Il y a un an, le 15 mars 2015, Fred Bauma, militant du mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA), et Yves Makwambala, webmaster et artiste graphique, sympathisant de la plateforme Filimbi, étaient arrêtés à Kinshasa. Depuis, ils sont incarcérés à la prison centrale de Kinshasa, en détention provisoire. L’ACAT appelle à leur libération immédiate.

Qualifiés de « terroristes », Fred et Yves sont poursuivis pour « appartenance à une association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux biens », pour « avoir comploté contre la vie ou contre la personne du Chef de l’Etat » et pour « avoir tenté de détruire ou de changer le régime constitutionnel, ou d’avoir incité des personnes à s’armer contre l’autorité de l’Etat ». Ils risquent des peines allant de dix ans de détention à la peine de mort.

Leur détention est illégale selon le droit congolais.

Fred et Yves ont été détenus au secret pendant plus de 40 jours par l’Agence nationale de renseignements (ANR) sans avoir eu accès à un avocat et sans avoir été présenté à la moindre autorité judiciaire, cela au mépris du droit congolais.

Les charges retenues contre Fred et Yves se basent sur des procès-verbaux d’audition réalisés durant leur détention au secret. Ces procès-verbaux, selon le droit congolais, ne devraient pas être valides.

Il y a plus de cinq mois, le 7 octobre 2015, les avocats de Fred et Yves ont déposé une demande de mise en liberté provisoire pour leurs clients. Les autorités judiciaires ne se sont toujours pas prononcées sur cette demande.

« Les droits les plus élémentaires de Fred et Yves pour un procès équitable sont bafoués par la justice congolaise, qui fait preuve une nouvelle fois de son manque totale d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif » indique Clément Boursin, responsable Afrique à l’ACAT.

Il n’existe à ce jour aucun élément de preuve pour étayer les trois chefs d'accusation portés contre Fred et Yves, comme l’indique le rapport de la mission d'information parlementaire congolaise, publié en avril 2015. Les rapporteurs de cette mission indiquent en effet n'avoir trouvé aucune preuve démontrant que les membres de cette plateforme et les participants à l'atelier étaient impliqués dans l’exécution ou la préparation d'actes terroristes ou d'autres crimes violents.

Par conséquent, Fred et Yves devraient être tout simplement libérés. Or, le pouvoir exécutif ne le veut pas. « Malheureusement, ni le pouvoir judiciaire ni le pouvoir législatif, impliqués dans cette affaire, ne souhaitent se confronter au pouvoir exécutif, d’où l’absence de procès et de suivi du rapport parlementaire par l’Assemblée nationale »  signale Clément Boursin. Il en est de même pour la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), saisie le 15 octobre 2015. La plainte devant cette instance est toujours pendante.

La « solution politique » qui devait permettre leur libération a été enterrée.

Fred et Yves ont participé au lancement de la plateforme Filimbi qui vise à encourager les jeunes Congolais à accomplir pacifiquement et de manière responsable leurs devoirs civiques.

Contact presse :

Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

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