Le 23 / 10 / 2023

À la veille de la visite d’Emmanuel Macron en Israël, huit organisations humanitaires, de développement et de défense des droits humains ont rappelé aujourd’hui l’urgence de mettre en place un cessez-le-feu humanitaire immédiat pour sauver des vies humaines à Gaza et en Israël.

Le 13 / 10 / 2023

L’ACAT-France condamne fermement l’attaque à grande échelle lancée le 7 octobre 2023 par le Hamas contre Israël. Le peuple israélien a le droit légitime à la sécurité. Pour autant, les menaces d’élimination de milliers de Palestiniens qu’Israël veut détruire sont contraires au droit international. Il faut éviter à tout prix ce que l’ONU qualifie déjà de tragédie.

Le 12 / 10 / 2023

La surpopulation dans les prisons atteint des sommets et, seul contre tous, le gouvernement rejette explicitement la seule option qui permettrait de les désengorger dans l’urgence : un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale. 34 associations, syndicats et institutions lui demandent de s’y résoudre.

Le 11 / 10 / 2023

Une victoire décisive. Le Conseil d’État a finalement donné raison à l’ACAT-France et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Ce 11 octobre, il a reconnu des failles dans l’identification des forces de l’ordre, préjudiciables en cas de poursuites contre un agent suspecté d’abus, et ordonné au ministère de l’Intérieur de revoir le numéro « RIO », ce fameux matricule qui a été jugé insuffisant.

Le 15 / 09 / 2023

La condamnation à mort par l'Arabie saoudite de Mohammed al-Ghamdi, enseignant à la retraite âgé de 54 ans, uniquement pour des activités pacifiques sur les réseaux sociaux, marque une nouvelle escalade extraordinaire dans la répression implacable de la liberté d'expression dans le royaume, à la fois en ligne et hors ligne. Elle fait suite à une série de condamnations à des peines de prison de plusieurs dizaines d'années prononcées à l'encontre d'activistes en ligne pacifiques au cours de l'année écoulée.

Le 14 / 08 / 2023

10 ans après le massacre de Rabaa, durant lequel plus de 1 000 personnes ont été tuées par les forces de sécurité, l’Égypte d’Abdel Fatah El-Sissi s’est enfoncée dans une inquiétante dérive autoritaire. Surveillance de masse, disparitions forcées, détentions arbitraires, procès inéquitables, condamnations à mort... tandis que ceux qui ont ordonné d’ouvrir le feu n’ont toujours pas répondu de leurs actes. L'ACAT-France se joint à la commémoration collective et demandent que les responsales soient enfin traduits en justice.

Le 17 / 07 / 2023

Le système pénal fait subir aux femmes de nombreuses discriminations. Elles sont pourtant exclues des initiatives pour l'égalité de genre. Les organisations signataires demandent que Women Deliver et le Forum Génération Égalité ouvrent les discussions à toutes les femmes, en particulier aux femmes criminalisées, incarcérées et anciennement incarcérées. L'ACAT-France se joint à l'appel de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Le 22 / 06 / 2023

La nuit du 26 juin marque la 18ème Nuit des Veilleurs. Une chaîne de prière œcuménique en soutien aux victimes de torture, pour lesquelles l’ACAT-France se mobilise tout au long de l’année en relayant pétitions, rapports et témoignages.

Le 20 / 06 / 2023

Emmanuel Macron rencontre le président égyptien Al-Sissi, invité à par l'Élysée pour le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial. Atteintes à la d'expression, arrestations abusives, détentions arbitraires, condamnations des militants pro-démocratie... Alors que l'Égypte continue de s'enfoncer dans un tournant répressif contre la société civile, plusieurs ONG de défense des droits humains interpellent Emmanuel Macron pour repenser la diplomatie France-Égypte.

Le 20 / 06 / 2023

Une fois le statut de réfugié accordé, le parcours administratif se poursuit pour obtenir le titre de séjour via une plateforme dysfonctionnelle, l'Administration numérique pour les étrangers en France. De cette carte de séjour dépendent pourtant de nombreux droits sociaux et économiques.

Le 06 / 06 / 2023

L’ACAT-France présentera, jeudi 22 juin, le jeu de société On lâche rien !, dont elle a co-écrit le livret d’accompagnement, au cours d’une conférence de presse interactive et ludique. Armes de guerre, techniques illégales, impunité policière… Ce sera l’occasion de pointer les atteintes aux droits humains engendrées par certaines failles dans la conception du maintien de l’ordre en France.

Le 16 / 05 / 2023

Le juge d’instruction de la troisième région du district judiciaire d’Ocosingo a prononcé une sentence condamnant José Luis Gutiérrez Hernández et César Hernández Feliciano le 3 mai. L’ACAT-France et l’Observatoire (OMCT-FIDH) regrettent cette décision et demandent aux autorités de Chiapas de mettre fin à la criminalisation de toutes les personnes défenseures de la terre et du territoire du peuple maya tseltal de Chilón.

Le 06 / 04 / 2023

Dans une décision rendue hier, le Conseil d'État a rejeté notre référé-liberté visant à imposer le port du « RIO » par les forces de l'ordre. Il reconnaît toutefois des manquements de la part de ces dernières. L'ACAT-France, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature continueront d'exiger plus de transparence dans la police. Il en va de l'État de droit.

Le 29 / 03 / 2023

Le respect des droits humains impose que les forces de l'ordre respectent le cadre légal du maintien de l'ordre. Un respect que certaines pratiques illégales rendent compliqué sinon impossible. Le non port du numéro RIO par les forces de l'ordre limite toute possibilité de poursuites contre un agent. Nous saisissons en urgence le Conseil d'État dans le cadre d'un référé-liberté.

Le 14 / 03 / 2023

L'ACAT-France et 16 autres organisations de défense des droits humains contestent l'extradition de Zakaria Hannache vers l'Algérie depuis la Tunisie, où il est actuellement réfugié. En Algérie, Zakaria Hannache documentait les poursuites engagées à l'encontre des militants du mouvement Hirak. Son expulsion l'expose à des risques de torture.

Le 27 / 02 / 2023

Le 1er mars, Emmanuel Macron s’envole pour une tournée au Gabon, en République du Congo et en République démocratique du Congo (RDC). L’occasion de rencontrer des partenaires… élus lors de scrutins très contestés. Dans ces pays, des opposants et des militants de la société civile sont emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions. L’ACAT-France demande leur libération.

Le 13 / 02 / 2023

Dans une lettre ouverte au Premier ministre du Maroc, 24 organisations signataires demandent des explications sur l'extradition de Hassan al-Rabea vers l'Arabie saoudite qui souhaite le poursuivre pour terrorisme. Issu de la minorité chiite, victime de discrimination, son extradition l'expose à de nombreux risque de persécutions et de torture.

Le 01 / 02 / 2023

Le projet de loi immigration, présenté ce jour en conseil des ministres, prévoit l’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention à l’horizon 2025. Nos 21 organisations saluent ce premier pas indispensable mais appellent les parlementaires à se mobiliser pour mettre un terme définitif et sans délai à l’enfermement administratif de tous les enfants.

Le 25 / 01 / 2023

Deux ans après le coup d'État militaire en Birmanie, neuf organisations de défense des droits humains donnent rendez-vous pour une conférence inter-associative en soutien au peuple birman, le 1er février 2023 à l'Hôtel de Ville de Paris. Les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contre la junte ne doivent pas tombe dans l'oubli.

Le 18 / 12 / 2022

C’est officiel, les autorités israéliennes viennent d’expulser Salah Hamouri. L’avocat franco‑palestinien et défenseur des droits humains arrivera à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, ce dimanche 18 décembre à 9h55. 

Le 12 / 12 / 2022

Dans une enquête publiée le 7 décembre, les Nations unies pointent la responsabilité du groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, dans le massacre de 131 civils les 29 et 30 novembre 2022 en République démocratique du Congo (RDC). L’ACAT-France demande aux Nations unies de poursuivre les enquêtes sur le terrain afin d’établir toute la vérité sur ce massacre et sur les soutiens du M23. La France doit proposer une assistance comme elle l’a fait en Ukraine.

Le 12 / 12 / 2022

Les manifestations pacifiques, critiques de la politique « zéro Covid » du gouvernement chinois, ont été vivement réprimées. Censure, recours à la force, arrestations arbitraires, les libertés sont à tel point menacés que nos organisations signataires urgent Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, d'intercéder auprès des autorités pour éviter que n'ait lieu un second Tiananmen.

Le 02 / 12 / 2022

Plusieurs ONG appellent Emmanuel Macron à agir immédiatement contre l’expulsion de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Les autorités israéliennes ont décidé d’expulser M. Hamouri de sa ville natale, Jérusalem, en violation du droit international. Salah Hamouri vit dans Jérusalem Est occupée et a donc droit aux protections du droit international humanitaire, y compris l'interdiction fondamentale d'expulsion du territoire occupé.

Le 28 / 11 / 2022

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a demandé que soient appliquées les mêmes mesures de suivi aux étrangers faisant l'objet d'une OQTF que ceux ayant commis une infraction. Une atteinte sévère à l'état de droit qui assimile les personnes étrangères à des personnes délinquantes.

Le 28 / 11 / 2022

L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri reçoit, ce 1er décembre 2022, le Prix Engel-du Tertre des droits humains, remis par la Fondation ACAT pour la dignité humaine. Placé en détention administrative par les autorités israéliennes depuis le 10 mars, notre compatriote paye le prix fort pour son activité de défenseur des droits humains. Un tribut auquel Israël le contraint en violation de sa liberté, de son droit à vivre sur sa terre natale, de sa dignité et celle de sa famille.

Le 23 / 11 / 2022

Le 23 novembre, Gérald Darmanin a invité plusieurs organisations de la société civile à une concertation portant sur le droit d'asile, excluant une partie importante des acteurs de la Coordination française pour le droit d'asile dont l'ACAT-France est membre. Alors que le gouvernement français prépare un nouveau projet de loi pour réformer le droit d'asile, les mesures annoncées mettent en grand danger l'exercice du droit d'asile, pourtant droit fondamental et socle de notre solidarité.

Le 08 / 11 / 2022

En cette date du 12ème anniversaire du démantèlement du campement de Gdeim Izik, l’ACAT‑France se félicite du dépôt de six nouvelles plaintes contre le Maroc devant le Comité contre la torture des Nations unies concernant six prisonniers d’opinion sahraouis membres du groupe de Gdeim Izik. Celles-ci s’inscrivent dans la suite des quatre plaintes déjà déposées par l’ACAT‑France et ses partenaires le 9 juin 2022.

Le 06 / 11 / 2022

Âgé de 89 ans, Paul Biya fête aujourd’hui ses 40 années à la tête du Cameroun. Tandis que ses partisans devraient célébrer ce long règne, beaucoup d’opposants restent arbitrairement détenus, dont 94 prisonniers politiques du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), principal parti d'opposition du pays.

Le 02 / 11 / 2022

Disparu le 7 août 2019, après avoir été transféré d’une installation militaire de Buea vers Yaoundé, le journaliste Samuel Wazizi meurt, semble-t-il, le 17 août à l’hôpital dans des circonstances encore non élucidées. Samuel Wazizi avait dit craindre des représailles du fait des critiques publiques envers les autorités à propos de leur gestion de la crise anglophone.

Le 21 / 10 / 2022

Des manifestations ont eu lieu jeudi 20 octobre 2022 contre la prolongation de la période de transition au Tchad et le maintien au pouvoir de Mahamat Idriss Déby Itno. Selon les chiffres du gouvernement tchadien, il y aurait au moins « une cinquantaine de morts et plus de 300 blessés ». Les signataires de ce communiqué appellent les autorités tchadiennes à mettre immédiatement fin à la répression des manifestants, conformément à la Constitution tchadienne et aux obligations internationales auxquelles adhère le Tchad. Nous invitons les acteurs internationaux à agir fermement pour mettre fin à cette spirale de violences.

Le 20 / 10 / 2022

Le 20 octobre 2022 devait marquer la fin des 18 mois de transition militaire au Tchad. Mais le clan Déby Itno au pouvoir en a décidé autrement. La période de « transition » a été prolongée de deux ans à l’issue d’un dialogue national à sens unique en faveur de la Junte au pouvoir, poussant l’opposition dans la rue à N’Djamena et dans plusieurs villes de province. La mobilisation d’aujourd’hui, interdite par les autorités, a été réprimée dans le sang. Les autorités font état de 50 victimes. L’ACAT-France demande à la France d’arrêter son soutien tacite au régime tchadien et appelle à une enquête internationale.

Le 20 / 10 / 2022

Alors que l’on est à un mois du lancement de la Coupe du Monde de football masculin 2022 qui se déroulera au Qatar du 20 novembre au 18 décembre, la situation sur place reste des plus alarmantes : suppression de l’espace civique par la répression, violations de libertés et droits fondamentaux. L’ACAT-France appelle donc au boycott de la Coupe du monde.

Le 03 / 10 / 2022

Ce lundi 3 octobre, France générosités dont l'ACAT-France est membre, lance sa grande campagne annuelle de sensibilisation à la générosité. Une action collective et solidaire portée par les 131 associations et fondations de France générosités autour d’un message commun « Vos Dons Agissent ».

Le 30 / 09 / 2022

Aujourd’hui, 30 septembre 2022, cela fait deux mois qu’Oumar Sylla – coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), coordinateur adjoint de Tournons La Page Guinée (TLP-Guinée) – et Ibrahima Diallo – responsable des opérations du FNDC, coordinateur de TLP-Guinée – sont détenus arbitrairement à la maison centrale de Conakry. Deux mois durant lesquels leurs droits ont été bafoués et leur santé s’est dégradée. Alors que la Communauté Economique des États de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s’apprête à mettre en place une série de « sanctions progressives » à l’encontre des autorités guinéennes, les organisations signataires - ACAT-France, CFDT, Tournons La Page - appellent à la libération immédiate des deux militants.

