Texte d’Isabelle Tarzaali, responsable Programmes et plaidoyer France Asile de l’ACAT-France.
Le 9 juin prochain, les électeurs français éliront 81 députés qui siègeront au Parlement européen jusqu’en 2029. À cette occasion, les intentions de vote s’élèvent à moins de 42%, soit moins d’un électeur sur deux.
Pourtant, le Parlement européen a une incidence cruciale sur la vie politique française puisqu’il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir d’adopter et de modifier des propositions législatives, qui ont vocation à s’appliquer dans notre système juridique. En France, le système européen a permis de garantir aux réfugiés l’application d’un ensemble de droits fondamentaux.
D’ailleurs, avec cette campagne électorale, les différents partis politiques ont mis la question migratoire au centre des débats. Au cœur de l’actualité, à travers les conflits internationaux, ce sujet a surtout récemment fait l’objet de deux grandes réformes avec la loi asile immigration du 26 janvier 2024 et le Pacte européen sur la migration et l’asile, adopté définitivement le 14 mai 2024. L’asile représente un axe d’affrontement pour les candidats. Tandis que certains encouragent un durcissement des contrôles aux frontières, d’autres appellent à une meilleure prise en compte des droits fondamentaux des personnes forcées à l’exil.
À juste titre, les déplacements de populations font partie de l’ADN de l’histoire de l’humanité. Aujourd’hui et plus que jamais, partout dans le monde, l’effondrement des États de droit, la pénurie des ressources et les catastrophes naturelles mettent les populations en danger et forcent les déplacements, qui atteignent un niveau record. Il y a urgence à remédier aux crises qui en sont à l’origine et à aborder le défi humain que représentent ces mouvements de populations pour l’Europe, en prenant en compte ses engagements vis-à-vis du droit international.
La question de l’asile fait souvent l’objet de fantasmes liés à une désinformation. Parfois même à des récupérations politiques qui empêchent d’en comprendre les raisons et les enjeux, laissant les citoyens européens avec la peur et la dimension sécuritaire comme seuls outils de réflexion.
Pourtant, il est capital de construire une représentation qui soit éclairée pour fournir une réponse politique en adéquation avec les besoins de protection des demandeurs d’asile :
1. L’asile est un droit en France et en Europe
Cliquez ici pour en savoir plus.
| Conformément aux engagements de la France par rapport à la Convention de Genève de 1951, mais aussi à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à sa propre Constitution. |
2. La proportion de réfugiés en France et en Europe est faible
Cliquez ici pour en savoir plus.
| En France, le nombre de réfugiés correspond à 0,8% de la population totale (547 000 personnes protégées par l’OFPRA en 2022 pour 67,8 millions d’habitants). Un taux relativement similaire est enregistré au niveau de la population européenne. La plupart des déplacements se font par des mouvements internes ou dans des pays limitrophes. |
3. Le bénéfice pour l’économie est avéré
Cliquez ici pour en savoir plus.
| L’accueil des demandeurs d’asile a un impact positif de PIB par habitant qui va croître alors que le chômage va baisser. Par ailleurs, les dépenses engagées pour l’accompagnement et les soins sont compensées par les bénéfices sur les revenus fiscaux crées. |
4. Les droits fondamentaux des personnes exilées régressent avec la récente réforme de l’asile
Cliquez ici pour en savoir plus.
| Le Pacte européen sur l’asile et la migration cristallise le recul des droits de fondamentaux, notamment à travers la systématisation de l’enfermement des demandeurs d’asile aux frontières, une externalisation de la gestion de l’asile à des pays peu respectueux des droits de l’Homme, et un filtrage des demandeurs d’asile par nationalité. |
5. Le respect du droit d’asile est le signe d’une bonne santé démocratique
Cliquez ici pour en savoir plus.
| Les populations sont trop souvent contraintes à l’exil en raison des dérives autoritaires subies dans leurs pays d’origine. Mais, l’accueil de ces personnes peut faire naître dans les pays européens des discriminations d’ordre ethnique ou religieux, mais aussi des entraves à la liberté d’expression, d’information et de protestation, qui ne sont pas un signe de bonne santé pour nos démocraties mais, au contraire, celui d’une nouvelle dérive autoritaire. |
L’ACAT-France continuera à se mobiliser sans relâche pour défendre la justice, l’égalité, la fraternité, et d’œuvrer en faveur d’un accueil digne pour toutes les personnes persécutées qui ont dû quitter leur pays d’origine.
Sources : IFOP, INSEE, OCDE, CNRS, OFPRA
