Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
France
Communiqué

Réforme de l’asile : l’accélération, à quel prix ?

Le conseil des ministres a validé le projet de loi de réforme de l’asile du ministre de l’Intérieur. Selon l’ACAT, l’analyse détaillée du projet révèle à bien des égards une régression des droits des demandeurs d’asile.
france_asile_bienvenue_prefecture
Le 23 / 07 / 2014

Le conseil des ministres a validé ce midi le projet de loi de réforme de l’asile du ministre de l’Intérieur. Selon l’ACAT, l’analyse détaillée des mesures techniques et procédurales du projet révèle à bien des égards, au delà des effets d’annonce, une régression des droits des demandeurs d’asile.

Selon Eve Shahshahani, responsable asile à l’ACAT, « Contrairement à ce qui est affirmé dans des déclarations de bonnes intentions, le projet de loi est surtout axé sur des procédures d’éviction, de surveillance et de sanction des demandeurs d’asile. »

L’hébergement directif n’est qu’une des nombreuses mesures qui traduisent l’esprit de défiance envers les demandeurs d’asile. L’accélération de la procédure d’asile ne reposera pas uniquement sur une augmentation des effectifs de l’OFPRA et de la CNDA. Elle se fera surtout au prix d’une sélection accrue des demandeurs d’asile, sur la base de préjugés dangereux : ceux que l’on jaugera plus crédibles, ou plus vulnérables suivront une procédure normale. Les autres, toujours plus nombreux, que l’on soupçonnera de vouloir dévoyer le système, n’auront pas vraiment la chance de faire entendre la réalité de leurs craintes de persécutions par l’administration ou par des juges spécialisés de l’asile. Leur demande sera traitée de manière « accélérée » [1], expéditive dans bien des cas.

Cette réduction des droits est d’autant plus injuste que de nombreuses lenteurs actuelles ne sont pas causées par les demandeurs d’asile. Elles proviennent des entraves – administratives et juridiques (délais, conditions de recevabilité) – déjà existantes dans le système ainsi que des difficultés matérielles, psychiques, linguistiques rencontrés par les exilés, et que le projet de loi renforce, au lieu de les prévenir.

Malgré quelques mesures de simplification et d’uniformisation, et quelques avancées qui relèvent que de la transcription en droit français des normes européennes, ce projet de loi, dans sa forme actuelle, ne met pas à égalité de tous les demandeurs d’asile.

« Le texte proposé par le gouvernement exacerbe une distinction factice entre les ‘bons’ et les ‘faux’ demandeurs d’asile, tout en cultivant la confusion entre la protection des demandeurs d’asile et la gestion des flux migratoires. Redonner son sens à l’asile aurait supposé de laisser aux demandeurs d’asile les moyens de pouvoir exposer sereinement leurs craintes de persécutions » ajoute Eve Shahshahani

Contact presse :

Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

Note aux rédactions :

  • [1] La procédure « accélérée » pourra notamment être imposée aux ressortissants de pays dits « d’origine sûrs », pour ceux que l’administration n’aura pas trouvés assez coopérants en terme de communication de pièces, et pour ceux dont on estimera a priori que la demande est « manifestement infondée », selon un pouvoir discrétionnaire très large laissé à l’administration et à l’OFPRA.

Articles associés

Actualité
AG2022_Main_Article-20220620
France

L’ACAT-France convoque son assemblée générale 2022

Le 20 / 06 / 2022
Du 10 au 12 juin 2022, les délégués de l’ACAT-France se sont réunis en assemblée générale. Un temps de rencontres, d’échanges et de témoignages, après deux années de pandémie. Surtout, un temps essentiel pour la vie démocratique de l’association qui a renouvelé le mandat de son comité directeur et élu son nouveau président.
Actualité
NDV2022_Radio-Notre-Dame_ITW-Bernadette-Forhan
ChineCamerounSahara OccidentalFranceMarocMexiqueVietnam

La Nuit des Veilleurs est l'invitée de Radio Notre Dame

Le 16 / 06 / 2022
Bernadette Forhan, vice-présidente catholique de l'ACAT-France, était ce matin au micro de l'émission « Rencontre » sur Radio Notre Dame pour présenter la 17ème édition de la Nuit des Veilleurs. L'occasion de rappeler que la torture, loin d'être consignée à une image du Moyen-Âge continue de sévir. Mais que veillée après veillée, nos actions lui opposent une solidarité d'ampleur à l’égard des victimes.
Communiqué
1160-600_SITE_NDV2022
ChineCamerounSahara OccidentalFranceMarocMexiqueVietnam

Allumons une chaîne de solidarité internationale

Le 10 / 06 / 2022
L’ACAT-France organise, les 25 et 26 juin 2022, la 17ème édition de la Nuit des Veilleurs, dédiée à 8 cas de tortures dans le monde. Cet évènement œcuménique s’inscrit dans le travail au long cours mené par l’ACAT-France contre les pratiques tortionnaires dont les exemples continuent d’essaimer partout sur la planète. Ensemble, nous portons la flamme de l’espérance.