Le 26 / 09 / 2022

Il y a deux mois, nous avons sollicité le ministre de l’Intérieur afin de changer la réglementation sur le port du numéro « RIO » qui permet, en France, d’identifier policiers et gendarmes lors des opérations de maintien de l’ordre. Nous demandons que le non port du « RIO » soit plus souvent sanctionné et que le matricule des agents soit visible quelles que soient les circonstances. Des demandes pourtant simples pour lutter contre l'impunité qui n'a pas sa place dans un État de droit. Face à une fin de non-recevoir, nous saisissons désormais la justice pour contraindre le ministère.

Le 19 / 09 / 2022

Cela fait un an désormais que Huang Xueqin, qui beaucoup contribué à relayer le mouvement #MeToo en Chine, et Wang Jianbing, défenseur du droit du travail, sont sous le coup d'une détention arbitraire au secret. Nous ne les oublions pas. Nos organisations signataires demandent leur libération immédiate.

Le 13 / 07 / 2022

L’année dernière, la France était condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir enfermé pendant 11 jours une mère et son bébé de 4 mois au centre de rétention du Mesnil Amelot et leur avoir infligé un traitement inhumain et dégradant.

Le 06 / 07 / 2022

Le 5 juillet 2022 à 14h, trois défenseurs des droits humains membres du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), dont deux sont également membres de Tournons La Page Guinée (TLP-Guinée), ont été violemment arrêtés et traînés de force dans des véhicules pick-ups par la deuxième Brigade de Répression du Banditisme (BRB).

Le 27 / 06 / 2022

Allemagne, Belgique, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède. L'état du droit d'asile en Europe est désormais en grand danger. Une dernière note de l'ACAT-France tire la sonnette d'alarme avant qu'il ne soit trop tard. Car c'est tout un droit fondamental qui pourrait disparaitre du continent.

Le 16 / 06 / 2022

L'ACAT-France et 111 organisations signataires sont gravement préoccupées par la récente annonce des autorités militaires du Myanmar selon laquelle les condamnations à mort prononcées à l'encontre de quatre personnes à l’issue de procédures manifestement inéquitables ont été approuvées en vue d’être mises en œuvre. Nous demandons instamment aux autorités militaires de mettre immédiatement un terme aux projets d'exécution.

Le 10 / 06 / 2022

L’ACAT-France organise, les 25 et 26 juin 2022, la 17ème édition de la Nuit des Veilleurs, dédiée à 8 cas de tortures dans le monde. Cet évènement œcuménique s’inscrit dans le travail au long cours mené par l’ACAT-France contre les pratiques tortionnaires dont les exemples continuent d’essaimer partout sur la planète. Ensemble, nous portons la flamme de l’espérance.

Le 10 / 06 / 2022

Nous, les organisations de la société civile soussignées, exprimons par la présente nos graves inquiétudes quant à la situation des droits humains au Rwanda alors que le pays se prépare à accueillir la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (Commonwealth Heads of Government Meeting, CHOGM) en juin 2022. Le silence du Commonwealth sur le bilan du Rwanda en matière de droits humains risque de remettre en cause le mandat de l’organisation concernant ces droits, ainsi que son intégrité et sa crédibilité.

Le 10 / 06 / 2022

Ce jeudi 9 juin, quatre plaintes ont été déposées contre l’État du Maroc devant le Comité des Nations unies contre la torture à Genève.

Le 09 / 06 / 2022

Nos organisations, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Agir ensemble pour les droits humains (AEDH) et Human Rights Watch (HRW), sont profondément préoccupées de la détérioration du climat politique actuel en République de Guinée et du choix pris par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), le 13 mai 2022, d’empêcher préventivement toutes manifestations de l’opposition et de la société civile en interdisant « toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l'exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme jusqu'aux périodes de campagne électorale ».

Le 07 / 06 / 2022

Près de 5 millions de personnes ont fui l’Ukraine pour l’Europe en trois mois, dont une centaine de milliers sont arrivées en France, suscitant un mouvement de solidarité exceptionnel et une mobilisation inédite de l’État et des collectivités. Mais alors que certaines d’entre elles sont accueillies à bras ouverts, d’autres sont désormais sommées de quitter la France.

Le 25 / 05 / 2022

L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri est détenu depuis 3 mois par les autorités israéliennes, sans avoir été jugé, ni même inculpé. Une audience doit se tenir dans une semaine, le 6 juin, pour décider de son maintien ou non en détention administrative. Nous lançons cet appel aux côtés de ses proches pour demander sa libération.

Le 25 / 05 / 2022

Le 13 mai 2022, le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), c’est-à-dire la junte militaire au pouvoir en Guinée, a décidé de l’interdiction de « toutes manifestations sur la voie publique de nature à compromettre la quiétude sociale […] jusqu’aux périodes électorales ». Sept organisations et collectifs de la société civile exigent le rétablissement immédiat du droit de manifestation pacifique.

Le 25 / 05 / 2022

Ensemble, portons la flamme de l’espérance pour soutenir les victimes de la torture !​ Comme chaque année depuis maintenant 17 ans, la Nuit des Veilleurs rassemblera chrétiens –   catholiques, protestants, orthodoxes – sympathisants, toutes générations confondues, mais également celles et ceux qui disent NON à la torture et sont sensibles à la défense des droits humains !

Le 19 / 05 / 2022

Après la fin des manifestations du « Hirak » en Algérie, de nombreuses personnes ont été poursuivies sur la base d'accusation de terrorisme. Une réponse fallacieuse des autorités à ce soulèvement pro-démocratie afin de réprimer la liberté d'expression.

Le 12 / 05 / 2022

Peu avant le sommet spécial États-Unis-ASEAN qui se tiendra à Washington DC les 12 et 13 mai 2022, plusieurs ONG de défense des droits de l’homme écrivent au président Joseph Biden pour l’alerter sur l’escalade des atteintes aux droits numériques et suppression de la liberté d’expression en Asie du Sud-Est.

Le 05 / 05 / 2022

Les organisations qui composent le programme franco-colombien Ensemble pour la Paix - Vamos por la paz, ainsi que les autres organisations signataires, rejettent catégoriquement les accusations par lesquelles on a tenté de diffamer et de discréditer le précieux travail de la Comisión Intereclesial de Justicia y Paz et, plus particulièrement, de son secrétaire exécutif et représentant légal Danilo Rueda.

Le 19 / 04 / 2022

À l’occasion de l’élection présidentielle, nous, responsables d’organisations chrétiennes, protestantes et catholiques, et le représentant de la Métropole grec-orthodoxe de France, Patriarcat Œcuménique, appelions à un large débat démocratique. Nous insistions sur trois défis majeurs : le scandale des inégalités qui frappent en premier lieu les plus vulnérables, l’urgence écologique, et la paix et le vivre ensemble dans une société fracturée.

Le 18 / 03 / 2022

Ce sont désormais plus de trois millions de personnes qui ont fui l'Ukraine après l'invasion par l’armée russe. Parce que la France a une tradition d’asile et parce qu’elle préside le conseil de l’Union européenne, nous tenons à lui rappeler à son devoir d'exemplarité envers celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions.

Le 16 / 03 / 2022

On ne construit pas la paix sur des fosses communes, proclame inlassablement le docteur congolais Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, devant tous les grands de ce monde qui l'accueillent, l'encensent et lui décernent les plus hautes distinctions.

Le 15 / 03 / 2022

Cher Stefano Domenicali. Nous, les organisations soussignées, vous écrivons à l'approche du Grand Prix de Formule 1 (F1) Gulf Air de Bahreïn pour vous faire part de nos inquiétudes quant au fait que Bahreïn a été récompensé par un contrat de 15 ans, considéré comme le « plus long contrat de course jamais signé » , malgré les graves violations des droits humains et la répression politique qui se poursuivent à Bahreïn et qui ont déjà été signalées à la F1.

Le 15 / 03 / 2022

L’ACAT-France soutient la sortie en salle, ce mercredi 16 mars, du dernier film de Thierry Michel, L’Empire du silence. Une plongée au cœur de la République démocratique du Congo (RDC) où l’impunité règne depuis 1993.

Le 10 / 03 / 2022

L’ACAT-France observe avec inquiétude l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie et les grandes souffrances qu’elle inflige aux populations civiles. Nous exprimons notre pleine solidarité avec le peuple ukrainien et réaffirmons notre appel au respect du droit humanitaire et à la protection des populations déplacées par les combats, en Ukraine comme hors de ses frontières.

Le 28 / 02 / 2022

Alors que des milliers de familles sont toujours victimes de disparitions forcées, la République du Congo doit ratifier au plus vite la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Le 09 / 02 / 2022

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a annoncé la levée des sanctions décidées en 2016 à l’encontre du Burundi, « [prenant] acte des progrès accomplis par le gouvernement burundais en ce qui concerne les droits de l'homme ». Une prise de position politique, en violation avec les valeurs de l’Union européenne, qui constitue un mépris flagrant pour la situation au Burundi.

Le 17 / 01 / 2022

L’enfermement aux frontières doit cesser. Le triptyque « trier, enfermer, expulser » ne saurait tenir lieu de politique migratoire. Plus de 250 signataires appellent à mettre fin à cette honte.

Le 13 / 01 / 2022

À l’occasion de la semaine de prière pour l’unité des chrétiens, l’ACAT-France, association chrétienne œcuménique de lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour le respect du droit d’asile, appelle les chrétiens de France à la vigilance.

Le 14 / 12 / 2021

Dans la soirée du 12 décembre 2021, Armadan Moussa, Biliyaminou Idi, Moubarak Habou et Hima Hamani – militants de Tournons La Page (TLP)-Niger – et Mathieu Pourchier – chargé de plaidoyer et de protection salarié d’Agir Ensemble pour les droits humains, détaché auprès du secrétariat international de Tournons La Page – arbitrairement détenus depuis le 10 décembre, ont été placés en liberté provisoire.

Le 07 / 12 / 2021

Le 7 décembre 2020, le Président Emmanuel Macron évoquait publiquement la situation du défenseur des droits humains Ramy Shaath lors d’une conférence de presse avec le Président Al Sissi, à l’occasion de la visite de ce dernier à Paris. Un an plus tard, l’activiste des droits humains est toujours emprisonné, tandis que de nouveaux contrats d’armement ont été signés avec l’Égypte. Sa libération est-elle toujours une priorité pour la diplomatie française ?

Le 02 / 12 / 2021

Plus de 60 organisations appellent l’Assemblée générale à établir un nouveau mécanisme d’enquête.

Le 29 / 11 / 2021

Objet : Élection de M. Ahmed Al-Raisi (photo) à la présidence d’Interpol et l’influence croissante des Émirats arabes unis sur l’organisation

Le 17 / 11 / 2021

Suspendue en 2015 puis interdite un an plus tard, en octobre 2016, l’ACAT-Burundi subit la répression du régime contre les organisations de la société civile, dont l’action en faveur des droits humains est jugée criminelle. La Fondation ACAT pour la dignité humaine lui remet la 7ème édition de son Prix des droits humains Engel-du Tertre en reconnaissance de son travail.

Le 16 / 11 / 2021

L'interdiction des exportations d'armes doit être prolongée alors que 24 millions de civils souffrent depuis presque 7 ans.

Le 16 / 11 / 2021

C'était en plein mois d'août. Kaboul venait de tomber entre les mains des talibans. Cela a commencé par quelques coups de fils : des collègues, des amis nous demandaient d'aider un de leurs proches, confrères ou consœurs afghans, de les évacuer au plus vite d'Afghanistan, avant que les troupes américaines ne se retirent au 31 août.

Le 02 / 11 / 2021

Vendredi 22 octobre, le ministère israélien de la Défense a désigné comme organisations terroristes six organisations non-gouvernementales (ONG) palestiniennes : Addameer Prisoner Support and Human Rights Association, Al-Haq Law in the Service of Man (Al-Haq), Bisan Center for Research and Development, Defense for Children International-Palestine (DCI-P), Union of Agricultural Work Committees (UAWC) et Union of Palestinian Women's Committees (UPWC). Nos organisations déplorent vivement cette décision et expriment leur pleine solidarité avec les six ONG palestiniennes ciblées.

Le 26 / 10 / 2021

150 associations, nationales, régionales et locales, expriment leur soutien aux revendications des grévistes de l'église Saint-Pierre à Calais, réclamant la fin immédiate des traitements inhumains et dégradants contre les personnes exilées dans cette zone frontalière.

Le 25 / 10 / 2021

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les membres de l’Assemblée nationale examinent, ce lundi 25 octobre, les crédits de la mission Justice et, parmi eux, ceux dédiés à l’administration pénitentiaire. Une fois de plus, les priorités budgétaires sont aux antipodes des véritables besoins et traduisent une orientation stratégique où la prison reste, encore et toujours, la peine de référence.

Le 19 / 10 / 2021

Un an après le début du harcèlement judiciaire contre José Luis Gutiérrez Hernández et César Hernández Feliciano, défenseurs communautaires, en représailles de leur défense du territoire et des droits des peuples autochtones au Chiapas, l'ACAT-France et l'Observatoire (OMCT-FIDH) exigent l'abandon des charges contre eux.

Le 13 / 10 / 2021

La publication, le 5 octobre dernier, du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) a provoqué stupeur et indignation non seulement chez les catholiques mais dans toute la société française.

Le 10 / 10 / 2021

Alors que nous célébrons la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et alliés des femmes condamnées à mort se saisissent cette occasion pour signer cette déclaration conjointe sur la peine de mort et les droits des femmes.

