Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
France
Communiqué

Pour l'arrêt immédiat de l’utilisation du GLI-F4

Ce jeudi 16 mai 2019, l’ACAT appuiera la requête en référé demandant la suspension de l’utilisation des grenades « GLI F4 » introduite par un groupe d’avocats parisiens et rouennais. Une occasion pour l’ACAT de réitérer sa demande au gouvernement français, d’arrêter immédiatement l’utilisation de cette arme, dont la dangerosité n’est plus à prouver et qui est responsable de nombreuses blessures graves.
RS-MO-armes-vector-HD3 sans chiffres morts
Le 15 / 05 / 2019

Le 13 avril dernier, le Conseil d’État a été saisi d’un recours pour excès de pouvoir, assorti d’un référé suspension, par un groupe de 5 avocats, au nom des victimes qu’ils représentent, en vue d’obtenir l’interdiction des grenades GLI-F4.

L’ACAT a produit une intervention volontaire pour soutenir cette demande. Cette procédure est en effet l’occasion pour l’ACAT de rappeler ses préoccupations en matière de maintien de l’ordre, et en particulier quant aux armes utilisées par les policiers et les gendarmes lors de ces opérations, dont la grenade GLI F4. Ces grenades sont à l’origine de nombreux blessés graves depuis leur mise en service. Au cours du seul mouvement dit des « gilets jaunes » depuis novembre 2018, cinq personnes auraient eu la main arrachée par ce type de grenade. C’est plus que le nombre de victimes recensées par l’ACAT entre 2009 et mai 2018.[1]

Comme le rappelle le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, « personne ne peut perdre son droit d’être protégé contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en aucune circonstance, quelle qu’elle soit, y compris dans le cadre d’émeutes violentes ou de manifestations illégales ».[2]

L’ACAT rappelle que la France est le seul pays européen à utiliser des grenades explosives sur des populations civiles dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre. «Cette arme est classée comme arme de guerre dans le code de la sécurité intérieure français », indique Marion Guémas, Responsable du Programme France (police, justice et prison).

 

L’ACAT réitère sa demande d’arrêt immédiat de l’utilisation de grenades lacrymogènes instantanées (GLI-F4)

NOTE AUX REDACTIONS

  • Fiche d’identité d’une grenade à effet de souffle


  • Contexte

En juin 2018, le journal Libération[3]  rapportait que l’Etat avait annoncé ne plus vouloir commander de nouvelles grenades GLI-F4 pour la remplacer par une grenade censée être moins dangereuse. Le ministère de l’Intérieur indiquait en revanche que ces grenades continueraient à être utilisées jusqu’à épuisement des stocks, sans qu’une date ne soit avancée.

De manière générale, peu de chiffres sont publiés par les autorités sur leur utilisation. Selon les informations communiquées par le ministère de l’Intérieur à la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 1 428 tirs de grenades GLI-F4 ont été effectués entre le 17 novembre 2018 et le 4 février 2019[4] . A titre de comparaison, le rapport conjoint de l’IGPN et de l’IGGN[5]  indiquait que 392 grenades GLI-F4 avaient été utilisées par des compagnies républicaines de sécurité entre 2010 et 2014. Sur la même période, les gendarmes mobiles avaient utilisé 1 827 grenades de ce type[6] .

 

 

[1] Il s’agit d’un décompte réalisé à partir d’une analyse de la documentation sur le sujet (rapports, articles de presse, décisions de justice, etc.). Ce bilan ne prétend pas à l’exhaustivité.

[2] Note du Secrétariat général à l’Assemblée générale des Nations unies, « Usage de la torture hors détention et interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », A/72/178, 20 juillet 2017, §15

[3] Libération, « La dangereuse grenade GLI F4 en voie de disparition », 1er juin 2018

[4] Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, « Mémorandum sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des ‘gilets jaunes’ en France », 26 février 2019, §16

[5] IGPN et IGGN, « Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre », 13 novembre 2014, p.22

[6] Ils avaient également eu recours à 435 grenades OF-F1, désormais interdites et qu’ils étaient les seuls à pouvoir utiliser sur cette période.

Articles associés

Communiqué
Conseil-État_by-Thomas Dutour
France

Un référé pour mettre fin à l'impunité

Le 29 / 03 / 2023
Le respect des droits humains impose que les forces de l'ordre respectent le cadre légal du maintien de l'ordre. Un respect que certaines pratiques illégales rendent compliqué sinon impossible. Le non port du numéro RIO par les forces de l'ordre limite toute possibilité de poursuites contre un agent. Nous saisissons en urgence le Conseil d'État dans le cadre d'un référé-liberté.
Article
Police_by-Delphotostock
France

Et si on parlait enfin de la police du 21ème siècle ?

Le 14 / 03 / 2023
Des techniques d'immobilisation dangereuses, des recours à la force armée à l'origine de dommages physiques parfois graves... En cette Journée internationale contre les violences policières, le constat en matière de maintien de l'ordre en France est accablant. Et à rebours de nos attentes pour une police du 21ème siècle. L'ACAT-France livre son analyse.
Appel du mois
WEB 1160 x 600_ACTU 2023-03
France

J’agis pour le respect des droits humains

Le 20 / 02 / 2023
Le 1er mai 2023 un groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme se réunit pour l’Examen périodique universel de la France. L’occasion unique de partager notre bilan sur l’effectivité des droits humains en France.