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FranceSyrie
Communiqué

Enquête pour crimes de guerre en Syrie : l’action de la France contre l’impunité ne doit pas s’arrêter là

Le parquet de Paris a ouvert le 15 septembre une enquête préliminaire pénale pour crimes de guerre visant le régime de Bachar al-Assad. Selon l’ACAT, il s’agit d’un signal très positif concernant le dossier syrien, mais la France doit lever les obstaclesqui limitent la poursuite en France d’auteurs de graves violations des droits de l’homme à l’étranger.
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Crédits : Tori Rector / Flickr Creative Commons
Le 30 / 09 / 2015

Le parquet de Paris a ouvert le 15 septembre une enquête préliminaire pénale pour crimes de guerre visant le régime de Bachar al-Assad. Selon l’ACAT, il s’agit d’un signal très positif concernant le dossier syrien, mais la France doit impérativement lever les obstacles juridiques qui limitent la poursuite en France d’auteurs de graves violations des droits de l’homme à l’étranger.

Selon Jean-Etienne de Linares, délégué général de l’ACAT : « Nous nous réjouissons de l’ouverture de cette enquête pénale préliminaire pour crimes de guerre visant le dictateur syrien. Il est essentiel pour les victimes d’établir les responsabilités du régime syrien dans les tortures de masse pour qu’elles obtiennent justice, réparation, et pour mettre fin à l’impunité. »

« Cette enquête est ouverte aujourd’hui uniquement parce que le pouvoir exécutif l’a décidé. Les poursuites judiciaires d’actes aussi graves ne doivent pas relever de seules contingences politiques et diplomatiques. Les victimes et le pouvoir judiciaire doivent également pouvoir initier de telles procédures. »

« Il s’agit d’un signe positif, mais la France doit aller plus loin dans la lutte contre l’impunité que Laurent Fabius  a mise en avant. Elle doit mettre en place une véritable compétence universelle permettant de juger tous les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de génocide commis à l’étranger contre des étrangers [1]. »

L’ACAT réclame depuis plus de 10 ans une véritable application compétence universelle en France. Elle a lancé dans ce but en 2015 une campagne de mobilisation pour l’application par la France de la compétence universelle. Un mécanisme essentiel car il permet de réduire  l’espace dans lequel les pires criminels du monde (auteurs de crimes de guerre, génocides, crimes contre l’humanité) trouvent refuge.

Contact presse :

Pierre Motin : 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr  

Note aux rédactions :

[1] Pour en savoir plus sur le mécanisme de compétence universelle : http://www.acatfrance.fr/actualite/bons-baisers-de-bachar-pour-que-la-france-cesse-d-etre-terre-d-asile-pour-les-criminels-de-guerre  

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