Le 09 / 10 / 2021

Le 9 octobre 1981, la peine de mort était abolie en toutes circonstances. À l’occasion des 40 ans d’une justice qui a fait le pari de la dignité, le Village de l’abolition, installé place de la République (Paris), rappelle le chemin parcouru, autant que celui qui reste à parcourir, vers l’abolition universelle.

Le 08 / 10 / 2021

Lettre ouverte à Monsieur le ministre de l'Intérieur dans le cadre des demandes d'asile formulées par les personnes afghanes depuis la prise du pouvoir par les Talibans en août 2021.

Le 13 / 09 / 2021

Face à la monté de l'individualisme, du rejet de l'autre et du refus du vivre-ensemble, l'ACAT-France lance un Appel à la vigilance à destination de tous les chrétiens..

Le 01 / 09 / 2021

15 août : les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan. 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision. Quelques jours plus tard, une note interne[1] à la juridiction programme une diminution de la protection des Afghanes et des Afghans au motif d’une « cessation du conflit armé ayant opposé les Talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani ». Sans la moindre hésitation, on considère donc à la CNDA que la férule talibane ne porte pas atteinte aux libertés et que le champ de protection de l’asile doit se limiter aux situations de guerre.

Le 28 / 07 / 2021

Le 28 juillet 1951, une Conférence d’États réunie à Genève adoptait la Convention relative au statut des réfugiés. « Reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés »[1], elle consacre leur protection internationale. Née du traumatisme de l’après-Guerre, la Convention de Genève reste un instrument incontournable de la protection des droits humains.

Le 21 / 07 / 2021

À l’heure où les talibans n’ont jamais été aussi proches de reprendre le pouvoir, le Conseil d’État confirme la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) laissant la porte ouverte à des refus de protection pour les personnes de nationalité afghane alors que la situation là-bas se dégrade très vite et qu’il n’y aura plus de régions « sûres ». Dans le même temps la France refuse toujours de délivrer des visas aux membres des familles de celles et ceux qui ont malgré tout obtenu une protection en France, qui s’inquiètent plus que jamais pour la sécurité de leurs proches.

Le 08 / 07 / 2021

Saisi par plusieurs organisations*, le Conseil d'État a décidé, le 2 juillet 2021**, d'annuler une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui maintenait sur la liste des pays d'origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal. C'est désormais acté : les persécutions que subissent les personnes LGBTQI+ dans ces trois pays et les manquements démocratiques font que ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme sûrs par l'OFPRA.

Le 07 / 07 / 2021

La rencontre officielle, le 5 juillet 2021, entre Emmanuel Macron et Mahamat Idriss Déby, président du Conseil militaire de transition (CMT) depuis le coup d’État du 20 avril dernier, a-t-elle été l’occasion d’une discussion franche quant aux violences subies par les manifestants pro-démocratie ? La communication évasive de l’Elysée à ce sujet relègue la protection des libertés fondamentales dans une parenthèse, quand 16 personnes, au moins, sont mortes par balles au cours des manifestations, entre fin avril et début mai. Alors qu’Emmanuel Macron les avait publiquement condamnées le 27 avril, l’ACAT-France regrette le manque de suivi actif.

Le 23 / 06 / 2021

Officiellement poursuivis pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat », la détention du Dr. Alexandre Ibacka Dzabana et Christ Dongui doit cesser au nom de la liberté d’opinion et d’expression pacifique.

Le 11 / 06 / 2021

Le militant Oumar Sylla, alias Foniké Menguè, coordinateur-adjoint de Tournons la Page Guinée et responsable à la mobilisation du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), a été condamné le 10 juin 2021, lors de son procès en appel, à 3 ans de prison ferme pour « communication et divulgation de fausses informations, menaces notamment de violences ou de mort ».

Le 09 / 06 / 2021

Comme chaque année, l’ACAT-France, ONG chrétienne de défense des Droits de l’Homme, organise autour du 26 juin, Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, la Nuit des veilleurs et invite les chrétiens - catholiques, protestants et orthodoxes – les sympathisants de toutes générations, ainsi que toutes les personnes qui disent NON à la torture !, à se rassembler afin de prier pour les victimes.

Le 01 / 06 / 2021

Huit organisations de défense des droits humains dénoncent dans Le Monde Afrique « l’absence de réaction forte de la communauté internationale » face à la « répression brutale » qui s’est abattue sur le pays.

Le 21 / 05 / 2021

Nous, les organisations soussignées, exprimons notre consternation quant au fait que la Cour d'appel burundaise de Ntahangwa n'a pas encore annoncé un verdict dans l'affaire du défenseur des droits humains M. Germain Rukuki. Selon les statuts juridiques, ce verdict devait être rendu dans les 30 jours suivant l'audience d'appel, soit avant le 24 avril 2021.

Le 12 / 05 / 2021

Paris-Genève, le 12 mai 2021 – Le 8 mai 2021, Hassanna Abba, membre du bureau exécutif de la Ligue pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS) a été agressé physiquement par des agents de la police marocaine. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), l’ACAT-France et International Service for Human Rights (ISHR) condamnent fermement cette agression et appellent les autorités marocaines à mener une enquête et à cesser immédiatement tout acte de harcèlement à l’encontre de M. Abba et de tous les défenseurs des droits humains sahraouis.

Le 04 / 05 / 2021

Sur tout le territoire français, des milliers de personnes demandeuses d’asile en très grande précarité dorment à la rue, font la queue devant les distributions alimentaires, défilent dans les permanences associatives. Elles sont des centaines en Île-de-France. Et pourtant, selon la directive européenne Accueil (1), les pays membres de l’Union Européenne ont l’obligation de garantir un niveau de vie digne à tous les demandeur·se·s d’asile sur leur territoire.

Le 29 / 04 / 2021

Le 29 avril 2021 marquera les sept mois de détention arbitraire d’Oumar Sylla, coordinateur national adjoint de Tournons La Page Guinée et responsable de la mobilisation et des antennes du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), arrêté en pleine rue à Conakry alors qu’il se rendait à une manifestation contre le projet de troisième mandat du président sortant Alpha Condé.

Le 29 / 04 / 2021

Le gouvernement fraîchement investi en République démocratique du Congo devrait adopter une stratégie claire pour que les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de graves violations des droits humains soient amenées à rendre des comptes, a déclaré aujourd’hui une coalition de 50 organisations de la société civile congolaise et internationale.

Le 22 / 04 / 2021

Vous vous rendrez demain au Tchad pour assister aux funérailles du Président Idriss Deby Itno. A cette occasion, nos organisations, engagées de longue date auprès des acteurs de la société civile tchadienne, souhaitent vous faire part de leurs inquiétudes concernant les positions de la France sur ce pays alors que s’ouvre pour le Tchad une période cruciale et périlleuse, avec des risques de troubles qui pourraient impacter lourdement les populations civiles.

Le 21 / 04 / 2021

Comme nos partenaires tchadiens, nos organisations sont gravement préoccupées par les déclarations du gouvernement français qui a pris acte de la prise de pouvoir par les militaires sans exiger le retour à l’ordre constitutionnel. Au nom de ses seuls intérêts stratégiques, la France semble accepter comme un fait établi cette confiscation du pouvoir.

Le 08 / 04 / 2021

Le vendredi 9 avril 2021, les prévenus devraient normalement être présentés devant les juges du parquet pour une audition sur le fond des faits qui leur sont reprochés. Nos organisations rappellent que le rôle des autorités judiciaires est d’appliquer rigoureusement la loi et de veiller à ce que les droits et libertés soient garantis en toute circonstance.

Le 29 / 03 / 2021

Nos organisations restent très préoccupées par la situation du défenseur des droits humains Dr. Alexandre Ibacka Dzabana toujours retenu incommunicado et de façon arbitraire depuis le 11 mars dans les locaux de la Centrale d’intelligence et de la documentation (CID), ex-Direction générale de la surveillance du territoire à Brazzaville, pour « tentative d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État », une infraction régulièrement utilisée par les autorités du Congo à l’endroit des activistes. Nos préoccupations concernent également le journaliste Raymond Malonga, directeur de publication du journal satirique « Sel-piment », détenu de façon arbitraire à la prison de Brazzaville. Les autorités judiciaires lui reprochent d’avoir diffamé l’épouse de Jean Dominique Okemba qui dirige le Conseil National de la Sécurité. Nos organisations appellent à leur libération.

Le 24 / 03 / 2021

Alors que le Yémen, au bord de la famine et dont la situation humanitaire est plus catastrophique que jamais, s’enlise dans une septième année de guerre, 12 organisations non-gouvernementales (ONG) humanitaires et de défense des droits humains appellent le président Emmanuel Macron à mettre fin à la complicité silencieuse de la France en cessant ses ventes d’armes aux Etats parties au conflit. A l’appel des ONG, des militantes et des militants se rassembleront ce jeudi 25 mars 2021, à l’occasion d’un grand die-in place de la République à Paris.

Le 17 / 03 / 2021

Attachées au respect des droits fondamentaux et de la dignité de toute personne, L'ACAT-France et ses organisations partenaires soutiennent toutes celles et tous ceux qui œuvrent pour que la lumière soit faite sur les violences carcérales.

Le 12 / 03 / 2021

Il y a 25 ans de cela, le 15 mars 1996, deux jeunes enfants de 11 et 12 ans subissaient des mauvais traitements par des agents de la police suisse. Ces violences seront le point de départ d’une mobilisation d’associations suisses et canadiennes qui créeront l’année suivante, le 15 mars 1997, la première Journée internationale contre les brutalités policières. Ils seront au cours des années rejoints par des militants contre les violences policières à travers le monde. 25 ans après ces faits, l’ACAT s’inscrit dans cette mobilisation pour exprimer son soutien aux victimes de ces violences, en France et ailleurs.

Le 11 / 03 / 2021

Le 11 mars 2021, tôt le matin, le Dr.Alexandre Ibacka Dzabana, un des coordonnateurs de la Plateforme congolaise des ONG des droits humains et de la démocratie, Président du mouvement M22 et membre de la coalition Tournons La Page Congo a été enlevé par au moins trois personnes en tenue civile et emmené contre son gré au sortir de son domicile, à Brazzaville, dans un véhicule immatriculé 310-MD4 de la marque DAIHATSU modèle Rocky grise avec vitres fumées pour un lieu inconnu.

Le 08 / 03 / 2021

Des organisations de la société civile à travers le monde demandent aux autorités rwandaises d’autoriser une enquête indépendante, impartiale et efficace sur sa mort en détention du chanteur populaire de gospel et activiste pour la paix Kizito Mihigo. Alors que vos gouvernements marquent Commonwealth Day aujourd’hui et s’apprêtent à participer au sommet des chefs de gouvernement du Commonwealth à Kigali en juin, nous vous écrivons pour vous demander de vous engager auprès de vos homologues du gouvernement rwandais afin de soutenir cet appel.

Le 16 / 02 / 2021

Le célèbre chanteur et activiste rwandais Kizito Mihigo, âgé de 38 ans, a trouvé la mort le 17 février 2020 au sein du commissariat de police de Remera, à Kigali, où il était détenu depuis quatre jours. Il avait été arrêté dans le sud du pays alors qu’il s’apprêtait, selon les autorités rwandaises, à traverser la frontière burundaise et fuir le Rwanda, où il se sentait prisonnier à ciel ouvert.

Le 15 / 02 / 2021

Suite à l’appel de plusieurs ONGs de défense des droits humains contre la campagne de sports-washing du Royaume de Bahreïn, le Conseil de la Ville de Paris a voté un amendement encadrant l’attribution de sa subvention au Paris FC.

Le 12 / 02 / 2021

Au Vietnam, pays de la région Est et Sud-Est de l'Asie qui criminalise le plus sévèrement l'action des défenseur.e.s des droits humains, l'année 2021 a débuté sous le signe de la répression, avec de multiples et très lourdes condamnations. Elles s'inscrivent dans un mouvement de répression intense depuis plusieurs années. Entre 150 et 250 défenseurs des droits humains se trouveraient actuellement derrière les barreaux. Face à cette situation, l'ACAT et des activistes vietnamiens alertent et appellent Emmanuel Macron à intervenir auprès du Vietnam pour la libération des prisonniers d'opinion et le respect des droits et libertés des citoyen.ne.s vietnamien.e.s. Le 12 février, jour du nouvel an vietnamien (Têt) une pétition a été remise à l'Elysée.

Le 03 / 02 / 2021

Bonne nouvelle ! Les demandes exprimés dans la déclarations commune ont été intégrées en amendement au vote du renouvellement de la subvention au Paris FC pour 2021, ainsi que l'a été la possible suppression des publicités en lien avec Bahreïn dans le stade Charlety, possédé par la Mairie de Paris et où le club joue ses matchs officiels.

Le 02 / 02 / 2021

Le premier ministre Jean Castex a donné ce lundi le coup d'envoi au « Beauvau de la sécurité ». L' ACAT se réjouit que le gouvernement organise une réflexion sur la durée à ce sujet, en préparation à une réforme en profondeur qu'elle appelle de ses vœux depuis plusieurs années. Mais elle s'inquiète du fait que cette concertation semble occulter la réforme nécessaire de certaines pratiques qui ne cessent de détériorer les relations entre les forces de l'ordre et la population.

Le 26 / 01 / 2021

Plusieurs organisations (la CFDA, dont l’ACAT fait partie, le SAF, l’ANAFE et l’ADDE) et des personnes étrangères ont saisi le 16 décembre 2020 le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en annulation, assorties de référés suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux. Par une ordonnance rendue le 21 janvier, le Conseil d’État a suspendu la décision de geler la délivrance des visas.

