Le Comité contre la torture de l’ONU vient de condamner la Tunisie pour les tortures infligées au Tuniso-canadien Taoufik Elaïba lors de sa garde à vue, pour l’absence d’enquête sur les allégations de torture et de réparation de la victime ainsi que pour la prise en compte d’aveux forcés sur le fondement desquels la victime est toujours détenue [1]. L’ACAT et TRIAL demandent la libération immédiate de Taoufik Elaïba, que les responsables soient poursuivis et que justice lui soit rendue pour les violations graves qu’il a subies depuis son arrestation.

Père de quatre enfants, Taoufik Elaïba a été arrêté le 1er septembre 2009, par la garde nationale de l’Aouina (banlieue de Tunis). Il a été torturé dans les locaux de la garde nationale pendant les six premiers jours de sa garde à vue, jusqu’à ce qu’il signe des aveux. Ses interrogateurs l’ont notamment passé à tabac à plusieurs reprises. Il a notamment été électrocuté, aspergé d’eau chaude et froide et frappé sur la plante des pieds avec un bâton.

Onze jours après son arrestation, Taoufik Elaiba a été présenté devant un juge d’instruction auprès duquel il a dénoncé les tortures subies. Ce dernier n’a pas pris acte de ses allégations. Le 31 octobre 2011, il a été condamné à 22 ans d’emprisonnement pour trafic de voitures sur la base d’aveux obtenus sous la torture, peine réduite à sept ans en appel.

Après plusieurs plaintes pour torture déposées par ses avocats, une enquête a finalement été ouverte plus de 32 mois après ces sévices, pour finalement être de facto abandonnée deux mois plus tard. C’est pourquoi en juin 2013, l’ACAT et TRIAL ont déposé une plainte devant le Comité contre la torture de l’ONU. Jusqu’à présent, malgré les nombreuses interpellations de l’ACAT, de TRIAL et des autorités canadiennes, toutes les demandes de libération de Taoufik Elaïba sont restées lettres mortes.

La Tunisie a été examinée par le Comité contre la torture en avril dernier, pour la première fois depuis la révolution. Dans ses observations finales, le Comité a relevé notamment la persistance du recours à la torture, de la prise en compte d’aveux forcés et les nombreux obstacles persistants à la lutte contre l’impunité [2]. Tout au long de la session, la délégation tunisienne présidée par Kamel Jendoubi, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, a assuré au Comité sa volonté d’éradiquer le phénomène tortionnaire et de rendre justice aux victimes.

Selon Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient à l’ACAT « la décision rendue par le Comité contre la torture dans l’affaire Taoufik Elaïba constitue un premier test qui permettra d’évaluer concrètement la sincérité des engagements du gouvernement tunisien ».

Pour Philip Grant, directeur de TRIAL, « l’engagement de poursuites rapides contre les responsables des torture est impératif. Il est temps qu’un signal fort soit donné que l’impunité va enfin reculer en Tunisie ».

Contacts presse :

• ACAT : Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr
• TRIAL: Chloé Bitton, TEL XXX, chloe.bitton@trial-ch.org

Notes aux rédactions :

[1] Le texte de la décision est disponible à l’adresse suivante : https://www.acatfrance.fr/public/20160518_cat_decision-elaiba.pdf

[2] L’ACAT a soumis un rapport alternatif au Comité contre la torture présentant un panorama du phénomène tortionnaire actuel ainsi qu’un bilan de la lutte contre l’impunité : http://www.acatfrance.fr/actualite/rapport-alternatif-de-lacat-france-et-de-freedom-without-borders-concernant-la-torture-et-les-peines-ou-traitements-cruels--inhumains-ou-degradants-en-tunisie

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