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Chine
Communiqué

Depuis 6 mois, une répression accrue contre les avocats et défenseurs des droits de l’homme

Six mois se sont écoulés depuis le 9 juillet 2015, lorsque le gouvernement chinois a lancé une campagne de détention des avocats et défenseurs des droits de l’homme à grande échelle. Aujourd’hui, 16 avocats et 20 défenseurs des droits de l’homme restent détenus sous différentes formes, parfois victimes de disparitions forcées.
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Crédits : Richard Fisher / Flickr Creative Commons
Le 08 / 01 / 2016

Six mois se sont écoulés depuis le 9 juillet 2015, lorsque le gouvernement chinois a lancé une campagne de détention des avocats et défenseurs des droits de l’homme à grande échelle. Aujourd’hui, 16 avocats et 20 défenseurs des droits de l’homme restent détenus sous différentes formes, parfois victimes de disparitions forcées. De plus, 30 autres avocats et défenseurs des droits de l’homme n’ont plus le droit de se rendre à l’étranger.

Les ONG appellent une nouvelle fois la communauté internationale à porter son attention sur ces victimes de détention arbitraire, sur leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique.

La persécution des avocats, de leurs familles et d’autres militants –  par des intimidations, des surveillances rapprochées et des gardes à vue – a été continue depuis juillet dernier. Malgré les nombreuses tentatives de défense des détenus par leurs familles et leurs avocats par des moyens légaux, ces efforts ont été inutiles et toutes les voies de recours ont été épuisées. La localisation de la plupart des avocats et défenseurs des droits de l’homme détenus reste aujourd’hui inconnue de leurs avocats et de leurs familles. Par conséquent, il leur est impossible de rencontrer leurs avocats.

Le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Chine se sont détériorés ces dernières années. La marge de manœuvre de la société civile a elle aussi diminué. En comparaison avec toutes les persécutions précédentes, la répression du 7 juillet a été la manœuvre la plus agressive contre les avocats et militants par sa taille, le nombre de personnes impliquées, sa durée et sa sévérité depuis l’apparition du mouvement des avocats de défense des droits de l’homme en 2003. En 6 mois, 316 avocats et employés de cabinets d’avocats ont été touchés dans le pays. Ils ont été convoqués, interrogés, interdit de quitter le territoire, assignés à résidence, mis sous surveillance, détenus ou victimes de disparitions forcées.

Les moyens de répression sont devenus davantage diversifiés et généralisés. Hormis le fait de manipuler la mesure prescrite par le droit chinois de « résidence surveillée dans un lieu désigné » pour effectuer des détentions au secret, le gouvernement a également fait tout son possible pour calomnier les victimes par l’intermédiaire de procès médiatiques. Alors que l’étendue du contrôle et de l’intimidation s’étend par l’utilisation de punitions collectives contre leur famille et leurs amis, les menaces et l’extorsion sont utilisées pour les dissuader d’agir. Sans même parler de la technique qui consiste à saper le soutien extérieur aux avocats en attaquant leurs moyens de communication en ligne.

2015 a été une année particulièrement difficile pour la société civile en Chine. Des ONG ont été forcées de mettre la clef sous la porte et la détention d’avocats défenseurs des droits de l’homme, de dissidents, de leaders d’opinion sur internet, de membres de minorités religieuses et de membres des groupes sociaux marginalisés a pris des proportions sans précédents.

En méprisant ouvertement les normes et les principes internationaux et en violant ses propres lois de façon flagrante, le gouvernement chinois rend les engagements du Président Xi Jinping à « gouverner par la loi »  caduques. Nous réaffirmons l’importance des avocats en tant que force fondamentale pour la promotion et la protection de l’État de droit et des droits de l’homme dans tous les pays du monde. Si les avocats ne peuvent pas exercer leurs droits fondamentaux, il n’y a pas d’État de droit ou de droits de l’homme qui tiennent.

Au vu de la fin de la période des 37 jours de détention pénale et de l’imminence de l’expiration de la période des 6 mois de résidence surveillée inscrite dans la loi de procédure pénale, nous appelons instamment le gouvernement chinois à :

  1. Respecter la régularité de la procédure et se plier à ses lois et à ses obligations internationales en tant que membre des Nations Unies et État partie à de nombreuses conventions de protection des droits de l’homme qu’il a signées et ratifiées
  1. Divulguer immédiatement la situation des avocats et des défenseurs des droits de l’homme détenus et s’assurer que leur intégrité psychologique et physique soit respectée.
  1. Mettre fin aux détentions illégales et arbitraires et rendre leur liberté aux 36 avocats et défenseurs des droits de l’homme qui ne sont à ce jour toujours accusé d’aucun crime
  1. S’assurer que les avocats puissent faire leur travail sans devoir faire face à des méthodes d’intimidation et de harcèlement permanents ou à une ingérence indue.
  1. Enquêter et poursuivre les agents et les institutions en charge du maintien de l’ordre coupables d’abus de pouvoir et de délits.

Contact presse :

Pierre Motin, ACAT : 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr  

Liste des organisations signataires :

  • ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)
  • China Human Rights Lawyers Concern Group
  • Taiwan Support China Human Rights Lawyers Network
  • Progressive Teachers' Alliance (Hong Kong)
  • HK Psychologist Concern
  • Justice and Peace Commission of the Hong Kong Catholic Diocese
  • Hong Kong Alliance in Support of Patriotic Democratic Movements of China 
  • Law Association, The University of Hong Kong
  • Civil Human Right Front
  • Champs Libres
  • Humanitarian China
  • Menschenrechte für China
  • Scholarism (Hong Kong)
  • Progressive Lawyers Group (Hong Kong)
  • Age of Resistance (Hong Kong)
  • Labour Action China
  • China Labour Bulletin
  • Reclaiming Social Work Movement (Hong Kong)
  • Radiation Therapist and Radiographer Conscience (Hong Kong)
  • Artists Action (Hong Kong)
  • Asian Human Rights Commission
  • Front Line Defenders
  • Observatoire mondial IDHAE des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde
  • China aid
  • Global Monitor
  • Taipei Bar Association Human Rights Committee
  • Act Voice (Hong Kong)
  • Taiwan Association for Human Rights
  • Judicial Reform Foundation (Taiwan)
  • Undergraduate Law Society, the Chinese University of Hong Kong
  • CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation
  • Hong Kong University of Science and Technology Students’Union
  • International Service for Human Rights

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