Le 21 / 01 / 2021

À l'approche du 10e anniversaire de la révolution égyptienne de 2011, ACAT-France et 11 autres organisations de défense des droits humains, appellent l'UE à modifier substantiellement ses relations avec l'Égypte, compte tenu de la répression soutenue et sans précédent des droits humains dans le pays.

Le 21 / 12 / 2020

Alors que le 23 novembre 2020 marquait une année d'isolement pour Ramy Kamel, un défenseur copte des droits humains égyptiens, 15 organisations demandent instamment aux dirigeants américains et européens de faire pression sur les autorités égyptiennes pour qu'elles libèrent immédiatement Ramy, lèvent toutes les charges retenues contre lui et mènent des enquêtes efficaces sur les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à son encontre.

Le 18 / 12 / 2020

Neuf associations, membres de la coordination française pour le droit d’asile, syndicats et des personnes étrangères concernées ont saisi le 16 décembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en référé suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux.

Le 17 / 12 / 2020

La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses membres, dont la FIACAT (Fédération internationale des ACAT) félicitent chaleureusement l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour l’adoption, à une large majorité de 123 États, de la résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort, le 16 décembre 2020.

Le 16 / 12 / 2020

Paris, le 16 décembre 2020 : Plus de quinze mois après la disparition forcée du journaliste Samuel Wazizi, les autorités camerounaises continuent à s’enfermer dans le silence sur les circonstances de sa détention et de sa mort, rendue publique début juin 2020. Selon la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDHL), le chef de l’Etat, Paul Biya, aurait reçu les résultats de l’enquête menée par la sécurité militaire. L’ACAT-France et Reporters sans frontières (RSF) exhortent la présidence de la République du Cameroun à rendre public le rapport d’enquête et ses conclusions.

Le 11 / 12 / 2020

16 requérant·es exilé·es, soutenu·es par 12 associations, contestent une nouvelle fois devant la justice les faits d’entrave à la demande d'asile en Île-de-France, responsables du maintien à la rue de centaines d'exilé·es.

Le 08 / 12 / 2020

Alors que 13 ONG françaises et internationales ont appelé jeudi dernier le gouvernement français à répondre positivement et rapidement aux propositions de la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armement pour plus de transparence et de contrôle démocratique, le média Disclose révèle que l’exécutif entend enterrer les recommandations principales du rapport.

Le 03 / 12 / 2020

La Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement a remis le 18 novembre son rapport. Celui-ci acte la nécessité d’une transparence considérablement renforcée de la part du gouvernement sur les ventes d’armes françaises et préconise de doter enfin le Parlement « d’un véritable pouvoir de contrôle » sur celles-ci. 13 ONG appellent le pouvoir exécutif à répondre rapidement et positivement à cette exigence de contrôle et de transparence.

Le 02 / 12 / 2020

Le président français Emmanuel Macron devrait faire pression sur le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi pour que ce dernier agisse sur le front des violations des droits humains avant sa prochaine visite à Paris, notamment pour qu'il libère les activistes et défenseurs des droits humains détenus arbitrairement, ont déclaré aujourd'hui 17 organisations de défense des droits humains.

Le 02 / 12 / 2020

Depuis deux mois, Oumar Sylla, alias Foniké Menguè - membre du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) et coordinateur adjoint de Tournons La Page (TLP-Guinée) - est détenu arbitrairement à la prison centrale de Conakry. Il est accusé d’attroupement illégal, de trouble à l'ordre public, d’atteinte à la sûreté de l'état et de destruction de biens publics.

Le 24 / 11 / 2020

Paris, le 24 novembre 2020 : Plus de 12 ans après l’enlèvement à N’Djamena de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh par la garde présidentielle tchadienne, de nouveaux éléments apparaissent au grand jour avec la publication d’un article d’investigation. L’ACAT-France, partie civile depuis avril 2014 à la plainte déposée par sa famille en France, appelle la justice française à sortir de son inactivité dans cette affaire et analyser ces nouveaux éléments pour relancer la procédure.

Le 23 / 11 / 2020

Alors que le 23 novembre 2020 marque un an de détention en isolement pour Ramy Kamel, un défenseur copte des droits humains égyptien, l'ACAT-France et Coptic Solidarity demandent instamment aux autorités égyptiennes de libérer immédiatement M. Ramy Kamel, de lever toutes les charges retenues contre lui et de mener des enquêtes sérieuses sur les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l'encontre de Kamel.

Le 16 / 11 / 2020

La Cour de cassation marocaine doit délibérer le 25 novembre sur l’affaire des prisonniers de Gdeim Izik. Arrêtés lors du démantèlement d’un camp de manifestants sahraouis le 8 novembre 2010, ces 19 Sahraouis sont détenus depuis lors. Une détention arbitraire de 10 années, prononcée suite à un procès inéquitable et malgré des allégations de torture. L’ACAT demande depuis des années leur libération en raison des irrégularités ayant entaché toute la procédure, privant de toute légitimité les condamnations prononcées. Elle réitère son appel à un jugement équitable.

Le 13 / 11 / 2020

Alors que la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armement va enfin rendre ses préconisations, il est urgent que le cri d’alarme lancé par de nombreuses ONG françaises, internationales et yéménites soit enfin entendu.

Le 05 / 11 / 2020

Le 8 novembre 2020, 19 des militants sahraouis arrêtés à la suite du démantèlement du campement de Gdeim Izik auront passé dix années en prison. Une détention arbitraire, prononcée suite à un procès inéquitable et des allégations de torture. L’ACAT-France et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (partenariat FIDH-OMCT) demandent leur libération, ainsi que des enquêtes indépendantes sur les allégations de tortures subies.

Le 21 / 10 / 2020

Des centaines de parlementaires européens et américains appellent le Président Abdel Fattah al-Sisi à libérer les prisonniers d’opinion égyptiens. En début de semaine, plus de 278 législateurs européens et américains ont envoyé des lettres ouvertes au Président Égyptien Abdel Fattah al-Sisi. Ces lettres envoient un message fort dénonçant la situation des prisonniers d’opinion.

Le 30 / 09 / 2020

Il y a dix ans, le 1er octobre 2010, le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) rendait public le Rapport Mapping, un inventaire de 617 incidents violents commis entre 1993 et 2003 en République démocratique du Congo (RDC) ayant occasionnés de graves violations des droits humains. La publication de ce rapport aurait dû être un moment clé pour lutter contre l'impunité dans le pays. Au lieu de cela, le contenu du rapport et ses recommandations ont été enterrés.

Le 29 / 09 / 2020

Dix ans après la sortie du « Rapport Mapping » de l’ONU, inventaire des violations des droits humains commises entre 1993 et 2003, les victimes attendent toujours que justice soit faite

Le 23 / 09 / 2020

Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi 17 septembre, le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre ». L’ACAT, qui mène depuis six ans un important travail de documentation concernant l’usage de la force par la police et la gendarmerie, a passé en revue le texte. L’ONG dénonce une absence de réelle remise en cause de la pratique qui a prévalu ces dernières années - en dépit de la gravité et la répétition des incidents impliquant les forces de l’ordre - et consacrant une restriction importante du droit de manifester.

Le 18 / 09 / 2020

Une nouvelle exécution fédérale est prévue le 22 septembre, celle d’un condamné à mort soutenu par l’ACAT, William Emmett Lecroy. S’il était exécuté, William serait le sixième depuis que la Cour suprême a autorisé la reprise des exécutions fédérales après dix-sept ans de moratoire, sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump. Ce dernier, soucieux de conserver le soutien de sa base, martèle son attachement à la peine capitale.

Le 28 / 07 / 2020

Avec le Réseau France Colombie Solidarités, l’ACAT réaffirme son soutien aux 11 membres de la Commission pour l’éclaircissement de la vérité et demande des garanties pour la poursuite sereine de leur mission essentielle à la paix.

Le 23 / 07 / 2020

L'ACAT-France avec quinze autres organisations appellent le roi de Bahreïn à épargner la vie de Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa ainsi que de dix autres personnes condamnées à mort le 13 juillet 2020 par la Cour de cassation lors d’un jugement définitif. L’ACAT-France comme ses partenaires s'oppose à la peine de mort dans tous les cas, quels que soient les accusés, leur crime, leur culpabilité ou leur innocence, ou la méthode d'exécution. Cependant, les cas de Mohamed Ramadan et de Hussein Ali Moosa soulèvent des préoccupations particulières étant donné les graves violations au droit à un procès équitable qu'ils ont subies et les allégations crédibles de torture les concernant.

Le 08 / 07 / 2020

Les personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative payent le prix fort d’une justice dégradée dans les conditions dérogatoires de l’état d’urgence sanitaire : à Hendaye et Oissel, des audiences illégales sont organisées dans des lieux de police. Ces pratiques, contraires aux grands principes de la justice, s’inscrivent dans le contexte d’une politique d’expulsion qui prévoit de les développer durablement.

Le 07 / 07 / 2020

Alors que l’audience de la Ministre des Armées, Florence Parly, se tient à huis-clos ce 7 juillet, le Parlement doit pouvoir exercer enfin un véritable contrôle des ventes d’armes françaises.

Le 25 / 06 / 2020

Ce vendredi 26 juin, trois femmes risquent d’encourir une lourde peine de prison quand elles seront jugées pour espionnage. Elles avaient été condamnées à mort après avoir fui Boko Haram alors qu’elles étaient encore mineures. Toutes trois ont déjà passé plus de 5 ans en prison, dont deux avec de très jeunes enfants. Nous demandons aux autorités camerounaises de veiller à ce qu’elles reçoivent un jugement équitable et dans un délai raisonnable.

Le 25 / 06 / 2020

Moudi Moussa, Moukaila Halidou et Maïkoul Zodi, trois leaders de la société civile nigérienne, sont emprisonnés depuis cent jours. Cent jours que la France se tait.

Le 12 / 06 / 2020

Trois associations de défense des droits humains congolaises et internationales – Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture France (ACAT-France) et Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) – expriment leur profonde inquiétude quant à la non application, plus de deux mois après sa publication, de l’ordonnance de remise en liberté provisoire de quatre jeunes activistes congolais arbitrairement détenus dans la prison de Brazzaville pour « atteinte à la sureté intérieure de l’Etat », une infraction régulièrement brandie par la justice congolaise pour taire toute voix critique au régime au pouvoir à Brazzaville.

Le 11 / 06 / 2020

Pour sa 15e édition, du 26 au 27 juin, la Nuit des Veilleurs rassemblera des chrétiens -catholiques, protestants et orthodoxes- et des sympathisants de toutes générations afin de prier pour les victimes de la torture. Organisée par l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), cet évènement œcuménique unique se déroulera en France et sur divers continents. Le thème de cette année est « Le cri de Job » (Job 17.15).

Le 10 / 06 / 2020

Le gouvernement camerounais devrait veiller à ce que l’enquête sur la disparition forcée et la mort en détention militaire du journaliste Samuel Wazizi soit indépendante, efficace, approfondie et impartiale. 10 ONG camerounaises et internationales se mobilisent.

Le 09 / 06 / 2020

Suite au référé-liberté déposé par une coalition d’associations largement soutenue par d’autres acteurs solidaires, le tribunal administratif de Paris a ordonné aux préfectures d’Ile-de-France, de police de Paris et de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’aux villes concernées d’assurer l’installation de points d’eau et de sanitaires, la distribution de masques et de gel hydro alcoolique et de renforcer le dispositif de collecte des ordures sur les campements.

Le 04 / 06 / 2020

L'ACAT-France et la Coalition mondiale contre la peine de mort appellent tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à imposer un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions au motif qu'il est impossible de maintenir des procès équitables et une représentation juridique équitable pendant la pandémie du COVID-19.

Le 03 / 06 / 2020

En juin 1989, des centaines voire des milliers de citoyens qui manifestaient pacifiquement pour la démocratie ont péri sous les chars de l’Armée populaire de Chine autour de la place Tiananmen de Pékin et en province. Une génération plus tard, les graines semées par ces étudiants martyrs ont germé à Hong Kong, où la jeunesse se mobilise face au danger de l’autoritarisme.

Le 27 / 05 / 2020

Une coalition de collectifs et associations dépose un référé liberté pour demander un accès à l’eau et à l’hygiène, une mise à l’abri inconditionnelle, et l'arrêt des démantèlements sauvages pour les exilés vivant sur les campements du canal Saint Denis.

Le 22 / 04 / 2020

Le 15 avril, sept organisations et sept demandeurs et demandeuses d’asile ont déposé devant le tribunal administratif de Paris un référé-liberté pour exiger la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile. Hier, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux associations : la préfecture a cinq jours pour rétablir le système et l’Ofii doit réouvrir la plateforme téléphonique sans délai.

Le 15 / 04 / 2020

En Île-de-France, il n’est aujourd’hui plus possible d’enregistrer une demande d’asile. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a suspendu sa plate-forme téléphonique qui habituellement délivre les rendez-vous, tandis que les guichets des préfectures sont fermés.

Le 14 / 04 / 2020

L'ACAT et d'autres organisations s'associent dans une lettre ouverte au premier ministre et au ministre de l'Intérieur. Il nous semble urgent que le ministère de l'Intérieur rappelle aux policiers en charge des contrôles que ces opérations doivent s’opérer dans un cadre strictement légal, sans discrimination ni arbitraire.

Le 09 / 04 / 2020

92 associations et collectifs s’associent pour saisir conjointement 7 Rapporteurs des Nations Unies en charge des questions de pauvreté extrême, de santé, d’accès à un logement décent, à la nourriture, à l’eau potable et à l’assainissement, ainsi que des migrants et des défenseurs des droits humains.

