Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
FranceArabie SaouditeYémen
Communiqué

Ventes d'armes : L' ACAT et 6 autres ONG déposent un référé contre le cargo Bahri Yanbu

Le 6 février 2020, 7 ONG dont l'ACAT ont déposé un référé pour empêcher le transit du cargo saoudien Bahri Yanbu par le port français de Cherbourg, en raison de sa cargaison d’armes et de celles qu’il viendrait charger à son bord.
Bahri Yanbu C-Gaspar Luis Prieto Garcia - Ship Spotting - pour CP site ACAT
© Gaspar Luis Prieto Garcia / Marinetraffic.com
Le 06 / 02 / 2020

Le cargo Bahri Yanbu, de la compagnie nationale saoudienne de transport maritime, Bahri, doit entrer aujourd’hui dans le port français de Cherbourg. Il transporte à son bord des armes et s’apprêterait à en charger de nouvelles fabriquées dans l’Hexagone. Son simple transit constitue en soi une violation patente des engagements internationaux de la France.

Les ONG Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecins du monde (MDM), Salam4Yemen, Sherpa et Stop Fuelling War ont donc déposé un référé pour empêcher le transit du Bahri Yanbu pour violation des articles 2[1] et 6[2] du traité sur le commerce des armes (TCA), signé et ratifié par la France.

Elles appellent également à la mobilisation et au rassemblement à Cherbourg, afin d’empêcher le cargo Bahri Yanbu de transiter par ce port. En protégeant les droits fondamentaux des Yéménites, c’est aussi nos propres droits que nous protégeons.

L’urgence de la situation au Yémen est relevée notamment par le rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui estime le nombre de morts à plus de 230 000  fin 2019, dont plus de 140 000 enfants de moins de 5 ans fin 2019[3].

Au moment où un plan de paix des Nations Unies peine à avancer et malgré ces informations connues par le gouvernement français, celui-ci n’a pas cessé ses exportations d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis – dont font principalement partie le Bahreïn, l’Egypte, le Koweït et le Soudan. Cette attitude entraîne un risque majeur de complicité de crimes de guerre pour notre pays[4].

 

Contacts :

ASER : Benoît Muracciole, +33 (0)7 72 33 40 45

ACAT-France : Barthélemy Dioh, +33 (0)1 40 40 74 10


[1] § 2 « les activités de commerce international englobent     l'exportation, l'importation,  le transit, le transbordement et le courtage, ci-après    dénommées       « transfert » ».  

[2] § 2 «Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d'armes classiques visées par l'article 2 (1) ou de tout autre bien visé par les articles 3 ou 4 qui violerait ses obligations internationales, résultant des accords internationaux pertinents auxquels il est partie, en particulier celles relatives au transfert international ou au trafic illicite d'armes classiques».

[4] Articles 16, 40, 41 de la Commission du droit international des Nations Unies décembre 2001.

Articles associés

Article
JNP2023_VISUEL_ACTU
France

Densité carcérale contre droits humains

Le 27 / 11 / 2023
La surpopulation carcérale est un phénomène chronique en France. Avec un taux d’occupation moyen de 122%, les prisons françaises occupent le bas du classement européen. Derrière ces chiffres se cachent des abus, des violations des droits humains et des traitements cruels, inhumains et dégradants comme l’a souvent dénoncé l’ACAT-France. Des solutions existent, comme un mécanisme contraignant de régulation carcérale.
Appel du mois
WEB_HEAD 23.12
France

J’agis pour un maintien de l’ordre plus respectueux des dr...

Le 20 / 11 / 2023
Après son 4ème Examen périodique universel (EPU) par les Nations unies, la France a fait l’objet de 27 recommandations pour un maintien de l’ordre plus respectueux des droits humains. Elle en a accepté 19. La France a désormais 4 ans pour mettre en oeuvre ces recommandations.
Appel à mobilisation
Template_AAM-vignette10
France

Pour la fin de l’enfermement administratif des enfants !

Le 01 / 11 / 2023
Mercredi 15 mars 2023, la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration avec 71 amendements. Son examen en séance publique débutera le 6 novembre 2023.