Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
FranceMaroc
Communiqué

Visite de François Hollande à Tanger : la Légion d’honneur pour un responsable soupçonné de complicité de torture ?

Alors qu’un déplacement du président français au Maroc est prévu les 19 et 20 septembre, l’ACAT et plusieurs ONG sont préoccupées par la possibilité qu’Abdellatif Hammouchi, le directeur de la DGST marocaine, soit élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur.
france_legion_honneur
Le 17 / 09 / 2015

Alors qu’un déplacement du président et du ministre des affaires étrangères français au Maroc est prévu les 19 et 20 septembre, l’ACAT, Euromed Droits – REMDH, la FEMED, la FIDH, la LDH et Survie sont vivement préoccupées par la possibilité qu’Abdellatif Hammouchi, le directeur de la DGST marocaine, soit élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur, conformément à une déclaration du ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve [1].

La Légion d’honneur distingue des personnalités ayant « rendu des services (culturels, économiques…) à la France ou encouragé des causes qu’elle défend (défense des droits de l’homme, liberté de la presse, causes humanitaires…) [2]».

Il est inacceptable qu’elle soit remise à une personnalité mise en cause pour complicité dans une affaire de torture. M. Hammouchi, qui dirige les services de sécurité marocains, dont le recours à la torture est notoire, documenté [3] et impuni, est mis en cause pour complicité de torture dans trois plaintes déposées en France.

Le 20 février 2014, un juge d’instruction français chargé d’enquêter sur l'une des plaintes déposées par l’ACAT [4] aux côtés de victimes alléguant avoir été torturées au Maroc avait requis l’audition de M. Hammouchi, mis en cause dans deux affaires et alors présent sur le territoire français.

Une troisième plainte pour faits de torture déposée au pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal de grande instance de Paris a de surcroît donné lieu à la délivrance par le parquet d’une dénonciation officielle aux autorités marocaines à l’encontre de M. Hammouchi.

A la suite de ces procédures, les autorités marocaines ont interrompu toute coopération judiciaire avec la France, adopté des mesures de rétorsion [5] contre les victimes ayant porté plainte en France, et entamé contre elles des poursuites judiciaires pour diffamation et dénonciation calomnieuse devant la justice marocaine.

Signe de la volonté du gouvernement français de protéger M. Hammouchi, la France et le Maroc ont toutefois rétabli leur coopération judiciaire le 31 janvier 2015 et adopté un amendement à la convention franco-marocaine d'entraide pénale qui prévoit désormais que toute plainte pénale visant un Marocain se trouvant en France soit aussitôt transférée au Maroc.

Bien que vivement dénoncé par les organisations de défense des droits humains [6], par les associations de magistrats et d’avocats ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, cet accord est entré en vigueur en juillet 2015.

Pour nos organisations, la remise de la Légion d’honneur à M. Hammouchi serait un symbole désastreux et ne servirait qu'à blanchir les autorités marocaines et à encourager l'usage de la torture dans ce pays.

Ces dernières semaines, plusieurs militants des droits humains au Maroc ont été convoqués, interrogés ou interdits de territoire.

Nous appelons le président François Hollande à affirmer son engagement inconditionnel contre la torture et en faveur des droits humains dans l'ensemble des pays arabes sans distinction, condition sine qua non de la stabilité régionale et internationale.

Contacts :

Notes aux rédactions :

Articles associés

Appel à mobilisation
Template_AAM-vignette4
Maroc

Libérons Saïda el Alami, condamnée pour ses propos sur les ...

Le 28 / 06 / 2023
La militante des droits humains Saïda El Alami a été condamnée le 25 mai à deux ans d’emprisonnement dans une nouvelle affaire, alors qu’elle purge déjà une peine de trois ans pour avoir simplement exprimé son opinion sur les réseaux sociaux.
Communiqué
On-Lache-Rien
France

Une conférence interactive pour le jeu « On lâche rien ! »

Le 06 / 06 / 2023
L’ACAT-France présentera, jeudi 22 juin, le jeu de société On lâche rien !, dont elle a co-écrit le livret d’accompagnement, au cours d’une conférence de presse interactive et ludique. Armes de guerre, techniques illégales, impunité policière… Ce sera l’occasion de pointer les atteintes aux droits humains engendrées par certaines failles dans la conception du maintien de l’ordre en France.
Actualité
On-Lache-Rien
France

Un maintien de l'ordre qui respecte les libertés fondamentale...

Le 15 / 05 / 2023
Savez-vous comment fonctionne le maintien de l’ordre en France ? Quelles armes sont utilisées ? Quels agents sont mobilisés ? L’ACAT-France s’associe à la Ligue des droits de l’Homme et l’éditeur Coco-Cherry pour la sortie du jeu On lâche rien ! Un moyen ludique de dénoncer les atteintes aux droits humains.