Du 11 au 15 janvier 2016 s’est déroulé le procès aux assises du policier qui a tué Amine Bentounsi, un Franco-Marocain de 28 ans, d’une balle dans le dos en 2012. Malgré une enquête minutieuse ayant mis en exergue les invraisemblances de la thèse de la légitime défense, l’auteur du tir a été acquitté par la cour d’assises.

Les faits remontent au 21 avril 2012. Alors qu’il est recherché pour vol à main armée, Amine Bentounsi est repéré à Noisy-le-Sec et poursuivi par la police. Le jeune homme tente de fuir lorsqu’il tombe nez à nez avec un policier. Le gardien de la paix affirme alors avoir dû ouvrir le feu sur le fuyard qui l’aurait braqué avec une arme. La légitime défense est invoquée. Atteint par une balle dans le dos, Amine Bentounsi est décédé.

Initialement poursuivi pour « homicide volontaire », l’auteur du tir a finalement été renvoyé aux assises pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Quelques jours après les faits, la mise en examen du fonctionnaire avait provoqué la colère de plusieurs centaines de policiers qui défilaient en armes sur les Champs-Élysées.

Dans cette affaire, les contradictions des forces de l’ordre se sont multipliées. Plusieurs témoignages de voisins et passants contestent la version policière : aucun n'a vu Amine Bentounsi menacer le policier avec une arme. Deux témoins affirment au contraire l'avoir vu chuter puis se relever et fuir juste avant d'être atteint par des coups de feu. Selon le juge d'instruction, le policier « cherchait manifestement à interpeller coûte que coûte Amine Bentounsi » et « rien n'établit que le fuyard l'ait à quelconque moment réellement menacé, si ce n'est ses seules affirmations, difficilement corroborées par les versions multiples de [son collègue] et aucunement confirmé par les témoins de la scène ».

Une enquête très minutieuse a été conduite dans cette affaire par l’inspection générale des services et le juge d’instruction, ce qui est peu habituel en matière de violences policières. Une soixantaine de fonctionnaires ont été auditionnés, l'ensemble du trafic radio a été examiné, une enquête de voisinage a été réalisée, une reconstitution des faits effectuée, les deux policiers concernés ont été auditionnés à de nombreuses reprises et ont été placés sur écoute. « L'affaire Bentounsi fait figure d'exception par rapport à de nombreuses autres affaires de violences policières, dans lesquelles l'indépendance des enquêteurs est questionnée et les investigations menées sont régulièrement perçues comme douteuses et peu approfondies », déclare Aline Daillère, responsable des programmes France (prison, police, justice) de l’ACAT.

En janvier 2016, après cinq jours de procès qui ont mis en exergue les invraisemblances de la thèse de la légitime défense, l’avocat général avait requis contre le gardien de la paix une peine de cinq ans d’emprisonnement avec sursis, l’interdiction d’exercer le métier de policier et l’interdiction de port d’arme pendant cinq ans.

L’auteur du tir a malgré cela été acquitté par la cour d’assises. Le Parquet a fait appel de cette décision.

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