abou Badawia, un Franco-Palestinien détenu depuis le 21 septembre par les autorités israéliennes.
République Dém. du Congo
Rapport Mapping : quatre ans après, l'impunité perdure
Le 30 / 09 / 2014
Le 1er octobre 2010, le Haut-commissariat aux droits de l’homme de l'ONU publiait le « rapport du projet Mapping sur les violations des droits de l'homme commises en RDC entre 1993 et 2003. Ses recommandations restent jusqu’à ce jour lettre morte.
Burundi
Remettre Pierre Claver Mbonimpa en prison lui serait fatal
Le 10 / 09 / 2014
Alors que le procès de Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), reprend le 11 septembre à Bujumbura, l’ACAT appelle à sa libération provisoire en raison de son état de santé très préoccupant.
FranceIrak
Asile pour les chrétiens d'Irak : gare aux effets d'annonce
Le 03 / 09 / 2014
François Hollande a annoncé le 20 août que la France allait venir en aide aux chrétiens d’Irak. 8000 demandes de réfugiés irakiens auraient été déposées, et le chef de l’État promet un traitement favorable aux personnes qui ont des liens avec la France.
Russie
Un militant franco-russe menacé d’extradition
Le 02 / 09 / 2014
Les autorités russes ont déposé une demande officielle pour obtenir l’extradition de Nicolay Koblyakov, un militant des droits de l’homme franco-russe assigné à résidence. Plusieurs ONG s'opposent à son extradition.
France
Décès durant une expulsion à Roissy
Le 27 / 08 / 2014
Un homme est mort le 21 août à bord d’un fourgon de police qui le menait vers l'aéroport de Roissy afin de procéder à son expulsion. L’ACAT souligne que le recours à la force et à certaines techniques d’intervention peuvent constituer un traitement cruel, inhumain et dégradant.
États-Unis
Torture : le président Obama loin du compte
Le 04 / 08 / 2014
Barack Obama a reconnu le 1er août que les Etats-Unis ont pratiqué la torture après les attentats du 11 septembre 2001. Selon l’ACAT, cette déclaration masque le manque de volontarisme du président américain contre la torture.
France
Réforme de l’asile : l’accélération, à quel prix ?
Le 23 / 07 / 2014
Le conseil des ministres a validé le projet de loi de réforme de l’asile du ministre de l’Intérieur. Selon l’ACAT, l’analyse détaillée du projet révèle à bien des égards une régression des droits des demandeurs d’asile.
France
Asile : suspicion et contrôle, maîtres mots de la réforme
Le 22 / 07 / 2014
Les associations sont inquiètes du contenu de la réforme de l'asile : les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile.
Tchad
Visite de François Hollande : quid des droits humains ?
Le 18 / 07 / 2014
François Hollande rencontrera son homologue tchadiensamedi 19 juillet à N’Djamena. L’ACAT regrette que les droits de l’homme et notamment la disparition en 2008 de l’opposant Ibni Oumar Mahamet Saleh ne figurent pas à l’agenda des discussions.
Maroc
Les autorités marocaines harcèlent des victimes de torture
Le 17 / 07 / 2014
Les autorités marocaines, qui affirment qu’elles mettent tout en œuvre pour que justice soit rendue aux victimes de torture, tentent en fait d’imposer une omerta sur la pratique de la torture en poursuivant les victimes.
Côte d'Ivoire
La France doit promouvoir la lutte contre la torture
Le 16 / 07 / 2014
François Hollande se rend jeudi 17 juillet en Côte d’Ivoire pour une visite officielle. L’ACAT rappelle que la réforme en cours du secteur de la sécurité, soutenue par la France, a pour le moment échoué à mettre un terme à la torture qui est pratiquée dans le pays
Mexique
La torture des plus défavorisés, une pratique endémique
Le 26 / 06 / 2014
La torture reste une pratique généralisée au Mexique. L’écrasante majorité des victimes ne porte pas plainte par peur de représailles ou par découragement tant l’impunité est systématique pour les tortionnaires.
Cameroun
intimidations à l’encontre du REDHAC
Le 23 / 06 / 2014
Pour la quatrième fois en deux ans, les locaux du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale ont été cambriolés, dans la nuit le 13 juin 2014
IsraëlPalestine
Alimentation forcée, la torture institutionnalisée
Le 23 / 06 / 2014
L'ACAT demande au gouvernement français de prendre posittion contre un projet de loi israélien permettant l'alimentation forcée sur les détenus palestiniens en grève de la faim, cette pratique relevant de la torture.