Le 03 / 04 / 2020

Face aux carences de l’État dans la protection des personnes les plus précaires à la rue ou mal logées, neuf associations ont saisi en urgence le Conseil d’État. Mais le Conseil d’État a rejeté, jeudi 2 avril, la saisine de la Fédération nationale droit au logement, la Ligue des droits de l’Homme, l’association Élu/es contre les violences faites aux femmes, Utopia 56, Droits d'Urgence, le Gisti, l'Action chrétienne contre la torture et l’association KÂLÎ.

Le 31 / 03 / 2020

ACAT-France, ALQST, Campaign Against Arms Trade (CAAT), Gulf Centre for Human Rights (GCHR) et MENA Rights Group saluent la décision de l'Allemagne de prolonger son embargo sur les armes à destination de l'Arabie Saoudite et appellent les autres gouvernements à suivre son exemple, alors que la guerre du Yémen marque sa cinquième année. En outre, les organisations demandent aux autorités allemandes de l'étendre en y incluant l'interdiction d'exporter des pièces détachées et des composants et en suspendant les ventes d'armes à toutes les parties au conflit.

Le 27 / 03 / 2020

Les mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur pour les premières d’entre elles depuis une semaine afin de lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19. Pourtant, aucune mesure particulière à la hauteur du danger que représente ce virus et sa propagation n’est prise pour protéger les personnes sans abri ou logées en hébergement collectif, les plus vulnérables, pourtant soumises aux mêmes règles de confinement que le reste de la population et dans l’impossibilité matérielle de les respecter.

Le 25 / 03 / 2020

Cela fait plus d'un an que l’actrice et de la défenderesse des droits humains Eman Al-Helw et du transgenre Hossam Ahmed sont détenu.es. Il.les ont tous les deux été arrêté.es le 28 février 2019, ainsi que 70 autre personnes, dans le cadre d’une campagne d’arrestation de masse déclenchée par des critiques de l’action du gouvernement sur les réseaux sociaux et des appels à manifester suite à un accident de train en gare de Ramsès qui a fait 22 morts et 43 blessés le 27 février 2019. Il.les sont retenu.es dans le cadre de l’enquête de la Sécurité d’Etat numéro 1739 de 2018.

Le 24 / 03 / 2020

À la lumière de la pandémie de COVID-19 − qualifiée « d'urgence de santé publique de portée internationale » par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) − nous, les organisations soussignées, exprimons notre vive inquiétude quant à la situation des détenu·e·s et des prisonnier.e.s dans la région de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO). Si certains États de la région ont pris des mesures positives pour protéger la population dans son ensemble, la population carcérale reste particulièrement exposée à la propagation du virus.

Le 18 / 03 / 2020

L'ACAT, au travers de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) dont elle est membre, s’alarme de voir que des personnes (hommes, femmes, enfants) sont toujours privées de liberté dans les centres de rétention administrative (CRA), les locaux de rétention administrative (LRA), les zones d’attente (ZA) et les constructions modulaires du poste de police de Menton pont Saint-Louis.

Le 17 / 03 / 2020

Depuis plusieurs années, associations et collectifs alertent les institutions sur la situation des personnes à la rue à Paris et dans sa proche périphérie qui ne fait que s’aggraver. Rien n’a bougé depuis, pire la situation n’a cessé de se dégrader.

Le 04 / 03 / 2020

30 organisations dont l'ACAT demandent au président de la République Emmanuel Macron d’œuvrer pour accueillir dignement celles et ceux venus frapper aux portes de l'Union européenne. L' ACAT rappelle l'Union européenne à son mécanisme de solidarité censé garantir le respect des droits et la dignité des personnes à ses frontières.

Le 27 / 02 / 2020

L’annonce de la tenue du référendum constitutionnel et des élections législatives le 1er mars 2020 a exacerbé les tensions au sein de la société guinéenne. Les violences à l’encontre des leaders de la société civile et des partis politiques, réunis au sein du Front National de Défense de la Constitution (FNDC), redoublent. Nous appelons les partenaires internationaux à plus de fermeté pour que la Guinée respecte les droits humains et reconnaisse que les élections ne peuvent se tenir dans le contexte actuel.

Le 14 / 02 / 2020

Le 1er février dernier, le prix de la Fondation ACAT 2019 (prix Engel-du Tertre des droits de l’homme) décerné à Tran Thi Nga, défenseure des droits humains au Vietnam, a été remis à sa représentante Chi Dang, avocate et défenseure des droits en exil au Canada. Pendant son séjour d’une dizaine de jours à Paris, Chi Dang a pu rencontrer plusieurs organisations et personnalités lors d’une tournée de plaidoyer.

Le 06 / 02 / 2020

Le 6 février 2020, 7 ONG dont l'ACAT ont déposé un référé pour empêcher le transit du cargo saoudien Bahri Yanbu par le port français de Cherbourg, en raison de sa cargaison d’armes et de celles qu’il viendrait charger à son bord.

Le 05 / 02 / 2020

Vente d’armes : 17 organisations humanitaires et de défense des droits humains, parmi lesquelles l’ACAT, viennent d’envoyer une lettre à Edouard Philippe, Premier Ministre. Elles expriment leurs plus vives inquiétudes quant au passage du cargo saoudien Bahri Yanbu qui doit arriver jeudi 6 février à Cherbourg. Elles demandent instamment au Premier Ministre de les informer sur la nature du matériel devant être chargé sur le Bahri Yanbu. S’il s’agit d’armements, les 17 ONG demandent des éclaircissements sur les garanties dont dispose la France que ces derniers ne seront pas utilisés de manière illégale contre des populations civiles yéménites.

Le 27 / 01 / 2020

Le 26 janvier 2020, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé l’arrêt immédiat de l’utilisation des grenades lacrymogènes instantanées (dites GLI F4). Pour l’ACAT, cette annonce reste insuffisante au regard des multiples problèmes identifiés dans les pratiques de maintien de l’ordre.

Le 22 / 01 / 2020

Samedi 1er février 2020 à 18 heures, à Paris, la Fondation ACAT pour la dignité humaine remettra, in absentia, le prix Engel-du Tertre des droits de l’homme à Tran Thi Nga, défenseure des droits humains au Vietnam. Tout en se réjouissant de la libération anticipée de Tran Thi Nga qui a atterri aux Etats-Unis le 10 janvier 2020 après presque trois ans passés en prison, l’ACAT-France appelle la communauté internationale à ne pas considérer cette libération comme un relâchement de la répression opérée sur la société civile vietnamienne. Plus que jamais, il est nécessaire de rester mobilisés sur le traitement infligé aux voix dissidentes et de dénoncer la stratégie des autorités consistant à les éloigner du Vietnam pour les empêcher de poursuivre leur travail dans leur pays.

Le 20 / 01 / 2020

Le peuple algérien se révolte. Pacifiquement, et depuis le 22 février 2019, il réclame jour après jour le passage à un ordre démocratique, la garantie de tous les droits humains, la liberté d’expression, l’égalité et la fin de la corruption.

Le 03 / 01 / 2020

À la lumière des nombreuses violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par l'Arabie saoudite, ACAT-France et ses partenaires appellent les organisateurs, les participant.e.s, les sponsors et les diffuseurs officiels du rallye Dakar à soutenir et s'engager en faveur de la libération des militantes saoudiennes des droits des femmes et toutes les personnes détenues pour leur action en faveur des droits humains.

Le 18 / 12 / 2019

61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables.

Le 17 / 12 / 2019

Paris, le 17 décembre 2019. Après plus de sept ans de procédure et l’épuisement de tous les recours possibles, Mario Sandoval a enfin été extradé par la France vers l’Argentine hier, pour y être jugé pour l’enlèvement et la disparition de l’étudiant Hernan Abriata pendant la dictature. Les ONG signataires se félicitent de cette décision pour la famille Abriata qui réclame justice depuis plus de 40 ans.

Le 04 / 12 / 2019

La CFDA (Coordination française pour le droit d'asile) se mobilise contre les dernières mesures du gouvernement qui organisent le dès-accueil des demandeur·euse·s d’asile et des réfugié·e·s.

Le 26 / 11 / 2019

Près de cinq mois après son arrestation, le renouvellement de la détention provisoire de Ramy Shaath pour 45 jours est une décision scandaleuse et sans aucun fondement. Cette décision illustre tristement la détermination des autorités égyptiennes à réprimer toute opposition et voix critique dans le pays.

Le 26 / 11 / 2019

L’OEE, dont l’ACAT est membre, condamne fermement l’expulsion illégale par la préfecture du Val-de-Marne d’un demandeur d’asile détenu.

Le 21 / 11 / 2019

Alors que deux Cours d’appel, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel se sont prononcés en faveur de l’extradition de l’ancien officier argentin Mario Sandoval, dont le décret d’extradition a été signé il y a plus d’un an, le Conseil d’État examinera lors de l’audience du lundi 25 novembre si toutes les conditions requises en matière d’extradition sont remplies.

Le 20 / 11 / 2019

Les associations Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointes par Médecins du Monde (MdM), Salam for Yémen, Action contre la faim et Sherpa, ont déposé ce 19 novembre 2019 un recours auprès du Conseil d’Etat après le rejet par la cour administrative d’appel de Paris de leur requête qui visait à obtenir la suspension des exportations d’armes françaises vers les pays de la Coalition impliqués dans la guerre au Yémen.

Le 20 / 11 / 2019

Murad Subay, street-artiste yéménite et membre du programme Artist Protection Fund, s’engage aux côtés de sept ONG humanitaires et de défense des droits humains pour alerter l’opinion publique française sur un conflit à l’origine de l’une des plus importantes crises humanitaires au monde. Murad Subay a réalisé, sur un mur du 3ème arrondissement de Paris, une fresque visant à dénoncer les ventes d’armes françaises dans ce conflit. L’œuvre restera visible durant une semaine au carrefour des rues Vieille du Temple et Quatre Fils.

Le 18 / 11 / 2019

6 organisations de défense des droits humains appellent les Rapporteurs spéciaux des Nations-unies, les Membres du Parlement européen, et les représentants des parlements nationaux de l’Union européenne à intervenir immédiatement et à communiquer avec les autorités égyptiennes afin d'obtenir la libération d’Eman Al-Helw et Hossam Ahmad.

Le 14 / 11 / 2019

Alors que le 17 novembre 2019 marquera le premier anniversaire de la première manifestation des « gilets jaunes », l’ACAT s’inquiète des suites judiciaires données aux plaintes pour usage excessif de la force par des policiers et des gendarmes.

Le 06 / 11 / 2019

Aujourd’hui, 15 associations et syndicats rendent publique une lettre ouverte adressée aux député.e.s les appelant à déposer une proposition de loi pour interdire l’enfermement administratif des enfants.

Le 15 / 10 / 2019

Au moins huit membres du Front National de la Défense de la Constitution (FNDC) ont été arrêtés samedi 12 octobre et les manifestations du lundi 14 octobre ont été violemment réprimées. Une nouvelle étape franchie par le pouvoir guinéen pour museler toutes les voix critiques aux velléités de changement de la constitution qui permettrait au Président Alpha Condé de s’assurer un 3ème mandat. Plusieurs organisations appellent à la libération des militants du FNDC et à une mobilisation des partenaires internationaux, en Europe comme en Afrique, afin que les autorités au pouvoir respectent les libertés fondamentales.

Le 11 / 10 / 2019

Alors que le 12 Octobre 2019 marque le dixième anniversaire de la fondation de l'Association saoudienne pour les organisations droits civils et politiques (ACPRA), les organisations signatrices appellent les autorités saoudiennes à libérer immédiatement et sans condition tous les membres ACPRA détenus.

Le 10 / 10 / 2019

Depuis la semaine dernière, la cour d’appel de Pau organise des audiences dans les locaux du commissariat de police d’Hendaye, auxquels elle est reliée par visioconférence. Une caméra dans un commissariat et un écran dans une salle d’audience, telle est la « justice » réservée aux personnes étrangères.

Le 27 / 09 / 2019

14 ONG humanitaires et de défense des droits humains dénoncent la convocation par les services de renseignement français du président d’une ONG française demandant un véritable contrôle des ventes d’armes françaises à l’étranger.

Le 19 / 09 / 2019

L’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointe par Médecins du Monde (MdM), Salam for Yémen, Action contre la faim et Sherpa décident de faire appel du jugement en première instance du tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la suspension des exportations d’armes françaises vers les pays de la Coalition impliqués dans la guerre au Yémen.

Le 17 / 09 / 2019

Paris, le 17 septembre 2019 – Seize ONG humanitaires et de défense des droits humains ont exhorté aujourd’hui le gouvernement français à clarifier publiquement sa position sur l’utilisation d’armes françaises au Yémen, après de nouvelles révélations de presse sur la participation de navires de guerre de fabrication française à la mise en œuvre du blocus qui a contribué de manière significative à l’aggravation de la crise humanitaire au Yémen.

Le 06 / 09 / 2019

Une vaste coalition de 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains réitère aujourd’hui son appel à l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, à la lumière de deux événements majeurs qui ont eu lieu cette semaine.

Le 22 / 08 / 2019

20 ONG de défense des droits, dont l' ACAT, appellent le Président Macron à dénoncer le bilan désastreux de l’Egypte en matière de droits humains lors du sommet du G7.

Le 30 / 07 / 2019

Alors que le procès en appel de l’activiste Sadat Illiya Dan Malam s’ouvre demain 31 juillet, Amnesty International, "Tournons la Page", la coalition de Publiez ce que vous payez (PCQVP), le Réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (Rotab), Front Line Defenders, ACAT France, et l’association Alternative espaces citoyens sont préoccupés par son maintien en détention.

