France
Communiqué

Pour l'arrêt immédiat de l’utilisation du GLI-F4

Ce jeudi 16 mai 2019, l’ACAT appuiera la requête en référé demandant la suspension de l’utilisation des grenades « GLI F4 » introduite par un groupe d’avocats parisiens et rouennais. Une occasion pour l’ACAT de réitérer sa demande au gouvernement français, d’arrêter immédiatement l’utilisation de cette arme, dont la dangerosité n’est plus à prouver et qui est responsable de nombreuses blessures graves.
RS-MO-armes-vector-HD3 sans chiffres morts
Le 15 / 05 / 2019

Le 13 avril dernier, le Conseil d’État a été saisi d’un recours pour excès de pouvoir, assorti d’un référé suspension, par un groupe de 5 avocats, au nom des victimes qu’ils représentent, en vue d’obtenir l’interdiction des grenades GLI-F4.

L’ACAT a produit une intervention volontaire pour soutenir cette demande. Cette procédure est en effet l’occasion pour l’ACAT de rappeler ses préoccupations en matière de maintien de l’ordre, et en particulier quant aux armes utilisées par les policiers et les gendarmes lors de ces opérations, dont la grenade GLI F4. Ces grenades sont à l’origine de nombreux blessés graves depuis leur mise en service. Au cours du seul mouvement dit des « gilets jaunes » depuis novembre 2018, cinq personnes auraient eu la main arrachée par ce type de grenade. C’est plus que le nombre de victimes recensées par l’ACAT entre 2009 et mai 2018.[1]

Comme le rappelle le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, « personne ne peut perdre son droit d’être protégé contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en aucune circonstance, quelle qu’elle soit, y compris dans le cadre d’émeutes violentes ou de manifestations illégales ».[2]

L’ACAT rappelle que la France est le seul pays européen à utiliser des grenades explosives sur des populations civiles dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre. «Cette arme est classée comme arme de guerre dans le code de la sécurité intérieure français », indique Marion Guémas, Responsable du Programme France (police, justice et prison).

 

L’ACAT réitère sa demande d’arrêt immédiat de l’utilisation de grenades lacrymogènes instantanées (GLI-F4)

NOTE AUX REDACTIONS

  • Fiche d’identité d’une grenade à effet de souffle


  • Contexte

En juin 2018, le journal Libération[3]  rapportait que l’Etat avait annoncé ne plus vouloir commander de nouvelles grenades GLI-F4 pour la remplacer par une grenade censée être moins dangereuse. Le ministère de l’Intérieur indiquait en revanche que ces grenades continueraient à être utilisées jusqu’à épuisement des stocks, sans qu’une date ne soit avancée.

De manière générale, peu de chiffres sont publiés par les autorités sur leur utilisation. Selon les informations communiquées par le ministère de l’Intérieur à la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 1 428 tirs de grenades GLI-F4 ont été effectués entre le 17 novembre 2018 et le 4 février 2019[4] . A titre de comparaison, le rapport conjoint de l’IGPN et de l’IGGN[5]  indiquait que 392 grenades GLI-F4 avaient été utilisées par des compagnies républicaines de sécurité entre 2010 et 2014. Sur la même période, les gendarmes mobiles avaient utilisé 1 827 grenades de ce type[6] .

 

 

[1] Il s’agit d’un décompte réalisé à partir d’une analyse de la documentation sur le sujet (rapports, articles de presse, décisions de justice, etc.). Ce bilan ne prétend pas à l’exhaustivité.

[2] Note du Secrétariat général à l’Assemblée générale des Nations unies, « Usage de la torture hors détention et interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », A/72/178, 20 juillet 2017, §15

[3] Libération, « La dangereuse grenade GLI F4 en voie de disparition », 1er juin 2018

[4] Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, « Mémorandum sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des ‘gilets jaunes’ en France », 26 février 2019, §16

[5] IGPN et IGGN, « Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre », 13 novembre 2014, p.22

[6] Ils avaient également eu recours à 435 grenades OF-F1, désormais interdites et qu’ils étaient les seuls à pouvoir utiliser sur cette période.

Articles associés

Article
EUROPARL-1160x600_by-Ralf-Roletschek
France

élections et droit d'asile : notre tribune pour la Journée m...

Le 20 / 06 / 2024
« Il faut mettre le droit d’asile à l’abri de la fièvre de haine qui se propage comme une trainée de poudre » Dans le cadre de la Journée mondiale des réfugiés jeudi 20 juin et dans le contexte des élections, Yves Rolland, président de l’ACAT-France, alerte, dans une tribune parue dans La Croix, sur la mise en danger du droit d’asile en France et en Europe, portée par une politique déshumanisée qui ne cesse du gagner du terrain.
Communiqué
AN-1160x600_by-ZeusUpsistos
France

Législatives anticipées : déclaration de l’ACAT-France

Le 20 / 06 / 2024
En cette Journée mondiale des réfugiés et avant de commémorer la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture le 26 juin, l’ACAT-France souhaite s’exprimer sur les risques que présente la situation politique en France.
Communiqué
Gaza-Airstrike-20231010_by-Wafa-APAimages
FranceIsraëlPalestine

Action juridique pour stopper les livraisons d’armes à Israël

Le 12 / 04 / 2024
L'ACAT-France et un ensemble d'ONG de défense des droits de l'Homme saisissent la justice en urgence pour stopper les ventes d'armes par la France à Israël. Objectif : obliger la France à respecter le droit international, qui interdit de transférer des armes vers un pays susceptible de les utiliser pour commettre de graves crimes internationaux. Par ces transferts, la France contribue au risque de faire basculer le droit légitime d'Israël à se défendre en génocide.