Nuit blanche contre la torture
Le 17 / 06 / 2014
L'ACAT organise dans la nuit du 26 au 27 juin la 9e édition de la Nuit des Veilleurs, qui invite les croyants à se mobiliser par la prière et la méditation contre la torture.
Mauritanie
Aminetou Mint el-Moctar doit être protégée
Le 12 / 06 / 2014
L'ACAT, Amnesty International et le CCPF appellent les autorités mauritaniennes à garantir la protection de la défenseure des droits de l’homme Aminetou Mint el-Moctar, menacée de mort par un islamiste radical.
Chine
Tiananmen : répression et silence
Le 03 / 06 / 2014
Alors que le 25e anniversaire du massacre de Tiananmen est commémoré, la Chine mène une campagne de répression sans précédent pour empêcher tout événement dans le pays.
Argentine
Extradition de Mario Sandoval
Le 28 / 05 / 2014
L'ACAT et plusieurs ONG se félicitent de la décision de la justice française d'autoriser l'extradition de Mario Sandoval en Argentine, où il sera jugé pour torture.
France
Examen de la réforme pénale en commission
Le 28 / 05 / 2014
L'ACAT regrette que la commission des lois de l'Assemblée nationale n'ait pas adopté d'avancées significatives sur la rétention de sûreté et la vie en détention.
France
Asile : un avant-projet au goût amer
Le 21 / 05 / 2014
Les avant-projets de réforme de l'asile et de l'immigration opèrent un amalgame entre la protection accordée aux demandeurs d’asile et lagestion de l’immigration clandestine.
République Dém. du Congo
Non à l'impunité des forces armées
Le 21 / 05 / 2014
Alors que François Hollande rencontre mercredi 21 mai Joseph Kabila, l'ACAT appelle à la lutte contre l'impunité à encontre des auteurs et responsables des graves violations des droits de l'homme commises entre 2007 et 2011 dans le Bas-Congo et à Kinshasa
Sri Lanka
5 ans après, le règne de l’arbitraire
Le 19 / 05 / 2014
Cinq ans après la fin du conflit qui a ravagé le Sri Lanka, l’ACAT dénonce un recours à la torture et des violations des droits de l’homme endémiques dans le pays.
Soudan
Condamnation à mort de Yehya Ibrahim
Le 16 / 05 / 2014
Meriam Yehya Ibrahim Ishag, jeune chrétienne soudanaise enceinte et mère d’un garçon de 20 mois avec lequel elle est détenue, a été condamnée à mort par un tribunal de Khartoum en raison de sa foi.
Ouzbékistan
Un massacre oublié
Le 13 / 05 / 2014
9 ans après le massacre d'Andijan, rien n’a été fait pour établir les responsabilités dans cet épisode qui a marqué un virage particulièrement répressif de l'État ouzbek.
Sahara OccidentalMaroc
Déception après le renouvellement de la MINURSO
Le 29 / 04 / 2014
L’ACAT exprime déception face au renouvellement du mandat de la mission de l'ONU au Sahara occidental, qui n'intègre toujours pas un volet droits de l'homme
Guatemala
Un coup porté à l'indépendance de la justice
Le 24 / 04 / 2014
Plusieurs ONG dont l'ACAT protestent après la suspension de la juge guatémaltèque Yassmin Barrios qui avait condamné l’ex-président Efraín Ríos Montt à 80 ans de prison pour génocide et crimes contre l’humanité.
France
Transfert de l’asile aux tribunaux administratifs
Le 17 / 04 / 2014
Le ministère de l’Intérieur envisagerait, dans le cadre de la réforme législative de l’asile, de transférer une partie importante de ce contentieux vers les juridictions administratives de droit commun.
France
La dignité humaine absente de la réforme pénale
Le 01 / 04 / 2014
Si l'actuel projet de réforme pénale contient des avancées, il laisse néanmoins persister des inquiétudes. L'ACAT appelle les parlementaires à l'améliorer.
France
Circulaire Valls : toujours expulser plus
Le 27 / 03 / 2014
Dans une circulaire du ministère de l'Intérieur relative à la « lutte contre l’immigration irrégulière », Manuel Valls élabore un plan destiné à accélérer les reconduites.
France
Les "pays d'origine sûrs" de nouveau en question
Le 10 / 03 / 2014
Le 10 mars, le Conseil d’État examinera une requête demandant l’annulation de la décision qui place l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie sur la liste des pays d'origine sûrs.
AngolaRépublique Dém. du Congo
Viol de milliers de Congolaises en Angola
Le 03 / 03 / 2014
L’ACAT condamne le silence accablant des autorités de RDC sur les violences sexuelles commises ces dix dernières années à l’encontre de plusieurs milliers de Congolaises expulsées d’Angola.