Le 09 / 07 / 2019

A l’occasion de l’audition de la ministre des Armées Florence Parly devant la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale pour la présentation son rapport au Parlement sur les exportations d’armement, 19 ONG humanitaires et de défense des droits humains appellent les députés à exercer leur devoir de contrôle de l’action gouvernementale en s’assurant que la France ne viole pas ses engagements internationaux en continuant à exporter des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis.

Le 02 / 07 / 2019

Au nom de la Coalition mondiale contre la peine de mort et de 52 organisations signataires, je vous écris pour exprimer notre profonde inquiétude face à l'annonce de quatre exécutions imminentes au Sri Lanka. Nous vous demandons respectueusement d'arrêter les projets de reprise de l'application de la peine de mort dans le pays pour la première fois depuis plus de 40 ans et d'instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions en tant que première étape vers l'abolition.

Le 27 / 06 / 2019

En finir avec les situations inhumaines d’errance et de campements en France

Le 27 / 06 / 2019

l'ACAT France et 21 associations se sont adressées le 24 juin à Christophe Castaner pour lui demander de faire cesser cette politique du tout enfermement qui conduit à la maltraitance de personnes étrangères.

Le 26 / 06 / 2019

Alors que le rapporteur spécial Agnès Callamard a présenté aujourd’hui ses conclusions sur l’exécution extrajudiciaire du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, 40 organisations de la société civile publient une lettre demandant la mise en place d'un mécanisme de suivi sur les violations des droits humains en Arabie saoudite.

Le 25 / 06 / 2019

En 2019, la Convention contre la torture fête ses 35 ans. Aujourd’hui, elle compte 166 États parties dans le monde, un chiffre qui ne cesse de croître. Pourtant, la torture continue à être pratiquée dans de nombreux pays. De plus, elle semble plus acceptée et tolérée dans de nombreuses démocraties, y compris en France et en Europe, ce qui laisse penser qu’un retour de la torture n’est pas impossible. Le signe que la vigilance doit être accrue et que les moyens pour lutter contre la torture doivent être renforcés.

Le 19 / 06 / 2019

Depuis plusieurs jours, le service de sécurité de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) filtre les personnes qui entrent dans la juridiction.

Le 04 / 06 / 2019

11 Français ont été condamnés à mort en Irak par le tribunal antiterroriste de Bagdad pour « appartenance au groupe État islamique ». Pour l’ACAT, l’Etat témoignerait d’une résignation coupable s’il n’œuvrait pas par tous moyens pour empêcher l’exécution de ses ressortissants à divers titres:

Le 30 / 05 / 2019

Arrivé mardi dernier au port de Fos-Sur-Mer près de Marseille où il devait effectuer un chargement d'armes françaises à destination de l’Arabie saoudite, le cargo Bahri Tabuk a finalement repris le large hier soir, les cales vides. Informée de l’arrivée du cargo, l’ACAT a immédiatement déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris, visant à bloquer cet acheminement d’armes. Elle se réjouit que son action ainsi que la mobilisation citoyenne aient à nouveau contraint un cargo saoudien à quitter un port français sans sa cargaison d’armes à bord.

Le 30 / 05 / 2019

L'ACAT avec d'autres organisations de la société civile appellent à commuer la condamnation à mort de deux hommes. Selon nos informations, leurs aveux ont été obtenus sous la torture et leur droit à un procès équitable a été violé.

Le 28 / 05 / 2019

Il y a trente ans, des centaines voire des milliers de citoyens qui manifestaient pacifiquement pour la démocratie ont été massacrés autour de la place Tiananmen de Pékin et en province. Nos organisations demandent que toute la lumière soit faite sur ce drame que le gouvernement chinois veut effacer de la mémoire collective ; nous voulons que justice soit enfin rendue aux victimes.

Le 28 / 05 / 2019

C’est un autre cargo de la compagnie Bahri qui est attendu aujourd’hui au port de Marseille-Fos. Le Bahri Tabuk doit effectuer un chargement d'armes françaises à destination de l’Arabie Saoudite, un des belligérants principaux du conflit yéménite. L’ACAT se mobilise de nouveau et appelle la société civile ainsi que son réseau local à empêcher ces munitions de partir pour l’Arabie saoudite.

Le 28 / 05 / 2019

Trois des neufs personnes arrêtées lors de la manifestation Stop Dublin du 25 mai dernier ont été maintenues en rétention le 28 mai 2019. Saisie, la Cour d'appel doit se prononcer sur leur situation, alors que deux d'entre eux risquent d'être renvoyés dans leur pays d'origine.

Le 27 / 05 / 2019

L’ACAT appelle tous les chrétiens de France et du monde à une veillée de prière à l’occasion du 26 juin, proclamée par l’ONU il y a 20 ans Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture.

Le 17 / 05 / 2019

L’ACAT soutient l’ARDHIS dans sa demande faite au président du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de radier quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs ». L’ARDHIS est soutenue dans cette démarche par 23 autres associations attachées à la défense des droits des personnes LGBTI et du droit d'asile.

Le 15 / 05 / 2019

Ce jeudi 16 mai 2019, l’ACAT appuiera la requête en référé demandant la suspension de l’utilisation des grenades « GLI F4 » introduite par un groupe d’avocats parisiens et rouennais. Une occasion pour l’ACAT de réitérer sa demande au gouvernement français, d’arrêter immédiatement l’utilisation de cette arme, dont la dangerosité n’est plus à prouver et qui est responsable de nombreuses blessures graves.

Le 13 / 05 / 2019

Paris, le 13 mai 2019 – 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains ont dénoncé aujourd’hui les menaces qui pèsent sur la liberté de la presse après la convocation par les services de renseignement français de trois journalistes français ayant enquêté sur la présence d’armes françaises dans le conflit au Yémen.

Le 10 / 05 / 2019

(Paris, Buenos Aires) Le Conseil Constitutionnel siégera le 14 mai prochain afin de juger la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par Mario Sandoval, dans le cadre de sa demande d’extradition par la République d’Argentine il y a plus de 7 ans. Cette extradition a été autorisée par plusieurs décisions de justice et par le décret signé cet été par le Premier Ministre français. Plusieurs organisations, dont l'ACAT, demandent au Conseil Constitutionnel de confirmer le caractère continu du crime de disparition forcée, afin que l’ancien policier puisse être enfin jugé en Argentine.

Le 10 / 05 / 2019

Depuis mercredi, le cargo Bahri Yanbu, attendait au large du Havre de pouvoir effectuer son chargement d'armes françaises à destination de l’Arabie saoudite. L’ACAT ayant déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris pour bloquer cet acheminement d’armes, constate que son action ainsi que la mobilisation citoyenne a contraint le cargo saoudien à renoncer au chargement.

Le 08 / 05 / 2019

Le cargo Bahri Yanbu, attendu aujourd’hui au Havre, doit effectuer un chargement d'armes françaises à destination de l’Arabie Saoudite, un des belligérants principaux du conflit yéménite. Face à l’illégalité de ces livraisons et la possibilité que ces armes soient utilisées au Yémen à l’encontre des populations civiles, l’ACAT a mandaté le cabinet Ancile Avocats pour déposer un référé permettant de bloquer l’acheminent des armes.

Le 15 / 04 / 2019

Après la publication dans la presse aujourd'hui de documents confidentiels du renseignement militaire français listant, aux fins d'information du pouvoir exécutif, les armes françaises impliquées dans la guerre au Yémen, dix ONG humanitaires et de défense des droits humains appellent la France à cesser immédiatement ses transferts d'armes à destination de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. Il est temps que le gouvernement français cesse de faire passer les intérêts économiques avant les vies de civils et le respect de ses engagements internationaux.

Le 08 / 04 / 2019

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester reste, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Le 05 / 04 / 2019

12 associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le droit à l’hébergement et à une allocation aux personnes dublinées prétendue « en fuite ».

Le 03 / 04 / 2019

À l’occasion de la 25ème commémoration du génocide, l’ACAT France exprime sa solidarité envers les victimes et les rescapés et appelle la France à ouvrir la totalité de ses archives sur le Rwanda afin que toute la vérité soit connue sur le rôle et la politique de la France à cette époque.

Le 21 / 03 / 2019

Une large coalition d’ONG yéménites et internationales, humanitaires et de défense des droits humains, a appelé aujourd’hui la France à jouer un rôle plus actif pour mettre fin à la guerre au Yémen.

Le 21 / 03 / 2019

A l’invitation du Président Emmanuel Macron, la France s’apprête à recevoir, du 24 au 26 mars 2019, Monsieur Xi Jinping, président de la République populaire de Chine. Depuis son arrivée à la tête du pays en 2012, ce dernier n’a eu de cesse de raffermir sa mainmise sur le pouvoir et de restreindre chaque jour davantage les libertés fondamentales de ses citoyens.

Le 07 / 03 / 2019

Alors que deux propositions de loi en réaction à la mobilisation des « gilets jaunes » vont être examinées au Sénat les 7 et 12 mars, l’ACAT publie une première analyse sur la gestion de ces manifestations, avant la publication d’un rapport plus détaillé à l’automne 2019. Elle réitère son appel aux autorités françaises à repenser en urgence la doctrine du maintien de l’ordre qui doit prendre en compte les nouvelles formes de mobilisations citoyennes.

Le 11 / 02 / 2019

10 personnes exilées et 10 associations venant en aide aux demandeurs d’asile en Ile-de-France demandent au juge du tribunal administratif de Paris (TA) de prendre des mesures d’urgence pour garantir un véritable accès à la demande d’asile, dans le respect du délai légal d’enregistrement de 3 jours. Il est aujourd’hui impossible pour une personne souhaitant déposer une demande d’asile en Ile-de-France d’accéder aux services de la préfecture sans attendre plusieurs semaines.

Le 05 / 02 / 2019

Le 19 janvier dernier, María Márquez de Favela a reçu le prix des droits de l’homme 2018 de la Fondation ACAT pour la dignité humaine. Elle encourt des risques accrus au Mexique, alors que la disparition de son fils a dernièrement été qualifiée de « disparition forcée » par les autorités mexicaines.

Le 23 / 01 / 2019

Samedi 19 Janvier 2019, la Fondation ACAT et l'ONG l’ACAT France ont remis le prix Engel-du Tertre des droits de l’homme à Maria Favela Márquez, défenseure des droits humains au Mexique et mère d’Adrián, disparu il y a 6 ans.

Le 10 / 01 / 2019

L’ACAT fait de nouveau part de son inquiétude quant à l’allongement, semaine après semaine, de la liste des personnes blessées à l’occasion des dernières manifestations. De plus, l’adoption d’un nouveau dispositif législatif sécuritaire, annoncée par le Premier ministre, n’est pas la solution à une gestion plus efficace des manifestations.

Le 10 / 01 / 2019

A la veille de la rentrée parlementaire, nous vous écrivons pour vous alerter une nouvelle fois sur la situation au Yémen où des millions de civils pris au piège de la guerre comptent sur la communauté internationale, et notamment les parlementaires français, pour consolider les fragiles espoirs de paix enregistrés ces dernières semaines.

Le 10 / 12 / 2018

[Communiqué de la FIACAT]A l’occasion de l’anniversaire de la DUDH, la FIACAT et les ACAT souhaitent donc réaffirmer l’importance de défendre l’interdiction absolue de la torture et invitent à s’opposer à cette pratique contraire à la dignité humaine en toutes circonstances.

Le 29 / 11 / 2018

• Au moins six journalistes arbitrairement arrêtés dans le cadre de leur travail • Disparition forcée d’un défenseur des droits humains • Huit ONG internationales interpellent les autorités

Le 20 / 11 / 2018

Alors qu’un groupe de travail parlementaire de la majorité a été constitué en septembre 2018 en vue de l’élaboration d’une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables, notamment des familles, nos 16 organisations appellent l’ensemble des parlementaires à se mobiliser pour mettre fin à la privation de liberté des enfants.

Le 19 / 11 / 2018

Le président français Emmanuel Macron, reçoit après demain à Paris Mohammed ben Zayed Al Nahyane, prince héritier d’Abou Dhabi et de facto dirigeant des Émirats arabes unis. Alors que le Yémen vit une crise humanitaire sans précédent, les belligérants n’ont toujours pas acté une cessation des hostilités qui touchent la population civile et détruisent les infrastructures du pays.

Le 08 / 11 / 2018

• Alors que les autorités auraient dû le libérer en novembre 2017, Mohamed Mkhaïtir est toujours détenu dans un lieu secret • Sa santé physique et mentale se dégrade du fait de sa détention prolongée • 32 organisations de défense des droits humains font campagne pour sa libération et sa protection

Le 07 / 11 / 2018

En tant qu'organisations humanitaires et de défense des droits humains travaillant au Yémen, nous saluons le rassemblement sans précédent à Paris d’élus venus du monde entier, toutes tendances confondues, à l’occasion de la première Conférence parlementaire internationale pour la paix au Yémen, pour exiger de leurs gouvernements qu’ils travaillent ensemble pour mettre fin à la crise. 14 millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont menacés de famine au Yémen – la moitié de la population du pays. Plus que jamais, il est urgent d’agir.

Le 05 / 11 / 2018

ACAT France salue la création d’une mission d’information sur « les exportations d’armements » par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, composée des députés Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR).

Le 25 / 10 / 2018

Le premier ministre français a signé le décret d’extradition de Mario Sandoval vers l’Argentine. Cet ex-policier, accusé de crime contre l’humanité sous la dictature argentine de 1976 à 1983, réside en France depuis 1985. Nos organisations saluent cette décision.

Le 19 / 10 / 2018

L’ACAT dénonce la venue en France de ce criminel notoire et appelle le gouvernement français à expliquer les raisons de sa présence. Rappel : Salah Gosh est soupçonné d’être l’un des organisateurs du génocide au Darfour qui a fait au moins 300 000 morts.

