Le gouvernement doit enquêter sur la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh
Quatre ans après la disparition forcée d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, président d’une coalition de partis politiques de l'opposition tchadienne et leader du Parti pour les libertés et le développement, l’ACAT et Amnesty International France s’inquiètent du fait que les autorités tchadiennes n’ont toujours pas révélé ce qu’il est advenu de lui ni traduit en justice les responsables présumés de sa disparition forcée.
« L’ACAT comme Amnesty International ont demandé à maintes reprises aux autorités tchadiennes de révéler le sort qui a été réservé à Ibni Oumar Mahamat Saleh et le lieu où il se trouve, et de permettre à ses proches de connaître la vérité », affirme Clément Boursin, responsable des programmes Afrique de l’ACAT-France.
En raison de pressions nationales et internationales, le gouvernement tchadien a mis sur pied le 28 février 2008 une commission nationale chargée d’enquêter sur les violations des droits humains qui se sont déroulées entre le 28 janvier et le 8 février 2008, et notamment sur le sort réservé à Ibni Oumar Mahamat Saleh. Publié en juillet 2008, le rapport de cette commission confirme qu’il a bien été arrêté à son domicile le 3 février vers 19h30 par huit membres des forces de sécurité tchadiennes. Toutefois, elle n’a pas pu établir avec certitude ce qui lui était exactement arrivé. Dans son rapport, elle formule 13 recommandations à l’intention du gouvernement tchadien et lui demande de révéler ce qu’il était advenu d’Ibni Oumar. Elle a également préconisé que les responsables des atteintes aux droits humains perpétrées durant cette période fassent l’objet d’enquêtes et soient traduits en justice.
Le 23 mai 2011, le président tchadien a adopté un décret mettant sur pied un comité de suivi des recommandations formulées dans le rapport de la commission d’enquête, autorisant la présence d’experts internationaux afin d’appuyer le travail du comité.
« Depuis mai 2011, le gouvernement tchadien n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter que l’impunité l’emporte dans cette affaire », déclare Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France.
La disparition forcée est un crime au regard du droit international et est prohibée par divers traités, notamment par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ratifié par le Tchad le 1er novembre 2006, et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qu’il a signée le 6 février 2007.
« Cette pratique déshumanisante, aux conséquences durables et dramatiques pour la personne qui a disparu mais aussi pour ses proches, perdure au Tchad », ajoute Geneviève Garrigos. « Il est temps d’y mettre un terme ».
« Le gouvernement tchadien doit dévoiler ce qui est arrivé à Ibni Oumar Mahamat Saleh et où il se trouve », conclut Clément Boursin. « Il doit ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur sa disparition forcée et celle d’autres personnes qui ont disparu à N’Djamena en avril 2006, et dans la région de Dar Tama en novembre 2007, en vue de déférer les responsables présumés à la justice ».
Compléments d’information
Ibni Oumar Mahamat Saleh a été arrêté le 3 février 2008 à son domicile de N’Djamena, la capitale, par des membres des services de sécurité tchadiens, après que l’attaque menée par une coalition de groupes armés d’opposition contre N’Djamena eut échoué. Le gouvernement a regagné le contrôle de la ville et les assaillants se sont repliés de l’autre côté de la frontière soudanaise, au Darfour. Deux autres dirigeants bien connus de l’opposition, Lol Mahamat Choua et Ngarlejy Yorongar, ont été appréhendés le même jour et dans des circonstances analogues. Lol Mahamat Choua a été libéré par les autorités tchadiennes le 28 février 2008, tandis que Yorongar Ngarlejy a refait surface au Cameroun le 21 février 2008. D’autres graves atteintes aux droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires, des viols, des tortures, des arrestations arbitraires et des détentions illégales, ont été commis tant par les forces de sécurité tchadiennes que par les groupes armés d’opposition.
