Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
ArgentineFrance
Communiqué

Mario Sandoval doit être extradé en Argentine pour être jugé

Le premier ministre français a signé le décret d’extradition de Mario Sandoval vers l’Argentine. Cet ex-policier, accusé de crime contre l’humanité sous la dictature argentine de 1976 à 1983, réside en France depuis 1985. Nos organisations saluent cette décision.
sandoval-photo_1
Le 25 / 10 / 2018

Nos organisations se réjouissent d’apprendre que le décret d’extradition vient d’être signé par le premier ministre Édouard Philippe et contresigné par la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Nos organisations espèrent que le Conseil d’Etat, saisi immédiatement par un recours formé par Mario Sandoval, confirmera la mesure d’extradition pour permettre aux  autorités françaises de l’extrader rapidement vers l’Argentine.

En effet, toutes les conditions pour son extradition semblent réunies : une partie des crimes imputés à Mario Sandoval par l’Argentine sont également punissables en droit français et ne sont pas prescrits. Il est également attesté que l’accusé n’est pas poursuivi par l’Argentine pour des questions de race, de religion, de nationalité ou d’opinions politiques. L’accusé aura donc le droit à un procès équitable par la justice argentine.

CONTEXTE

Mario Sandoval, résidant en France depuis 1985, est réclamé par la justice argentine dans le cadre des procès du plus grand centre de détention et de torture clandestin sous la dictature : l’École supérieure de mécanique de la marine à Buenos Aires (ESMA). Il est accusé de faits qualifiés en droit argentin d’imposition de tortures, privation illégale de liberté aggravée et de crimes contre l’humanité commis au préjudice de l’ex- militant de la Jeunesse universitaire péroniste, Hernan Abriata, en 1976. La famille Abriata, en particulier la mère d’Hernán, Beatriz, âgée de plus de 92 ans, et son épouse, Mónica Dittmar, réclament justice depuis plus de 40 ans.

Articles associés

Communiqué
Conseil-État_by-Thomas Dutour
France

Un référé pour mettre fin à l'impunité

Le 29 / 03 / 2023
Le respect des droits humains impose que les forces de l'ordre respectent le cadre légal du maintien de l'ordre. Un respect que certaines pratiques illégales rendent compliqué sinon impossible. Le non port du numéro RIO par les forces de l'ordre limite toute possibilité de poursuites contre un agent. Nous saisissons en urgence le Conseil d'État dans le cadre d'un référé-liberté.
Article
Police_by-Delphotostock
France

Et si on parlait enfin de la police du 21ème siècle ?

Le 14 / 03 / 2023
Des techniques d'immobilisation dangereuses, des recours à la force armée à l'origine de dommages physiques parfois graves... En cette Journée internationale contre les violences policières, le constat en matière de maintien de l'ordre en France est accablant. Et à rebours de nos attentes pour une police du 21ème siècle. L'ACAT-France livre son analyse.
Appel du mois
WEB 1160 x 600_ACTU 2023-03
France

J’agis pour le respect des droits humains

Le 20 / 02 / 2023
Le 1er mai 2023 un groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme se réunit pour l’Examen périodique universel de la France. L’occasion unique de partager notre bilan sur l’effectivité des droits humains en France.