Maroc
La torture n'est pas un "incident regrettable"
Le 24 / 02 / 2014
Le quai d’Orsay doit respecter le principe de séparation des pouvoirs
Sahara OccidentalMaroc
Dépôt de plaintes pour la torture de Naama Asfari
Le 20 / 02 / 2014
L’ACAT et Maître Breham ont déposé le 20 février deux plaintes concernant les tortures subies par Naama Asfari, défenseur des droits de l’homme sahraoui.
Russie
De l'or pour les bourreaux
Le 07 / 02 / 2014
Alors que la Russie héberge les JO de Sotchi, l’ACAT attire l’attention sur la banalisation de la torture dans ce pays
Russie
Amnistie de Khodorkovski et des Pussy Riot
Le 19 / 12 / 2013
L’ACAT se réjouit de la libération de Khodorkovski et des Pussy Riot, mais rappelle que la Russie doit s’engager dans des réformes en faveur du respect des droits fondamentaux.
Égypte
Un blogueur égyptien battu et détenu
Le 05 / 12 / 2013
Alaa Abd el-Fattah, blogueur et figure de proue de la jeunesse révolutionnaire laïque égyptienne a été arrêté par les forces de police le 28 novembre 2013.
Mauritanie
Lutte antiterroriste ne doit pas rimer avec torture
Le 18 / 11 / 2013
Sous prétexte de lutte antiterroriste, de nombreuses personnes qui contestent le pouvoir mauritanien subissent des tortures
Angola
Derrière la croissance, un pays répressif
Le 30 / 10 / 2013
A l'occasion de la visite de Laurent Fabius en Angola, l’ACAT appelle les autorités françaises à aborder, avec les autorités angolaises, la situation des droits de l’homme en Angola.
France
Un détenu risque de mourir faute de soins
Le 30 / 10 / 2013
Atteint d’une maladie grave, Steven Barillet voit son état de santé se détériorer de jour en jour en détention. À défaut de soins appropriés, l’ACAT redoute que sa vie ne soit mise en péril.
Ouzbékistan
Lara Fabian, vitrine d'un régime tortionnaire ?
Le 23 / 10 / 2013
Lara Fabian donnera un concert le 27 octobre dans le cadre d’un festival organisé par la fille du dictateur ouzbek. L’ACAT dénonce cette proximité avec un des régimes les plus répressifs au monde.
Guatemala
Bientôt des exécutions sous les cocotiers ?
Le 10 / 10 / 2013
Le 10 octobre est la journée mondiale contre la peine de mort. L’ACAT craint la reprise des exécutions dans les Caraïbes où 13 Etats maintiennent encore la peine capitale
Argentine
Les ONG demandent l’extradition par la France de Mario Sandoval
Le 03 / 10 / 2013
Sept ONG, dont l'ACAT, la FIDH et la Ligue des droits de l'homme, demandent l'extradition de Mario Sandoval, poursuivi en Argentine pour crimes contre l'humanité
Bahreïn
Le Bahreïn accueillera la Cour arabe des droits de l’homme
Le 25 / 09 / 2013
Le Bahreïn a un bilan désastreux en matière de droits de l’homme, alors que la Ligue arabe a décidé d’y établir le siège de la Cour arabe des droits de l’homme
États-Unis
À Guantanamo, gavé de force pour son anniversaire
Le 18 / 07 / 2013
Dimanche 21 juillet, Nabil Hadjarab fêtera ses 34 ans. Ce jeune homme est détenu à Guantanamo depuis le 15 février 2002.
AllemagneTunisie
L'Allemagne condamnée par l'ONU
Le 10 / 07 / 2013
L’Allemagne a été condamnée pour avoir extradé vers la Tunisie un ressortissant franco-tunisien alors que cette extradition faisait peser sur lui des risques de torture.
France
La France mise à l’index aux Nations Unies
Le 22 / 01 / 2013
55 États ont passé en revue la situation des droits de l’homme en France dans le cadre de la procédure onusienne de l'examen périodique universel.
France
Non à la commercialisation de la torture
Le 29 / 03 / 2012
Quatre associations dénoncent la vente aux enchères d'une collection d'objets de torture à Paris et demandent que le contenu de cette collection entre au patrimoine historique.
Tchad
Le gouvernement doit enquêter sur la disparition d'Ibni Oumar...
Le 03 / 02 / 2012
Quatre ans après la disparition forcée de l'opposant tchadien, les ONG s’inquiètent du fait que les autorités tchadiennes n’ont toujours pas révélé ce qu’il est advenu de lui.