Le 09 / 10 / 2018

Alors que le projet de loi de programmation et de réforme de la justice va être examiné au Sénat à compter du 9 octobre, nos 19 organisations s’inquiètent de ses effets concrets sur la situation des personnes placées sous-main de justice.

Le 04 / 10 / 2018

La première audience dans le cadre du processus de justice transitionnelle pour l’affaire Jaïdane a eu lieu aujourd’hui, jeudi 04 octobre 2018 à Tunis. En raison du mouvement des magistrats qui a touché la quasi-totalité des chambres spécialisées, la chambre de Tunis, composée en partie de magistrats remplaçants, a dû prononcer le report de l’audience après 45 minutes d’échanges introductifs alors même que 5 accusés étaient présents.

Le 03 / 10 / 2018

• Maikoul Zodi, Ibrahim Diori et Karim Tanko enfin jugés lundi à Niamey après plus de 150 jours de détention • Les poursuites contre eux doivent être abandonnées immédiatement • La répression de ceux qui critiquent les mesures d’austérité doit cesser.

Le 05 / 09 / 2018

Monsieur le Président de la République, nous, organisations humanitaires et de défense des droits humains, tenons à vous alerter une nouvelle fois sur la détérioration rapide de la crise au Yémen et vous exhortons à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux abus contre les civils dans une guerre qui dure depuis 3 ans et demi.

Le 02 / 08 / 2018

Le 1er août, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi asile-immigration. L’ACAT réitère son opposition à cette énième réforme qui ne répond pas à des besoins réellement identifiés sur le terrain et semble surtout être un prétexte pour restreindre davantage les droits des personnes étrangères.

Le 24 / 07 / 2018

Cette décision, qui fait suite à la plainte déposée le 06 juillet 2018 par l’ACAT France et l’ISHR, appelle le Maroc à cesser de toute urgence ses représailles contre Naâma Asfari, militant sahraoui détenu depuis novembre 2010 et condamné à 30 ans de prison.

Le 20 / 07 / 2018

Alors que le verdict du procès des défenseurs des droits humains au Niger est attendu pour mardi, il est plus que temps pour les autorités de ce pays de mettre un terme aux poursuites engagées contre eux et d’assurer leur libération immédiate et sans condition, ont déclaré aujourd’hui neuf organisations de défense des droits humains.

Le 16 / 07 / 2018

"Madame, Monsieur le Député : nous vous demandons de bien vouloir obtenir l’inscription immédiate de la résolution visant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les exportations de matériels militaires vers l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis dans le cadre du conflit au Yémen, à l’ordre du jour de la Commission des Affaires étrangères."

Le 11 / 07 / 2018

Parce qu’il persiste à dénoncer les violations dont ses codétenus sahraouis et lui font l'objet, Naâma Asfari est sans cesse victime de représailles du gouvernement marocain. En réaction, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et le Service International des Droits de l’Homme (ISHR) saisissent une nouvelle fois les instances des Nations Unies afin qu'elles interpellent le Maroc.

Le 10 / 07 / 2018

Alors que le projet de loi Asile et Immigration est examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à partir de demain, le 11 juillet, nos 14 associations réitèrent leur demande de mettre fin à l’enfermement d’enfants en famille en rétention administrative ou en zone d’attente. Depuis le début de l’année, au moins 124 enfants ont déjà été placés en rétention en métropole, et à la date du 8 juillet, 8 enfants, dont un bébé de 5 mois, étaient enfermés.

Le 05 / 07 / 2018

Il y a un an, le 13 juillet 2017, Liu Xiaobo, Prix Nobel de la Paix 2010 pour son combat en faveur des droits humains en Chine, décédait en détention. Emprisonné depuis 2009 pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’Etat » après avoir cosigné la Charte 08 appelant à des réformes politiques en Chine, il n'a jamais été libéré.

Le 04 / 07 / 2018

Réactions de l' ACAT, d’Amnesty International France et Observatoire des armements

Le 02 / 07 / 2018

Si plusieurs condamnations sont venues sanctionner un usage excessif de la force par la police et la gendarmerie, l’ACAT s’inquiète des cas de violences recensées ces dernières semaines. Et regrette la non publication du rapport de l’IGPN faisant état du nombre de personnes tuées ou blessées par la police.

Le 26 / 06 / 2018

Paris, 26 juin 2018 – 15 organisations humanitaires et de défense des droits humains ont demandé aujourd’hui à Emmanuel Macron et au gouvernement français d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour convaincre leurs alliés, notamment l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, de minimiser l’impact sur les civils de l’attaque en cours sur la ville de Hodeidah, qui abrite le plus grand port du Yémen. La conférence internationale humanitaire sur le Yémen organisée à Paris le 27 juin ne sera utile que si elle contribue à prévenir cette nouvelle catastrophe humanitaire et à améliorer la protection des civils sur tout le territoire yéménite, estiment les ONG.

Le 20 / 06 / 2018

Depuis 13 ans, à l’occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture , les chrétiens sont appelés par l’ACAT, en partenariat avec les journaux La Croix et Réforme, à veiller lors d’évènements organisés près de chez eux : nuits de prière, veillées de feu, célébrations œcuméniques, concerts, processions et marches aux lanternes.

Le 18 / 06 / 2018

Près de trois semaines après la date limite, les autorités françaises n’ont toujours pas rendu publics leurs rapports sur les exportations d’armement en 2017. Pour la première fois, la France n’a pas, à la date imposée, remis au secrétariat du Traité sur le commerce des armes (TCA) son rapport annuel sur ses livraisons d’armes en 2017. Elle n’a pas non plus remis au Parlement son rapport annuel sur les exportations.

Le 06 / 06 / 2018

Nous, soussignés, exhortons les pays membres de l'Union européenne à rejeter l'accord de libre-échange en suspens avec la République Socialiste du Vietnam. Après la résolution d'urgence du Parlement Européen sur le Vietnam en décembre dernier, il serait honteux pour les pays européens de ratifier l’accord de libre-échange avec un pays qui est l'un des pires ennemis de la liberté d'expression, la liberté de la presse et de la liberté d'association.

Le 05 / 06 / 2018

En tant que représentants de la société civile yéménite et d’organisations internationales humanitaires, de consolidation de la paix et de défense des droits humains, nous vous écrivons pour partager nos attentes sur les résultats que la conférence doit produire pour faire une réelle différence dans la vie des Yéménites.

Le 04 / 06 / 2018

Alors qu'au Niger, les dérives autoritaires se multiplient, Emmanuel Macron recevra, ce lundi, le président Mahamadou Issoufou à l'Elysée.

Le 31 / 05 / 2018

Le 4 juin 1989, des milliers de citoyens qui manifestaient de manière pacifique ont été massacrés sur la place Tiananmen. Aujourd’hui encore, le gouvernement chinois empêche les citoyens de commémorer l’évènement en usant de la censure et en procédant à des arrestations et assignations à résidence.

Le 17 / 05 / 2018

L’ACAT se réjouit que Claude Mangin ait accepté de suspendre sa grève de la faim en attendant que les autorités françaises mènent à bien leurs discussion avec leurs partenaires marocains pour que ces derniers lèvent son interdiction d’entrée sur le territoire.

Le 04 / 05 / 2018

La loi a été adoptée alors que le pays accueillait la CADHP. Les autorités mauritaniennes doivent abroger la récente loi sur les infractions liées à l’apostasie, qui rend la peine de mort obligatoire en cas de « propos blasphématoires » et d’« actes sacrilèges », ont déclaré 21 organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales le 4 mai 2018.

Le 03 / 05 / 2018

Plus d’une cinquantaine de signataires, dont l’Acat, appellent le président français à intervenir auprès du roi du Maroc pour que Claude Mangin-Asfari puisse rendre visite à son mari, Naâma Asfari, militant sahraoui détenu dans les geôles marocaines depuis 2010. L’occasion de rappeler qu’en 2016, le comité onusien contre la torture, saisi par l’Acat et le cabinet Ancile, avait condamné le Maroc pour multiples violations de la Convention contre la torture dans le cadre de la plainte portée au nom de Naâma Asfari. Et que malgré la demande du comité onusien de permettre à ce dernier de recevoir des visites de la famille en prison, cela fait 21 mois que Claude n’a pas vu son mari.

Le 17 / 04 / 2018

Claude Mangin-Asfari vient d’annoncer qu’elle entre en grève de la faim illimitée à partir de demain, mercredi 18 Avril, après que les autorités marocaines lui ont interdit l’entrée sur le territoire marocain, le lundi 16 avril 2018, sans aucun motif. Elle venait rendre visite à son mari Naâma Asfari, prisonnier politique sahraoui, détenu depuis novembre 2010.

Le 17 / 04 / 2018

L’Instance Vérité et Dignité a été créée le 9 juin 2014 pour faire la vérité sur des décennies de violations des droits de l’homme sous les règnes de Bourguiba et Ben Ali et assister les milliers victimes dans leur quête de justice. 63 000 dossiers ont été déposés devant l’Instance qui a déjà enquêté sur la grande majorité d’entre eux. Le 27 février, elle a informé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de sa décision de prolonger son mandat jusqu’au 31 décembre 2018, comme le permet la loi, l’ARP a voté le refus de la prolongation du mandat. L’ACAT et 22 organisations tunisiennes et internationales condamnent cette décision menaçant ainsi tout le processus de justice transitionnelle et, au-delà, les acquis de la révolution tunisienne.

Le 09 / 04 / 2018

Suite au report du 28 mars dernier, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation tiendra le 11 avril 2018 l’audience sur la demande d'extradition de Mario Sandoval, soumise il y a six ans par la République d'Argentine.

Le 04 / 04 / 2018

4 avril 2018 – Dix organisations humanitaires et de défense des droits humains ont lancé aujourd’hui un appel à Emmanuel Macron pour qu’il demande au prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, attendu en France du 8 au 10 avril, de mettre un terme aux attaques illégales contre les civils au Yémen et lève le blocus de fait qui entrave l’acheminement de l’aide humanitaire et des biens commerciaux et aggrave la crise humanitaire dans le pays.

Le 03 / 04 / 2018

3 avril 2018 - Les autorités vietnamiennes doivent libérer immédiatement et sans condition les six défenseurs des droits humains devant être jugés à Hanoi le 5 avril 2018. Les six activistes sont membres de la Fraternité pour la Démocratie, une organisation qui œuvre en faveur des droits humains et de la démocratie au Vietnam. Il s’agit de Nguyen Van Dai, Pham Van Troi, Nguyen Trung Ton, Truong Minh Duc, Nguyen Bac Truyen et Le Thu Ha.

Le 26 / 03 / 2018

Paris, 26 mars 2018 – Une écrasante majorité de Français souhaitent un contrôle renforcé des exportations de matériel militaire par la France, selon une enquête d’opinion YouGov réalisée pour SumOfUs, ONG internationale qui agit comme un contre-pouvoir des grandes entreprises.

Le 26 / 03 / 2018

A l’invitation du Président Emmanuel Macron, la France s’apprête à recevoir, du 25 au 27 mars 2018, Monsieur Nguyen Phu Trong, Premier secrétaire du Parti communiste vietnamien (PCV). En tant que tel, il porte la plus grande responsabilité dans le désastreux bilan du Vietnam en matière de respect des droits de l’homme depuis plus d’un an.

Le 22 / 03 / 2018

Depuis douze ans, le Mexique traverse une très grave « crise des droits de l'homme » avec un taux d'impunité de 98 %, selon les propres termes de l’ONU. Dans le cadre de la « guerre » gouvernementale contre la délinquance organisée, les forces de l’ordre et l’appareil judiciaire n’ont fait qu’ajouter des violations des droits de l’homme aux violences des bandes criminelles.

Le 20 / 03 / 2018

Alors que le conflit meurtrier qui frappe le Yémen rentre dans sa quatrième année, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et Amnesty International France dénoncent l’opacité autour des ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU), tous deux belligérants d’un conflit qui donne lieu à la « pire crise humanitaire au monde », selon les Nations unies.

Le 23 / 02 / 2018

Dix ans après la répression sanglante à huis clos de février 2008, le constat est amer. Aucun élément des forces de sécurité suspecté d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme n’a fait l’objet de sanctions ni de poursuites judiciaires en dix ans. Retour sur ces évenements.

Le 13 / 02 / 2018

Alors qu’une nouvelle réforme de l’asile et de l’immigration se prépare, sans qu’aucune évaluation de la précédente réforme n’ait été faite par les pouvoirs publics, la Coordination Française du droit d’asile (CFDA) publie aujourd’hui le rapport « D’une réforme à l’autre, l’asile en danger ».

Le 05 / 02 / 2018

Organisée par l’Institut Français de Tunisie le 1er février 2018, la Journée Franco-Tunisienne de la société civile aurait pu être l’occasion pour le président français d’écouter l’analyse de la société civile quant au climat de plus en plus tendu relatif aux droits humains et à la mise en place des acquis et instances instaurées par la Constitution. En réalité, la rencontre ne s’est soldée que par quelques mains serrées et une belle photo de famille.

Le 04 / 01 / 2018

L’ACAT, l’OMCT et TRIAL International expriment leur consternation concernant la décision rendue par la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire Rached Jaïdane.

Le 18 / 12 / 2017

Le comité de soutien de Ahmed Abba, coordonné par Reporter sans frontières (RSF), et réunissant plus de 35 organisations, amis et confrères, appelle à la libération du correspondant de Radio France Internationale (RFI) en langue haoussa au Cameroun, alors que la cour d’appel militaire de Yaoundé doit rendre son verdict le 21 décembre. En avril dernier, Ahmed Abba avait été condamné à 10 ans de prison pour avoir couvert les activités du groupe terroriste Boko Haram, dans la région de l’Extrême-Nord du pays.

