Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
Sahara OccidentalMaroc
Communiqué

Procès de Gdeim Izik : la défense se retire du procès, deux avocates françaises expulsées du tribunal

Deux avocates françaises de la défense dans le procès de Gdeim Izik, Maître Olfa Ouled et Maître Ingrid Metton, ont été violemment expulsées de la Cour d’appel de Rabat lundi 16 mai dans l’après-midi.
gdeim_izik
Le 17 / 05 / 2017

Deux avocates françaises de la défense dans le procès de Gdeim Izik, Maître Olfa Ouled et Maître Ingrid Metton, ont été violemment expulsées de la Cour d’appel de Rabat lundi 16 mai dans l’après-midi.

Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT, « cet épisode choquant n’est que le climax d’un procès que les magistrats n’essaient même plus de faire passer pour équitable. Entre la comparution de faux témoins, la partialité manifeste de la Cour, les interrogatoires sur la base d’aveux signés sous la torture et la réalisation d’expertises médico-légales truquées pour écarter les allégations de torture des accusés, il ne se trouve plus personne d’un tant soit peu honnête pour louer la qualité de la justice dans ce procès »

Le 16 mai, lassés par de longs mois d’un procès marqué par une iniquité manifeste, les accusés et leurs avocats marocains et Sahraouis ont annoncé leur volonté de ne plus participer à ce qu’ils estiment être un simulacre de procès. Les avocates françaises représentant les accusés ont demandé d’adresser un mot à la cour, comme venaient de le faire leurs confrères, avant de donner leur décision sur leur retrait. Le président a refusé, ordonnant aux avocates de répondre uniquement par oui ou par non. Devant le refus des avocates françaises de répondre de cette manière, le président a annoncé qu’il faisait acter d’office leur retrait et a ordonné leur expulsion de la salle d’audience.

Les avocates françaises ont voulu contester cette décision inique ; les policiers ont saisi Me Olfa Ouled par le bras pour la trainer jusqu’à la porte et ont poussé violemment Me Ingrid Metton jusqu’à la sortie de la salle. Me Ouled souffre d’une élongation et d’un hématome au bras.

 

Les accusés ont été l’objet de nombreuses atteintes au droit à un procès équitable depuis la première audience du procès en appel, le 26 décembre 2016. Parmi les dernières en date, des témoins de l’accusation apparus mystérieusement sept ans après les faits et qui ont formellement identifié des accusés sur commande dans la salle d’audience après avoir été pourtant incapables de les décrire physiquement lors de leur interrogatoire précédent l’identification. Certains témoins ont assuré avoir vécu une vingtaine de jours dans le camp de Gdeim Izik mais ont été incapables de citer les noms des personnes avec qui ils ont vécu. L’un d’eux a même assuré avoir vu Naâma Asfari dans le camp le 8 novembre 2010, alors que ce dernier avait été arrêté la veille…

En outre, les avocats des accusés ont reçu les rapports d’expertises médico-légales réalisées sur 16 des 24 accusés qui allèguent avoir été torturés pendant leur garde à vue. Ces expertises, prétendument menées conformément aux standards internationaux définis par le Protocole d’Istanbul, ont été analysées par des experts internationaux qui ont relevé des erreurs essentielles flagrantes, entachant totalement la crédibilité et donc la validité desdits rapports.

Pour rappel, les 24 accusés ont été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010. Les condamnations ont été prononcées le 16 février 2013 par le tribunal militaire à l’issue d’un procès inique marqué notamment par le refus d’entendre les témoins cités par la défense et d’ordonner une expertise médico-légale concernant les allégations de torture des accusés. Les noms des victimes que les accusés sont présumés avoir tuées n’ont même pas été mentionnés lors du procès. Le 27 juillet 2016, la cour de cassation a cassé le jugement et renvoyé les accusés devant la cour d’appel de Rabat.

Contact presse :

Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

Articles associés

Communiqué
Gdeim-Izik_Thumbnail
Sahara OccidentalMaroc

Gdeim Izik : six nouvelles plaintes contre le Maroc

Le 08 / 11 / 2022
En cette date du 12ème anniversaire du démantèlement du campement de Gdeim Izik, l’ACAT‑France se félicite du dépôt de six nouvelles plaintes contre le Maroc devant le Comité contre la torture des Nations unies concernant six prisonniers d’opinion sahraouis membres du groupe de Gdeim Izik. Celles-ci s’inscrivent dans la suite des quatre plaintes déjà déposées par l’ACAT‑France et ses partenaires le 9 juin 2022.
Actualité
Visite-Sultana-Khaya_2022
Sahara OccidentalMaroc

Sahara occidental : Sultana Khaya, le visage des défenseures ...

Le 26 / 09 / 2022
Le 16 septembre 2022, l’ACAT-France a eu le plaisir de recevoir Sultana Khaya, défenseure des droits humains et activiste pacifique sahraouie, lors de son passage à Paris. Après un an et demi de résidence surveillée, de harcèlements, d’agressions physiques et sexuelles, elle a enfin pu quitter son domicile de Boujdour le 1er juin 2022 pour se rendre en Espagne où elle a pu recevoir des soins.
Bonne nouvelle
Libération-Sultana-Khaya_20220701
Maroc

La défenseure des droits humains sahraouie Sultana Khaya enfi...

Le 01 / 07 / 2022
Sultana Khaya, présidente de la Ligue pour la défense des droits de l’Homme et contre le pillage des ressources naturelles, retenue abusivement par les autorités marocaines depuis le mois de novembre 2020 dans sa résidence et victime d’agressions sexuelles à répétition, a été libérée le 1er juin dernier.