Le 12 / 12 / 2017

Aujourd'hui, 13 décembre, la Cour d’appel de Tunis va délibérer sur le sort des tortionnaires de Rached Jaïdane, arrêté et torturé en 1993 puis pendant ses 13 ans d’emprisonnement. Le 11 septembre dernier, le Comité contre la torture a condamné la Tunisie pour avoir violé la Convention contre la torture en assurant l’impunité des tortionnaires de Rached Jaïdane. La décision de la Cour d’appel révèlera si la Tunisie entend tenir ses promesses de justice et tourner la page sur ses heures sombres.

Le 12 / 12 / 2017

Aujourd’hui s’ouvre à Paris le « One Planet Summit ». Ce sommet, qui veut « verdir la finance », est vu comme une occasion à ne pas rater pour un bon nombre des pays invités par la France. L’ACAT dénonce vivement la présence de certains pays où l’assassinat et la torture des défenseurs de l’environnement est monnaie courante. Comment préserver l’environnement, quand un défenseur de la planète est assassiné toutes les semaines ?

Le 05 / 12 / 2017

L’ACAT se réjouit de la décision prise par la Cour Suprême d’Alger d’acquitter Medjdoub Chani dans le cadre de l’affaire Algérie Télécom mais regrette la mise en attente du pourvoi en cassation dans l’affaire de l’autoroute Est/Ouest. M.Chani, enlevé et torturé en Algérie il y a 8 ans, est toujours détenu.

Le 17 / 11 / 2017

Lomé, Paris, le 17 novembre 2017 – Alors que de nouvelles manifestations de l’opposition et de la société civile sont prévues prochainement, 13 ONG togolaises et internationales appellent les autorités à cesser la répression sanglante contre les manifestants et à mettre en oeuvre les réformes institutionnelles et constitutionnelles promises et attendues afin de sortir de la crise actuelle.

Le 15 / 11 / 2017

Lettre inter-associative aux député-e-s, signée par la LDH, relative à la loi de programmation et d’orientation sur le redressement de la Justice

Le 27 / 10 / 2017

Dans le zèle qu’ils mettent à toujours accueillir moins et expulser plus, plusieurs préfets ont allègrement franchi le cap de la violation délibérée de la loi.

Le 23 / 10 / 2017

L'ACAT s'associe au communiqué signé par de nombreuses ONG pour dénoncer les multiples assassinats de défenseur-e-s des droits humains, leaders communautaires et ex-guerilleros ces derniers mois. Leur protection est prévue par l'accord de paix et est une condition indispensable pour une paix durable.

Le 06 / 10 / 2017

Le 10 octobre, journée internationale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort, dont fait partie l’ACAT, alerte sur les liens intolérables qui lient peine de mort et pauvreté. En bref : les plus pauvres ont plus de chances d’être condamnés. Une situation qui démontre l’arbitraire de cette sentence atroce qui doit, partout et pour tous, être abolie.

Le 05 / 10 / 2017

Au Cameroun, tuer des manifestants par balles, c’est de la légitime défense, voilà le message que les autorités camerounaises vont bientôt faire entendre aux instances des Nations unies, les 24 et 25 octobre prochain, devant le Comité des droits de l’homme. Une position intolérable qui doit être condamnée par les Nations unies.

Le 27 / 09 / 2017

Un article de La Voix du Nord rapporte les propos d’un syndicat de police, UNSA-Police, accusant l'ACAT d'avoir tenu des propos diffamatoires envers les forces de sécurité. L'ACAT apporte sa réaction à cette accusation sans fondement et aux menaces inacceptables qui l'accompagnent.

Le 14 / 09 / 2017

Le Comité de l’ONU contre la torture vient de condamner la Tunisie pour les sévices infligés à Rached Jaïdane et accuse l’Etat d’avoir violé la Convention contre la torture en laissant ces faits impunis. Une décision majeure, dans un contexte où la justice transitionnelle semble piétiner et être sérieusement menacée par un gouvernement enclin à faire table rase des crimes du passé.

Le 11 / 09 / 2017

Ce jeudi 14 septembre à 9H00, la Cour d'appel de Versailles tiendra audience sur la demande, soumise il y a cinq ans par la République d'Argentine, d'extrader Mario Sandoval.

Le 25 / 07 / 2017

Près de 300 associations et collectifs de solidarité et de défense des droits humains lancent l’organisation d’une Conférence nationale citoyenne sur l’accueil et les droits des personnes migrantes en France.

Le 05 / 07 / 2017

Depuis dix ans, le Mexique traverse une très grave « crise des droits de l'homme » avec un taux d'impunité de 98 %, selon les propres termes de l’ONU. Cette situation ne peut être passée sous silence lors de la rencontre entre les présidents Peña Nieto et Macron ce jeudi 6 juillet.

Le 03 / 07 / 2017

Après plus de trois ans d'enquête sur le terrain, quatre ONG guinéennes publient, avec l'appui de l'ACAT, un rapport sur cinq violations graves des droits de l'homme commises par des agents des forces de l'ordre dans trois régions de Guinée.

Le 27 / 06 / 2017

Le 22 juin, France 2 a diffusé le documentaire « le Maroc vu du ciel », réalisé par Yann Arthus Bertrand et commenté par Ali Baddou. Ce commentaire présente le Sahara occidental comme une province marocaine, alors qu’il est reconnu par l’ONU comme un territoire non-autonome, occupé par le Maroc, constituant ainsi la dernière colonie d’Afrique. L’ACAT demande la publication d’un rectificatif par France 2, Yann Arthus Bertrand et Ali Baddou.

Le 26 / 06 / 2017

Pham Minh Hoang, un blogueur et professeur de mathématiques franco-vietnamien, a été déchu de sa nationalité vietnamienne et expulsé de force le 24 juin vers la France. Selon l’ACAT, cette expulsion marque le franchissement d’une nouvelle marche par les autorités vietnamiennes dans la sévère répression qui s’abat contre la société civile ces dernières années.

Le 15 / 06 / 2017

Plus de 470 organisations, des très connues à des micro-collectifs dans des villages, lancent un appel public inter-associatif à Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Gérard Collomb pour que le gouvernement change radicalement sa politique migratoire. Elles réclament l’organisation d’une conférence nationale d’urgence pour qu’émergent des politiques alternatives d’accueil.

Le 13 / 06 / 2017

Emmanuel Macron sera en visite officielle au Maroc les 14 et 15 juin, où il rencontrera le roi Mohammed VI. Selon l’ACAT, il est nécessaire que le président français évoque publiquement la question du procès emblématique de Gdeim Izik qui se déroule actuellement devant la Cour d’appel de Rabat.

Le 08 / 06 / 2017

Le 26 juin, l'ACAT organise en partenariat avec la Croix et Réforme la 12e édition de la Nuit des Veilleurs, lors de laquelle des milliers de chrétiens s'unissent dans une veillée de prière en soutien aux victimes de torture.

Le 29 / 05 / 2017

Jeudi 1er juin, la Chambre de l’Instruction de la Cour d'appel de Versailles tiendra audience sur la demande, soumise il y a 5 ans par la République d'Argentine, d'extrader Mario Sandoval. Ancien officier de la police de Buenos Aires, il est poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité commis durant la dictature.

Le 17 / 05 / 2017

Deux avocates françaises de la défense dans le procès de Gdeim Izik, Maître Olfa Ouled et Maître Ingrid Metton, ont été violemment expulsées de la Cour d’appel de Rabat lundi 16 mai dans l’après-midi.

Le 03 / 05 / 2017

Dimanche 7 mai, les citoyens français éliront Marine Le Pen ou Emmanuel Macron à la présidence de la République. L’ACAT appelle à voter contre la candidate du Front national, dont le programme traduit un profond mépris des droits de l’homme.

Le 03 / 05 / 2017

Les autorités tchadiennes doivent immédiatement libérer deux activistes de la société civile qui ont été torturés pendant leur détention en secret et dont le procès s’ouvre ce 4 mai, ont déclaré plusieurs organisations de droits humains et de mouvements citoyens d’Afrique et d’Europe.

Le 28 / 04 / 2017

Alors que Marine Le Pen et Emmanuel Macron sont qualifiés pour le second tour des élections présidentielles, l’ACAT publie un comparatif de leurs propositions sur les questions liées aux prisons, au droit d’asile et à l’usage de la force par la police.

Le 27 / 04 / 2017

La campagne Tournons la page, Amnesty International, l’ACAT France et Survie exigent la libération immédiate et sans condition de Messieurs Nadjo Kaïna Palmer, Bertrand Solloh Gandere et Dingamnayal Nely Versinis, trois prisonniers d’opinion, arrêtés de manière arbitraire à N'Djamena au Tchad au cours des deux premières semaines d’avril.

Le 19 / 04 / 2017

A l’occasion de la campagne presidentielle, l’ACAT publie un tableau comparatif des propositions des candidats sur trois thématiques : le droit d’asile, les prisons et l’usage de la force par la police et la gendarmerie françaises. Selon l’ACAT, de nombreux candidats cèdent au chant des sirènes sécuritaires en proposant des mesures n’allant pas dans le sens d’un plus grand respect des droits de l’homme.

Le 18 / 04 / 2017

Le 16 avril 2015 avait lieu le massacre de membres de l’église « Luz do Mundo » à São Pedro Sumé. Aucune enquête n’a été menée par les autorités angolaises, qui nient l’existence de ce massacre.

Le 07 / 04 / 2017

Le Comité européen de prévention de la torture (CPT) publie un rapport faisant suite à sa visite en France en novembre 2015. Il rappelle les autorités françaises à l’ordre sur la question de l’usage de la force par la police et la gendarmerie, ainsi que sur le respect des droits des personnes détenues. [1] L’ACAT appelle les autorités à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Conseil de l’Europe. [2]

Le 16 / 03 / 2017

Un projet de loi générale pour prévenir, enquêter et sanctionner la torture (LGT) a été adopté par le sénat mexicain en avril 2016 [1]. Selon Juan Mendez, l’ex-rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, ce projet de loi satisfait globalement aux standards internationaux. Or en décembre les commissions justice et droits de l'homme de la chambre des députés y ont apporté des modifications très préjudiciables.

Le 15 / 03 / 2017

Il y a un an, l’ACAT publiait son rapport « L’ordre et la force » [1] relatif à l’usage de la force par les policiers et gendarmes français. Elle dénonçait l’opacité criante des autorités sur le sujet, la dangerosité de certaines armes intermédiaires ou certains gestes d’immobilisation, ainsi que les rares et faibles condamnations prononcées par la justice. Où en sommes-nous depuis ?

Le 06 / 03 / 2017

Mardi 7 mars, une importante rencontre ministérielle aura lieu entre le gouvernement angolais et plusieurs ministres européens, dans le cadre du suivi de l’accord « Angola Joint Way Forward» signé en 2012. Selon l’ACAT, la priorité doit être mise durant cette rencontre sur le volet de l’accord dédié aux droits de l’homme, étant donnée la dégradation de la situation en Angola ces dernières années.

Le 24 / 02 / 2017

Le 28 février, le président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh sera accueilli à l’Elysée à l’occasion d’une visite officielle en France, la première depuis dix ans. Selon l’ACAT, François Hollande doit demander à son homologue djiboutien la libération de Mohamed Ahmed, un militant politique maintenu en prison illégalement malgré l’annulation de sa procédure judiciaire.

Le 22 / 02 / 2017

lLACAT, l’Eglise protestante unie de France et JRS France publient un guide intitulé « Accueil de l’étranger : répondre aux inquiétudes » visant à répondre aux idées reçues par des éléments concernant la réalité migratoire dans notre pays, et ainsi à faire changer le regard sur l’étranger.

Le 06 / 02 / 2017

Dans un contexte de démobilisation de la guérilla des FARC et d'application de l'accord final de paix, les assassinats de défenseurs des droits humains et leaders sociaux continuent en Colombie. Ce sont au total 117 responsables d'organisations sociales et défenseurs des droits humains qui ont été assassinés en 2016.

Le 06 / 02 / 2017

Lors d’un contrôle d’identité jeudi 2 février, Théo, âgé de 22 ans, affirme avoir subis des sévices sexuels par des policiers à Aulnay-Sous-Bois. Selon l’ACAT, si les faits retenus dans cette affaire sont avérés, ils pourraient être qualifiés de torture.

Le 24 / 01 / 2017

Le procès en appel des 24 militants sahraouis arrêtés autour du démantèlement du camp de Gdeim Izik en 2010 a repris le 23 janvier à Rabat. Entre risque d’instrumentalisation des familles de victimes et entrave à la défense des accusés par les autorités marocaines, l’ACAT est préoccupée des conditions dans lesquelles le procès a débuté hier.

Le 06 / 01 / 2017

Du 9 au 11 janvier se tiendra à Paris le procès en appel d’un policier condamné en 2015 pour avoir gravement blessé un lycéen de 16 ans, en faisant usage de son lanceur de balle de défense LBD 40.

Le 19 / 12 / 2016

L'ACAT, l’Eglise Protestante Unie de France et JRS lancent une campagne sur l'accueil de l'étranger. L’objectif de cette campagne est de proposer des outils d’information et de réflexion sur les réalités migratoires d’aujourd’hui et d’hier, et sur nos responsabilitéss à l’égard de ceux que l’on qualifie d’étrangers, de migrants, de réfugiés.

Le 16 / 12 / 2016

Le royaume chérifien a été condamné lundi 12 décembre par le Comité de l’ONU contre la torture dans le cadre de la plainte déposée par l’ACAT et le cabinet Ancile-avocats au nom du militant sahraoui Naama Asfari.